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Arrêté - 646s0fggkcveg0
Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - 646s0fggkcveg0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Commune de Groisy – RAA N°4/2019 1/4
COMMUNE DE GROISY
(Haute-Savoie)
_________
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
4EME TRIMESTRE 2019
ANNEE 2019 – N° 4 Affiché le 8 janvier 2020 Commune de Groisy – RAA N°4/2019 2/4
SOMMAIRE
Le recueil des actes administratifs est consultable au secrétariat de la Mairie de Groisy et est diffusé sur le site internet de la commune de Groisy : www.groisy.fr.
Le texte intégral des actes peut être consulté au secrétariat de la Mairie.
ARRETES
DATE N°
07/10/2019 2019-267 ARRETE DE CIRCULATION - DEROGATION LIMITATION TONNAGE BOIS DES PESSES
09/10/2019 2019-273 ARRETE DE CIRCULATION - ROUTE DE FLAGY
22/10/2019 2019-279 ARRETE D’INTERDICTION DE PENETRER STADE DE BOISY
23/10/2019 2019-282
ARRETE RELATIF A LA CAPTURE DE CHATS EN VUE DE LEUR STERILISATION ET IDENTIFICATION
25/10/2019 2019-284 ARRETE DE CIRCULATIO N - ROUTE DE FLAGY
25/10/2019 2019-285 ARRETE DE CIRCULATION - DIVERSES VOIES - SOGETREL
25/10/2019 2019-286
ARRETE RELATIF A LA CAPTURE DE CHATS EN VUE DE LEUR STERILISATION ET IDENTIFICATION
28/10/2019 2019-287 ARRETE DE CIRCULATION - PROROGATION -ROUTE DE LA FORET - GIMBERT
29/10/2019 2019-288 ARRETE DE CIRCULATION - ROUTE DE LECY ROUTE DE CHEZ DIANNAY
29/10/2019 2019-289 ARRETE D'ALIGNEMENT - CHEMIN DE LA MINE - ZANELLA
30/10/2019 2019-292 ARRETE DE CIRCULATION - ROUTE DU CHENAY
04/11/2019 2019-295 ARRETE DE CIRCULATION PERMANENT - CHANTIERS ROUTIERS MARCHE 2019002
04/11/2019 2019-296 ARRETE DE CIRCULATION PERMANENT - CHANTIERS ROUTIERS MARCHE 2019001
05/11/2019 2019-298 ARRETE DE CIRCULATION - ROUTE DES BORNES (RD3)
12/11/2019 2019-302 ARRETE DE CIRCULATION - CHEMIN DE BELLE VUE
13/11/2019 2019-303 ARRETE DE CIRCULATION - ROUTE DE FLAGY
21/11/2019 2019-306 PROROGATION ARRETE DE CIRCULATION - PASSAGE DES AIRES
21/11/2019 2019-307 ARRETE DE CIRCULATION - ROUTE DES AIRES
21/11/2019 2019-308 ARRETE DE CIRCULATION - CHEMIN DE LA ROSE
28/11/2019 2019-313
ARRETE DE CIRCULATION - ROUTES DES BORNES ET FLAGY - PROCESSION AUX FLAMBEAUX
20/12/2019 2019-330 ARRETE DE CIRCULATION - PROROGATION LA FORET
20/12/2019 2019-331 ARRETE DE CIRCULATION - PROROGATION PASSAGE DES AIRES
20/12/2019 2019-332 ARRETE DE CIRCULATION - PROROGATION LA ROSE
23/12/2019 2019-333 ARRETE D'ALIGNEMENT - ALLEE DE DAUDENS - DE SA Commune de Groisy – RAA N°4/2019 3/4
23/12/2019 2019-335 ARRETE DE CIRCULATION - ST HILAIRE- BRACHOUET
27/12/2019 2019-341
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCES DE DETAIL
30/12/2019 2019-342 ARRETE DE CIRCULATION - ROUTE DU PARMELAN - RUE DE LA GARE
30/12/2019 2019-343 ARRETE DE CIRCULATION - ROUTE DE LA CAILLE
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 28 OCTOBRE 2019
N° OBJET
2019-073
COMMANDE PUBLIQUE - CONVENTION A INTERVENIR AVEC ORANGE POUR L'ENFOUISSEMENT DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES "ROUTE DE SAINT-HILAIRE" : APPROBATION
2019-074
COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'EXTENSION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE : APPROBATION DE L'AVENANT N°1
2019-075
DOMAINE ET PATRIMOINE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN BIEN COMMUNAL AU LIEU-DIT "LONGERAIE" : APPROBATION
2019-076
DOMAINE ET PATRIMOINE - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES POUR L'ALIENATION D'UN BIEN COMMUNAL AU LIEU-DIT "LONGERAIE"
2019-077
DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX SITUES AU LIEU-DIT "LE PETIT ROSAY "A L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA GROISY) : APPROBATION
2019-078
DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES : APPROBATION DE L'AVENANT N°3
2019-079
FINANCES - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES : APPROBATION DE L'AVENANT N°1
2019-080
FINANCES - SOUSCRIPTION D'EMPRUNTS POUR LES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT 2019 : CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL ET EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE : CHOIX DES ORGANISMES BANCAIRES
CONSEIL MUNICIPAL 25 NOVEMBRE 2019
N° OBJET
2019-081
COMMANDE PUBLIQUE - RESEAU D'ELECTRIFICATION ET DE TELECOMMUNICATION A "PRE COCHAT " PROGRAMME 2020 : APPROBATION DES DEVIS
2019-082
FINANCES - CONVENTION D'AUTORISATION DE VOIRIE ET D'ENTRETIEN A INTERVENIR AVEC LE DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE POUR UN AMENAGEMENT ROUTIER AU CHEF-LIEU : APPROBATION
2019-083
COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE LA RD3 ROUTE DU CHEF-LIEU ET DES CARREFOURS AVEC LES CHEMINS DE LA MINE, DE CHEZ MINEY ET DES SŒURS : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET MISE EN DEVOLUTION
2019-084 FINANCES - CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE CONSEIL
2019-085
FINANCES - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN TERRAIN AGRICOLE AU LIEU-DIT "LE CRET" : APPROBATION
2019-086
URBANISME - TAXE D'AMENAGEMENT : INSTAURATION D'UN TAUX ˃ A 5% DANS DIFFERENTS SECTEURS Commune de Groisy – RAA N°4/2019 4/4
CONSEIL MUNICIPAL 16 DECEMBRE 2019
N° OBJET
2019-087
FINANCES - EXTENSION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LA FILIERE CULTURELLE : APPROBATION
2019-088 FINANCES - BUDGET 2019 : VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
2019-089 FINANCES - VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX 2020
2019-090
FINANCES - APPROBATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE D'ESPACES NATURELS SENSIBLES (CTENS) N°2 DU PLATEAU DES BORNES 2020-2024 ET APPROBATION DU SMECRU COMME CHEF DE FILE
2019-091 FINANCES - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS
2019-092
COMMANDE PUBLIQUE - ECLAIRAGE PUBLIC « PRE COCHAT » PROGRAMME 2020 : APPROBATION DU DEVIS
2019-093
COMMANDE PUBLIQUE - CONVENTION A INTERVENIR AVEC ORANGE POUR L’ENFOUISSEMENT DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES « PRE COCHAT » : APPROBATION
2019-094
ADMINISTRATION GENERALE - POUVOIR DU MAIRE – MISE EN ŒUVRE DE LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISIONS DU MAIRE
N° DATE OBJET
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