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Arrêté - arrete 20160520
Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20160520)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE DE LEMBACH ARRÊTE PRESCRIVANT
COMMUNE SSSR DE MATISTAIL L'ENTRETIEN DES TROTTOIRS
ET DES CANIVEAUX
Lembach Le Maire de la commune de LEMBACH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2542-3 et 4;
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5 ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour veiller au maintien de la propreté de la Commune,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que
les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont
imposées par la loi dans l’intérêt de tous ;
Considérant que l'entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le
plus efficace d'assurer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques d'accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : MESURES GENERALES ET PERMANENTES PORTANT SUR LA PROPRETE DE LA COMMUNE
Compte tenu des nouvelles dispositions légales réglementant l’utilisation des produits phytosanitaires et de son
adhésion au protocole d'action « Zero Phyto », les techniques alternatives mises en œuvre par la commune de
LEMBACH sont plus respectueuses de l’environnement mais les résultats obtenus sont d'une part moins flagrants
qu’avec l’utilisation de produits phytosanitaires et d'autre part plus consommateurs de main d’oeuvre.
Aussi, il est rappelé que chaque habitant de la commune doit participer à cet effort collectif en maintenant sa
partie de trottoir et caniveau en bon état de propreté, sur toute la largeur, au droit de sa façade et en limite de
propriété, conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental.
Le nettoyage concerne le balayage mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs.
Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage.
L'emploi des produits phytosanitaires (désherbant...) est à proscrire sur le domaine public.
Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés, compostés ou évacués à
la déchetterie.
L’abandon de tailles et de mauvaises herbes sur l’espace public est interdit.
La commune pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, leur facturer les frais de nettoyage et d'évacuation
des déchets.
ARTICLE 2 : AUTORISATION DE VEGETALISER LES PIEDS DE MURS ET DESCENTES DE GOUTTIERES
Dans le but d’embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur.
Cependant les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur trottoir des piétons, des
poussettes et des personnes à mobilité réduite.
Adresse postale : 1 route de Bitche — 67510 LEMBACH
Tél. 03 88 94 42 84 —- Fax 03 88 94 21 45
e-mail : mairie@lembach.fr
Station Verte de vacances Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de
cheminement accessible de 1,20 mètre, telle que préconisée par les textes législatifs et réglementaires en
vigueur.
ARTICLE 3 : MESURES PRESCRIVANT LE DENEIGEMENT ET L'ENLEVEMENT DU VERGLAS
Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires devront participer au déneigement et seront
tenus de racler puis de balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs, jusqu’au caniveau, en dégageant
celui-ci autant que possible.
S'il n'existe pas de trottoir, le raclage et balayage doivent se faire sur un espace de 1,50 mètre de largeur à partir
du mur de façade ou de la clôture.
En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les maisons.
S'il y a plusieurs occupants, les obligations reposent sur chacun d'eux, à moins qu'elles n'aient été imposées
conventionneliement à l'un d'eux ou à une tierce personne.
Pendant les gelées, il est défendu de verser de l'eau sur les trottoirs, les accotements ou toute autre partie de la
voie publique.
ARTICLE 4 : ANIMAUX
Sur les espaces publics (voies, places, trottoirs, espaces verts), les possesseurs d'animaux doivent immédiatement
ramasser les déjections de leurs animaux.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DE L'USAGER
Les usagers du domaine public doivent veiller à ce que les voies et places publiques ne soient pas souillées par le
transport de certains déchets et matières usées. Les chargements et déchargements devront être effectués en
conséquence.
L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur l'espace public est interdit. La Commune pourra, lorsque les
contrevenants sont identifiés, facturer les frais d'enlèvement et de nettoyage.
ARTICLE 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Madame la Commandante de la brigade de gendarmerie de LEMBACH - WOERTH,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de HAGUENAU - WISSEMBOURG
- Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de LEMBACH — WOERTH
Fait à LEMBACH, le 20 Mai 2016
Le Maire,
Charles SCHLOSSER
Adresse postale : 1 route de Bitche — 67510 LEMBACH
Tél. 03 88 94 42 84 — Fax 03 88 94 21 45
e-mail : mairie@lembach.fr
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