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Conseil Municipal - 16e me de lib cm du 29 04 26 fixation des indemnite s des membres du conseil municpal 1 2
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16e me de lib cm du 29 04 26 fixation des indemnite s des membres du conseil municpal 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). | ; A Acte: 971-219711280-20260505-1626-DE
ùZ/ le 05/05/2026
via TELIOS
COMMUNE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : 1626 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 05/05/2026
Objet : Fixation des indemnités de élus
Nature : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Exercice des mandats locaux
Date de télétransmission : 05/05/2026 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : 16 me d_lin cm du 29-04-26 - Fixation des indemnit_s de fonction des membres du conseil municipal.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Accusé de Réception
| : LA SOUS-PREFECTURE
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
Identifiant de l'acte : 971-219711280-20260505-1626-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 05/05/2026 ER EE?
| Transmi:
KZ) Acte: 97
le 05/05
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT
DE LA
GUADELOUPE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE
SAINTE-ANNE SESSION DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
Numéro de la délibération
16ème délibération
Objet: Fixation des indemnités de fonction des membres du conseil municipal.
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-neuf du mois d'avril, à seize heures vingt- cinq minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE- ANNE, s’est réuni à «L'Espace de Diffusion Culturelle Francisque BAPTISTE » à Montmain, sous la présidence du premier adjoint,
convocation it le Monsieur Lucien GALVANI, le maire Francs BAPTISTE étant empêché.
23 avril 2026 Présents (31)
M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne CHERAL épse VACHER, M. Jacques Membres en exercice : 35 KANCEL, Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL, M. Sébastien GAUTHIER, M. Earvin SAINSILY, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, M.
Georges NARDIN, Mme Viviane KACY, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Jeannette COURIOL, M. Bruno DÉSIRÉE, Mme Sylvie MATHURIN épse VANOUKIA, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M. Hugues CHATEAUBON, 7 M. Michel JANKY, M. Lucien DRYMON, Mme Mariane GRANDISSON, PENTRERETIERS Mme Aline MALATCHOUMY, Mme Victoire BETCOUR, M. Kecy PALIE, PE M. Blaise ALDO, M. Patrick Marcellin GALAS, Mme Patricia Françoise SAHA, Mme Diana PERRAN, Mme Noella BASTAREAUD, Mme Viviane
SAINTE-ANNE, DRYMON épse MONDOR, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Eric Le 04 MAI 2026 LATCHOUMANIN.
Absents (04):
> Représentés (03): M. Francs BAPTISTE (représenté par M.
Lucien GALVANI), Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN
(représentée par Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL), M.
Patrick SOLVET (représenté par Mme Diana PERRAN).
> Non représenté, non excusé (01) : M. Christian BAPTISTE
Délibération n° 16 en date du 29 avril 2026