Arrêté - 39 2023

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Arrêté - 39 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune d'Attiches. Lien du pdf (Arrêté - 39 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 4 Département du Nord Arrondissement de Lille

ENTIChÉES ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°39/2023

PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION

ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Le Maire d’'ATTICHES ;

Vu le Code Général des Collectivités Locales ;

Vu le Code de la Route ;

Vu les arrêtés ministériels relatifs à la signalisation routière et à la signalisation temporaire des routes ;

Vu la demande d’arrêté de circulation présentée par la société HYDRAM SAS située au 771 Rue du Faubourg-Rosult 59732 Saint Amand Les Eaux, pour la pose d’enrochements bétonnés dans les fossés rue J.B Colette ; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires concernant la circulation et prévenir les accidents ;

ARRÊTE

Article 1 : Du Lundi 31 Juillet au Mardi 29 Août 2023, en raison de travaux pour la

pose d’enrochements bétonnés dans les fossés, la circulation sera restreinte et le stationnement interdit à hauteur des travaux.

Article 2 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation et le maintien de la signalisation et de la pré signalisation de chantier, pendant toute la durée des travaux.

Article 3 : La fourniture et la pose des panneaux de signalisation sont placées sous l'entière responsabilité des organisateurs.

Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l’accotement ou le trottoir, le fossé et de réparer tout dommage qui aura pu être causé.

Article 5 : Pendant la durée de ces travaux, l’organisation de la circulation sur la voie devra être respectée de la façon suivante :

- Vitesse limitée à 30 km/heure

- Défense de stationner, de s’arrêter et dépassement interdit au droit du chantier - Circulation alternée par faux tricolores

Article 6 : Madame la Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour ampliation au :

- Au Major de la Brigade de Gendarmerie de PHALEMPIN (59)

- À l’Agent de la Surveillance de la Voie Publique de la commune d’ATTICHES (59) - Au Conseil Régional Hauts-de-France - service circulation à LILLE (59) - Au Directeur de la Sté ESTERRA - 1ère Avenue - Port de Santes à SANTES - Au Directeur de la Société HYDRAM SAS

Fait à Attiches, le

L’adjointe aux travaux

| re M, Isabelle Lamps