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Arrêté - 56 2023
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune d'Attiches.
Lien du pdf (Arrêté - 56 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
4 Département du Nord Arrondissement de Lille
Affiches
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 56/2023
PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE
D’INSTALLATION D’UNE NACELLE
Le maire d’'ATTICHES ;
Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
Vu l’article L 2212-2 -3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L 610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu les arrêtés ministériels relatifs à la signalisation routière et à la signalisation temporaire des routes ;
Vu la demande présentée par M. Hennequi, dont la société PJCOM située au 5 Rue des Potiers d’Etain (57), d'établir un arrêté autorisant l'installation d’une nacelle VL pour pouvoir accéder aux antennes situées sur le bâtiment Rue des Noisetiers et Rue J.B Colette à Attiches ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires concernant la circulation et prévenir les accidents pendant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1: le 25 Octobre 2023, en raison d'intervention sur les antennes du
bâtiment, la société PJCOM est autorisée à installer une nacelle VL sur le trottoir.
Article 2 : La fourniture et la pose des panneaux de signalisation sont placées sous l'entière responsabilité de la société.
Article 3 : Dès l’achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d’enlever les matériaux excédentaires, de rétablir le trottoir dans son état initial et de réparer tout dommage qui aura pu être causé.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis pour ampliation au :
- Au Major de la Brigade de Gendarmerie de PHALEMPIN (59)
- A l’agent de la Surveillance de la Voie Publique de la commune d’ATTICHES (59) - AM. Hennequi Marc
Fait à Attiches, le 1 9 OCT. 2023
‘Adjointe aux Travaux
Mme Isabelle LAMPS
Mairie d'Attiches + 45 rue J.B. Collette BP 02 - 59551 Attiches + Tél. 03 20 90 07 70 + mairie.attiches@orange.fr + www.attiches.com