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Arrêté - 50 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Attiches.
Lien du pdf (Arrêté - 50 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
4 Département du Nord Arrondissement de Lille
Affiches ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 50/2023
PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE
D’INSTALLATION D’UNE GRUE DE LEVAGE TYPE PPM POUR LA
CONSTRUCTION D’UNE PISCINE
Le maire d’ATTICHES ;
Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
Vu l’article L 2212-2 -3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L 610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu les arrêtés ministériels relatifs à la signalisation routière et à la signalisation temporaire des routes ;
Vu la demande présentée par M. RAZNY, dont la société SENSASSION Piscine est située au 2 rue Pierre François Decluse à FRETIN (59), d'établir un arrêté autorisant l'installation d’une grue de levage type PPM pour la construction d’une piscine du 9 rue de la grande Poterie;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires concernant la circulation et prévenir les accidents pendant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : Le 27 Septembre 2023, en raison de travaux pour la construction d’une
piscine du 9 rue de la grande Poterie, la société Sensassion Piscine est autorisée à installer une grue de levage type PPM sur le trottoir.
Article 2 : La fourniture et la pose des panneaux de signalisation sont placées sous l'entière responsabilité de la société.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d’enlever les matériaux excédentaires, de rétablir le trottoir dans son état initial et de réparer tout dommage qui aura pu être causé.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour ampliation au :
- Au Major de la Brigade de Gendarmerie de PHALEMPIN (59) - À l’agent de la Surveillance de la Voie Publique de la commune d’ATTICHES (59) - _ AM. Razny
Fait à Attiches, le
Mairie d’Attiches + 45 rue J.B. Collette BP 02 - 59551 Attiches + Tél. 03 20 90 07 70 + mairie.attiches@orange.fr « www.attiches.com