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Arrêté - 47 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune d'Attiches.
Lien du pdf (Arrêté - 47 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Départ t du Nord ù 4 ee
a. . æœ
Affiches
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°47/2023
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire d’ATTICHES ;
Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu les arrêtés ministériels relatifs à la signalisation routière et à la signalisation temporaire des routes ;
Vu la demande d'arrêté de circulation présentée par la société EJL - DOUAI située au 380 Rue Jean Perrin 59505 DOUAI, pour la création d’un avaloir et mise en œuvre d’enrobés jonction entre la RD8 et l’Allée des Champs ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires concernant la circulation et prévenir les accidents ;
ARRÊTE
Article 1 : Du Lundi 25 Septembre au Mardi 24 Octobre 2023, en raison de travaux pour la création d’un avaloir et mise en œuvre d’enrobés, la circulation sera restreinte et le stationnement interdit à hauteur des travaux.
Article 2 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation et le maintien de la signalisation et de la pré signalisation de chantier, pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Le dépôt des matériaux pourra se faire sur la voie publique mais au plus proche du terrain concerné et mis en sécurité.
Article 4 : La fourniture et la pose des panneaux de signalisation sont placées sous l'entière responsabilité des organisateurs.
Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d’enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée,
l’accotement ou le trottoir, le fossé et de réparer tout dommage qui aura pu être causé.
Article 6 : Pendant la durée de ces travaux, l’organisation de la circulation sur la voie devra être respectée de la façon suivante :
- Circulation alternée par feux tricolores
- Vitesse limitée à 30 km/heure
- Défense de stationner, de s’arrêter
D
ET
Maïrie d’Attiches + 45 rue J.B. Collette BP 02 - 59551 Attiches + Tél. 03 20 90 07 70 + mairie.attiches@orange.fr + www.attiches.com 4 Département du Nord
Arrondissement de Lille
Affiches
Article 7 : Madame la Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour ampliation au :
- Au Major de la Brigade de Gendarmerie de PHALEMPIN (59)
- À l’Agent de la Surveillance de la Voie Publique de la commune d’ATTICHES (59)
- Au Conseil Régional Hauts-de-France - service circulation à LILLE (59) - Au Directeur de la Sté ESTERRA - 1ère Avenue - Port de Santes à SANTES (59)
- Au Directeur de la Société EJL
Fait à Attiches, le
_.
Mairie d'Attiches + 45 rue J.B. Collette BP 02 - 59551 Attiches + Tél. 03 20 90 07 70 + mairie.attiches@orange.fr + www.attiches.com