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Arrêté - 49 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Attiches.
Lien du pdf (Arrêté - 49 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 Département du Nord Arrondissement de Lille
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PE 6 æ x
Attiches
N° 49/2023
PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE
D’INSTALLATION DE POMPE A BETON POUR TRAVAUX DE FONDATION
Le maire d'ATTICHES ;
Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
Vu l’article L'2212-2 -3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L 610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu les arrêtés ministériels relatifs à la signalisation routière et à la signalisation temporaire des routes ;
Vu la demande présentée par M Dubuis, dont la société DMDE est située au 1 Route d’Erchin à VILLERS AU TERTRE (59), d'établir un arrêté autorisant l'installation d’une pompe à béton pour coulage des fondations d’une maison au 41 rue de Tourmignies à Attiches ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires concernant la circulation et prévenir les accidents pendant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : le 21 Septembre 2023, en raison de travaux pour coulage des fondations
d’une maison au 41 rue de Tourmignies, Conformément au PCO0590222200008, la
société DMDE est autorisée à installer une pompe à béton sur le trottoir avec dépassement d'environ 1 mètre sur la chaussée.
Article 2 : La fourniture et la pose des panneaux de signalisation sont placées sous l'entière responsabilité de la société.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d’enlever les matériaux excédentaires, de rétablir le trottoir dans son état initial et de réparer tout dommage qui aura pu être causé.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour ampliation au :
- Au Major de la Brigade de Gendarmerie de PHALEMPIN (59) - À l'agent de la Surveillance de la Voie Publique de la commune d’ATTICHES (59) - AM. Dubuis Marc
Fait à Attiches, le
L'Adjointe a
Maïrie d'Attiches + 45 rue J.B. Collette BP 02 - 59551 Attiches + Tél. 03 20 90 07 70 + mairie.attiches@orange.fr + www.attiches.com