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Arrêté - 55 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Attiches.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 Département du Nord Arrondissement de Lille
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°55/2023
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire d’ATTICHES ;
Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu les arrêtés ministériels relatifs à la signalisation routière et à la signalisation temporaire des routes ;
Vu la demande d'arrêté de circulation présentée par la société E.M.R DOUAISIS située au 76 Rue Raoul Blanchard 59500 DOUAI pour un raccordement en trottoir Rue de la Montée, Allée des Chevreuils ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires concernant la circulation et prévenir les accidents ;
ARRÊTE
Article 1 : Du Lundi 30 Octobre au Mercredi 29 Novembre 2023, en raison de travaux
pour le raccordement en trottoir, la circulation sera restreinte et le stationnement interdit à hauteur des travaux.
Article 2 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation et le maintien de la signalisation et de la pré
signalisation de chantier, pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Le dépôt des matériaux pourra se faire sur la voie publique mais au plus proche du terrain concerné et mis en sécurité.
Article 4 : La fourniture et la pose des panneaux de signalisation sont placées sous l'entière responsabilité des organisateurs.
Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d’enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l’accotement ou le trottoir, le fossé et de réparer tout dommage qui aura pu être causé.
Article 6 : Pendant la durée de ces travaux, l’organisation de la circulation sur la voie devra être respectée de la façon suivante :
- Vitesse limitée à 30 km/heure
- Défense de stationner, de s’arrêter et dépassement interdit au droit du chantier
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Mairie d'Attiches + 45 rue J.B. Collette BP 02 - 59551 Attiches + Tél. 03 20 90 07 70 + mairie.attiches@orange.fr + www.attiches.com 4 Département du Nord Arrondissement de Lille
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Article 7 : Madame la Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour ampliation au :
- Au Major de la Brigade de Gendarmerie de PHALEMPIN (59)
- À l’Agent de la Surveillance de la Voie Publique de la commune d’ATTICHES (59) - Au Conseil Régional Hauts-de-France -— service circulation à LILLE (59) - Au Directeur de la Sté ESTERRA - 1ère Avenue - Port de Santes à SANTES (59) - Au Directeur de la Société E.M.R DOUAISIS M. FACQ
Fait à Attiches, 1 1 9 OCT. 2023
L’adjointe aux trava
Mme Isabelle La
Mairie d'Attiches + 45 rue J.B. Collette BP 02 - 59551 Attiches + Tél. 03 20 90 07 70 + mairie.attiches@orange.fr + www.attiches.com