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Arrêté - 13 2023
Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune d'Attiches.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 Département du Nord Arrondissement de Lille
Affiche
ARRETE MUNICIPAL N° 13/2023
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire d’ATTICHES ;
Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu les arrêtés ministériels relatifs à la signalisation routière et à la signalisation temporaire des routes ;
Vu la demande d’arrêté présentée par la Sté VELARCOM afin de remplacer un poteau d’appui au niveau du 10 rue de la Neuville.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires concernant la circulation
et prévenir les accidents,
ARRÊTE
Article 1 : Du 20 Avril au 19 Mai 2023, en raison de travaux de remplacement du
poteau d'appui au niveau du 10 rue de la Neuville, la société chargée des travaux
assurera sous sa pleine et entière responsabilité l’installation et le maintien de la signalisation ainsi que la pré signalisation de chantier, pendant toute la durée des
travaux.
Article 2 : La fourniture et la pose des panneaux de signalisation sont placées sous
l'entière responsabilité des organisateurs.
Article 3 : Pendant la durée de ces travaux, l’organisation de la circulation sur la
voie devra être respectée de la façon suivante :
e Vitesse limitée à 30km/h
e Interdiction de stationner et de dépasser
Article 4 : Madame la Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis pour ampliation :
e Au Major de la Brigade de Gendarmerie de PHALEMPIN (59)
e Aux Agents de la Surveillance de la Voie Publique de la commune d’ATTICHES (59)
e Au Conseil Régional Hauts-de-France Service Circulation à LILLE (59)
e Au Directeur de la Société ESTERRA- 1ère Avenue-Port de Santes à SANTES (59)
e A la société VELARCOM
Fait à ATTICHES, le
2 F
ss 59551 ’ —. 55
Mairie d'Attiches » 45 rue J.B. Collette BP 02 - 59551 Attiches + Tél. 03 20 90 D} 76 mairie.attiches@orange.fr + www.attiches.com