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Arrêté - 17 2023
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune d'Attiches.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 Département du Nord Arrondissement de Lille
Aftiches
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 17/2023
PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE
DE STATIONNEMENT
Le maire d’ ATTICHES
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu l’article L 2212-2 -3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés ministériels relatifs à la signalisation routière et à la signalisation temporaire des routes ;
Vu la demande présentée par M DESSAUX Régis, 36/1 rue Jean-Baptiste Collette 59551 ATTICHES, d'établir un arrêté autorisant le stationnement pour un camion de
livraison de l’entreprise OSTYN située à DOTTIGNIES en Belgique ; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires concernant la
circulation et prévenir les accidents pendant la livraison de la marchandise ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Lundi 17 Avril 2023, de 9h00 à 12h00, en raison de la livraison
attendue par M DESSEAUX Régis, la société BOSSCHAERT est autorisée à stationner
un camion devant le 38 rue Jean-Baptiste Collette, sur le trottoir et une partie de la
chaussée.
Article 2 : La fourniture et la pose des panneaux de signalisation sont placées sous l’entière responsabilité des organisateurs.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour ampliation au :
- Au Major de la Brigade de Gendarmerie de PHALEMPIN (59) - A l'agent de la Surveillance de la Voie Publique de la commune d’ATTICHES (59)
Mairie d'Attiches + 45 rue J.B. Collette BP 02 - 59551 Attiches + Tél. 03 20 90 07 70 + mairie.attiches@orange.fr + www.attiches.com