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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 31 du 18 avril 2016
Document publié le Lundi 18 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 31 du 18 avril 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL n° 31 – 18 avril 2016 SOMMAIRE
PREFECTURE 44
Cabinet
Arrêté portant interdiction temporaire, pour le 20 avril 2016, de port et transport d’objets pouvant constituer une arme par destination DE
7
dé
Liberté «+ Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PREFECTURE DE LA LOIRE ATLANTIQUE CABINET BUREAU DU CABINET - POLITIQUES DE SECURITE Arrêté n°2016-CAB 06
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE PORT ET TRANSPORT
D’OBJETS POUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment l’article L 211-3 ; VU le code pénal, et notamment l’article 132-75 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; CONSIDERANT
l’appel
à
manifester
mercredi
20
avril
2016
à Nantes
par
les
organisations
de
jeunesse contre le projet de loi « travail » ; CONSIDERANT l'absence de déclaration en préfecture de cette manifestation qui ne permet pas de travailler avec les organisateurs à la sécurisation de cette manifestation ; CONSIDERANT que les manifestations organisées sur le même thème les
17, 24, et 31
mars 2016
ainsi que les 5, 9 et
14 avril 2016 ont généré de graves troubles à l’ordre public (jets de projectiles
sur les forces de l’ordre, dégradations de bien publics et privés) ; CONSIDERANT
que
les
manifestants,
dont
plusieurs
ont
été
interpellés
à
chacune
des
manifestations précitées,
étaient munis d’objets ayant servi d’armes par destination pour dégrader
des biens ou commettre des violences à l’égard des forces de l’ordre; CONSIDERANT que la manifestation du mercredi 20 avril 2016 s’inscrit dans la même logique de violence et de destruction des biens publics et privés ; CONSIDERANT
que
des risques
sérieux de troubles
graves
à l’ordre public
sont avérés
et qu’il
appartient au préfet de prendre toutes les dispositions utiles pour les prévenir, SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL:
courrier
@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.souv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi — de 9H00 à 16H15 ARRÊTE
Article 1° : Le port et le transport, sans motif légitime, d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits à Nantes du 20 avril 2016 à 8h00 jusqu’au 20 avril 2016 à 23h59 sur les parties suivantes du territoire communal : — Nantes
centre,
rond-point
de Rennes,
boulevard
des
Frères
Goncourt,
boulevard
Henry
Orrion,
boulevard Eugène Orieux, pont de la Tortière, boulevard des professeurs Sourdille, rue des Bateaux Lavoirs,
chemin
Tournerond,
place
Waldeck
Rousseau,
place
Lieutenant
Jehenne,
quai
Henri
Barbusse,
rue
Pitre
Chevalier, rue
Talma,
rue
de
Chanzy,
rue Maréchal
Joffre,
rue
Lorette
de
la
Refoulais, rue Gambetta, rue Frédéric Caïllaud, boulevard Stalingrad, boulevard maréchal Lyautey, rue Edmond Rostand, rue Bellier, rue Curie, rue Marguerite le Meignen, rue Francis de Pressensé, boulevard
de
Doulon,
boulevard
de
Seattle,
boulevard
de
Sarrebruck,
quai
Malakoff,
pont
de
Tbilissi, quai Ferdinand Favre, quai Magellan, quai André Morice, quai de la Fosse, rue Mathurin Brissonneau, rue de la Brasserie, place René Bouhier, boulevard de Launay, place général Mellinet, boulevard Paul Langevin, place Canclaux, rue de Gigant, place de l’Edit de Nantes , rue Bertrand Geslin, rue Descartes, place Aristide Briand, rue Alphonse Gautté, rue Faustin Helie, place Edouard Normand, rue Nenou, place Viarme, rue Félibien, rue de Miséricorde, rue Gabriel Luneau, rue de la Pelleterie, rue Alphonse Daudet, place Emile Fritsch, rue Emile Souvestre, rue Paul Bellamy, rond- point de Rennes — L'Ile Beaulieu et ses voies d’accès, à savoir :
le pont Anne de Bretagne, le pont Haudaudine, le
pont général
Audibert,
le pont Aristide
Briant,
le pont
Willy Brandt,
le pont Résal,
le pont Eric
Tabarly, les ponts de Vendée, le pont Léopold Sedar Senghor, le pont Georges Clémenceau, le pont de Pirmil, le pont de Pornic et le pont des trois Continents. Article 2 — Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues au code pénal. Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-atlantique, le directeur départemental de la sécurité publique
de la Loire-Atlantique,
le
maire
de
la commune
de Nantes,
sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. Article
4
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication : — d’un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
Loire-Atlantique,
recours
hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur). — d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 18 avril 2016
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
ul]
0
nm.
Laurent BUCHAILLAT
6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL:
courrier@loire-atlantique.souv.fr
SITE INTERNET :
www.loire-atlantique gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi — de 9H0Q à 16H15