République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
I : 2 VAËMER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
up Votants : 22
N°DEL 2023 08 109 1
L'an deux mil vingt-frois, le seize novembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 9 novembre 2023
Objet : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Prise d'acte du rapport d'activité 2022 du Syndicat des Communes
du Littoral Varois
Présents :
René CARANDANTE Marie-Paule MAUDUIT
Catherine HURAUT Jacques BUTTARD
Yves NONJARRET Pierre MONETON
Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI
Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE
Linda TRIBET Julie HIVERT
Robert DALMASSO Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL
Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO
Pouvoirs :
Bernard JOBERT donne procuration à René CARANDANTE
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Thierry DOMENACH
Conseil Mur jpal du 16 novembre 2023 02: Chloé DE BROUWER
Michaël REBOTIER
Secrétaire de séance:
Madame Linda TRIBET
Madame Catherine HURAUT, Adjointe, présente à l'Assemblée
Délibérante,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l'article L.
5211-39,
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la transmission par le Syndicat des Communes du Littoral Varois du rapport d'activité 2022,
Considérant qu'il convient de faire communication aux membres du
Conseil Municipal desdits rapports,
PRISE D'ACTE par l'Assemblée Délibérante
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame Catherine HURAUT, et
après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de prendre acte de la délibération présentée
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Madame Linda TRIBET
mt -
Le Maire
Bernard JOBER RAR
1 Conseil Municipal du 18 novembre 2023
N° DEL 2023_08_109_1 République Française Ë
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 22
Acte rendu exéeutoire après dépôt
cylure
N°DEL 2023 08 109 1
L'an deux mil vingt-trois, le seize novembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal: 9 novembre 2023
Objet : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Prise d'acte du rapport d'activité 2022 du Syndicat des Communes
du Littoral Varois
Présents:
René CARANDANTE Marie-Paule MAUDUIT
Catherine HURAUT Jacques BUTTARD
Yves NONJARRET Pierre MONETON
Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI
Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE
Linda TRIBET Julie HIVERT
Robert DALMASSO Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL
Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO
Pouvoirs :
Bernard JOBERT donne procuration à René CARANDANTE
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuralion à Catherine HURAUT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Catherine BRÜNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Thierry DOMENACH
F REÇU EN PREFÉCTURE 1
TE PAP DEL 2023.08 1091 le 26/11/2023 Chloé DE BROUWER
Michaël REBOTIER
Secrétaire de séance:
Madame Linda TRIBET
Madame Catherine HURAUT, Adjointe, présente à l'Assemblée
Délibérante,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l'article L.
5211-39,
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale,
Vu la transmission par le Syndicat des Communes du Littoral Varois du
rapport d'activité 2022,
Considérant qu'il convient de faire communicalion aux membres du
Conseil Municipal desdits rapports,
PRISE D'ACTE par l'Assemblée Délibérante
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame Catherine HURAUT, et
après en avoir délibéré,
-_ DÉCIDE de prendre acte de la délibération présentée
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Madame Linda TRIBET
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairie le,
2 0 NUV.
ç° Le Maire
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Conseil Municipal du 16 novembre 2023 N° DEL 2023_08_109_1
99 _DE-089-218900481-20251116-DEL 109_1-0€ LR US 2022 SCLV Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois le 20/11/2033
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MISSIONS
DU
SYNDICAT
Etudier,
protéger,
mettre
en
valeur
le
littoral
varois;
-
Défendre
les
intérêts
du
littoral
varois:
—
Fédérer
les
élus
des
communes
littorales
pour
une
gestion
harmonieuse
sur
la
façade:
Partager
l'expérience
et
recueillir
les
problématiques
rencontrées
sur
le
littoral
varois
pour
les
faire
remonter
aux
services
de
l'Etat:
Développer
un
réseau
d'experts
sur
les
sujets
littoraux
et
maritimes
REÇU EN PREFECTURE
le 29/11/2023
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REÇU EN PREFECTURE
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RÉUNIONS
DU
SYNDICAT
3
mars
2022
rüE
Suite
à la
diffusion
de
cartes
prospectives
sur
l'évolution
du
trait
de
côte
sur
le
littoral
français,
réalisées
per
le
CEREMA
et
le
BRGM
Sans
concertation
avec
les
communes
littorales,
et
sans
prise
en
compte
des
travaux
déjà
réalisés
sur
le
littoral
varois
le
SCLV
s'est
réuni
en
urgence
afin
d'échanger
en
visioconférence
avec
l'ANEL,
le
Ministère
de
l'écologie
et
la
Préfecture
du
Ver.
Lors
de
cette
réunion,
une
motion
demandant
le
gel
du
vote
des
communes
du
littoral
varois
pour
l'élaboration
du
décret
fixant
la
ste
des
communes
concernées
par
l'érosion
côtière
a été
adoptée.
MOTION
DEMANDANT
LE
GEL
DU
VOTE
DES
COMMUNES
DU
LITTORAL
VAROIS
POUR
L'ELABORATION
DU
DECRET
FIXANT
LA
LISTE
DES
COMMUNES
CONCERNEES
PAR
LE
RECUL
DU
TRAIT
DE
COTE
«
La
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
rés
ience
face
à
ses
effets
prévoit
de
nouvelles
positions
à
propos
du
recul
du
trait
de
côte.
La
stratégie
nationale
de
gestion
intégrée
du
trait
de
côte
éleborée
en
2012
et
actualisée
en
2017
a
mis
l'accent
sur
la
mise
en
œuvre
de
solutions
durables
pour
préserver
le
littoral
et
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
(stratégie
élaborée
dans
les
conditions
de
l'article
L.
321-13A
du
Code
de
l'environnement).
Il
fellait
donc
pour
le
Gouvernement
décliner
au
niveau
local
la
stratégie
nationale.
Dans
ce
contexte,
la
loi
du
22
août
2021
prévoit
de
feire
élaborer
par
les
communes
figurant
sur
une
liste
nationale,
une
cartographie
des
évolutions
du
trait
de
côte
selon
des
critères
homogènes
(les
mêmes
de
la
cête
d'opale
à
la
Cote
d'Azur)
|s'agit
des
communes
dont
l'action
en
matière
d'urbanisme
et
la
politique
d'aménagement
doivent
être
adaptées
aux
phénomènes
hydro
sédimentaires
entraînant
l'érosion
du
Cette
liste
est
élaborée
en
tenant
compte
de
la
particulière
vulnérabilité
de
leur
territoire
au
recul
du
trait
de
côte,
déterminée
en
fonction
de
état
des
connaissances
scientifiques
résultant
notamment
de
l‘indicateur
netional
de
l'érosion
littorale
mentionné
à l'article
L.
321-13
du
Code
de
l'en
onnement
et
de
la
connaissance
des
biens
et
activités
exposés
à
ce
phénomène.
Cette
liste
est
établie
après
consultation
des
cons.
Municipaux
des
communes
qu'il
est
envisagé
d'y faire
figurer.
Dans
ce
cadre,
par
lettre
du
9
décembre
2021,
Monsieur
le
Préfet
du
Ver
a
té
les
communes
à
faire
délibérer
leurs
conseils
municipaux
Pour
donner
un
avis
sur
l'inscription
sur
cette
liste.
REÇU EN PREFECTURE
le 28/11/2062:
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le 26/11/2023
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à LES
RÉUNIONS
DU
SYNDICAT
Dans
la
continuité
des
échanges
avec
l'Etat
sur
le
décret
portant
sur
le
recul
du
trait
de
côte,
le
SCLV
a
travaillé
sur
la
mise
en
place
des
Stratégies
Locales
de
Gestion
Intégrée
du
Trait
de
Côte
(SLGITC). En
bref
:
La
stratégie
locale
de
gestion
intégrée
du
trait
de
côte
(SLGITC)
est
un
outil
stratégique
qui
contribue
à
mettre
en
œuvre
des
principes
de
protection
du
mi
oral
et
de
gestion
intégrée
et
concertée
des
ac
rolution
de
du
trait
de
côte
et
du
risque
qui
en
découle.
S, au
regard
de
Elle
comprend
notamment
:
+
des
mesures
favorisant l'information
du
public
sur
le risque
de recul
du
trait
de
côte
;
+
et
des
objectifs
en
matière
de
connaissance
et
de
protection
des
espaces
naturels,
considérant
la
contribution
des
écosystèmes
côtiers
à
le
gestion
du
trait
de
côte.
Cette
stratégie
peut
être
élaborée
par
les
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements
compétents
en
matière
de
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer.
En
pa
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SLGITC
faisant
l'objet
d'une
convention
spécifique
peut
être
initiée
par
les
communes
identifiées
comme
impaectées
par
le
recul
du
trait
de
côte,
préalablement
à
la
mise
en
œuvre
de
certaines
mesures
dédiées
à
l'exposition
au
recul
du
trait
de
côte
et
l'adeptation
consécutive
des
documents
d'urbanisme
sur
ces
territoires.
Cette
convention
est
conclue
avec
l'État
et,
selon
les
cas,
avec
les
collectiv,
tés
territoriales
et
groupements
concernés.
Elle
liste
les
moyens
techniques
et
f
tt
et les
collectivités
territoriales
pour
financiers
mobilisés
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accompagner
la
gestion
du
trait
de
côte.
Source
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le 20/11/2023
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RÉUNIONS
DU
SYNDICAT
10
mai
2022
L'Université
de
Toulon
est
le
schéma
manquant
dans
les
ressources
du
Syndicat.
nous
manquait
une
étape
:
la
science,
le
savoir
et
la
connaissance
du
terrain.
Gil
BERNARDI
La
convention
de
partenariat
avec
le
Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Var
Le
10
mai
2022,
lors
d'une
rencontre
« vision,
stratégie
et
engage
une
démarche
qui
replacera
la
grands
projets
de
l'Université
à
l'horizon
2030
,Xavier
Leroux,
recherche
et
la
formation
universitaire
au
Président
de
l'Université
de
Toulon et
Gil
Bernard,
Président
du
service
de
la
prise
de
décision
et
de
SCLV,
ont
signé
une
convention
de
partenariat
pour
des
l'action
publique.
coopérations
de
recherche,
de
formation
et
de
Xavier
LEROUX
REÇU EN PREFECTURE
le 20/11/2023
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RÉUNIONS
DU
SYNDICAT
Partenariat
entre
le
SCLV
&
l'Université
de
Toulon
Le
Comité
de
Pilotage
Le
comité
de
Pilotage
défini
par
la
convention
veille
au
bon
fonctionnement
de
la
co
aboration
et
à son
développement
.
Le
comité
de
pilotage
est
constitué
pour
chaque
partie
de
trois
membres
de
droit
ou
de
leurs
représentants
désignés.
Les
membres
de
droit
du
SCLV
—
François
De
Canson,
vice-président
du
SCLV,
le
Région
Sud-PACA,
maire
de
La
Londe
ice-président
de
& Ÿ a 5 Eu à a “ REÇU EN PREFECTURE
Visite
des
laboratoires
de
recherche
et
démonstration
au
coeur
de
SeaTech.
SeaTech
-
Philippe
Barthélemy,
vice-président
du
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maire
de
Saint-
S'ancre
dans
la stratégie
globale
de recherche
développée
à l'Université
de
Toulon,
à
Craie
travers les
axes
« Mer,
Environnement,
Développement
durable
» et
« Informations
».
=
Magali
Turbatte,
vice-présidente
du
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adjointe
au
maire
de
Toulon
L'Université
obtient
des
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efficaces
Les
membres
de
droit
de
l’Université
de
Toulon
pour
des
problèmes
environnementaux
=
Re
qui
sont
les
nôtres.
Le
littoral
est
menacé
a
lent
de
l'Université
de
Toulon
ou
Son
représentant
Le
vice-président
de
la
Commission
de
recherche
ou
son
représentant Une
personne
qua
en
fonction
des
sujets
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par
le
Président
de
l'Université
mais
de
nombreuses
solutions
existent.
Gil
Bernardi
fait
énormément
pour
le
SCLV,
et
l'université
de
Toulon,
active
sur
notre
territoire
est
un
rayonnement
en
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de
recherche
et
de
développement.
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RÉUNIONS
DU
SYNDICAT
Lutte
antipollution
&
sécurité
en
mer
Un
dispositif
pour
protéger
la
mer
ZOOM
SUR
POLMAR
Stockés
dans
les
ports
du
Lavandou
et
d'Hyères,
les
barrages
antipollution
du
SCLV
peuvent
être
déployés
en
Moins
de
5
minutes
et
sont
à
la
disposition
de
toutes
les
POLMAR
(POLlutions
MARines)
est
un
dispositif
créé
en
France
après
la
marée
noire
du
Torrey
Canyon
en
1970.
C'est
avec
la
catastrophe
de
l‘Amoco
Cadiz
sur
les
communes
membres.
Grâce
à ce
dispositif,
un
port
peut-
côtes
de
Bretagne
en
1978,
que
les
moyens
de
lutte
se
être
fermé
très
rapidement
en
cas
de
pollution.
Modulable
Sont
matérialisés
dans
des
plans
POLMAR
apparus
à
cette
par
tronçons,
le
barrage
peut
s'étendre
sur
330
mètres.
occasion.
Le
littoral
français
a
été
marqué
par
deux
autres
crises
majeures
de
pollutions
accidentelles
par
hydrocarbures
avec
les
marées
noires
liées
aux
neufrages
de
l'Erika
en
1999
et
du
Prestige
en
2002.
Depuis,
le
dispositif
a
évidemment
beaucoup
évolué
pour
s'adapter
aux
changements
des
organisetions
et
des
menaces.
Ainsi
depuis
2005,
le
dispositif
POLMAR
est
rattaché
à
l'Organisation
de
la
Réponse
de
Sécurité
civ
(ORSEC),
qui
est
le
tronc
commun
de
tous
les
plans
d'urgence.
œ
Nous
intervenons
également
sur
des
petites
pollutions
comme
des
fuites
de
bateaux
et
nous
avons
les
moyens
pour
agir
rapidement.
Nous
proposons
des
formations
en
co
laboration
avec
LE
CEDRE
qui
est
un
organisme
de
qualité.
Isabelle
TERRIER,
Plan
du
déploiement
du
barrage
lors
de l'exercice du
SCLV
du
DDTM
du
Var
17 mai
2022
à Port-Cros.
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RÉUNIONS
DU
SYNDICAT
11
août
2022
Chaque
année
au
mois
d'août,
le
SCLV
a
l'honneur
de
recevoir
les
hautes
autorités
de
l'Etat
dans
le
Département
lors
de
la
réunion
annuelle
qui
se
tient
au
Lavandou.
Ce
temps
de
travail
pl
égié
permet
d'échanger
sur
les
sujets
d'actualité
qui
touchent
le
littoral
varois
et
le
domaine
maritime
ainsi
que
sur
les
problématiques
que
les
Communes
du
SCLV
ont
pu
rencontrer
au
cours
de
l'année.
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S31
REÇU EN PREFECTURE
le 26/11/2023
Application
1LRP-089-2189 00461-20281 118-GEL À 0
résie Etegalte com,
1-0€ a LES
RÉUNIONS
DU
SYNDICAT
11
août
2022
La
réponse
de
M.
Le
Préfet
du
Var
TTYF {(
Compte-tenu
des
enjeux
considérables
pour
le
territoire,
il
conviendra
de
définir
au
préalable
des
stratégies
avant
la
signature
de
ladite
convention.
}
GESTION
DES
BANQUETTES
DE
POSIDONIE
Chaque
commune
littorale
est
confrontée,
de
façon
variable,
à
la
problématique
de
l'incompatibilité
de
la
présence
des
banquettes
de
Posidonie
avec
les
enjeux
touristiques.
La
bonne
santé
de
l'économie
du
sable
passe
par
l'attractivité
qui
n'est
pas
favorisée
aux
yeux
de
beaucoup
par
la
présence
de
la
Posidonie
sur
les
plages
en
période
estivale.
L'enlèvement,
le
stockage
tempor.
échéant
la
remise
en
place
le
relèvent
de
procédures
régies
par
les
articles
R214-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement.
Une
plaquette
a
été
éditée
par
la
DREAL
PACA
et
le
Région
SUD-
PACA
afin
d'accompagner
les
Communes
dans
la
gestion
de
cette
problématique.
La
philosophie
générale
en
la
ma
Suivant
:
- Le
Posidonie
doit
être
laissée
in
situ,
dès
lors
que
sè
présence
contribue
fortement
à
la
lutte
contre
l'érosion
côtière
:
- Exceptionnellement,
elle
peut
être
déplacée,
mais
le
plus
tard
possible
et
de
préférence
manuellement
;
dans
ce
dernier
cas,
les
options
suivantes
sont
offertes
:
et
le
ces
re
repose
sur
le
triptyque
1.
Les
banquettes
peuvent
être
étalées
par
ratissage
manuel
2.
Étalées
en
haut
de
plage
de
façon
linéaire
sur
un
espace
non
végétalisé;
3.
Déplacées
sur
une
partie
de
plage
soumise
à
érosion
ou
moins
fréquentée;
4.
Recouvertes
par
du
sable
(millefe:
e
5.
Déplacées
vers
une
autre
plage
soumise
à
érosion
(gestion
mutualiste
et
cohérente
entre
plusieurs
plages
de
plusieurs
communes);
6.
Repoussées
en
mer
directement
depuis
la
plage;
a
Atitre
expérimental
:immergées
/
clapées
en
mer.
REÇU EN PREFECTURE
le 20/11/2023 ‘2199
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REÇU EN PREFECTURE
le 20/11/2023
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21RP-088-21600 081-2029 1116-0EL 109 1-DE 1
LES
RÉUNIONS
DU
SYNDICAT
11
août
2022
T116-0EL 109.
20/11/2823
REÇU EN PREFECTURE
le
PROTECTION
DES
HERBIERS
DE
POSIDONIE
&
ZMEL
COFFRES
D'AMARRAGE
POUR
LA
GRANDE
PLAISANCE
Afin
de
protéger
l'herbier
de
Posidonie,
les
Communes
souhaitent
poursuivre
le
déploiement
des
dispositifs
de
Zones
de
Mouillages
et
d'Equipements
Légers
(ZMEL)
et
la
pose
de
coffres
d'amarrage
pour
la
grande
plaisance.
Qu'en
est-il
des
coffres
que
nous
souhaïîtons
installer
dans
le
Var
pour
accueillir
la
grande
plaisance
? Peut-on
espérer
découpler
la
pose
de
ces
coffres
au
projet
global
de
ZMEL
lorsque
c'est
prévu
? Comme
à
Ramatuelle
ou
au
Lavandou,
afin
d'apporter
une
solution
rapide
aux
navires
qui
ne
peuvent
pas
plus
mouiller
aujourd'hui.
Les
services
de
l'Etat
souhaitent
rationaliser
le
sujet
1.
Ne
pas
chasser
tous
les
plaisanciers
quelle
que
soit
la
des
embarcations
2.
Éviter
de
privatiser
la
mer
implantation
des
coffres
sera
travailler
en
fonction
des
urgences.
Six
coffres
ont
été
posés
dans
les
Alpes-Maritimes
pour
faciliter
l'escale
des
navires
de
croisière.
L'installation
de
ces
coffres
s'inscrit
dans
une
réflexion
globale
avec
les
Collectivités. ‘(saide
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le 26/11/2623
re E-tegaite com
20291116-0EL 109 LUE 2165004 LRP-089 LES
RÉUNIONS
DU
SYNDICAT
28
novembre
2022
Lors
de
cette
réunion,
en
présence
de
M.
Lefebvre,
Directeur
Départemental
Adjoint
des
Territoires
et
de
la
Mer,
la
question
des
ouvrèges
de
défense
contre
la
mer
était
au
coeur
des
priorités.
Bernardi
à
pointé
que
les
Communes
avancent
lentement
dans
la
gestion
de
l'érosion
côtière
car
les
services
de
l'Etat
freinent
l'instruction
des
demandes
d'installation
de
récifs,
type
brise-houle.
Un
blocage
induit
par
la
règle
du
0,1%
d'artficialisetion
du
littoral
définie
dans
le
Document
Stratégique
de
Façade
(DSF).
MOTION
ADRESSÉE
AU
CONSEIL
MARITIME
DE
FACADE
POUR
DEMANDER
DE
MODIFIER
LE
PRINCIPE
«ZERO
ARTIFICIALISATION
NETTE
DU
LITTORAL
»
Lors
de
la
dernière
séance
du
Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois
(SCLV),
qui
s'est
tenue
à
Saint-Tropez,
lundi
28
novembre
2022,
les
maires
et
délégués
d
demandé
aux
services
de
l'État,
de
:
ont
1/
Tenir
compte
des
spécificités
de
la
façade
maritime
varoise
pour
l'adaptation
de
l'Art.
237
de
la
loi
Climat
et
Résilience
aux
secteurs
anthropisés
de
la
côte,
qui
ne
peuvent
mettre
en
œuvre
la
stratégie
de
recul.
2/
Prendre
en
considération
les
études
déjà
réalisées
par
la
plupart
des
Communes,
des
expérimentations
positives
conduites,
comme
des
volontés
d'expérimentations
dans
les
stratégies
locales
de
gestion
intégrée
du
trait
de
côte.
3/
Assouplir
la
doctrine
du
« 0,1%
d'artificielisation
nette
» dans
le
document
stratégique
de
façade
par
le
maintien
où
la
complétude
des
ouvrages
destinés
à
stabiliser
le
trait
de
côte.
4/
Adapter
l'engagement
de
la
charte
« zéro
plastique
» par
une
vision
(avantage
/ coût),
en
excluant
les
solutions
innovantes
de
tubes
géotextiles,
souples
et
réversibles,
d'ouvrages
biomimétiques
et
de
récifs
en
géo-corail,
du
dispositif
retenu
5/
Accélérer
les
procédures
de
délivrance
des
autorisations
au
caS
par
cas
en
privilégiant
le
suivi
des
expérimentations
retenues
pour
les
secteurs
d'enjeux
environnementaux
forts
tels
que
les
herbiers
de
Posidonie.
REÇU EN PREFECTURE
20/11/2023 le
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REÇU EN PREFECTURE
le 28/11/2623
SIAIG-DEL 109 1-DE RAPPORT
FINANCIER
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
SYNDICAT
DES
COMMUNES
DU
LITTORAL
VAROIS
-TéL:0#940S
1570=Fax:0494715525"
ent
sont
stables
sur
la période,
constituées
exclusivement
de
la
participation
annuelle
des
28
communes
membres
ct du
report
du résultat.
On constate
une
Augmentation
en raison
de l'excédent
reporté
qui
progresse
depuis
deux
années.
NOTE
DE
PRESENTATION
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Jasection
investissement
Les
articles
L:2313,
L-3313
ec
L-4313-1
du
Code
es
Terri
De
par son
objet,
le
Syndicat
a très
peu
de
mouvements
budgétaires
en
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d'investissement.
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présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
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2018
- 2022
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2018
2019
2020
2021
2022
Anobree
de l'sunlurion
des
Hépensee
2018 2022
Chapitre
21
0€
0€
ve
0€
0e
2018
2019
2020
2021
2022
001
Résultat
0€
0€
0€
0€
0€
Chpitreon|
1142381€
|
a21740e
|
assise
|
15enu1e
|
324013
repecé
Chapitre012|
34413€
|
3s2043€
|
195826€
ce
ve
TOTAL
0e
0€
0€
0€
0€
Chapitre6s
|
324090€
|
s0o7123e
|
27664806
|
sarosose
|
siss12se
Anais
de l'olntion
des
recettes
2028
- 2022
Autre
ve
ve
ve
ve
ve
chapitre
2018
2019
2020
2021
2022
TOTAL
47358,84€
|
4270906€
|
38247,64€
48426,16€
6614048€
001
Résultat
3962
€
3962€
3962€
3962€
3962€
reporté
En
dépenses,
le
total
réalisé s'élève
à 66
140.48
€
ntre
48
426,16
€
euros
en
2021.
F
ie
Te
TOTAL
3962€
3962€
3962€
3962
€
3962€
Analyse
de
l'évolurion
des
recettes
2018
- 2022
2018
2019
2020
2021
2022
Chapitre
74|
S286209€
|
ss21771e
|
samiioe
|
ssosssoc
|
serisare
etautres 002
Résultx|
1118560€
|
1668885e
|
z719812e
|
«226167e
|
4soisste
TOTAL
6+047.69€
|
69907.18€
|
soso931€
|
9733347
|
10563242
Le
compte
administratif
2022
fait
apparaître
un résultat
d'exploitation
et un
solde
d'exécution
d'investissement
excédentaires.
Le résultat
2022
sera
reporté
au budget
primitif
2023
lors
de
son
vote
qui
interviendra
lors
de la
même
séance
:
+ _
À la
ligne
budgétaire
R 002
« Résultat d'exploitation
reporté
»
3949194€
*
À la
ligne
budgétaire
R 001
« Solde
d'exécution
N-3
»
396200
€
REÇU EN PREFECTURE
le 20/11/2623 AN2
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le 20/11/2023
Apphcation agréeE togaite com,
21RP-083 218900812028 LI 16-0EL 109_4-DE
REÇU EN PREFECTURE LE
FONCTIONNEMENT
DU
SYNDICAT
LES
ÉLUS
DU
SYNDICAT
ï
Gil
BERNARDI Président
(ÉeEavandou)
François
DE
CANSON
Philippe
BARTHELEMY
Magali
TURBATTE
Vice-Président
Vice-Président
Vice-Présidente
(La
Éonde-les-Maures)
(SECyr/Mer)
(Toulon)
Nicolas
MARTY
Kader
MERIMECHE)
Thomas
MICHEL
Vice-Président
Vice-Président
Vice-Président
{SERaphaël)
(Roquebrune/Argens)
(Le
Pradet)
Jacques
BARDET
Roger
COQUIN
André
DENIS
Délégué
Délégué
Délégué
{Bandol}
(Bandol)
{Bormes-les-Mimosas)
‘Antoine
FOGU
Olivier
CORNA!
Marc-EtiennelLANSADE
Délégué
Délégué
Déléqué
(Carqueiranne)
(Cavalaire)
{Cogolin}
Liliane
DETERM
Jean-Louis
BARBIER.
Ariane
KARBOWSKI
Déléguée
Délégué
Délégquée
(Collobrières)
(Fréjus)
(Fréjus)
Viviane
BERTHELOT.
Natacha
SARI
Jean-Luc
BRÜUNEL
Déléguée
Déléguée
Délégué
(Grimaud)
(Grimaud)
(Hyères)
Hélène
BILE
Christian
GASQUEY:
Jacques
BOMPAS
Déléguée
Délégué
Délégué
(EaïGarde)
(La
Garde)
(Fetavandou)
Isabelle
MONFORT:
(Bormes-les-Mimosas)
SolangeCHIECCHIO
Vice-Présidente
Mice-Présidente
(Hyères)
(La
Valette
du
Var)
Michel
PERRAULT.
Philippe
LEONEELI
Vice-Président
Mice-Président
{SEropez)
(Cavalaire)
Daniel
MONIER:
Arnaud
LATIL
Délégué
Délégué
(Carqueiranne)
Gilbert
UVERNEM
Pascale
DALETAUGIER
Délégué
Déléguée
{Cogolin}
(Collobrières)
Florence
BEC.
GrégorHERMELIN
Déléguée
Délégué
{Gassin)
(Gassin)
Catherine
HURAUT.
Brigitte
RINAUDO
PINEAU
Déléguée
Déléguée
{LalCroxValmer)
(La
Croix-Valmer)
Jean
PLÉNAT.
Délégué
(Es
RayokCanadel)
Jean-Marc
ILLICH:
Délégué (Ée Pradet)
REÇU EN PREFECTURE
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REÇU EN PREFECTURE
le 20/11/2023
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Appication agrée € LE
FONCTIONNEMENT
DU
SYNDICAT
Les
délibérations
prises
en
2022
N°2022-01 N°2022-02 N°2022-03 N°2022-04 N°2022-05 N°2022-06 N°2022-07 N°2022-08 N°2022-09 N°2022-10 N°2022-11 N°2022-12 N°2022-13 N°2022-14 N°2022-15 N°2022-16
agrése E-hogalee com
le 20/11/2023
sat A)
REÇU EN PREFECTURE
Débat
d'Orientations
Budgétaires
de
l'exercice
2022
(réunion
SCLV
du
3
mars
2022).
Délibération
organisant
la
télétransmission
des
actes
du
SCLV
en
Préfecture
du
Var
{réunion
SCLV
du
3
mars
2023). Motion
demandant
le
gel
du
vote
des
Communes
du
SCLV
pour
l'élaboration
du
Décret
fixant
la
liste
des
Communes
concernées
par
le
recul
du
trait
de
côte
(réunion
du
3mars
2022).
Motion
de
soutien
pour
la
Commune
de
Saint
Cyr
sur
Mer
- Affaires
contentieuses
- DSP
plages
(réunion
du
29
mars
2023).
Adoption
du
Compte
Administratif
2021
(réunion
du
4 avril
2022).
Adoption
du
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2021
(réunion
du
4
avril
2022).
Adoption
du
Budget
Primitif
2022
du
SCLV
(réunion
du
4
avril
2022).
Demande
de
subvention
accordée
aux
élus
locaux
euprès
de
la
Région
PACA
(réunion
du
10
mai
2022).
Désignation
d’un
nouveau
membre
délégué
titulaire
au
sein
du
SCLV
-
Commune
de
Saint
Cyr
sur
Mer
(réunion
du
11
août
2022).
Installation
des
délégués
au
sein
du
SCLV
-
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2021-11
du
8 décembre
2021
(réunion
du
11
août
2022).
Fixation
des
indemnités
de
fonction
attribuées
au
Président
et
Vice-Présidents
du
SCLV
- Annule
et
remplace
la
délibération
n°2020-12
du
16
décembre
2020
(réunion
du
11
août
2022).
Participation
aux
journées
d'études
de
l'ANEL
2022
- Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
le
SCLV
(réunion
du
11
août
2022).
Motion
sur
le
sujet
0,1%
Artificialisation
nette
(réunion
du
28
novembre
2022).
Invitation
adressée
à Monsieur
le
Président
de
la
République
(réunion
du
28
novembre
2022).
Désignation
d'un
nouveau
délégué
titulaire
au
sein
du
SCLV-
Roquebrune-sur-Argens
(réunion
du
28
novembre
2022). Installation
des
délégués
au
sein
du
SCLV
-
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2022-10
du
11
août
2022
(réunion
du
28
novembre
2022).
Les
délibérations
ont
été
transmises
aux
Communes
membres
du
SCLV. 202
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13
NOILVNAOANI
REÇU EN PREFECTURE SCLV Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois
ANNEXES 1. Convention
de
partenariat
entre
l'UTLN
et
le
SCLV
2.
Compte
Administratif
2022
RÉÇU EN PREFECTURE
le 26/11/2823 w = UNIVERSITÉ DE
#2 TOULON
Convention cadre de partenariat relative à des coopérations de
formation, de recherche et de diffusion
Entre les soussignés
L'Université de Toulon, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représentée par son Président, M. Xavier Leroux en exercice dûment habilité à cet effet en application de l'article L 712-2 du code de l'éducation, par la délibération du conseil d'administration n° 2019-13 du 2 avril 2019, dont le siège est situé avenue de l'université, 83130 La Garde et dont l'adresse postale est CS 60584 - 83041 TOULON CEDEX 9,
Ci-après désignée « L'UTLN »
Et
Le Syndicat des Communes du Littoral Varois, représentée par son Président, Maire du Lavandou, Gil Bernardi en exercice, dont le siège est situé Place Ernest Reyer, 83980 Le Lavandou,
Ci-après désignée « le SCLV »,
L'UTLN et le SCLV sont ci-après également désignées individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ».
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/11/2023
Appt de € legaite com
21LRP-H85-21 FAAg-0EL 109 1-0E UNIVERSITÉ DE =
=" TOULON
En préambule, il est exposé que :
L'Université est un levier important de développement économique, social et culturel
du territoire, et l'action des collectivités territoriales est l'un des moteurs du développement de l'Université.
Dans le cadre de ses activités, l'université assure notamment des missions dans le
domaine de formation initiale et continue tout au long de la vie ; de la recherche scientifique et technologique, de la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société ; et dans le domaine de la diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le
développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle.
A ce titre, l'UTLN et le SCLV ont décidé de se rapprocher afin d'établir une coopération
approfondie en associant leurs compétences, chacune dans son domaine respectif
d'intervention.
L'UTLN et le SCLV conviennent d'associer leurs initiatives et leurs moyens pour
favoriser le développement de leurs relations dans les domaines techniques, technologiques, pédagogiques, scientifiques et industriels.
Elles déclarent leur volonté de conclure la présente convention cadre de partenariat
aux fins de formaliser cette coopération, renforcer leurs échanges et garantir la cohérence et
le suivi des différentes actions de collaboration qui en découlent.
l'est ainsi convenu ce qui suit.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser le périmètre de la collaboration entre
les parties, de formaliser les modalités de sa mise en œuvre et de déterminer les droits et les
obligations en découlant
Article 2 : Périmètre de la collaboration
La collaboration concerne l'ensemble des domaines communs aux deux parties et
porte sur des actions :
+ de formation et d'insertion ;
+ de promotion et de participation au développement de projets communs :
+de coopération scientifique et technologique, d'étude et de recherche ;
+ de candidatures communes dans le cadre d'appels à projet ;
+ de diffusion notamment via l'organisation de manifestations culturelles et
scientifiques.
Article 3 : Mise en œuvre du partenariat
La mise en œuvre de ce partenariat se concrétise par la signature d'autant de
conventions d'application que d'actions communes de coopération.
r REÇU EN PREFECTURE 1 2 UNIVERSITÉ DE
#2 TOULON
Le cas échéant, une convention d'application pourra intégrer les nouvelles parties qui
peuvent intervenir dans le cadre de l'action commune de coopération qui s’y rapporte.
Article 4 : Engagements des parties
Article 4.1 Engagements communs aux parties
Les Parties se concertent mutuellement afin de mettre à disposition un interlocuteur privilégié du côté de l'UTLN, ainsi que du côté du SCLV.
Chaque Partie s'engage à apporter son concours, son expertise et/ou ses moyens, au bénéfice des actions définies par la présente convention.
La participation de chaque Partie s'exprime dans la limite de son champ de compétences et de ses moyens.
Article 4,2 Engagements de l'UTLN
L'UTLN s'engage à :
° Accompagner les membres du SCLV en amont, pendant et à la fin d'un projet pour apporter son expertise ;
e favoriser la mobilisation des chercheurs de l'UTLN pour mener une action d'intérêt commun ;
e réaliser un bilan de l'étude au terme de l'action.
Article 4.3 Engagements du SCLV
Le SCLV s'engage à :
° autoriser la publication de productions scientifiques et/ou grand public en lien avec une action ;
e apporter son conseil pour la mise en place d'événements en relation avec une action ;
e participer à la production de supports dans le cadre de la communication d'une action.
Article 5 : Comité de pilotage
Article 5.1 Formation du comité de pilotage
Un comité de pilotage de la collaboration, dont le rôle est de veiller au bon
fonctionnement de la collaboration et à son développement, est mis en place.
Le comité de pilotage est constitué pour chaque partie de trois membres de droit, ou de leurs représentants désignés.
Pour le SCLV, les membres de droit sont :
e M. François DE CANSON, vice-président du SCLV et Maire de la Commune de La Londe les Maures ;
e M. Philippe BARTHELEMY, vice-président du SCLV et Maire de la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer ;
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 20/11/2023
pixcation agrée E:leqaite com
2IRP-089-21890051-20291116-DEL 109 _1-DE w UNIVERSITÉ DE
æ= TOULON
Article 7 : Confidentialité
Article 7.1 Obligations entre les Parties
Chacune des Parties s'engage à garder strictement confidentielle, ne pas publier, ne pas communiquer à des tiers, pour quelque raison que ce soit, et ne pas utiliser directement ou indirectement à des fins propres ou à d'autres fins que la réalisation des actions objets de la présente convention, sans l'autorisation écrite et préalable de la Partie émettrice, une quelconque information confidentielle qui lui aurait été communiquée à l'occasion d'un projet où dont elle aurait pu prendre connaissance à l'occasion d'un projet sans que cette information
confidentielle lui soit communiquée dans le cadre de celui-ci
Cette obligation ne s'applique pas à une information confidentielle dont la Partie réceptrice peut apporter la preuve qu'elle :
+ était dans le domaine public au moment de sa communication, ou y est entrée
postérieurement mais en l'absence de loute faute imputable à la Partie
réceptrice ;
° était déjà connue de la Partie réceptrice au moment de sa communication, sous
réserve que cette Partie le prouve à l'aide de documents écrits ;
+__a été obtenue licitement auprès d'un tiers par la Partie réceptrice :
+ a été développée indépendamment et de bonne foi par un personnel de la
Partie réceptrice n'ayant pas eu accès à l'information confidentielle ;
+ __aété désignée ultérieurement comme non confidentielle par la Partie émettrice.
Article 7.2 Obligations des Parties à l’égard de leur personnel et
sous-traitants
Chaque Partie prend toutes les dispositions requises auprès de son personnel, s'il ya lieu de ses sous-traitants éventuels, et auprès du personnel de ceux-ci, afin de garantir la conservation du caractère confidentiel de l'information confidentielle.
Chacune des Parties s'engage à limiter la reproduction et la diffusion de toute
information confidentielle aux seuls membres de son personnel qui ont besoin d'en connaître et les informe du caractère confidentiel ainsi que des conditions de sa préservation.
Article 7.3 Durée de l'obligation de confidentialité
La présente obligation de confidentialité se poursuit pendant cinq (5) ans après
communication de chaque information confidentielle.
Article 8 : Propriété intellectuelle et exploitation des résultats
La propriété intellectuelle préalable de chaque Partie, nécessaire à la réalisation de l'action commune et éventuellement communiquée à l’autre Partie, reste la propriété de la Partie dont elle provient. Le fait de l’utiliser ou de la communiquer à l'autre Partie dans le cadre de l'action commune ne confère à cette dernière, de manière expresse ou implicite, aucun droit de quelque nature que ce soit, en particulier aucun droit d'utilisation autre que les besoins de cette action commune.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/11/2023 Le UNIVERSITÉ DE
== TOULON
e Mme Magali TURBATTE, Vice-présidente du SCLV et Adjointe à la Commune de TOULON (Attractivité économique/Relations internationales/Tourisme et Congrès/Innovation).
Pour l'UTLN, les membres de droit sont :
+ _le président de l'Université de Toulon ou son représentant ;
ele vice-président de la Commission de Recherche ou son représentant ;
° une personne qualifiée choisie par le président de l'université, en fonction des
sujets.
Article 5.2 Fonctionnement du comité de pilotage
Le Comité de Pilotage est coprésidé par le Président du Syndicat des Communes du Littoral Varois et le président de l'université.
Chaque Partie a la possibilité de modifier sa représentation au comité de pilotage en notifiant son(es) changement(s) de représentant(s) à l'autre Partie.
Le comité de pilotage se réunit à la demande de chaque Partie et en tout état de cause au moins une fois par an.
Le Comité de Pilotage est convoqué par son président au moins 8 jours avant la séance, sur un ordre du jour déterminé. Les documents sont transmis, dans la mesure du possible, en même temps que la convocation,
Article 5.3 Mission du comité de pilotage
Sa mission est de :
e suivre le déroulement de la coopération ;
e faire des bilans annuels des actions ;
e faciliter la mise en place des contrats relatifs à chaque action ;
e orienter la collaboration et définir ses axes scientifiques et techniques ;
e mettre en évidence les difficultés d'application de la présente convention et proposer les actions pour y remédier et les éventuelles modifications à y apporter.
Article 6 : Dispositions financières
Aucun engagement financier n'est prévu dans la présente convention cadre.
Cela dit, à l'occasion de leur collaboration, les Parties pourront convenir de modalités
financières liées à des actions spécifiques dans le cadre de conventions d'application subséquentes à la présente.
Le cas échant, les éventuels rapports financiers feront l'objet de clauses spécifiques dans les conventions d'application qui s'y rapportent.
r RECU EN PREFÉCIURE
le 20/11/2023
Application agrée € legpabte com
21LRP-8D-216900461-20291116-DEL 109_1-0€ = UNIVERSITÉ DE
æ* TOULON
Dans le cas où l’action donne lieu à la création de droits de propriété intellectuelle (en
particulier, résultats, inventions), les conditions sur la propriété, l'exploitation et les publications scientifiques de cette propriété intellectuelle seront définies au cas par cas :
+ soit dans la convention d'application relative à l'action, s'il est prévu dès le
départ qu'il puisse y avoir création de propriété intellectuelle.
+ soit par un contrat spécifique entre les Parties s’il est constaté en cours de
réalisation du contrat qu'il y a effectivement création de propriété intellectuelle.
Tous les éléments de propriété intellectuelle appartenant à une Partie et communiqués à l'autre Partie dans le cadre d'une action commune devront être restitués à la Partie
propriétaire immédiatement à sa demande, et, dans tous les cas, à la fin de l'action.
Article 9 : Communication et publicité
Les Parties procèderont à la promotion commune de cette collaboration par la mise en
œuvre de leurs propres moyens de communication.
Tout projet de communication par une Partie doit recevoir l'accord préalable de l'autre Parlie.
Pour ce faire, les Parties auront la possibilité d'utiliser la double apposition des logos
du SCLV et de l'Université de Toulon sur les supports de communication employés (panneaux, articles de presse, communiqué de presse, rapports d'études, etc..).
Chaque Partie s'oblige cependant à communiquer à l'autre Partie le contenu de tout nouveau support de communication (ou ancien nouvellement modifié) qu'elle prévoit d'utiliser avec un double logo avant sa première diffusion, publication, divulgation, communication ou autre forme d'utilisation avec un préavis raisonnablement suffisant pour obtenir l'assurance que ledit contenu du support de communication ne soulève pas d'objection de la part de cette autre Partie.
Article 10 : Intervention des personnels des parties
Dans le cadre de la présente convention, et notamment en vue de la mise en place
d'actions communes et de l'élaboration de leurs conventions d'application, les Parties conviennent de l'accueil de leurs personnels dans leurs locaux respectifs. Ces interventions sont effectuées sous la direction et dans le respect du règlement intérieur de l'établissement de la Partie accueillante.
Dans ce cas, chaque Partie continuera d'assumer à l'égard de ces personnels toutes les obligations sociales, civiles, fiscales et de rémunération découlant des contrats qui les lient, et d'exercer envers eux toutes les prérogatives administratives de gestion et pouvoir de direction.
Les modalités de mise à disposition éventuelles de personnels seront spécifiées dans
les conventions d'applications concernées conformément à la réglementation en vigueur,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 20/11/2023 UNIVERSITÉ DE
= TOULON
Article 11 : Assurance et responsabilité
Article 11.1 Responsabilité
Sauf stipulation contraire prévue dans une convention spécifique, les Parties font leur affaire des dommages de toute nature pouvant survenir à leurs personnels et à leurs biens pendant la durée d'exécution de la convention cadre.
Chaque Partie supportera, en particulier, la charge des dommages subis dans le cadre
de l'exécution d'un projet par les matériels, installations et outillages dont elle est propriétaire, y compris les matériels confiés à l'autre Partie, sauf si l'autre Partie est responsable du
dommage et sauf faute lourde ou intentionnelle de cette dernière.
Dans le cadre de la présente convention, et notamment en vue de la mise en place
d'actions communes et de l'élaboration de leurs conventions d'application, les Parties
conviennent de l'accueil de leurs personnels dans leurs locaux respectifs. Ces interventions sont effectuées sous la direction et dans le respect du règlement intérieur de l'établissement de la Partie accueillante.
Dans ce cas, chaque Partie continuera d'assumer à l'égard de ces personnels toutes
les obligations sociales, civiles, fiscales et de rémunération découlant des contrats quiles lient, et d'exercer envers eux toutes les prérogatives administratives de gestion et pouvoir de direction.
Les modalités de mise à disposition éventuelles de personnels seront spécifiées dans
les conventions d'applications concernées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11.2 Assurance des Parties
Chaque Partie s'engage à fournir sur demande de l'autre Partie le document de son
assureur justifiant qu'il est couvert contre les risques mis à sa charge conformément aux
stipulations du présent article. Chaque Partie garantit que ses personnels, présents sur le site du fait de l'exécution de la convention cadre ou d'une convention spécifique, sont couverts contre tout dommage pouvant survenir dans ces circonstances.
En aucun cas la responsabilité contractuelle d'une Partie ne peut être recherchée pour tout dommage indirect et/ou immatériel tel que, sans que cela soit limitatif, perte de production, perte de profit, perte d'image, etc. et ce quel qu'en soit le montant.
Article 12 : Force majeure
Aucune Partie n'est tenue pour responsable de la non-exécution de ses obligations
quelles qu'elles soient en cas d'événement de force majeure. On entend par force majeure un événement extérieur, irrésistible et imprévisible au moment de la conclusion de la présente convention et faisant obstacle à l'exécution de tout ou partie de la convention cadre.
La Partie dont les obligations sont affectées par un cas de force majeure notifie dès
que possible, par lettre recommandée avec accusé-réception, à l'autre Partie, cet
empêchement et ses effets sur son aptitude à remplir ses engagements. Elle informe
également l'autre Partie dès que les effets de l'événement de force majeure ont cessé, et elle reprend aussitôt l'exécution de ladite convention.
Pendant la durée de l'empêchement dû à une force majeure tout ou partie de la
présente convention est suspendu. Cette suspension ne porte en aucun cas sur les clauses de confidentialité, de propriété intellectuelle et de publication.
r RECU EN PREFECTURE
le 26/11/2023
ion agrée € hegabre com
SA 146-0EL 100 16€ ww UNIVERSITÉ DE
®= TOULON
Si cette durée dépasse un (1) mois, les Parties se rencontrent afin de discuter d'un
éventuel report de délai, plan d'action ou résiliation de la convention cadre.
A défaut d'accord entre les Parties dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de
début de ces discussions, la Partie la plus diligente peut résilier tout ou partie de la convention selon les modalités prévues à l'article 15.
En cas de reprise d'exécution, les délais d'exécution sont reportés d'une durée au
moins égale aux effets de l'événement.
Article 13 : Modifications
Sous réserve d’un commun accord entre les parties signataires, la présente convention
peut être modifiée par voie d'avenant.
Article 14 : durée et entrée en vigueur
La présente convention est conclue pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la
date de sa signature par les deux parties.
Article 15 : Résiliation
Article 15.1 Résiliation pour convenance d'une Partie
Chaque Partie a le droit de résilier la convention pour convenance. La décision de
résiliation pour convenance doit être notifiée à l'autre Partie avec un préavis de trois (3) mois.
Article 15.2 Résiliation d’un commun accord
Les Parties peuvent résilier la convention d'un commun accord. Cette résiliation prend effet conformément à l'accord entre les deux Parties fixant les termes et conditions de la résiliation.
Article 15.3 Résiliation pour non-respect de la convention
En cas de non-respect par une Partie d'une obligation contractuelle substantielle, l'autre Partie met en demeure la Partie défaillante d'y remédier et fixe un délai d'exécution raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, si elle n'a pas remédié à la défaillance, la Partie non-défaillante peut prononcer de plein droit, sans formalités judiciaires, la résiliation de la convention cadre.
Article 16 : Droit applicable et résolution des conflits
La présente convention est régie par la loi française.
Tout litige relatif à la présente convention donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre les Parties
Faute pour les Parties de parvenir à un accord à l'amiable ces dernières pourront, à
l'initiative de la Partie la plus diligente, porter leur différend devant le tribunal administratif de Toulon
' REÇU EN PREFECTURE 1
20/11/2023
on agrée E-tegae
1-0€ ww UNIVERSITÉ DE
#2 TOULON
La présente convention est établie et signée en deux (2) exemplaires originaux.
Faità (Le pe)
Le Président du SCLV Le Président de l'Université de Toulon
Le: 1.0 MAt 2022 Le: 10 MAI 2022
Le Président
Signature :__ne rfi de Toulon Signature : +
r RECU EN PREFECTURE |
le 20/11/2023
Application agrée E legaite com,
21LRP-08S-2188 00481-20291 116-DEL 109_1-D€ Syndicat des
ommunes du
Littoral Varoïs
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS
NOMBRE DE COMMUNES MEMBRES : 28
N E DE COM NTES : 24
NOMBRE DE DELEGUES PRESENTS : 30
QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION : 30
SEANCE DU 23 MARS 2023
L'an deux-mille-vingt-trois et le vingt-trois Mars à dix heures, s'est réuni sur la Commune de BORMES LES
MIMOSAS, le Syndicat des Communes du Littoral Varois, sous la présidence de Monsieur Gil BERNARDI.
COMMUNES REPRESENTEES (24) : BANDOL - BORMES LES MIMOSAS - CARQUEIRANNE - CAVALAIRE SUR MER - COGOLIN — FREJUS - GASSIN -— GRIMAUD - HYERES LES PALMIERS - LA CROIX VALMER — LA GARDE - LE LAVANDOU -
LE PRADET - LE RAYOL CANADEL SUR MER - LA LONDE LES MAURES - LA SEYNE SUR MER - LA VALETTE DU VAR -
RAMATUELLE - ROQUEBRUNE SUR ARGENS - SAINT MANDRIER — SAINT-TROPEZ - SAINT-CYR-SUR-MER — SAINTE MAXIME - SANARY SUR MER.
COMMUNES ABSENTES (4) : COLLOBRIERES - SAINT RAPHAEL - SIX-FOURS - TOULON
DATE DE LA CONVOCATION : 13 MARS 2023
N° DE DELIBERATION : 2023-10
ADOPTION DU COMPTE ADM FE 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ;
CONSIDERANT la transmission du compte de gestion 2022 du Syndicat des Communes dii Lil oral. Vatéis par le comptable public, receveur municipal de Toulon, ti ,
Après s'être fait présenter en détail le compte administratif 2022 du Syndicat des Communes du Littoral Vaiois par Monsieur François DE CANSON, membre titulaire, 1° Vice-Président du SCLV et Maire de la Commune de LA LONDE LES MAURES, Foie
LE CONSEIL SYNDICAL
OUI l'exposé ci-dessus
Et après en avoir délibéré
(à l'unanimité des voix)
ADOPIE le compte administratif de l'exercice 2022 du Syndicat des Communes du Littoral Varois.
FAIT AU LAVANDOU, les JOUR, MOIS et AN que DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
ï RECU EN PREFECTURE 1
le 26/11/2823
Syndicat des Communes du Littoral Varois tion agrée E-degaito< Siège : Hôtel de Ville - 83980 Le Lavandou 2x NM ENT ERUEETRNS LE Tel: 04 94 05 15 71 - secretariat. maire@le-lavandou.fr LE SECRETAIRE DE SEANCE
jacques BOMPAS
Date de publication : {hall 223
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Toulon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture du Département du Var
- Date de sa publication
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible parle site Internet www.telerecours fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité lerrloriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
c Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai ».
MTTREÇU EN PRÉFECTURE 1 L je
Syndicat des Communes du Littoral Varois à eat An Siège : Hôtel de Ville -83980 Le Lavandou 21RF-05-2165081-20251118-0EL too 1-0 Tel : 04 94 05 15 71 -secretariat.maire@le-lavandou. SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS
Siège social : Mairie du Lavandou - 83 980 LE LAVANDOU
Tél. : 04 94 05 15 70 - Fax : 0494715525
NOTE DE PRESENTATION — COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Les articles L-2313, L-3313 et L-4313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoient
qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, est annexée au budget primitif ainsi qu'au compte administratif.
La sect ement
Analyse de l'évolution des dépenses 2018 - 2022
[ENT 2018 2019 2020 2021 2022
Chapitre 011 | 11423,81€ 8 217,40 € 8 584,58 € 15 631,11 € 34 499,13 €
Chapitre 012 | 344413€ 352043 € 1 998,26 € 0€ 0€
Chapitre 65 32490,90€ | 30971,23 € 27 664,80 € 32 795,05 € 31 641,35 €
Autre 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
chapitre
TOTAL 47358,84€ | 42 709,06 € 38 247,64 € 48 426,16 €
Analyse de l'évolution des recettes 2018 - 2022
2018 2019 2020 2021
Chapitre 74| 5286209€ | 5321771€ | 5331119€ 55 081,80 €
etautres
002 Résultat | 11 185,60 € 16 688,85 € 27198,12 € 42 261,67 € 48 917,31 €
reporté
TOTAL 64047,69 € | 69907,18 € 80 509,31 € 97 343,47 € 105 632,42 €
L RECU EN PREFECTURE 1
le 26/11/2023
Application agréste Es
21 FP-083— Les recettes de fonctionnement sont stables sur la période, constituées exclusivement de la participation annuelle des 28 communes membres et du report du résultat, On constate une augmentation en raison de l'excédent reporté qui progresse depuis deux années.
La section d'investissement
De par son objet, le Syndicat a très peu de mouvements budgétaires en section d'investissement.
b volt -2022
2018 2019 2020 2021 2022
Chapitre 21 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
001 Résultat 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ reporté
TOTAL 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
2018 2019 2021 2022
001 Résultat 3962 € 3962 € 3962 € 3962 € 3962 € reporté
; TOTAL 3962 € 3962 € 3962 € 3962 € 3962 €
Le compte administratif 2022 fait apparaître un résultat d'exploitation et un solde d'exécution d'investissement excédentaires.
Le résu'tat 2022 sera reporté au budget primitif 2023 lors de son vote qui interviendra lors de la
même séance :
+ A la ligne budgétaire R. 002 « Résultat d'exploitation reporté »
+ À la ligne budgétaire R. 001 « Solde d'exécution N-1 »
39 491,94 €
3 962,00 €
Etabli par le Président du S.C.L.V.,
Le 10 mars 2023
f RECU EN PREFECTURE 1
21
le 20/11/2923
Application agrée E legaite com
FP-S-218800461-20291118-DEL 109 _1-0E SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND, DES COM. DU LITTORAL VAR - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 25830038300019
POSTE COMPTABLE : SGC TOULON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : SYND. DES COM. DU LITTORAL VAR (3).
ANNEE 2022
1) Indiquer la nature jurilquo at le nom do fa collecihté ou do rétablissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mile, le) (2) A renseigner uniquement pour les budgots annexes.
(8) Indlquer lo budget concemé : budget principol ou libellé du budget annexe.
Page |
| r REÇU EN PREFECTURE Î|
le 29/11/2923
2 Élegalte com
PARF-I00-216000 8120201 LG DEL 10021-0€
Application agrée SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND. DES GOM. DU LITTORAL VAR - CA - 2022
Sommaire
1- Informations générales (5)
A - Informallons statistiques, fiscales ol financières
8 - Modalités de vole du budget
I - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Exécullon du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensembl - Section de fonctionnement - Chapilres A3 - Vuo d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B4 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recellos
JL - Vote du budget
A1 - Seclin de fonctionnement - Détall des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des racolles
84 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recelles
B3 - Opérations d'équipement - Détall des chapilres et articles
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
AL - Présentation croisée par fonction (1)
ALI - Présentation eroisée par fonction - Détail fonctionnement
A1L2- Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2,1 - Etat de la delle- Détail des crédits de trésorerie
/A2.2 - Etat de Ja delle - Répartition par nature do dette
A2:3 - Etat de la delte - Répartition des emprunts par structure do taux:
A2.4 - Etat de Ja delie- Typologie de la répartition de l'encours
/A2.5 - Etat de la delie- Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de Ia delle - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
/A2.1 - Etat de la dee - Emprunts renégociés au cours de l'annéeN
A2.8 - Etat de la dette - Detic pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9- Etat de Ja delle- Autres dettes
A3 - Méthodes ullisées pour los amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - E’alement des pr0Visions
AG.1- Exi'itre des ryérations financières - Dépenses
AG:2 - Eqnilibr? des wp£saiuns financières - Recettes
A-LLI = Etctr des dénenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
7.1.2 - Bts des éépunsus at recettes des services d'eau et d'assainissement- Investissement (2)
AT2.1 - Etats des népenses et recelles des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2:2 - Fiats des Clp.1.8.s el recettes des services assujetis Àla TVA - Investissement (3)
Stats den répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3:2 = 1s de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A4. - Eat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7,422 - Etat Co ven‘ilatirn des dépenses liées à la gestion de la crise sanitairo du COVID-19 - Investissement
AB - état ues charges transférées
A9 - Détail Jes op Stations pourle compte de tiers
AIO.i- Varistion d patrimoine (article R 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
essions
€ (anicle L, 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
ne (article L. 300-5 du code de l'urbanisme)- Sorties
AI - Etat des travaux en régle
A2 - Emploi des crédits communautaires daus lo cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprnts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2- Caleul du ratio d'endettement relatifaux garanties d'emprunt
B1.3 - Eat des contrats de erédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1,5- Etat des auires engagements donnés
B1.6- Etat des engagements reçus
51.7 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
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Appication agrée Etegaite com
2IRP-NSI-218900481-20201 L16-DEL 109_1-0E SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND, DES COM, DU LITTORAL VAR - CA - 2022
D2.1 - Etat des nutorisations de programme et des erédits de paiement afférents Sans Objet B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédils de pafement afférents Sans Objet 83 - Emploi des recclles grovées d'une affectation spéciale Sans Objet C- Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1:2- Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Lisle des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objei
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet C3.2- Liste des éfablissements publics créés Sans Objet C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C34- Liste des services assujettis à la T VA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3.5- Présentation agrégéo du budget principal et des budgets annexes Sans Objet C3.6- Identification des flux croisés Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Di - Décision en matière de laux de contributions diractes 18 19 D2 - Arrêté et signatures
{1) Coll présontaton est oblgalir pourles communes da 3 500 hablants et plus (ar L. 2312-3 du CGCT) les groupements comprenant au mains une commune de 3 600 habilants et plus {ai R. 6211-14 du CGT) leurs élabissoments publles, n'a cependant pas À 8 produit par les sanices à act unique #rpés en éleblssement publ ou budget annexe, Les autres établssomonts pouvant ls présonter do manèro facil e
3 communes dont popuellon est ifticure à 600 habitants qui ghren£ es services de dstibulon do l'eau potable el d'assainissement sous forma nnexe (asc L. 2221-14 du CGOT).
{) CH. arleo FL 2343-3 du CGT, {4) Got élat est obligatoirement produit par las communos et groupements de comvaunes de 10 000 habilants el plus ayanl nslu In TEOM et #ssurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
6) Les nssoclalions syndleales aulorisées doiant viser our état paricuior «Informations générales » annexé à larrétà n° NOR : INTH1237402A, relalif au codro budghtalre et comptable epplcoble eux #ss0cielions syndicales autorisées.
(6) Les ossoclotlons synaicales aulorsés remplissent e Jofgnent uniquement als qui les concernent au ütra de l'exercice el ou lo du délai des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, l'état est sans objet In cas échéant.
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3 Application agréste E-Hegait
21LRP-083-218800481-2028 11 DEL L09_1-0E SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND, DES COM. DU LITTORAL VAR - GA - 2022
Code INSEE SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS OM. DU LITTORAL VAR
1— INFORMATIONS GENERALES L TIS T FINANCIERES À
___Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 In fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiol fiscal ot financler (1) retarde Moyannes nationales du
Fiscal Financier {population DGF) poterie Liinancier par habitants do la strato
5
Informatlons financières = ratlos (2) Valeurs Moyennes natlonales de Ja strate (3) |
Dépenses réelles de fonclionnement/population
Produit des Impositions directes/population
Recelles réelles de fonclionnementpopulation
Dépenses d'équipement bruUpopulation
Encours de delle/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de foncl. ot remb. delte en capilal/recelles réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brulreceltes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la deltefrecelles réelles de fonctionnement (2 Boosonswn—
À | Dans ensemble des tableaux, les cases grsées no dobent pas lie remplies.
{1} I s'agit du potentiel aval at du potonel financler défie à l'arc L. 23344 du codo général des eoleïhités lowéloslos qui gurent sur la cho do 1épartion de [a DGF da Texerdco NA étable sur la baso des Informations N-2[uensmise par os services préfectoraux),
€) Les ratios 4 à 8 sont obligalols pour les communes de 3 500 hobitanis ot plus et fours élaiissements publics adminlsLotifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscal propre comprenonl au moins uns corne de 3 600 hobilants
Los rallos 7 & 10 son cbligalotes pour les communes ds 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs aina quo pour los EPCI doiés d'une fiscalité propre “comprenant au moins une commune de 10 000 habilanls al plus (el. arles L. 2313-1, L. 23132, R. 2919, R. 29492 el R. 8214-16 du CGGT). Pour les caisses des écolos,
EPCI r9n dotés dune fécahué proproot les syndieals mes associant exclusWement des communos et des ÉPCI, 1 conviendra d'appliquer es ralios prévus réspoctirement par es ertdles R, 2919, R. 3211-46 01, 6711-9 du COUT.
{) Neonwont aindique les moyenne Les nfmions sstabstques ve la dueclon géré
ons
es sources do sont tirées: organisme en caute (communs, communauté urbaine, communauté d'agglomération,
aliecthilés locales ou de la direction générale de la compleblé publique).
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= S | 1 INFORMATIONS GENERALE | MODALITES DE VOTE DU BUDGET E
POUR MEMOIRE
1- L'assemblée déllbérante a voté le présent budget par nature: - au niveau (2) du chape pour la section d fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement. = sans (3)les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Il 8 3.
= sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spéclalisés sur lesquels l'ordonnateur ne pout procéder à des virements d'arlicle à article est la suivante :
11 En l'absenco de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé volé par chapitre, el, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opérallon d'équipoment ».
11 Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en receltes do la section d'investissement) .
(1) Roppsler les modalités relatives au volo du budgol.
2) compléter par « du chnplra » ou « de l'aile »,
G)Indfquer « aveo » ou « sons » les chapilies opétalons d'équipement.
4) Indiquer « avec » ou « sans » vole fornal,
5) A compléter par un saules deux cholk ulvants:
somkbudgélalres {pas d'inscplon en recelle do In seciion d'investissement},
= budgélsires (délibération n° ….… du.
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1 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement |A 68 140,48 | o 56716,11 DE L'EXERCICE
{mandats ettitres) | Section d'investissement | 8 ooo|n 0,00
SF ONS0E Report en section da 0,00
avoirs
L du Report en socllon 3 962,00
TOTAL (aa ene | asaicsn 66 140,48 | = ous 409 504,42
RESTES A Section de fonctionnement | € 0,00 [« 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement | F 000 | 0,00
N#1 (1) TOTAL des rostos àréaliser à
reporter on N#1 “EF 0,00 [= 0,00
Section de fonctionnement ||=Ac+E 66 140,48 | = cwvx 105 632,42
RESULTAT GUMULE Section d'nvestissement | =m+0er 0,00 | = 3.962,00
TOTAL GUMULE = ABICADIENF 86 440,48 | = comen. 109 504,42
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libollé Dépenses engagées non Titres restant à émeltre mandotées
TOTAL PE LA SECT.ON DE FONCTIONNEMENT E 0,00 [« 0,00 1 | Clrges à cercctère général 0,00
n2 s de personnel, frals asshmilés 0,00
Foi | Atténuations de rraduits 0,00
vh Autéus charges de gestion courante 0,00
1.656 Fraïe fmctionnemunt des groupes d'élus 0,00
"66 Chaïges financlèros 0,00
Lu Charges exceptionnelles 0,00
7 P-odulls ser-lexe, domalne et ventes div 0,00
73 Inpôts at tares 0,00
74 Dotatloas ct participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuatlons de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT E 0,00 [u 0,00
010 | Stocks (4) 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et doltes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de lialson : affectat® (BAsrégle) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
204 __| Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 TTREGUEN PREFECTURE À
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Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées 21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en
affectation (6) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours Ë 0,00 0,00
26 Parliolpat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
1) Les restes à réoliser de la section de fonctionnement correspondent on dépenses, aux dépenses enge; ché elles qu'elles rossortent da la comptabilité das ongogmanis el en recalles, sux rocelles carlaines n'ayanl pas donné lieu à l'érisslon d'un ro el non
Les reslos à réaliser do la ecllon d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent llles qu'elles ressortent de la comptebiilé des engogemenls el aux receitos certaines n'eyant pas donné leu àl'émission d'un Ha au 31/12 do l'exercice précédent (R. 2311-11 du COCT). (2) Lo chaplre 45 doit El détail conformément ou plan de comple, ll en dépenses qu'en recalles.
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1116-DEL 109_1-0E SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND, DES COM. DU LITTORAL VAR - CA - 2022
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES __ _A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Crédi layés (ou restant à employer) (BPADIIRAR NA) ch Rostes à Crédits
Mandats émis | aehéns | Méellserau annulés 31/12
011 Charges à caractère général 58 368,00 34 499,13 0,00 0,00 21 868,87
012 | Charges de personnel, frais assimilés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
014 _ | Aténuations de produits 0,00 000 0,00 0,00 000
65 | Autres charges de gestion courante 38 000,00 31 641,36 000 0.00 6 368,65
656 __| Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0,00 0,00 0.00 000
“Total des dépenses de gestion courante 104 368,00 88 140,48 0.00 0,00 38 227,52
66 | Charges financières 0,00 000 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 000 000 |. 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations provislons seml-budgétalres (1) 0,00 _000 00
022 | Dépenses Imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 104 368,00 66 140,48 0.00 0,00 2622782 fonctionnement
023 | viremont à la soclion d'investissement (2) 000
042 | Opéral" ordre transfert ontre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 | Opéral* ordr Intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00
fo) 14
I 104 368,00 | 66 14048 0,00 9.00 38 227,62 |
Pour Information 6 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de NA
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts se Restes à Crédit (BPHDHRAR HA) Titres émis i réaliser au annulés
rattachées rt
013 | Attéruaïlons se cnarues 0,00 896,44 000 000 -29644
10 | Progutr services, domaine et ventes div 0,00 192,18 000 0,00 43218
73 [impots etioxes 0,00 0,00 000 0,00 000
74 | Dotstions et partkipetlns 65 450,09 6545816 0,00 000 47
15 __ | Autres prduits d ges'ien couronto 0.00 128,88 0.00 0,00 “120,93
iplelses acaites Jesestiun courante 65 460,69 5671511 000 000 426442
76 | Proiuisfinaiclers 0,00 0,00 000 0,00 0,00
17: | Protiaxcepticnnets 000 000 |_ 000 |_ 000 000
7 |Roprises provisions semi-bugélaires (+) 0.00 0,00 000
es receltes réelles de 85 450,69 6671611 0,00 0,00 426442
Le fon
042 | opérat' crars trærsfrit enre soctions (2) 0,00 000 0,00
043 | Opéral" orire intérieur do la saclion (2) 9,00 0,00 0,00
Totel des racniies d'urdre de 000 0,00 0,00 fonctionnement.
TOTAL 55 450,69 671541 0,00 0,00 426442
Pour Information w 48.917,31
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de NA
(1) Sita'communs ou l'établissement applique le régime des provisions seml-budgétaires, 2) DF 023 = RI 021; DIO4O = RF 042 RL O40 = DF 042; DIO41 = RI 041 ; DE 043 = RF 043.
{) Les lgnes de report ne fontpas Fobjl émission do mandal ou do iso [nsc Is montant taper).
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Apptcation agrée Elegaire com
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1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [ll SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réallsor 3 L Chap. Ibellé Enr Mandats émis PEU Crédits annulés
010 | Stocks (3) 000 000 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporeles (sauf 204) 000 000 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement verséos 000 000 0,00 0,00 21 | immobiisations corporelles 362,00 0,00 000 3 062,00 22 | Immoblisetons reçues en affectation (4) 000 9,00 0,00 0,00
23 Immobilisations an cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opéralions d'équipement 000 0,0 0,00 0,00
Tolal des dépenses d'équipement 3.962,00 0,00 0,00 3 962,00 10 Dofaions, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 000 16 Emprunis et delles assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Compte de liaison : affectat® (BA régio) (5) 0,00 000 0.00 0,00 26 | Panicipal' et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 27 Autres immobilisations financière 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses Imprévues 0,00
Total dos dépenses finanelèras 0,00 0,00 0,00 0,00 45... [Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 Tolal des dépenses réelles d'investissement 396200 0,00 0,00 390200 040 Opéral® ardha transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 041 | Opéretions patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 962,00 0,00 0,00 3 962,00
Pour Information @ 0,00 fl
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts FRS Rostos à réallsor | ie annulés (BPHDIAYRAR N-1) ;
010 | Stocks (9) 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions dinvostissomont 0,00 0,00
16 | Emprunts et dottes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 ë 20 | immobiïsoions inoorporolles (sauf 204) 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0400
22 | immobilisations reçuos en affectation (4) 040 0,00
23 | immobilisations en cours 0,00 0,00
Total des recettes d'équipoment 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00
1068 | Excédents de foncllonnement capitalisés (7) 0,00 0,00
138 | Autres subvent’ Invest non transf. 9,00 0,00
165 | Dépôts el cautionnements reçus 0,00 000
18 | Compio do llson : affectat" (BAyégio) 0,00 000 0,00 26 | Pañicipat” elcréancos rallachéos 000 0,00 0,00 21 Autres immobilisations financières 0,00 .0.00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'mmoblisations 0,00 00 |
Total des receltes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 45... [ Total des opé. pour le compte da tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 021 | Virement dt lo secl° do fonctionnement (1) 200
040 | Opéral' ordre transfert entro sections (1) 0,00 0,00 000 041 Opérattons patrimontales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 neg 0,00
MTREGUEN PREFECTURE 1
É. le 20/11/2023 age 9 ë
21_RP-080-2183.004 SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND. DES COM. DU LITTORAL VAR - CA - 2022
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restos à réaliser Crédits annulés {EPDHYRAR R1) au 31/12
Pour Information [0] 3 962,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021; DI040 = RF 042: R1O4O = DF 042; DO = RIO41 ; DE 063 = RF 043. (2) Les lignes do report no font pas lobot émission do mandat ou de Ur (sed lo monta reporté).
(G) A sonir uniquement dans 9 cadre d'un suM des stocks selon la méthode do lnvenlalio parmanent spl aulrséo pour les seules opéralions d'oménagements lissement, ZAC... par ilours relracées dans o cadre de budgets annexes,
(4) En dépenses, le chopibe 2 reloca les trevux d'inv
oxercke antérieur.
5) servi unlquementlorsque ls communs ou établissement lfelue une dotlion Ile en esphces ou profl d'un service publ non personnals5 quelle ou qu'il crée, 16) Seule otal des opérallons pour comple de ess Agure sur el ét (vol le détail Annexe IV A9).
47)Lo comple 1068 n'est pas un chepile mas un sicdo du chaple 10.
ssement rélisés surles blens reçus en alfeclalon. En rocolo, il ratace, le cos échéant l'annulation de tels Lavaux etfecluls sur un
r REQU EN PREFECTURE 1
le 26/11/2023
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2LRP-089-216900481-20291116-0EL1091-0E SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND. DES GOM. DU LITTORAL VAR - CA - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11
RALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réellos See d'ordre TOTAL
o11 | Charges à caractère général 34 499,13 34 490,18
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atiénuations do produits 0,00 0,00
60 Achals el varlalion des stocks (3) En 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante ste4135) 31 641,36
656 | Frais foncllonnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67
Charges excepllonnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot, aux amorlissements el provisions SE 9,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déslockage) (3) 0,00 0,00
le = l 66 140,48 0,00 66 140,48
Pour Information 0,00
le N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles pee TOTAL
140 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement fees 0,00 0,00 0,00 15
Provisions pour risques ot charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunls et delles assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 DRE 00 0,00
18 Comple de liaison : affectal® (BA régle) w 0,00 0.00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neulral. et régul. d'opérations (5) = 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (8) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations
raçues en affectation (6) © 0,00 0,00 0,00 23
Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Paricipations et créances rallachées 0,00 °:000 , 000 21
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 ‘000
28 Amorlissement des immobilsallons (reprises) 000 , 0,00
29 Prov. pour déprécial® immoblisations (5) 5 «000:
39 Prov. déprécial* des stocks el en-cours (5) : 0€ on |°
45... | Total des opérations pour complo de tiers (7) 0,00 : 060 dd ||:
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices +800] 20,00 |:
49 Prov. déprée. comptes de tiors (5) 00 |: 6,66 |.
59 Prov. dépréc. comples {nanclers (6) 000! °° “000 |
3. Stocks 0,00 0,00 , 2:00
l =Total 0,00 wÿ0p']. ©. 7, ovoh+
Pour information PAR 5 ee 000
-D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 mile. à Poser ee
{4) Y compris es opérations relaves au ratechement des chaigos e1 des produils al les opéras fordio semi-bugétauos, (2) Voile das opérallons d'ordre.
) Pemel de rouacer des opérallns parcuhères alles quo es opéralions de stocks fes à a tenu d'un nventala permanent skrpié.
{4 Communes, communautés d'agglomération el communoulés urbaines daplus de 100 000 habitants. (5) la commune ou l'établissement appliquo lo régime des prowslons budgétaler,
(0) Hors chaplies « opérallons d'équipement »,
{) Seul lola des opétations pour compta de lers Bgure surcel élal (voir ls délai Annexo IVA9).
(0) À servir uniquement lorsque Ia communa où établissement effectue uno dolalon Int en a
(0) En dépenses, chape 22 rorace fes travaux d'investissement réalités surles bens reçu exerce antéeur. au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il tés. llectation, En recelle, retrace, lo cas échéant, annulation de {els Uavaux effeclués sur un
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1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL El DU BUDGET. B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opfralions d'ordre TOTAL
013 Alénuations de charges 996,44 996,44
60 Achats et variallon des stocks (3) 0,00 0,00
7 Produits services, domaine et ventes div 132,18 D 432,18
71 Production stockée (ou déstockage) UT 0,00 0,00
72 Production Immobliséo 0,00 0,00
LE] Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dolalions et participations 55.458,16 55 468,16
75 Aulres produits de gestion courante 128,33 0,00 128,33 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amorlissements el provisions 0,00 0,00 0.00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Receftes de fonctionnement — Total 56 715,11 0,00 56 745,11
Pour Information 48.917,31 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Opérations réelles | Opérations d'ordre INVESTISSEMENT (à N TOTAL
10 Dolallons, fonds divers el réserves (sauf 1068) 0,00 __ 0,00 0,00
1068 | Excédents do fonctionnoment capltalisés 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0.00. 0,00 0,00 16 Provislons pour risques el charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et delles assimilées (sauf 1688 non budgétairo) 0,00 0,00. 0,00 18 Gompte de liaison :affectat® (BArégie) @ 0,00 0,00
19 Noutral, et régul d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0.00 22 lionilseons reçues en affeclalion(5) © 0,00 0,00 0,00
28 Immobilsadons en coure(6) 0,00 0,00 0,00
26 Fslclatiens 3° erhances rattachées 0,00 0,00 0,00 7; |Actres/mrobllisations financières 0,00 0,00 0,00
2] Amonissemnt dos Immobilisations 0,00 0,00
lo | Peu pourdénrécht" immobilisations (4) 0,00 0,00
|3€ Prov. c'éprärint! des stocks el en-cours (4) 0,00 0,00
[ic À opcrations puur compte de tiors (7) 0,00 0,00 0,00 | 481 Cherges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
| 4 Prov. dépréo. comptes do liors (4) 0,00 2,00
5a rev. céprés. comptes financiers (4) 0,00 0,00
di S'ocke 0,00 0,00 0,00
| ___ Reurttes d'investissement Total 0,00 0,00, 0,00 Bout information 3 962,00
R 001 Solde d'exécution posilif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relaires au rattachement des ehatges el des produils elles opérations d'ordre semlbudgétales.
2) Voiristo des opéralions d'ordre.
(3) Permal de retracer des opérations pariculres elles que los opérations do slocks liées àla tenue d'un Invontaite permanent slmplié. (4) Slta communs oul'élablissement applique la régime des provisions budgétaires,
5) Hors chaplres « opérations d'équipement ».
{) Seule total des opérations pour compla da tiers fiquiesur cel élat (voir ladétail Annexe IV A9).
{GA servir uniquement lorsque Ia communo ou F'éleblissemantelfeclue une dotation Irale en espèces au prof dun service publ non personnalsé quelle ou qu' crée.
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(8) En dépenses, le chapitre 22 relraca les travaux dinvesissoment réalisés sur es biens roçus en aflalion. Enracello,i rebace, le 633 échéant, l'annulation do tos travaux afeclués sur un
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2 RP-03-2180081-20291L16-DEL 109_1-0€ SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND. DES COM, DU LITTORAL
VAR - CA - 2022
11L- VOTE DU BUDGET. Ill SECTION
DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DÉPENSES A1
Libellé (1) Crédits
Rostos à Crédits ouverts Charges
ersomraru) | Mandats émis | ee, | réallserau | annulés
Achals prestol* services (hors terrains) #43 0,00 0.00
0,00 34 368, Autres mellères et fournitures 4 066,63 0,00
0,00 4 Locallons mobilières 2 3.024,00 0,00
0,00 1024, Annonces el Insertions 12.000,00 0,00
0,00 12 Voyages el déplacoments 10 4 435,80 0,00
0,00 5
Indemnités 40 000, 28 055,81
Frais de mission 3 600, 0,00
Colisalions de retraita 2 160265
Gots, de sécurité sociale - part patron 2600, 1 282,00
0.
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 104 368,0 66 140,48
Ch financières
Dépenses Imprévues (eo) 0,
TOTAL DES DEPENSES REELLES 404 368,0 06 140,48
Mroment àla section d'Investissement 0 0,00
Opéraf® ordre transfert entre sactions (4) (8) 0,00 0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 900
0,00
Opérat* ordro Intérieur de la section (7) 0,00 0,00
0,00 TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
0,00 0,00 » We 0,00
AL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 104 368,00 66 140,48
4 98 2275 DE L'EXERCICE
L su.
set Pour Information
Montant des IGNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
Diférence ICNE N — IGNE N4
1) Détalar los chapires budgétaies par article conformément au plen de comptes appliqué par commune ou 'étobtssement,
(Ce andelement des CNE de Fewrcce sl leur au montant de l'xetcieo Ne montant du compo 65142 9 négat.
(6) Sila communs ou l'établissement applique lo régime des provisions semi-budgétaires,
4) Gk définition du chapitre des opérations d'ordio, D 042 = R1 040.
(5) Dont 676 et676.
OILe comple 815 paul figurer dans le détl du chapluo 042 ail commune ou 'labssoment applique Je régime des protonsbudgétaes,
2 Chaplte donné à reacerles opdtelons parures lls que es opérations de slocks ou ées à la anue d'un tenais pormanont Simplié,
L REÇU EN PREFECTURE 1
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Apphcation agréée E-le Page 13
116-DEL 109_1-0E SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS -SYND. DES COM. DU LITTORAL.
VAR - CA - 2022
ji VOTE DU BUDGET JL
INEMENT DE REG A2 SEC’
Libellé (1) Crédits
ouvorts Prodults | Tes énts | satachés Restos à
Crédits
réaliser au annulés
1
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 55 450,09 56715,11
sos
TOTAL DES RECETTES REELLES 65 460,69 56715,1
042 Opéral* ordra transfert entr sections (3) (4) 0,
043 Opéral* ordre Intérieur de la section (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0!
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 55 450, DE L'EXERCICE
667154
Pour Information 48917,34
Détail du calcul des IGNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercloo 0,00
Montant dos ICNE de l'exercica N-1 0,00
= Différence IGNE N — ICNE N-1 0,00
{) Détrler tes chapires budgétaires par arcs conformément au plan de comples appliqué pr la commune ou l'établissement.
(2) SI commune ou l'étabss een apple le réglmo des poyslons samikbudghates.
{3 GE défin'ons du chapllra der opérellors d'ordre, RF 042 = DI 040
4) Dont77n.
{Sax couple 7E4€ F3: fgurer Jane. 1 détaidu haplo O2 la commune au tablier opphque Lo régimo des promslons
budgétltes
(5) Char destin rare le ophraons pates tes qu les opt ons de socks ou Hs ler duninventalre
permanent sim.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/11/2023
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Ill VOTE DU BUDGET M Î SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES
B1
Cha; Libellé (1)
art (1) Restes à Crédits ou Mandats 6 réaliser au (BP+DMRAR N4)
Crédits
annulés
do Ilalson : affectat”
Déponses Imprévues
ola des
ldes de de
TOTAL DÉPENSES REELLES
Opérat* ordre transfert entra sactions (4)
Reprises sur autofinancement antérieur (9)
Charges transférées (6)
Opérations patrimoniales (7) 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 3 062,00
L'EXERCICE
.
Pour Information 0,00
(4) Détaiter es chsplies budgétales par atlo conformément au plan do comptes applqué par la commune ou l'étsblssoment,
{2) Voir élat ll B3 pour lo détl des opérations d'équipement.
8) Voir annexes IV A9 pour le détaï des opéralons pour comple de rs.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordie, DJ 040-RF 042. ÉD
(8) Les comples 15,29, 30,49 862 peuvent fgurar Gans le déll du chape 0404 a ormune ou l'établissement oppfque régimede pensons épée: (6) Dont 192, : '
(4) GI définitions du chopit des opérations otdie, D 0412 041. sospes
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0WS1-20281118-DEL 109_1-0E SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND. DES COM. DU LITIL not
[7 11) = VOTE DU BUDGET
il
MINVES = DETAIL DE B2
Crédits ouverts | rites émis | réaliser au sn Libellé (1) BPOURARNA) annulés
nts et dettes ass!
Immobllisations en cours
fotal dos recel
Dépôts et cautlonnements reçus
Produits des cessions d'immobllisations
Total etes
de lors
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement da la sect° de fonctionnement 0,00
040 | Opérat* ordre transfert entre sectlons (3) (4) 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE.LA SECTION DE 0,00
041 Opérattons patrimonlales (5) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 0,00
L'EXERCICE
?oui Information 3 962,00 4 2
{:)Détrileres chapitres budgétaires par artela confoimément au plan de comples appliqué por Ia communs ou établissement {2 Voir annexes IV A9 pour le di es 07 érations pour comple de Uers.
1) défr'llon Au chaplvr des pérotionr dordie, F1 040 = DF 042,
C)Les corrotes 48,22. 29, 49 1.8 paul gurer dans l dll du chapire O4O aa commune ou l'établissement applique le régime des povtslons budgélakes. (5) 22 véirilione € +spl de 1op rations d'ordre, DI O41= RI041.
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183081-2028 1 116-DEL 109_1-0€
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IIL- VOTE DU BUDGET Jill
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. B3
Cet état ne contient pas d'information.
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L Apphcation agrésie E legaite com ji
L18-DEL 109 _1-0E
Page 17 A
ï REGU EN PREFECTURE 1
le 26/11/2623
si ion agréeE-kcgakte com
21-RP-083-216900461-20251116-0EL 109 _1-DE Département
:VAR
|
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
|
|
|
ISYNDICAT
DES
COMMUNES
DU
LITTORAL
VAROIS
Arrêté
- Signatures
Présenté
par
le
PRESIDENT,
Î
=
Nombre
de
membres
en
exercice
:
56
A
Bormes,
le
23
mars
2023
1
Nernbrs
äe
membr-es-présents
-Nembrs
de suffrages
exprimés
NÔTE
‘
Pour
:
Contre
!
Abstentions
: .
©...
ate
de
convocation
: 10
mars
2023
RS
Délibéré
par
le
Comité
Syndical,
réuni
en
sessi
A
Bormes,
le
23
mars
2023
Certifié
exécutoiré
par
le PRESIDENT,
LÉ
T
et
de
la
publication,
le
AU
LAVANDOU,
le
23
Ÿ 2es
LES
Compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
le
REÇU EN PREFECTURE | 1
le 20/11/2823