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Déliberation - del2023 08 114 6 compressed
Déliberation - del2023 08 110 2 compressed
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 08 110 2 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française |
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
YA MUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers: 27
En exercice : 27
Présents : 18
Une qualité de vie Votants : 22
N°DEL 2023 08_110_2
L'an deux mil vingt-trois, le seize novembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment
convoqué, s'esf réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous
la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 9 novembre 2023
Obijet : URBANISME
Retrait de la Délibération 2023_07_100 3 concernant l'approbation
du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie
(DECI)
Présents :
René CARANDANTE Marie-Paule MAUDUIT
Catherine HURAUT Jacques BUTTARD
Yves NONJARRET Pierre MONETON
Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI
Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE
Linda TRIBET Julie HIVERT
Robert DALMASSO Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL
Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO
Pouvoirs :
Bernard JOBERT donne procuration à René CARANDANTE
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Conseil Municipal du 16 r
NP DEL Thierry DOMENACH
Chloé DE BROUWER
Michaël REBOTIER
Secrétaire de séance:
Madame Linda TRIBET
Monsieur René CARANDANTE expose à l'Assemblée Délibérante,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L.2213-32, R. 2225-1, R. 2225-4; R. 2225-7, R. 2225-8 ; R. 2225-9 ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de
la défense extérieure contre l'incendie, notamment le paragraphe 1.2. :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/01/-004 du 8 février 2017 portant
approbation du règlement départemental de défense extérieure contre
l'incendie pour le département du Var (RD.DECI) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2023 018 du 11 avril 2023 relatif à la Défense
Extérieure Contre l'incendie de la commune ;
Vu la réunion publique d'information en date du 12 septembre 2023,
Vu l'avis favorable du Service Départemental Métropolitain d'incendie et de Secours du 04/10/2023 ;
Considérant que le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre
l'Incendie (SCDECI) constitue une déclinaison au niveau communal du
Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie pour le
département du Var (RDDECI).
C'est un document d'analyse et de planification de la DECI au regard des
risques d'incendie présents et à venir, document clé pour la commune.
Il s'établit dans la continuité de l'arrêté municipal n° 2023_018 de Défense
Extérieure Contre l'incendie (DECI), du 11 avril 2023 (document
obligatoire). Cet arrêté avait pour objectif de procéder à l'identification des risques à prendre à compte, d'inventorier les PEl et de fixer leurs
modalités de contrôle.
Considérant qu'une étude complète de la DECI a été réalisée afin
d'identifier les carences et de connaitre les priorités d'équipements tout
en s'assurant de l'existence, de la suffisance et de la disponibilité des
ressources en eau pour la lutte contre l'incendie au regard des risques à
défendre. Une hiérarchisation des actions à mener a été réalisée en
fonction des risques liés aux bâtiments, de la DECI existante et du nombre de résidents par secteur donné.
Considérant que la commune souhaite planifier ces installations, sur le
domaine public, sur une durée de 10 ans à compter de 2024 pour
répondre aux urgences soulignées, et en fonction également des
impératifs du budget communal.
œ)
Conseil Municipal du 16 novembre 2023
N° DEL 2023 08_110_2 Le schéma communal de défense extérieure contre l'ncendie (SC.DECI)
de la commune de La Croix-Valmer annexé à l'arrêté N°2023_117 est
approuvé.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de retirer la délibération n°
2023_07_100 du Conseil Municipal du 19 octobre 2023.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur René CARANDANTE, et
après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité avec 20 voix pour et 2 abstentions (Marie-Françoise
CASADEI, Catherine BRUNETTO)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET
sg
nb - République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 26
Présents : 18
N°DEL 2023 08 110_2
L'an deux mil vingt-frois, le seize novembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CRO
VALMER dûment Convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence
de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal:
9 novembre 2023
Obiet : URBANISME
Retrait de la Délibération 2023_07_100_3 concernant
l'approbation du schéma communal de défense
extérieure contre l'incendie (DECI)
Présenis :
René CARANDANTE Marie-Paule
MAUDUIT Catherine HURAUT
Jacques BUTTARD Yves NONJARRET
Pierre MONETON Stéphanie MECHIN
Laurence GIORGINI Jean-Michel VIGNAT
Adama LACLAVERIE Linda TRIBET
Julie HIVERT Robert DALMASSO
Roger OLIVIER Michèle CAPDEVIELLE
Bernard BRUNEL Gabrielle DALMAS
Catherine BRUNETTO
Pouvoirs :
Bernard JOBERT donne procuration à René CARANDANTE
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine
HURAUT Malthieu TAROT donne Procuration
à Laurence GIORGINI Marie-Françoise
CASADEI donne Procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
r REÇU EN PREFÉCTURE 1
le 26/11/2623 DEL 2023.08 Thierry DOMENACH
Chloé DE BROUWER
Michaël REBOTIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Monsieur René CARANDANTE expose a l'Assemblée
Délibérante,
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment les articles
L.2213-32, R. 2225-1, R. 2225-4; R. 2225-7, R. 2225-8 ;
R. 2225-9 ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 fixant
le référentiel national de
la défense extérieure contre l'incendie, notamment
le paragraphe 1.2. :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/01/-004 du
8 février 2017 portant
approbation du règlement départemental de défense
extérieure contre
l'incendie pour le département du Var {(RD.DECI) :
Vu l'arrêté municipal n° 2023 018 du 11 avril 2023
relatif à la Défense
extérieure Contre l'incendie de la commune :
Vu la réunion publique d'information en date du
12 septembre 2023,
Vu l'avis favorable du Service Départemental
Métropolitain d'incendie el
de Secours du 04/10/2023 ;
Considérant que le Schéma Communal de Défense
Extérieure Contre
l'incendie (SCDECI} constitue une déclinaison au
niveau communal du
Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l'Incendie pour le
département du Var (RDDECI).
C'est un document d'analyse et de planification de
la DECI au regard des
risques d'incendie présents et à venir, document clé
pour la commune.
Il s'établit dans la conlinuité de l'arrêté municipal
n° 2023_018 de Défense
Extérieure Contre l'incendie (DECI}, du
11 avril 2023 (document
obligatoire). Cet arrêté avait pour objectif de procéder
à l'identification
des risques à prendre à compte, d'inventorier les
PEI et de fixer leurs
modalités de contrôle.
Considérant qu'une étude complète de la DECI
a été réalisée afin
d'identifier les carences et de connaitre les priorités
d'équipements tout
en s'assurant de l'existence, de la suffisance et
de la disponibilité des
ressources en eau pour la lutte contre l'incendie
au regard des risques à
défendre. Une hiérarchisation des actions à mener
q été réalisée en
fonction des risques liés aux bâtiments, de la DECI
existante et du nombre
de résidents par secteur donné.
Considérant que la commune souhaite planifier
ces installations, sur le
domaine public, sur une durée de 10 ans
à compter de 2024 pour
répondre aux urgences soulignées, et en
fonction également des
impératifs du budget communal.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 20/11/2023
ése E-hgaite com
16-DEL1102-0€
Conseil Municipal du 16 novembre 2023 N° DEL 2023.08_110_2 Le schéma communal de défense extérieure
contre l'incendie (SC.DECI) de la commune de La Croix-Valmer
annexé à l'arrêté N°2023 117 est approuvé.
Il est proposé à l'assemblée délibérante
de relirer la délibération n° 2023 07_100 du Conseil
Municipal du 19 octobre 2023.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur
René CARANDANTE, el après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité avec 20 Voix pour et
2 abstentions {Marie-Françoise CASADEI, Catherine
BRUNETTO)
La présente délibération peut faire l'objet
d'un leCours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de deux Mois à
compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet wWww.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire
de séance, Bernard JOBERT.
Madame Linda TRIBET
ne ce
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairie le,
2 0 NOV. 2073
< Le Maire
ÿ © HURAAT
le 26/11/2623
Ge r REÇU EN PREFECTURE 1