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Déliberation - del2023 08 114 6 compressed
Déliberation - del2023 08 113 5 compressed
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 08 113 5 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VALMER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS rs
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
e Votants : 23
N°DEL 2023 08 113 5
L'an deux mil vingt-trois, le seize novembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 9 novembre 2023
Obijet: DIVERS
Dénomination chemin du MAQUIS
Présents :
René CARANDANTE Jacques BUTTARD
Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI
Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE
Linda TRIBET Julie HIVERT
Robert DALMASSO Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL
Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO
Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
Bernard JOBERT donne procuration à René CARANDANTE
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Catherine BRUNETTO
Conseil Municipal du 16 novemi
N° DEL 2023 08_113_5 Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Chloé DE BROUWER
Michaël REBOTIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Monsieur René CARANDANTE expose à l'Assemblée Délibérante,
IL appartient au Conseil Municipal de dénommer les rues et places
publiques. De même, il indique qu'il tient de ses pouvoirs de police
généraux le droit de contrôler les dénominations de toutes les voies y
compris privées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L2213-28,
Considérant la demande du collectif des riverains du Chemin situé entre
Bd Abel Faivre et Chemin Mervue, représenté par Monsieur Jacques Eric
HASSID, de dénommer l'impasse privée chemin du Maquis, desservant les
propriétés cadastrées BS 33, BS 35, BS 46, BS 48, BT 34;
Considérant qu'il convient de dénommer celle voie pour faciliter le
repérage, le travail des préposés et la nécessité d'accès des secours et
autres services publics ;
ILest proposé à l'Assemblée délibérante :
-__ D'approuver le choix du collectif des riverains du Chemin situé entre Bd Abel Faivre et Chemin Mervue de dénommer la voie privée desservant
les habitations parcelles cadastrées BS 33, BS 35, BS 46, BS 48, BT 34.
Monsieur René CARANDANTE propose au Conseil municipal de
dénommer cette voie : Chemin du Maquis.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur René CARANDANTE, et
après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
to Conseil Municipal du 16 novembre 2023
N° DEL 2023_08_1135 Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET
Conseil République Française |
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 23
Acte rendu exé,
en ae Préfet ns
CPR Dapublication
où nofficati N°DEL 2023 08 113 5
L'an deux mil vingt-frois, le seize novembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous
la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal: 9 novembre 2023
Obiet: DIVERS
Dénomination chemin du MAQUIS
Présents:
René CARANDANTE Jacques BUTTARD
Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI
Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE
Linda TRIBET Julie HIVERT
Robert DALMASSO Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL
Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO
Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
Bernard JOBERT donne procuration à René CARANDANTE
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuralion à Catherine HURAUT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Catherine BRUNETTO
r RECU EN PREFECTURE 1
le 26/11/2023
embré 2023 Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Chloé DE BROUWER
Michaël REBOTIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Monsieur René CARANDANTE expose à l'Assemblée Délibérante,
Il appartient au Conseil Municipal de dénommer les rues et places
publiques. De même, il indique qu'il tient de ses pouvoirs de police
généraux le droit de contrôler les dénominations de toutes les voies y
compris privées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L2213-28,
Considérant la demande du collectif des riverains du Chemin situé entre
Bd Abel Faivre et Chemin Mervue, représenté par Monsieur Jacques Eric
HASSID, de dénommer l'impasse privée chemin du Maquis, desservant les
propriétés cadastrées BS 33, BS 35, BS 46, BS 48, BT 34;
Considérant qu'il convient de dénommer celle voie pour faciliter le
repérage, le travail des préposés et la nécessité d'accès des secours et
autres services publics ;
ILest proposé à l'Assemblée délibérante :
- _ D'approuver le choix du collectif des riverains du Chemin situé entre Bd
Abel Faivre et Chemin Mervue de dénommer la voie privée desservant
les habitations parcelles cadastrées BS 33, BS 35, BS 46, BS 48, BT 34.
Monsieur René CARANDANTE propose au Conseil municipal de
dénommer celte voie : Chemin du Maquis.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur René CARANDANTE, et
après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publicalion.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
L RECU EN PREFECTURE 1
Conseil Municipal du 16 novembre 2023
1 DEL 2023_08_113_5 le 20/11/2023 A és E-kgaire co
99_DE-085-2 B1-20291118-0EL115-5-0€ Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET
Le Maire,
certifie que le Présent di 1 locu
a été affiché en Mairie le,
SE
2 0 NOV. 2073
çeLe Maire
C-HARAOT
r RÉÇU EN PREFECTURE 1
à le 26/11/2023 E-hequé site cor