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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
BAYON 54290
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 16
Absents : 1
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
26/06/2020
Date d'affichage
03/07/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le:
03/07/2020 |
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01/07/2020
L'an deux mille vingt, le premier juillet à 20h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme LURION Eve-Hélène, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme RAUMEL Karine, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : M. BATTISTON Serge
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme DELORME Sylvie
Désignation d'un délégué à l'Agence France Locale
Délibération n°2020 - 38
Vu l'article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le livre Il du code de commerce,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, Les délégués sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le
conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DESIGNE
Mme LURION Eve-Hélène, en sa qualité de conseillère municipale, et M. RAULIN Thomas, en sa qualité d'adjoint, en tant que représentants titulaire et suppléant de la commune de Bayon à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale.
AUTORISE
Le représentant titulaire de la commune de Bayon ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe
Agence France Locale (Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d'appels d'offres, Conseil de Surveillance, Conseil d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2020 à 13h47
Réference de l'AR : 054-215400540-20200701-2020_38-DE