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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 138 Ressources Humaines Approbation du Plan de formation 2022 2024
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 138 Ressources Humaines Approbation du Plan de formation 2022 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Pays de
JA Fontainebleau
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 16 décembre 2021
Délibération n° 2021-138 - Ressources Humaines - Approbation du plan de
formation 2022-2024
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; ; 57
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 57
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
L'an deux mil vingt-et-un, le 16 décembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 10 décembre 2021, s'est réuni à La Samoisienne à Samois-sur-Seine sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX- TOMASCHKE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Lamia KORT, Marie HOLVOËT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUP, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Thomas IANZ, Fabrice LARCHÉ, Fabrice MALCHERE, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membr ant donné pouvoir :
Mme Magali BELMIN donne pouvoir à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX
M. Thibault FLINE donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY
M. Olivier MAGRO donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à M. Julien GONDARD
Mme Marie-Laure VASSEUR donne pouvoir à M. Christian BOURNERY
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-138-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Aurélie BRICAUD
Mme Audrey TAMBORINI
M. Cédric THOMA
Secrétaire de Séance : M. Pascal GROS.
Rapporteur : Mme Véronique FEMENIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 7 décembre 2021.
Il est fait référence aux textes suivants :
+ la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
e la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
e la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
° la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; e la délibération n° 2018-175 du 27 septembre 2018 relative à l'adoption du règlement intérieur de formation de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau ; e l'avis du comité technique du 2 décembre 2021.
La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 introduit le droit à la formation pour les agents de la fonction publique territoriale. Cette première loi a été complétée par la loi du 19 février 2007. Celle-ci détermine les différents types de formation offerts aux agents territoriaux. Elle distingue, d'une part, les formations statutaires obligatoires qui interviennent en début de carrière ou dans le cadre de l'adaptation aux emplois occupés et, d'autre part, les formations facultatives organisées à l'initiative de l'agent ou de son employeur. Elle instaure également l'obligation pour les collectivités territoriales de réaliser un plan de formation qui peut être annuel ou pluri annuel.
Le plan de formation est un document qui prévoit les objectifs et les moyens de formation, permettant de valoriser les compétences des agents et de les adapter aux besoins de l'agglomération. Le plan traduit ainsi, pour une période donnée, les besoins de formation recensés et leur adaptation aux besoins de l’agglomération en fonction de ses capacités financières et de ses orientations stratégiques.
Les formations sont assurées majoritairement par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), à qui est versée annuellement une cotisation rendue obligatoire par la loi.
Le plan de formation de la communauté d'agglomération s'articule autour de 4 axes prioritaires :
+ Axe 1 : Les formations statutaires obligatoires
+ Axe 2 : Les formations en hygiène et sécurité
+ Axe 3 : Les formations bureautiques
e Axe 4 : Les formations personnelles
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir :
- approuver le plan de formation 2022/2024 de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-138-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité :
-_ D'approuver le plan de formation 2022/2024 de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Certifié exécutoire le
Publication le £ 4 DEC, 2021
à 4 DES, 2021
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-138-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-138-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021