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Procès Verbal - pv conseil municipal du 5 fevrier 2020
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 5 fevrier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU MERCREDI SFEVRIER 2020
Procès-verbal n° 02-2020
L'an deux mil vingt, le cinq février, à 20 heures 30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
ROUGEAUX Jean-Pierre, Maire.
Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET -
Dominique RETORNAZ - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD -
Béatrice BAILLY - Maud GOBERT - Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC -
Corine FALCOZ
Étaient représentés : Odile MAGNIN (donne procuration à Marie-Pierre
RAMBAUD) - Jean-Marie MARTIN (donne procuration à Jean-Pierre
ROUGEAUX) - Eric GIRAUD (donne procuration à Corine FALCOZ) -
Laurence CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LE GUENNEC)
Était absent : Pascal CLAPPIER
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
1- Débat d’orientations budgétaires 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de
prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2020 de la
Commune de Valloire.
2 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Snow-ski club -
Edition 2019-2020 du Grand Prix international de Valloire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d’attribuer à l’association snow-ski club de Valloire — section ski alpin —
une subvention exceptionnelle d’un montant strictement nécessaire à la
couverture des dépenses engagées pour l’organisation de ce Grand Prix
International de Valloire, édition 2019-2020, et ce dans la limite maximum
de dix mille euros (10.000 €);
> que le versement de cette subvention exceptionnelle par la commune
se fera sur la base d’un état récapitulatif des dépenses engagées pour
l’organisation de ce Grand Prix, factures à l'appui, fourni par la section ski
alpin du Snow-ski Club,
> que le montant de cette subvention sera inscrit au budget primitif
2020.
3 - Convention de participation financière pour l'installation d’un chalet
d'accueil sur le site de la déchetterie SIRTOMM - Commune de Valloire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver la convention précitée et d'autoriser Monsieur le Maire à la
signer. 4- Service de garderie périscolaire exercé par la CCMG - Approbation de
la mise en œuvre d’un protocole d’accueil individualisé (PAI) et des
tarifs afférents
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver la mise en œuvre du PAI pour le service périscolaire de la
cantine de Valloire et les tarifs afférents.
5 - Convention tripartite de mise à disposition d’une bande de terrain de
4 mètres Brasserie du Galibier - SIRTOMM - Commune de Valloire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur Patrick LE
GUENNEC ne prenant pas part ni au débat, ni au vote, à l’unanimité,
décide d’approuver la convention précitée et d’autoriser Monsieur le
Maire à la signer.
6 - Création d’un poste de chargé de projets immobilier de loisirs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> de la création au tableau des effectifs permanents de la collectivité
d’un emploi de chargé de projets dans le cadre d'emplois des attachés
territoriaux relevant de la catégorie A à temps complet.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être
pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée
déterminée de 3 ans sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée.
L'agent devra alors justifier d’un niveau de formation supérieure et d’une
expérience significative dans le domaine de l'immobilier de loisir, du
tourisme et de l’aménagement du territoire et sa rémunération sera
calculée par référence à la grille indiciaire du grade des attachés
principaux selon son niveau de formation et son expérience.
> de solliciter du département de la Savoie, une subvention la plus
élevée possible au titre de la fiche-action 3.4.2 du contrat territorial
Savoie de Maurienne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce mercredi 5 février
2020 à 21h10.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique RETORNAZ. Jean-Pierre ROUGEAUX.