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Déliberation - 5efb34fa30176530390084
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 5efb34fa30176530390084)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 4
Compte Rendu de la Séance
du samedi 23 mai 2020
***********************************
Ouverture de la séance par Monsieur Alain BRUNEAU, le Maire sortant, à 18h00, au gymnase sise promenade des sports 15250 JUSSAC.
Monsieur Willy VIOLLE, a été désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur Alain BRUNEAU, après appel nominal des 19 Conseillers Municipaux par le secrétaire, a déclaré les membres (18 présents et 1 absent) du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.
Madame Yvette COLOMB a été désigné comme Présidente de l’assemblée.
Madame Céline PRADEL et Monsieur Jean-Luc ANDRÉ ont été désignés comme membres assesseurs du bureau. Page 2 sur 4
Délibération D_2020_4_1 : Election du Maire
Madame la Présidente a rappelé l'objet de la séance qui était l'élection du Maire et a demandé s'il y avait des candidatures.
Une seule candidature a été émise celle de Monsieur André ARNAL qui a proposé la candidature de Monsieur Jean-François RODIER.
Madame la Présidente a enregistré la candidature de Monsieur Jean-François RODIER et a invité les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé (dans une enveloppe) dans l'urne.
Après dépouillement, les résultats ont été les suivants :
̄ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18
̄ nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
̄ suffrages exprimés : 18
̄ majorité requise : 10
Monsieur Jean-François RODIER a obtenu 18 voix.
Monsieur Jean-François RODIER ayant obtenu la majorité absolue des voix dès le 1er tour, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur Jean-François RODIER a pris la présidence et remercié l’assemblée et Monsieur Alain BRUNEAU, le maire sortant.
De plus, il a exprimé son souhait d’une « ouverture » et « d’écrire une nouvelle page ».
18 pour / 0 contre / 0 abstention
Délibération D_2020_4_2 : Fixation du nombre des Adjoints
Il a été rappelé que le Conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire mais que celui-ci ne doit excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; par conséquence le nombre maximum pour la commune de Jussac est de 5 adjoints.
Monsieur Jean-François RODIER a rappelé que le nombre d’adjoints du mandat précédent était de 5. Il a proposé que le nombre d’adjoint du nouveau mandat soit aussi de 5.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé la création de 5 postes d'adjoints. Aucune observation n’a été faite.
18 pour / 0 contre / 0 abstention Page 3 sur 4
Délibération D_2020_4_3 : Election des Adjoints
Monsieur Jean-François RODIER, Maire a demandé s'il y avait des listes de candidatures pour les postes d’Adjoints.
Une seule liste d'adjoints a été présentée et enregistrée, celle conduite par Monsieur André ARNAL : 1er adjoint : Monsieur André ARNAL-
2ème adjointe : Madame Caroline MALHERBES-
3ème adjoint : Monsieur Michel LACROIX-
4ème adjointe : Madame Françoise FOUSSAT-
5ème adjoint : Monsieur Cyrille SCIORETO-
Les conseillers municipaux ont été invités à passer au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé (dans une enveloppe) dans l'urne.
Après dépouillement, les résultats ont été les suivants :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins :18
À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
La liste de Monsieur ARNAL ayant obtenu 18 voix, soit la majorité absolue dès le 1er tour, ont été proclamés Adjoints au Maire :
- 1er Adjoint : Monsieur André ARNAL-
- 2ème Adjointe : Madame Caroline MALHERBES-
- 3ème Adjoint : Monsieur Michel LACROIX-
- 4ème Adjointe : Madame Françoise FOUSSAT-
- 5ème Adjoint : Monsieur Cyrille SCIORETO-
18 pour / 0 contre / 0 abstention
Délibération D_2020_4_4 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire a exposé que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettaient au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Le but étant de pouvoir gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et d’éviter la surcharge des ordres du jour des futures séances du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire certaines délégations dans divers domaines (emprunts/ droit de préemption/ marchés publics/sinistres /concessions du cimetières/ renouvellement de l'adhésion aux associations ......)
Pour certaines délégations, des limites ou des précisions ont été apportées. Aucune observation n’a été faite.
18 pour / 0 contre / 0 abstention Page 4 sur 4
***************************
Monsieur Jean-François RODIER, Maire, a décidé au vu des circonstances liées au COVID19 mais aussi de l’absence d’un Conseiller Municipal de la liste « Jussac : attractive et solidaire » de reporter les points quatre et cinq de l’ordre du jour au prochain Conseil Municipal.
Monsieur Jean-François RODIER a donné lecture de la Charte de l’ÉLU LOCAL remise à chaque conseiller.
De même leur a été remis copie de l’extrait du CGCT concernant les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux.
Monsieur Alain BRUNEAU a souhaité bon courage au nouveau Conseil Municipal.
La séance a été clôturée à 18h46 min.
Le secrétaire de séance
Monsieur Willy VIOLLE