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unknown - 1625558122 CA 2020 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - MAIRIE DE PEYPIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130073600017
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE ROQUEVAIRE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE PEYPIN (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 43
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 52
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 91
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 127
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 128
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 132
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 134
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 136
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 137
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 138
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 139
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 140
A4 - Etat des provisions 141
A5 - Etalement des provisions 142
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 143
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 144
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 146
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 147
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 148
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 149
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 150
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 151
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 153
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 155
A10.3 - Opérations liées aux cessions 156
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 157
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 158
A11 - Etat des travaux en régie 159
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 161
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 162
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 163
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 164
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 165
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 166
B1.6 - Etat des engagements reçus 167 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 168
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 169
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 170
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 171
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 172
C1.2 - Actions de formation des élus 175
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 176
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 177
C3.2 - Liste des établissements publics créés 178
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 179
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 180
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 181
C3.6 - Identification des flux croisés 183
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 184
D2 - Arrêté et signatures 185
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 4
Code INSEE
13073
MAIRIE DE PEYPIN
COMMUNE DE PEYPIN
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5 495
75
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
4 426 137,00 4 839 780,00 794,64 1 016,45
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 007,01 1 029,00
2 Produit des impositions directes/population 563,63 488,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 106,53 1 171,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 372,25 320,00
5 Encours de dette/population 519,81 844,00
6 DGF/population 106,21 104,81
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 70,34 % 51,50 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96,09 % 95,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 33,64 % 27,33 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 46,98 % 72,08 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 5 828 469,85 G 6 125 690,97
Section d’investissement B 2 437 972,44 H 1 660 125,66
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 111 474,51
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 392 367,14
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 8 266 442,29 = G+H+I+J 9 289 658,28
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 554 418,89 L 662 588,86
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 554 418,89 = K+L 662 588,86
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 5 828 469,85 = G+I+K 6 237 165,48
Section d’investissement = B+D+F 2 992 391,33 = H+J+L 3 715 081,66
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 8 820 861,18 = G+H+I+J+K+L 9 952 247,14
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 554 418,89 L 662 588,86 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 662 588,86
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
103 Opération d’équipement n° 103 12 446,40
104 Opération d’équipement n° 104 4 429,87
108 Opération d’équipement n° 108 27 720,00
111 Opération d’équipement n° 111 28 631,56
116 Opération d’équipement n° 116 83 401,98
120 Opération d’équipement n° 120 6 780,00
121 Opération d’équipement n° 121 348 584,84
58 Opération d’équipement n° 58 39 124,24
98 Opération d’équipement n° 98 3 300,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 400 040,00 982 371,00 155 494,51 0,00 262 174,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 958 529,00 3 892 256,20 0,00 0,00 66 272,80
014 Atténuations de produits 137 534,96 136 558,96 0,00 0,00 976,00
65 Autres charges de gestion courante 312 451,27 302 947,45 2 707,60 0,00 6 796,22
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 808 555,23 5 314 133,61 158 202,11 0,00 336 219,51
66 Charges financières 55 571,68 47 736,79 7 763,43 0,00 71,46
67 Charges exceptionnelles 29 200,00 5 654,29 2,53 0,00 23 543,18
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 893 326,91 5 367 524,69 165 968,07 0,00 359 834,15
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 298 177,09 294 977,09 3 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
298 177,09 294 977,09 3 200,00
TOTAL 6 191 504,00 5 662 501,78 165 968,07 0,00 363 034,15
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 101 500,00 116 726,34 0,00 0,00 -15 226,34
70 Produits services, domaine et ventes div 1 110 975,00 1 025 755,98 36 276,87 0,00 48 942,15
73 Impôts et taxes 3 933 980,00 4 004 697,40 0,00 0,00 -70 717,40
74 Dotations et participations 722 523,00 698 001,43 0,00 0,00 24 521,57
75 Autres produits de gestion courante 47 595,49 49 808,24 0,00 0,00 -2 212,75
Total des recettes de gestion courante 5 916 573,49 5 894 989,39 36 276,87 0,00 -14 692,77
76 Produits financiers 9 673,00 17 915,50 0,00 0,00 -8 242,50
77 Produits exceptionnels 106 615,00 131 208,21 0,00 0,00 -24 593,21
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
6 032 861,49 6 044 113,10 36 276,87 0,00 -47 528,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 47 168,00 45 301,00 1 867,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
47 168,00 45 301,00 1 867,00
TOTAL 6 080 029,49 6 089 414,10 36 276,87 0,00 -45 661,48
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 111 474,51
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 11 200,00 11 140,00 0,00 60,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 859 042,12 1 977 596,09 554 418,89 1 327 027,14
Total des dépenses d’équipement 3 870 242,12 1 988 736,09 554 418,89 1 327 087,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 22 637,44 22 637,44 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 30 000,00 10 000,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 308 936,71 308 936,71 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 600,00 5 600,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 367 174,15 347 174,15 0,00 20 000,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 300 000,00 56 761,20 0,00 243 238,80
Total des dépenses réelles d’investissement 4 537 416,27 2 392 671,44 554 418,89 1 590 325,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 47 168,00 45 301,00 1 867,00
041 Opérations patrimoniales (1) 160 000,00 0,00 160 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 207 168,00 45 301,00 161 867,00
TOTAL 4 744 584,27 2 437 972,44 554 418,89 1 752 192,94
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 961 422,40 607 287,00 662 588,86 691 546,54
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 961 422,40 607 287,00 662 588,86 691 546,54
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 227 455,64 243 733,37 0,00 -16 277,73
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 55 162,00 107 367,00 0,00 -52 205,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 632 617,64 701 100,37 0,00 -68 482,73
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 300 000,00 56 761,20 0,00 243 238,80
Total des recettes réelles d’investissement 2 894 040,04 1 365 148,57 662 588,86 866 302,61
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 298 177,09 294 977,09 3 200,00
041 Opérations patrimoniales (1) 160 000,00 0,00 160 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 458 177,09 294 977,09 163 200,00
TOTAL 3 352 217,13 1 660 125,66 662 588,86 1 029 502,61 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 392 367,14
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 137 865,51 1 137 865,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 892 256,20 3 892 256,20
014 Atténuations de produits 136 558,96 136 558,96
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 305 655,05 305 655,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 55 500,22 0,00 55 500,22
67 Charges exceptionnelles 5 656,82 0,00 5 656,82
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 294 977,09 294 977,09
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 533 492,76 294 977,09 5 828 469,85 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 22 637,44 0,00 22 637,44
13 Subventions d'investissement 10 000,00 45 301,00 55 301,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 308 936,71 0,00 308 936,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 977 596,09 1 977 596,09
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 11 140,00 0,00 11 140,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 600,00 0,00 5 600,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 56 761,20 0,00 56 761,20 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 392 671,44 45 301,00 2 437 972,44
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 116 726,34 116 726,34
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 062 032,85 1 062 032,85
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 004 697,40 4 004 697,40
74 Dotations et participations 698 001,43 698 001,43
75 Autres produits de gestion courante 49 808,24 0,00 49 808,24
76 Produits financiers 17 915,50 0,00 17 915,50
77 Produits exceptionnels 131 208,21 45 301,00 176 509,21
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 080 389,97 45 301,00 6 125 690,97
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
111 474,51
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 243 733,37 0,00 243 733,37 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 350 000,00 350 000,00
13 Subventions d'investissement 607 287,00 0,00 607 287,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 107 367,00 0,00 107 367,00
28 Amortissement des immobilisations 294 977,09 294 977,09
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 56 761,20 0,00 56 761,20
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 365 148,57 294 977,09 1 660 125,66
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 392 367,14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 400 040,00 982 371,00 155 494,51 0,00 262 174,49
60611 Eau et assainissement 15 000,00 13 102,77 6 536,68 0,00 -4 639,45
60612 Energie - Electricité 200 000,00 130 441,80 49 342,82 0,00 20 215,38
60621 Combustibles 85 000,00 69 082,54 12 109,52 0,00 3 807,94
60622 Carburants 27 000,00 18 674,52 1 116,28 0,00 7 209,20
60623 Alimentation 226 700,00 173 481,40 6 712,78 0,00 46 505,82
60624 Produits de traitement 4 500,00 3 185,60 185,18 0,00 1 129,22
60628 Autres fournitures non stockées 4 100,00 3 591,75 208,00 0,00 300,25
60631 Fournitures d'entretien 30 200,00 26 996,98 440,35 0,00 2 762,67
60632 Fournitures de petit équipement 100 500,00 80 302,57 14 379,82 0,00 5 817,61
60633 Fournitures de voirie 10 300,00 8 118,62 1 358,04 0,00 823,34
60636 Vêtements de travail 17 800,00 14 401,48 0,00 0,00 3 398,52
6064 Fournitures administratives 11 900,00 8 075,64 0,00 0,00 3 824,36
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 10 000,00 8 912,78 38,00 0,00 1 049,22
6067 Fournitures scolaires 27 000,00 22 467,40 2 177,64 0,00 2 354,96
6068 Autres matières et fournitures 41 700,00 30 026,07 0,00 0,00 11 673,93
611 Contrats de prestations de services 5 500,00 1 929,00 611,25 0,00 2 959,75
6132 Locations immobilières 0,00 7 200,00 0,00 0,00 -7 200,00
6135 Locations mobilières 45 600,00 28 634,43 3 850,72 0,00 13 114,85
614 Charges locatives et de copropriété 16 100,00 11 285,50 0,00 0,00 4 814,50
61521 Entretien terrains 12 000,00 1 204,00 7 840,80 0,00 2 955,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 336,00 3 827,52 0,00 0,00 8 508,48
615231 Entretien, réparations voiries 11 900,00 0,00 0,00 0,00 11 900,00
615232 Entretien, réparations réseaux 33 700,00 24 725,01 3 144,00 0,00 5 830,99
61524 Entretien bois et forêts 9 200,00 15 459,34 0,00 0,00 -6 259,34
61551 Entretien matériel roulant 15 400,00 8 275,86 275,00 0,00 6 849,14
61558 Entretien autres biens mobiliers 17 380,00 10 666,14 4 008,83 0,00 2 705,03
6156 Maintenance 93 100,00 86 356,68 5 661,25 0,00 1 082,07
6161 Multirisques 3 200,00 2 825,43 0,00 0,00 374,57
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 17 200,00 5 025,10 0,00 0,00 12 174,90
6168 Autres primes d'assurance 12 200,00 8 950,66 0,00 0,00 3 249,34
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 336,00 0,00 9 664,00
6182 Documentation générale et technique 3 950,00 3 754,54 0,00 0,00 195,46
6184 Versements à des organismes de formation 17 300,00 798,00 171,00 0,00 16 331,00
6188 Autres frais divers 63 530,00 35 108,23 6 959,49 0,00 21 462,28
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 0,00 620,00 0,00 880,00
6226 Honoraires 34 000,00 19 233,69 10 452,00 0,00 4 314,31
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 45 750,00 20 262,55 12 149,22 0,00 13 338,23
6236 Catalogues et imprimés 16 560,00 10 620,00 0,00 0,00 5 940,00
6237 Publications 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6238 Divers 700,00 263,80 0,00 0,00 436,20
6247 Transports collectifs 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6251 Voyages et déplacements 1 100,00 732,11 0,00 0,00 367,89
6256 Missions 900,00 416,98 0,00 0,00 483,02
6257 Réceptions 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6261 Frais d'affranchissement 6 900,00 4 799,64 503,03 0,00 1 597,33
6262 Frais de télécommunications 48 790,00 35 049,77 4 040,55 0,00 9 699,68
627 Services bancaires et assimilés 650,00 493,73 34,26 0,00 122,01
6281 Concours divers (cotisations) 8 200,00 8 033,37 232,00 0,00 -65,37
6284 Redevances pour services rendus 2 264,00 2 264,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 14 000,00 13 038,00 0,00 0,00 962,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 280,00 276,00 0,00 0,00 4,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 958 529,00 3 892 256,20 0,00 0,00 66 272,80
6331 Versement de transport 41 750,00 43 178,68 0,00 0,00 -1 428,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 332,00 10 686,38 0,00 0,00 -354,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 49 595,00 47 911,57 0,00 0,00 1 683,43
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 262,00 6 476,86 0,00 0,00 -214,86
64111 Rémunération principale titulaires 1 910 311,00 1 832 788,73 0,00 0,00 77 522,27
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 90 212,00 96 031,11 0,00 0,00 -5 819,11
64118 Autres indemnités titulaires 351 847,00 368 684,24 0,00 0,00 -16 837,24
64131 Rémunérations non tit. 330 150,00 333 068,06 0,00 0,00 -2 918,06
6417 Rémunérations des apprentis 13 116,00 13 181,12 0,00 0,00 -65,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 274 762,00 268 177,09 0,00 0,00 6 584,91
6453 Cotisations aux caisses de retraites 586 620,00 573 281,74 0,00 0,00 13 338,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 609,00 13 515,05 0,00 0,00 -906,05 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6455 Cotisations pour assurance du personnel 66 000,00 66 722,91 0,00 0,00 -722,91
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 108 490,00 120 494,79 0,00 0,00 -12 004,79
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 195,00 195,48 0,00 0,00 -0,48
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 236,00 6 995,00 0,00 0,00 241,00
64731 Allocations chômage versées directement 5 442,00 5 354,58 0,00 0,00 87,42
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 600,00 9 964,86 0,00 0,00 635,14
6478 Autres charges sociales diverses 83 000,00 74 898,00 0,00 0,00 8 102,00
6488 Autres charges 0,00 649,95 0,00 0,00 -649,95
014 Atténuations de produits 137 534,96 136 558,96 0,00 0,00 976,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 127 534,96 127 534,96 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 10 000,00 9 024,00 0,00 0,00 976,00
65 Autres charges de gestion courante 312 451,27 302 947,45 2 707,60 0,00 6 796,22
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 2 100,00 1 292,41 33,60 0,00 773,99
6531 Indemnités 96 180,00 96 167,79 0,00 0,00 12,21
6533 Cotisations de retraite 6 307,00 4 086,07 0,00 0,00 2 220,93
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 313,00 6 655,88 0,00 0,00 657,12
6535 Formation 876,00 974,00 0,00 0,00 -98,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 51,34 0,00 0,00 -51,34
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 140,33 0,00 0,00 4 859,67
65548 Autres contributions 88 171,00 93 708,59 2 674,00 0,00 -8 211,59
657362 Subv. fonct. CCAS 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 96 500,00 89 870,00 0,00 0,00 6 630,00
65888 Autres 4,27 1,04 0,00 0,00 3,23
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
5 808 555,23 5 314 133,61 158 202,11 0,00 336 219,51
66 Charges financières (b) 55 571,68 47 736,79 7 763,43 0,00 71,46
66111 Intérêts réglés à l'échéance 56 744,27 56 672,81 0,00 0,00 71,46
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 172,59 -8 936,02 7 763,43 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 29 200,00 5 654,29 2,53 0,00 23 543,18
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 18 500,00 4 654,29 2,53 0,00 13 843,18
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 9 200,00 1 000,00 0,00 0,00 8 200,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
5 893 326,91 5 367 524,69 165 968,07 0,00 359 834,15
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
298 177,09 294 977,09 3 200,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 298 177,09 294 977,09 3 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
298 177,09 294 977,09 3 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 298 177,09 294 977,09 3 200,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 191 504,00 5 662 501,78 165 968,07 0,00 363 034,15
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 7 763,43
Montant des ICNE de l’exercice N-1 8 936,02
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 172,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 101 500,00 116 726,34 0,00 0,00 -15 226,34
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 78 919,05 0,00 0,00 -18 919,05
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 175,29 0,00 0,00 -175,29
6479 Rembourst sur autres charges sociales 41 500,00 37 632,00 0,00 0,00 3 868,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 110 975,00 1 025 755,98 36 276,87 0,00 48 942,15
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 000,00 6 660,00 0,00 0,00 -5 660,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 13 000,00 19 280,00 0,00 0,00 -6 280,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 4 800,00 0,00 0,00 -4 800,00
7066 Redevances services à caractère social 793 000,00 782 227,76 12 974,08 0,00 -2 201,84
7067 Redev. services périscolaires et enseign 261 100,00 175 934,86 23 302,79 0,00 61 862,35
70688 Autres prestations de services 3 000,00 777,50 0,00 0,00 2 222,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 37 375,00 36 058,45 0,00 0,00 1 316,55
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 000,00 17,41 0,00 0,00 982,59
73 Impôts et taxes 3 933 980,00 4 004 697,40 0,00 0,00 -70 717,40
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 086 881,00 3 097 136,00 0,00 0,00 -10 255,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 5 150,00 14 192,00 0,00 0,00 -9 042,00
73211 Attribution de compensation 235 587,00 235 587,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 7 932,00 7 932,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 101 000,00 112 773,00 0,00 0,00 -11 773,00
7328 Autres fiscalités reversées 8 000,00 13 942,11 0,00 0,00 -5 942,11
7343 Taxes sur les pylônes électriques 22 860,00 22 860,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 141 000,00 136 565,46 0,00 0,00 4 434,54
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 570,00 565,20 0,00 0,00 4,80
7388 Autres taxes diverses 325 000,00 363 144,63 0,00 0,00 -38 144,63
74 Dotations et participations 722 523,00 698 001,43 0,00 0,00 24 521,57
7411 Dotation forfaitaire 412 552,00 412 552,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 95 966,00 95 966,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 75 095,00 75 095,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 1 295,24 0,00 0,00 -1 295,24
7472 Participat° Régions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
7473 Participat° Départements 13 300,00 14 040,00 0,00 0,00 -740,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 2 674,19 0,00 0,00 -2 674,19
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 000,00 3 122,00 0,00 0,00 -122,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 121 000,00 93 147,00 0,00 0,00 27 853,00
7488 Autres attributions et participations 110,00 110,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 47 595,49 49 808,24 0,00 0,00 -2 212,75
752 Revenus des immeubles 45 700,00 48 184,40 0,00 0,00 -2 484,40
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 895,49 1 623,84 0,00 0,00 271,65
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 916 573,49 5 894 989,39 36 276,87 0,00 -14 692,77
76 Produits financiers (b) 9 673,00 17 915,50 0,00 0,00 -8 242,50
761 Produits de participations 250,00 77,50 0,00 0,00 172,50
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 9 423,00 17 838,00 0,00 0,00 -8 415,00
77 Produits exceptionnels (c) 106 615,00 131 208,21 0,00 0,00 -24 593,21
7718 Autres produits except. opérat° gestion 12 000,00 6 211,11 0,00 0,00 5 788,89
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 94 415,00 124 997,10 0,00 0,00 -30 582,10
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 032 861,49 6 044 113,10 36 276,87 0,00 -47 528,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
47 168,00 45 301,00 1 867,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 47 168,00 45 301,00 1 867,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 47 168,00 45 301,00 1 867,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 080 029,49 6 089 414,10 36 276,87 0,00 -45 661,48
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
111 474,51 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 16
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 11 200,00 11 140,00 0,00 60,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 11 200,00 11 140,00 0,00 60,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
103 Opération d’équipement n° 103 (2) 47 050,40 608,98 12 446,40 33 995,02
104 Opération d’équipement n° 104 (2) 108 489,05 88 024,65 4 429,87 16 034,53
107 Opération d’équipement n° 107 (2) 61 603,86 52 614,67 0,00 8 989,19
108 Opération d’équipement n° 108 (2) 57 496,00 17 496,00 27 720,00 12 280,00
111 Opération d’équipement n° 111 (2) 35 508,48 2 771,64 28 631,56 4 105,28
114 Opération d’équipement n° 114 (2) 424 211,87 210 301,69 0,00 213 910,18
115 Opération d’équipement n° 115 (2) 31 262,97 0,00 0,00 31 262,97
116 Opération d’équipement n° 116 (2) 175 370,10 76 339,32 83 401,98 15 628,80
119 Opération d’équipement n° 119 (2) 11 839,20 11 839,20 0,00 0,00
120 Opération d’équipement n° 120 (2) 11 300,00 4 468,50 6 780,00 51,50
121 Opération d’équipement n° 121 (2) 1 180 914,34 846 855,13 348 584,84 -14 525,63
124 Opération d’équipement n° 124 (2) 53 340,00 0,00 0,00 53 340,00
126 Opération d’équipement n° 126 (2) 1 655,00 0,00 0,00 1 655,00
128 Opération d’équipement n° 128 (2) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
129 Opération d’équipement n° 129 (2) 34 861,56 34 861,56 0,00 0,00
130 Opération d’équipement n° 130 (2) 25 048,80 25 048,80 0,00 0,00
21 Opération d’équipement n° 21 (2) 8 628,40 8 466,00 0,00 162,40
58 Opération d’équipement n° 58 (2) 1 318 934,80 527 323,20 39 124,24 752 487,36
62 Opération d’équipement n° 62 (2) 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00
63 Opération d’équipement n° 63 (2) 33 780,00 33 780,00 0,00 0,00
73 Opération d’équipement n° 73 (2) 55 957,29 33 949,15 0,00 22 008,14
98 Opération d’équipement n° 98 (2) 146 390,00 2 847,60 3 300,00 140 242,40
Total des dépenses d’équipement 3 870 242,12 1 988 736,09 554 418,89 1 327 087,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 22 637,44 22 637,44 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 22 637,44 22 637,44 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 30 000,00 10 000,00 0,00 20 000,00
1332 Amendes de police transférables 30 000,00 10 000,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 308 936,71 308 936,71 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 308 936,71 308 936,71 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 600,00 5 600,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 5 600,00 5 600,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 367 174,15 347 174,15 0,00 20 000,00
458102 PLUVIAL (3) 275 000,00 37 443,60 0,00 237 556,40
458103 AIRES ET PARCS DE STATIONNEMENT (3) 25 000,00 19 317,60 0,00 5 682,40
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 300 000,00 56 761,20 0,00 243 238,80
TOTAL DEPENSES REELLES 4 537 416,27 2 392 671,44 554 418,89 1 590 325,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 47 168,00 45 301,00 1 867,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 47 168,00 45 301,00 1 867,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 46 110,00 44 243,00 1 867,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 1 058,00 1 058,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 160 000,00 0,00 160 000,00
2152 Installations de voirie 80 000,00 0,00 80 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 80 000,00 0,00 80 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 207 168,00 45 301,00 161 867,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 744 584,27 2 437 972,44 554 418,89 1 752 192,94 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 18
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 961 422,40 607 287,00 662 588,86 691 546,54
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 1 050 195,20 256 972,00 137 374,00 655 849,20
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 901 227,20 340 315,00 525 214,86 35 697,34
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
1332 Amendes de police transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 961 422,40 607 287,00 662 588,86 691 546,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 577 455,64 593 733,37 0,00 -16 277,73
10222 FCTVA 177 455,64 177 455,64 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 66 277,73 0,00 -16 277,73
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 55 162,00 107 367,00 0,00 -52 205,00
276351 Créance GFP de rattachement 55 162,00 107 367,00 0,00 -52 205,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 632 617,64 701 100,37 0,00 -68 482,73
458202 PLUVIAL (2) 275 000,00 37 443,60 0,00 237 556,40
458203 AIRES ET PARCS DE STATIONNEMENT (2) 25 000,00 19 317,60 0,00 5 682,40
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 300 000,00 56 761,20 0,00 243 238,80
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 894 040,04 1 365 148,57 662 588,86 866 302,61
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 298 177,09 294 977,09 3 200,00
28031 Frais d'études 3 713,00 3 713,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 102 196,49 102 196,49 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 24 057,00 24 057,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 450,00 450,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 529,00 529,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 25 500,20 25 500,20 0,00
28151 Réseaux de voirie 474,00 474,00 0,00
28152 Installations de voirie 4 233,00 4 233,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 026,00 1 026,00 0,00
281538 Autres réseaux 26 337,00 26 337,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 271,47 3 271,47 0,00
281571 Matériel roulant 12 781,00 12 781,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 438,00 2 438,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 327,05 9 327,05 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 83,00 83,00 0,00
28182 Matériel de transport 45 992,00 45 992,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 149,04 149,04 0,00
28184 Mobilier 12 619,50 12 619,50 0,00
28188 Autres immo. corporelles 23 000,34 19 800,34 3 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
298 177,09 294 977,09 3 200,00
041 Opérations patrimoniales (5) 160 000,00 0,00 160 000,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2031 Frais d'études 160 000,00 0,00 160 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 458 177,09 294 977,09 163 200,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 352 217,13 1 660 125,66 662 588,86 1 029 502,61
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 392 367,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 103 (1)
LIBELLE : Restaurants Scolaires
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 47 050,40 A 608,98 12 446,40 33 995,02 B 65 086,31
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 47 050,40 608,98 12 446,40 33 995,02 37 654,71
2135 Installations générales, agencements 40 050,40 0,00 12 446,40 27 604,00 4 365,60
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 738,84
2188 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 608,98 0,00 6 391,02 30 550,27
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 27 431,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 27 431,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 19 279,40 C 0,00 7 260,40 12 019,00 D 2 816,00
13 Subventions d'investissement 19 279,40 0,00 7 260,40 12 019,00 2 816,00
1323 Subv. non transf. Départements 19 279,40 0,00 7 260,40 12 019,00 2 816,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -608,98 D - B -62 270,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 104 (1)
LIBELLE : MAIRIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 108 489,05 A 88 024,65 4 429,87 16 034,53 B 223 581,40
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 808,00
2051 Concessions, droits similaires 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 808,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 103 489,05 88 024,65 4 429,87 11 034,53 217 773,40
21311 Hôtel de ville 85 000,00 85 000,00 0,00 0,00 87 219,75
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 1 098,00 -1 098,00 6 446,40
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 949,30
2183 Matériel de bureau et informatique 15 354,00 0,00 3 331,87 12 022,13 30 304,14
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 5 166,10
2188 Autres immobilisations corporelles 3 135,05 3 024,65 0,00 110,40 86 687,71
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 52 139,32 C 52 139,00 0,00 0,32 D 80 013,00
13 Subventions d'investissement 52 139,32 52 139,00 0,00 0,32 80 013,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 23 099,00
1323 Subv. non transf. Départements 52 139,32 52 139,00 0,00 0,32 56 914,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -35 885,65 D - B -143 568,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 107 (1)
LIBELLE : A.L.S.H
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 61 603,86 A 52 614,67 0,00 8 989,19 B 68 614,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 603,86 52 614,67 0,00 8 989,19 68 614,19
2135 Installations générales, agencements 52 058,40 52 058,40 0,00 0,00 58 286,32
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 713,37
2184 Mobilier 5 826,00 0,00 0,00 5 826,00 4 792,50
2188 Autres immobilisations corporelles 3 719,46 556,27 0,00 3 163,19 2 822,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -52 614,67 D - B -68 614,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 108 (1)
LIBELLE : Bibliothèque Municipale
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 57 496,00 A 17 496,00 27 720,00 12 280,00 B 21 836,56
20 Immobilisations incorporelles 57 496,00 17 496,00 27 720,00 12 280,00 18 504,00
2031 Frais d'études 57 496,00 17 496,00 27 720,00 12 280,00 18 504,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 332,56
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 938,27
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098,29
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 20 000,00 C 0,00 0,00 20 000,00 D 12 500,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 12 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 12 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 496,00 D - B -9 336,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 111 (1)
LIBELLE : Services Techniques
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 35 508,48 A 2 771,64 28 631,56 4 105,28 B 971 636,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 983,78
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 983,78
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 508,48 2 771,64 28 631,56 4 105,28 970 652,36
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 103,92
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 371 786,12
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 82 884,03
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 24 061,11
2182 Matériel de transport 27 508,48 0,00 28 631,56 -1 123,08 449 609,94
2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 756,72 0,00 243,28 756,72
2184 Mobilier 0,00 2 014,92 0,00 -2 014,92 8 603,37
2188 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 27 847,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 463,60 C 0,00 15 445,00 18,60 D 128 800,00
13 Subventions d'investissement 15 463,60 0,00 15 445,00 18,60 128 800,00
1313 Subv. transf. Départements 15 463,60 0,00 15 445,00 18,60 122 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 771,64 D - B -842 836,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 114 (1)
LIBELLE : Ecoles communales
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 424 211,87 A 210 301,69 0,00 213 910,18 B 729 416,75
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 404 211,87 210 301,69 0,00 193 910,18 715 538,37
2111 Terrains nus 0,00 183 167,22 0,00 -183 167,22 183 167,22
2113 Terrains aménagés autres que voirie 183 167,22 0,00 0,00 183 167,22 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 28 616,40
2135 Installations générales, agencements 190 759,00 19 058,40 0,00 171 700,60 341 014,22
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 29 188,50
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 17 850,30
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 915,48 0,00 -915,48 34 960,80
2184 Mobilier 13 076,07 7 160,59 0,00 5 915,48 77 226,13
2188 Autres immobilisations corporelles 17 209,58 0,00 0,00 17 209,58 2 266,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 13 878,38
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 13 878,38
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 293 108,17 C 169 400,00 21 950,60 101 757,57 D 271 834,32
13 Subventions d'investissement 293 108,17 169 400,00 21 950,60 101 757,57 271 834,32
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294,05
1313 Subv. transf. Départements 76 522,60 0,00 0,00 76 522,60 41 857,27
1323 Subv. non transf. Départements 216 585,57 169 400,00 21 950,60 25 234,97 228 683,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -40 901,69 D - B -457 582,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 115 (1)
LIBELLE : aménagement BEDELIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 31 262,97 A 0,00 0,00 31 262,97 B 7 150 213,75
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 543 631,34
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 543 631,34
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 262,97 0,00 0,00 31 262,97 132 811,19
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 65 592,09
2135 Installations générales, agencements 22 408,97 0,00 0,00 22 408,97 2 365,20
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 497,07
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 26 479,36
2184 Mobilier 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00 8 232,36
2188 Autres immobilisations corporelles 6 954,00 0,00 0,00 6 954,00 26 645,11
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 473 771,22
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 55 989,50
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 225 994,31
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 63 334,37
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 128 453,04
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 30 000,00 C 0,00 0,00 30 000,00 D 3 664 439,52
13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 3 540 008,16
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 196 528,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 608,51
1323 Subv. non transf. Départements 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 3 326 473,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 12 398,15
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 124 431,36
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 55 989,50
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 68 441,86
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 485 774,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 116 (1)
LIBELLE : sécurité public (vidéo surveillance + alarmes)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 175 370,10 A 76 339,32 83 401,98 15 628,80 B 150 637,39
20 Immobilisations incorporelles 1 440,00 1 440,00 0,00 0,00 9 000,00
2031 Frais d'études 1 440,00 1 440,00 0,00 0,00 9 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 173 930,10 74 899,32 83 401,98 15 628,80 141 637,39
21568 Autres matériels, outillages incendie 152 342,10 71 515,32 83 401,98 -2 575,20 90 255,79
2188 Autres immobilisations corporelles 21 588,00 3 384,00 0,00 18 204,00 51 381,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 111 561,00 C 10 000,00 103 274,00 -1 713,00 D 47 999,00
13 Subventions d'investissement 111 561,00 10 000,00 103 274,00 -1 713,00 47 999,00
1313 Subv. transf. Départements 101 561,00 0,00 103 274,00 -1 713,00 27 999,00
1332 Amendes de police transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1342 Amendes de police non transférable 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -66 339,32 D - B -102 638,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 119 (1)
LIBELLE : Logement de fonction
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 11 839,20 A 11 839,20 0,00 0,00 B 46 172,82
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 839,20 11 839,20 0,00 0,00 46 172,82
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 34 333,62
2188 Autres immobilisations corporelles 11 839,20 11 839,20 0,00 0,00 11 839,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 839,20 D - B -46 172,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 120 (1)
LIBELLE : Police municipale
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 11 300,00 A 4 468,50 6 780,00 51,50 B 11 533,30
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 300,00 4 468,50 6 780,00 -4 948,50 11 533,30
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 2 100,00 -2 100,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 100,00 4 468,50 4 680,00 -4 048,50 11 533,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 400,00 C 0,00 0,00 3 400,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 3 400,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 3 400,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 468,50 D - B -11 533,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 121 (1)
LIBELLE : Developpement Economique
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 180 914,34 A 846 855,13 348 584,84 -14 525,63 B 1 438 603,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 349,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 8 349,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 62 118,44 142 710,11 196 133,60 -276 725,27 148 951,31
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 420,00 0,00 -420,00 420,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 88 569,00 196 133,60 -284 702,60 88 569,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 241,20
21538 Autres réseaux 62 118,44 49 580,97 0,00 12 537,47 49 580,97
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 140,14 0,00 -4 140,14 4 140,14
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 118 795,90 704 145,02 152 451,24 262 199,64 1 281 302,88
2313 Constructions 1 118 795,90 704 145,02 152 451,24 262 199,64 1 281 302,88
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 834 593,00 C 256 972,00 365 776,86 211 844,14 D 260 613,00
13 Subventions d'investissement 834 593,00 256 972,00 365 776,86 211 844,14 260 613,00
1313 Subv. transf. Départements 834 593,00 256 972,00 0,00 577 621,00 256 972,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 365 776,86 -365 776,86 3 641,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -589 883,13 D - B -1 177 990,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 124 (1)
LIBELLE : Accessibilité tous batiments
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 53 340,00 A 0,00 0,00 53 340,00 B 3 360,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 340,00 0,00 0,00 53 340,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 53 340,00 0,00 0,00 53 340,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 22 248,91 C 0,00 0,00 22 248,91 D 0,00
13 Subventions d'investissement 22 248,91 0,00 0,00 22 248,91 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 22 248,91 0,00 0,00 22 248,91 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 360,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 126 (1)
LIBELLE : Maison des festivités
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 655,00 A 0,00 0,00 1 655,00 B 4 088,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 655,00 0,00 0,00 1 655,00 4 088,10
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 4 088,10
2188 Autres immobilisations corporelles 1 655,00 0,00 0,00 1 655,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 088,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 128 (1)
LIBELLE : Cimetière
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 0,00 0,00 15 000,00 B 4 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 4 500,00
2111 Terrains nus 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 8 750,00 C 0,00 0,00 8 750,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 8 750,00 0,00 0,00 8 750,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 8 750,00 0,00 0,00 8 750,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 129 (1)
LIBELLE : LOCAL LA GRENOUILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 34 861,56 A 34 861,56 0,00 0,00 B 34 861,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 861,56 34 861,56 0,00 0,00 34 861,56
2135 Installations générales, agencements 34 861,56 34 861,56 0,00 0,00 34 861,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -34 861,56 D - B -34 861,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 130 (1)
LIBELLE : acquisition foncière
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 048,80 A 25 048,80 0,00 0,00 B 25 048,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 048,80 25 048,80 0,00 0,00 25 048,80
2111 Terrains nus 25 048,80 25 048,80 0,00 0,00 25 048,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -25 048,80 D - B -25 048,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE : Centre Socio-Culturel
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 628,40 A 8 466,00 0,00 162,40 B 84 698,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 628,40 8 466,00 0,00 162,40 71 827,52
2135 Installations générales, agencements 6 878,40 6 878,40 0,00 0,00 15 758,23
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 23 918,56
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 13 173,54
2188 Autres immobilisations corporelles 1 750,00 1 587,60 0,00 162,40 18 977,19
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 12 871,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 871,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 8 609,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 609,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 609,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 466,00 D - B -76 089,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 58 (1)
LIBELLE : voirie Communale
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 318 934,80 A 527 323,20 39 124,24 752 487,36 B 1 999 616,29
20 Immobilisations incorporelles 29 400,00 5 520,00 29 640,00 -5 760,00 24 403,40
2031 Frais d'études 29 400,00 5 520,00 29 640,00 -5 760,00 24 403,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 289 534,80 521 803,20 9 484,24 758 247,36 1 099 897,52
2112 Terrains de voirie 62 000,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 71 613,60 61 616,40 0,00 9 997,20 64 380,23
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 111 948,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 37 623,30
2152 Installations de voirie 1 155 921,20 460 186,80 0,00 695 734,40 804 439,46
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 20 529,48
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 4 588,24 -4 588,24 42 626,85
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684,28
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 14 625,92
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 896,00 -4 896,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 875 315,37
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 27 383,14
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 847 932,23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 515 657,00 C 102 209,00 130 227,00 283 221,00 D 462 944,01
13 Subventions d'investissement 515 657,00 102 209,00 130 227,00 283 221,00 462 944,01
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 927,00
1323 Subv. non transf. Départements 515 657,00 102 209,00 130 227,00 283 221,00 458 017,01
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -425 114,20 D - B -1 536 672,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 62 (1)
LIBELLE : Travaux entretien forêt
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 400,00 A 0,00 0,00 20 400,00 B 175 845,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00 0,00
2117 Bois et forêts 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 175 845,55
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 175 845,55
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 102 226,25
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 102 226,25
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 102 226,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -73 619,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 63 (1)
LIBELLE : Travaux Castellas et Vallat
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 33 780,00 A 33 780,00 0,00 0,00 B 53 215,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 780,00 33 780,00 0,00 0,00 33 780,00
21538 Autres réseaux 31 980,00 33 780,00 0,00 -1 800,00 33 780,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 19 435,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 19 435,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 18 655,00 C 0,00 18 655,00 0,00 D 13 000,00
13 Subventions d'investissement 18 655,00 0,00 18 655,00 0,00 13 000,00
1313 Subv. transf. Départements 18 655,00 0,00 18 655,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -33 780,00 D - B -40 215,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 73 (1)
LIBELLE : Création d'un Jardin d'Enfants
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 55 957,29 A 33 949,15 0,00 22 008,14 B 83 948,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 957,29 33 949,15 0,00 22 008,14 33 949,15
2128 Autres agencements et aménagements 52 443,58 29 579,04 0,00 22 864,54 29 579,04
21538 Autres réseaux 0,00 1 392,32 0,00 -1 392,32 1 392,32
2188 Autres immobilisations corporelles 3 513,71 2 977,79 0,00 535,92 2 977,79
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 49 999,56
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 49 999,56
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 16 567,00 C 0,00 0,00 16 567,00 D 29 962,00
13 Subventions d'investissement 16 567,00 0,00 0,00 16 567,00 29 962,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 9 682,00
1323 Subv. non transf. Départements 16 567,00 0,00 0,00 16 567,00 20 280,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -33 949,15 D - B -53 986,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 98 (1)
LIBELLE : Crèche Municipale
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 146 390,00 A 2 847,60 3 300,00 140 242,40 B 354 725,85
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 1 260,00 3 300,00 15 440,00 3 888,00
2031 Frais d'études 20 000,00 1 260,00 3 300,00 15 440,00 1 260,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 628,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 126 390,00 1 587,60 0,00 124 802,40 43 516,38
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 040,00 0,00 0,00 2 040,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 121 400,00 0,00 0,00 121 400,00 7 782,20
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 7 573,27
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 5 851,09
2188 Autres immobilisations corporelles 2 950,00 1 587,60 0,00 1 362,40 22 309,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 307 321,47
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 303 769,35
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 552,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 206 489,88
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 206 489,88
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 677,88
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 109 235,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 68 250,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 21 425,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 847,60 D - B -148 235,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
408 696 9 437 -945 057 -317 190 636 0 -305 930 -159 098 -1 074 544 -185 598 2 656 666 222 501
6 237 165 9 437 164 698 0 872 747 0 157 665 1 500 253 065 110 4 711 746 66 198
5 828 470 0 1 109 756 317 682 110 0 463 595 160 598 1 327 609 185 708 2 055 081 -156 303
108 170 0 -898 0 -3 300 0 0 -9 065 -15 229 -6 780 143 442 0
662 589 0 145 672 0 0 0 0 18 655 29 211 0 469 051 0
554 419 0 146 570 0 3 300 0 0 27 720 44 440 6 780 325 609 0
614 520 0 -479 977 317 -517 0 -96 419 -48 177 -155 035 -3 997 208 121 1 190 204
3 052 493 0 186 766 317 2 633 0 47 150 4 687 307 046 471 1 079 170 1 424 252
2 437 972 0 666 743 0 3 150 0 143 569 52 864 462 081 4 469 871 049 234 048
0 0
45 301 1 632
232 416 232 416
11 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 140
1 977 596 0 629 574 0 2 848 0 85 250 52 864 457 626 4 469 744 966
2 392 671 0 638 610 0 2 848 0 132 975 52 864 457 626 4 469 870 864 232 416
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
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11 249 0 0 0 0 0 0 0 0 11 249 0 0
11 839 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 839 0
159 741 0 159 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0
210 302 0 0 0 0 0 0 0 210 302 0 0 0
31 403 0 30 273 0 0 0 0 0 0 0 1 131 0
45 216 0 0 0 0 0 0 45 216 0 0 0 0
52 615 0 0 0 0 0 52 615 0 0 0 0 0
92 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 455 0
13 055 0 0 0 0 0 0 0 13 055 0 0 0
2 532 015 0 776 144 0 6 148 0 85 250 80 584 502 067 11 249 1 070 575 0
5 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 600 0
5 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 600 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 140 0
11 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 140 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
308 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 520 232 416
308 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 520 232 416
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0
22 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 637 0
22 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 637 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 947 090 0 785 180 0 6 148 0 132 975 80 584 502 067 11 249 1 196 472 232 416
2 992 391 0 813 313 0 6 450 0 143 569 80 584 506 522 11 249 1 196 657 234 048
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1332 Amendes de police transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
Opérations d’équipement
103 Restaurants Scolaires
104 MAIRIE
107 A.L.S.H
108 Bibliothèque Municipale
111 Services Techniques
114 Ecoles communales
116 sécurité public (vidéo surveillance +
alarmes)
119 Logement de fonction
120 Police municipale MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0
865 530 0 232 436 0 0 0 16 567 0 198 611 0 417 916 0
394 346 0 15 445 0 0 0 0 18 655 0 0 360 246 0
1 269 876 0 247 881 0 0 0 16 567 18 655 198 611 0 788 162 0
350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 000 0
66 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 278 0
177 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 177 456 0
593 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 593 733 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 027 737 0 256 917 0 0 0 16 567 18 655 198 611 0 1 536 987 0
3 715 082 0 332 438 317 2 633 0 47 150 23 342 336 257 471 1 548 221 1 424 252
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 058 0 0 0 0 0 0 0 1 058 0 0 0
44 243 0 28 133 0 302 0 10 594 0 3 397 0 185 1 632
45 301 0 28 133 0 302 0 10 594 0 4 455 0 185 1 632
45 301 0 28 133 0 302 0 10 594 0 4 455 0 185 1 632
19 318 0 9 036 0 0 0 10 282 0 0 0 0 0
37 444 0 0 0 0 0 37 444 0 0 0 0 0
56 761 0 9 036 0 0 0 47 725 0 0 0 0 0
6 148 0 0 0 6 148 0 0 0 0 0 0 0
33 949 0 0 0 0 0 32 635 0 0 0 1 314 0
33 780 0 0 0 0 0 0 33 780 0 0 0 0
566 447 0 559 939 0 0 0 0 0 0 0 6 508 0
8 466 0 0 0 0 0 0 1 588 6 878 0 0 0
25 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 049 0
34 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 862 0
1 195 440 0 26 190 0 0 0 0 0 271 831 0 897 418 0 1 195 440 1 195 440 0 0 26 190 26 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 271 831 271 831 0 0 897 418 897 418 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
121 Developpement Economique
129 LOCAL LA GRENOUILLE
130 acquisition foncière
21 Centre Socio-Culturel
58 voirie Communale
63 Travaux Castellas et Vallat
73 Création d'un Jardin d'Enfants
98 Crèche Municipale
Opérations pour compte de tiers
458102 PLUVIAL
458103 AIRES ET PARCS DE
STATIONNEMENT
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 46
5 828 470 0 1 109 756 317 682 110 0 463 595 160 598 1 327 609 185 708 2 055 081 -156 303
1 392 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 392 367
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 800 0 3 946 0 1 425 0 5 330 2 052 4 697 471 1 879 0
12 620 0 439 0 174 0 1 100 1 146 8 125 0 1 636 0
149 0 0 0 0 0 0 149 0 0 0 0
45 992 0 45 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 0 0 0 0 0 0 0 83 0 0 0
9 327 0 3 209 0 592 0 0 0 4 572 0 864 90
2 438 0 2 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 781 0 12 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 271 0 115 0 0 0 1 287 0 0 0 1 732 137
26 337 0 1 948 0 0 0 0 0 0 0 183 24 206
1 026 0 1 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 233 0 1 190 0 0 0 0 0 1 459 0 1 450 134
474 0 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 500 0 1 623 317 442 0 1 467 1 340 14 606 0 1 809 3 896
529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 529
450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 450
24 057 0 340 0 0 0 21 399 0 1 908 0 0 410
102 196 0 0 0 0 0 0 0 102 196 0 0 0
3 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 680 2 033
294 977 0 75 521 317 2 633 0 30 583 4 687 137 646 471 11 233 31 885
294 977 0 75 521 317 2 633 0 30 583 4 687 137 646 471 11 233 31 885
19 318 0 9 036 0 0 0 0 0 0 0 10 282 0
37 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 444 0
56 761 0 9 036 0 0 0 0 0 0 0 47 725 0
107 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 367 0
107 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 367 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement
Opérations pour compte de tiers
458202 PLUVIAL
458203 AIRES ET PARCS DE
STATIONNEMENT
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28031 Frais d'études
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales, agencements,
..
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 47
42 068 0 279 0 2 680 0 27 893 770 3 419 1 238 10 025 -4 237
969 0 170 0 137 0 0 0 0 390 1 325 -1 053
3 755 0 1 800 0 335 0 0 668 0 0 952 0
336 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 992 -1 656
8 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 951 0
5 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 025 0
2 825 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 825 0
92 018 0 4 901 0 2 881 0 6 955 1 908 5 075 1 706 73 941 -5 350
14 675 0 145 0 1 885 0 586 3 040 7 099 139 3 096 -1 315
8 551 0 8 500 0 140 0 0 0 0 444 0 -533
15 459 0 13 835 0 0 0 0 0 0 0 4 682 -3 058
27 869 0 28 928 0 0 0 0 0 260 0 811 -2 130
0 0 3 379 0 0 0 0 0 0 0 4 165 -7 544
3 828 0 180 0 126 0 2 733 228 2 589 0 9 396 -11 425
9 045 0 1 204 0 0 0 7 841 0 0 0 0 0
11 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 286 0
32 485 0 0 0 0 0 1 359 826 0 5 802 27 861 -3 363
7 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 200 0
2 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 436 -896
30 026 0 2 549 0 1 497 0 0 0 228 214 25 858 -319
24 645 0 0 0 0 0 0 0 25 504 0 0 -859
8 951 0 0 0 0 0 0 9 098 0 0 0 -147
8 076 0 359 0 617 0 0 0 56 0 7 127 -84
14 401 0 9 056 0 2 011 0 0 0 2 655 1 030 0 -351
9 477 0 10 711 0 0 0 0 758 0 0 0 -1 993
94 682 0 72 334 0 4 672 0 7 156 1 076 10 416 1 080 5 052 -7 103
27 437 0 25 507 0 2 911 0 1 409 0 0 0 482 -2 871
3 800 0 1 668 0 580 0 0 0 0 0 1 990 -437
3 371 0 2 707 0 685 0 584 0 0 0 0 -605
180 194 0 0 0 0 0 190 121 189 453 0 1 915 -11 484
19 791 0 18 537 0 50 0 322 0 0 4 087 1 203 -4 408
81 192 0 71 0 6 046 0 9 467 10 332 68 546 0 9 587 -22 856
179 785 0 89 664 0 6 633 0 22 129 0 19 654 0 85 108 -43 403
19 639 0 2 347 0 2 711 0 2 990 686 9 078 289 3 841 -2 303
1 137 866 0 301 554 0 40 023 0 92 803 35 398 345 361 16 607 463 248 -157 129
5 533 493 0 1 034 235 0 679 477 0 433 011 155 911 1 189 962 185 237 2 043 847 -188 188 5 533 493 0 1 034 235 0 679 477 0 433 011 155 911 1 189 962 185 237 2 043 847 -188 188
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 48
74 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 898 0
9 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 205 -240
5 355 0 0 0 5 355 0 0 0 0 0 0 0
6 995 0 1 461 0 1 125 0 524 270 1 558 341 1 716 0
195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 0
120 495 0 22 025 0 19 799 0 10 670 3 600 25 477 4 502 34 423 0
66 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 723 0
13 515 0 2 169 0 4 329 0 2 930 0 1 991 0 2 096 0
573 282 0 118 209 0 93 131 0 44 973 21 645 127 142 27 134 141 049 0
268 177 0 49 446 0 51 905 0 30 776 6 775 62 092 8 472 58 712 0
13 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 181 0
333 068 0 53 502 0 106 839 0 71 783 0 48 473 0 52 472 0
368 684 0 72 518 0 45 551 0 27 702 12 861 54 578 26 667 128 807 0
96 031 0 18 381 0 15 041 0 6 529 3 173 17 578 6 227 29 100 0
1 832 789 0 370 251 0 277 276 0 134 062 67 481 450 768 90 493 442 457 0
6 477 0 1 259 0 1 131 0 610 206 1 456 257 1 558 0
47 912 0 9 331 0 8 491 0 4 569 1 542 10 920 1 927 11 131 0
10 686 0 2 098 0 1 885 0 1 016 343 2 426 429 2 489 0
43 179 0 8 390 0 7 542 0 4 065 1 371 9 706 1 715 10 390 0
3 892 256 0 729 038 0 639 400 0 340 208 119 267 814 165 168 164 1 082 864 -850
276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 276 0
13 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 038 0
2 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 264 0
8 265 0 500 0 0 0 0 0 0 0 7 765 0
528 0 0 0 357 0 103 0 67 0 0 0
39 090 0 0 0 1 759 0 862 1 015 0 0 37 057 -1 602
5 303 0 2 189 0 0 0 0 0 0 0 4 363 -1 249
417 0 36 0 0 0 24 40 26 95 196 0
732 0 0 0 0 0 0 0 0 0 744 -11
264 0 0 0 0 0 0 264 0 0 0 0
10 620 0 0 0 0 0 0 1 200 0 0 9 420 0
32 412 0 0 0 310 0 200 3 370 1 235 0 38 585 -11 288
29 686 0 0 0 1 000 0 0 0 0 0 28 686 0
620 0 0 0 0 0 0 0 0 92 1 723 -1 194 620 0 0 0 0 0 0 0 0 92 1 723 -1 194
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6284 Redevances pour services rendus
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 49
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
294 977 0 75 521 317 2 633 0 30 583 4 687 137 646 471 11 233 31 885
294 977 0 75 521 317 2 633 0 30 583 4 687 137 646 471 11 233 31 885
294 977 0 75 521 317 2 633 0 30 583 4 687 137 646 471 11 233 31 885
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
4 657 0 3 609 0 54 0 0 0 0 466 528 0
5 657 0 3 609 0 54 0 0 0 0 466 1 528 0
-1 173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 173
56 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 577 40 095
55 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 577 38 923
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
89 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 281 -410
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0
96 383 0 0 0 0 0 0 0 4 129 0 160 975 -68 721
140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 0
51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 0
974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 974 0
6 656 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 656 0
4 086 0 0 0 0 0 0 0 1 071 0 3 015 0
96 168 0 0 0 0 0 0 0 25 237 0 70 931 0
1 326 0 34 0 0 0 0 1 246 0 0 47 0
305 655 0 34 0 0 0 0 1 246 30 437 0 343 071 -69 131
9 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 024 0
127 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 535 0
136 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 559 0
650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 260 -610 650 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 260 1 260 -610 -610
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
65548 Autres contributions
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 50
698 001 0 0 0 12 540 0 0 1 500 0 110 683 851 0
363 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 363 145 0
565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 565 0
136 565 0 136 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 860 0
13 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 942 0
112 773 0 0 0 0 0 0 0 103 749 0 9 024 0
7 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 932 0
235 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235 587 0
14 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 192 0
3 097 136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 097 136 0
4 004 697 0 136 565 0 0 0 0 0 103 749 0 3 764 383 0
17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 737 -3 720
36 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 058 0
778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 967 -189
199 238 0 0 0 0 0 78 677 0 140 561 0 0 -20 000
795 202 0 0 0 745 507 0 68 394 0 4 300 0 0 -23 000
4 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 800 0
19 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 280 0
6 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 660 0
1 062 033 0 0 0 745 507 0 147 071 0 144 861 0 71 502 -46 909
37 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 632 0
175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 0
78 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 919 0
116 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 726 0
6 080 390 9 437 136 565 0 872 445 0 147 071 1 500 248 610 110 4 711 561 -46 909
6 237 165 9 437 164 698 0 872 747 0 157 665 1 500 253 065 110 4 711 746 66 198
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du domaine,
vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7328 Autres fiscalités reversées
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 51
111 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 475
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 301 0 28 133 0 302 0 10 594 0 4 455 0 185 1 632
45 301 0 28 133 0 302 0 10 594 0 4 455 0 185 1 632
45 301 0 28 133 0 302 0 10 594 0 4 455 0 185 1 632
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
124 997 0 0 0 114 397 0 0 0 0 0 10 600 0
6 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 211 0
131 208 0 0 0 114 397 0 0 0 0 0 16 811 0
17 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 838 0
78 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 0
17 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 916 0
1 624 70 0 0 0 0 0 0 0 0 1 554 0
48 184 9 367 0 0 0 0 0 0 0 0 38 818 0
49 808 9 437 0 0 0 0 0 0 0 0 40 372 0
110 0 0 0 0 0 0 0 0 110 0 0
93 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 147 0
3 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 122 0
2 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 674 0
14 040 0 0 0 12 540 0 0 1 500 0 0 0 0
1 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 295 0
75 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 095 0
95 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 966 0
412 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 412 552 0 412 552 412 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 412 552 412 552 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES -156 303,00 2 054 652,71 0,00 428,00 1 898 777,71
Réalisations -156 303,00 2 054 652,71 0,00 428,00 1 898 777,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -157 128,75 463 247,70 0,00 0,00 306 118,95
60611 Eau et assainissement -2 303,00 3 840,89 0,00 0,00 1 537,89
60612 Energie - Electricité -43 402,67 85 107,69 0,00 0,00 41 705,02
60621 Combustibles -22 856,19 9 586,97 0,00 0,00 -13 269,22
60622 Carburants -4 408,39 1 202,99 0,00 0,00 -3 205,40
60623 Alimentation -11 484,34 1 915,02 0,00 0,00 -9 569,32
60624 Produits de traitement -604,53 0,00 0,00 0,00 -604,53
60628 Autres fournitures non stockées -437,32 1 990,05 0,00 0,00 1 552,73
60631 Fournitures d'entretien -2 871,06 482,16 0,00 0,00 -2 388,90
60632 Fournitures de petit équipement -7 103,23 5 052,34 0,00 0,00 -2 050,89
60633 Fournitures de voirie -1 992,91 0,00 0,00 0,00 -1 992,91
60636 Vêtements de travail -351,12 0,00 0,00 0,00 -351,12
6064 Fournitures administratives -83,95 7 127,40 0,00 0,00 7 043,45
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) -146,82 0,00 0,00 0,00 -146,82
6067 Fournitures scolaires -859,20 0,00 0,00 0,00 -859,20
6068 Autres matières et fournitures -319,49 25 857,51 0,00 0,00 25 538,02
611 Contrats de prestations de services -896,00 3 436,25 0,00 0,00 2 540,25
6132 Locations immobilières 0,00 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00
6135 Locations mobilières -3 363,47 27 861,44 0,00 0,00 24 497,97
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 11 285,50 0,00 0,00 11 285,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -11 424,70 9 396,33 0,00 0,00 -2 028,37
615231 Entretien, réparations voiries -7 544,16 4 165,12 0,00 0,00 -3 379,04
615232 Entretien, réparations réseaux -2 130,09 810,92 0,00 0,00 -1 319,17
61524 Entretien bois et forêts -3 058,00 4 682,34 0,00 0,00 1 624,34
61551 Entretien matériel roulant -533,00 0,00 0,00 0,00 -533,00
61558 Entretien autres biens mobiliers -1 315,35 3 095,71 0,00 0,00 1 780,36
6156 Maintenance -5 349,92 73 940,52 0,00 0,00 68 590,60
6161 Multirisques 0,00 2 825,43 0,00 0,00 2 825,43
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 5 025,10 0,00 0,00 5 025,10
6168 Autres primes d'assurance 0,00 8 950,66 0,00 0,00 8 950,66
617 Etudes et recherches -1 656,00 1 992,00 0,00 0,00 336,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 951,89 0,00 0,00 951,89
6184 Versements à des organismes de formation -1 053,00 1 325,00 0,00 0,00 272,00
6188 Autres frais divers -4 236,88 10 025,30 0,00 0,00 5 788,42
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs -1 194,39 1 722,73 0,00 0,00 528,34
6226 Honoraires 0,00 28 685,69 0,00 0,00 28 685,69 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 53
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6232 Fêtes et cérémonies -11 287,61 38 584,76 0,00 0,00 27 297,15
6236 Catalogues et imprimés 0,00 9 420,00 0,00 0,00 9 420,00
6251 Voyages et déplacements -11,46 743,57 0,00 0,00 732,11
6256 Missions 0,00 195,88 0,00 0,00 195,88
6261 Frais d'affranchissement -1 248,94 4 362,58 0,00 0,00 3 113,64
6262 Frais de télécommunications -1 601,56 37 056,59 0,00 0,00 35 455,03
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 7 765,37 0,00 0,00 7 765,37
6284 Redevances pour services rendus 0,00 2 264,00 0,00 0,00 2 264,00
63512 Taxes foncières 0,00 13 038,00 0,00 0,00 13 038,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 276,00 0,00 0,00 276,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -850,50 1 082 864,42 0,00 0,00 1 082 013,92
6331 Versement de transport 0,00 10 389,58 0,00 0,00 10 389,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 489,14 0,00 0,00 2 489,14
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 11 131,18 0,00 0,00 11 131,18
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 558,46 0,00 0,00 1 558,46
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 442 457,01 0,00 0,00 442 457,01
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 29 100,27 0,00 0,00 29 100,27
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 128 807,37 0,00 0,00 128 807,37
64131 Rémunérations non tit. 0,00 52 472,47 0,00 0,00 52 472,47
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 13 181,12 0,00 0,00 13 181,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 58 712,15 0,00 0,00 58 712,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 141 048,72 0,00 0,00 141 048,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 096,11 0,00 0,00 2 096,11
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 66 722,91 0,00 0,00 66 722,91
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 34 422,78 0,00 0,00 34 422,78
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 195,48 0,00 0,00 195,48
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 716,36 0,00 0,00 1 716,36
6475 Médecine du travail, pharmacie -240,00 10 204,86 0,00 0,00 9 964,86
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 74 898,00 0,00 0,00 74 898,00
6488 Autres charges -610,50 1 260,45 0,00 0,00 649,95
014 Atténuations de produits 0,00 136 558,96 0,00 0,00 136 558,96
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 0,00 127 534,96 0,00 0,00 127 534,96
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 9 024,00 0,00 0,00 9 024,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 31 885,00 10 805,33 0,00 428,00 43 118,33
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 31 885,00 10 805,33 0,00 428,00 43 118,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -69 131,50 343 070,63 0,00 0,00 273 939,13
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 46,80 0,00 0,00 46,80
6531 Indemnités 0,00 70 930,81 0,00 0,00 70 930,81
6533 Cotisations de retraite 0,00 3 015,34 0,00 0,00 3 015,34
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 6 655,88 0,00 0,00 6 655,88
6535 Formation 0,00 974,00 0,00 0,00 974,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 51,34 0,00 0,00 51,34
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 140,33 0,00 0,00 140,33
65548 Autres contributions -68 721,00 160 974,59 0,00 0,00 92 253,59
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée -410,50 90 280,50 0,00 0,00 89 870,00
65888 Autres 0,00 1,04 0,00 0,00 1,04 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 54
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 38 922,75 16 577,47 0,00 0,00 55 500,22
66111 Intérêts réglés à l'échéance 40 095,34 16 577,47 0,00 0,00 56 672,81
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 172,59 0,00 0,00 0,00 -1 172,59
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 528,20 0,00 0,00 1 528,20
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 528,20 0,00 0,00 528,20
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 66 197,51 4 711 746,25 0,00 0,00 4 777 943,76
Réalisations 66 197,51 4 711 746,25 0,00 0,00 4 777 943,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 111 474,51 0,00 0,00 0,00 111 474,51
013 Atténuations de charges 0,00 116 726,34 0,00 0,00 116 726,34
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 78 919,05 0,00 0,00 78 919,05
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 175,29 0,00 0,00 175,29
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 37 632,00 0,00 0,00 37 632,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 632,00 185,00 0,00 0,00 1 817,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 632,00 185,00 0,00 0,00 1 817,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente -46 909,00 71 502,36 0,00 0,00 24 593,36
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 6 660,00 0,00 0,00 6 660,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 19 280,00 0,00 0,00 19 280,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00
7066 Redevances services à caractère social -23 000,00 0,00 0,00 0,00 -23 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign -20 000,00 0,00 0,00 0,00 -20 000,00
70688 Autres prestations de services -189,00 966,50 0,00 0,00 777,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 36 058,45 0,00 0,00 36 058,45
70878 Remb. frais par d'autres redevables -3 720,00 3 737,41 0,00 0,00 17,41
73 Impôts et taxes 0,00 3 764 382,94 0,00 0,00 3 764 382,94
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 3 097 136,00 0,00 0,00 3 097 136,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 14 192,00 0,00 0,00 14 192,00
73211 Attribution de compensation 0,00 235 587,00 0,00 0,00 235 587,00
73221 FNGIR 0,00 7 932,00 0,00 0,00 7 932,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 9 024,00 0,00 0,00 9 024,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 13 942,11 0,00 0,00 13 942,11
7343 Taxes sur les pylônes électriques 0,00 22 860,00 0,00 0,00 22 860,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 565,20 0,00 0,00 565,20
7388 Autres taxes diverses 0,00 363 144,63 0,00 0,00 363 144,63
74 Dotations et participations 0,00 683 851,43 0,00 0,00 683 851,43
7411 Dotation forfaitaire 0,00 412 552,00 0,00 0,00 412 552,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 95 966,00 0,00 0,00 95 966,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 75 095,00 0,00 0,00 75 095,00
74718 Autres participations Etat 0,00 1 295,24 0,00 0,00 1 295,24
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 2 674,19 0,00 0,00 2 674,19
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 3 122,00 0,00 0,00 3 122,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 93 147,00 0,00 0,00 93 147,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 55
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 40 371,57 0,00 0,00 40 371,57
752 Revenus des immeubles 0,00 38 817,73 0,00 0,00 38 817,73
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 553,84 0,00 0,00 1 553,84
76 Produits financiers 0,00 17 915,50 0,00 0,00 17 915,50
761 Produits de participations 0,00 77,50 0,00 0,00 77,50
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 0,00 17 838,00 0,00 0,00 17 838,00
77 Produits exceptionnels 0,00 16 811,11 0,00 0,00 16 811,11
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 6 211,11 0,00 0,00 6 211,11
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 10 600,00 0,00 0,00 10 600,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 222 500,51 2 657 093,54 0,00 -428,00 2 879 166,05
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 922 193,96 0,00 132 029,34 0,00 0,00 0,00 429,41 428,00 0,00
Réalisations 1 922 193,96 0,00 132 029,34 0,00 0,00 0,00 429,41 428,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 459 764,95 0,00 3 053,34 0,00 0,00 0,00 429,41 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 411,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,41 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 85 107,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 9 586,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 202,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 915,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
1 990,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 482,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
5 052,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 127,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 25 857,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
3 436,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 27 861,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
614 Charges locatives et de
copropriété
11 285,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
9 396,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 988,70 0,00 1 176,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 810,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 4 682,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
3 095,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 72 063,60 0,00 1 876,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 825,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
5 025,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 8 950,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
951,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
1 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 10 025,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
1 722,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 28 685,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 38 584,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 9 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 743,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 195,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 4 362,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 37 056,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 765,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
2 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 13 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 082 864,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 10 389,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
2 489,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
11 131,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 558,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64111 Rémunération principale
titulaires
442 457,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 29 100,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 128 807,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 52 472,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 13 181,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 58 712,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
141 048,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 096,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
66 722,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
34 422,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
195,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 716,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 204,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
74 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 260,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 136 558,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
127 534,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
9 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
8 888,33 0,00 1 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
8 888,33 0,00 1 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
216 011,63 0,00 127 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
46,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 70 930,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 3 015,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6 655,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
51,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
140,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65548 Autres contributions 33 915,59 0,00 127 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
90 280,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 16 577,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 16 577,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 528,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
528,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 701 562,19 0,00 3 524,06 0,00 0,00 0,00 6 660,00 0,00 0,00
Réalisations 4 701 562,19 0,00 3 524,06 0,00 0,00 0,00 6 660,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 116 726,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
78 919,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
175,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
37 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
73,00 0,00 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
73,00 0,00 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
63 486,24 0,00 1 356,12 0,00 0,00 0,00 6 660,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 660,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
19 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 966,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
36 058,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
3 347,79 0,00 389,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 764 382,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 097 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
14 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 235 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 7 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
9 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 13 942,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
22 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
565,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 363 144,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 683 851,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 412 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 95 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
75 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 295,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
2 674,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
3 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
93 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
40 371,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 38 817,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1 553,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 17 915,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 77,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
17 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 14 755,17 0,00 2 055,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
4 155,17 0,00 2 055,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7788 Produits exceptionnels divers 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 779 368,23 0,00 -128 505,28 0,00 0,00 0,00 6 230,59 -428,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 185 707,86 0,00 185 707,86
Réalisations 185 707,86 0,00 185 707,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 16 606,94 0,00 16 606,94
60611 Eau et assainissement 288,64 0,00 288,64
60622 Carburants 4 087,48 0,00 4 087,48
60632 Fournitures de petit équipement 1 080,32 0,00 1 080,32
60636 Vêtements de travail 1 030,08 0,00 1 030,08
6068 Autres matières et fournitures 214,10 0,00 214,10
6135 Locations mobilières 5 802,00 0,00 5 802,00
61551 Entretien matériel roulant 444,14 0,00 444,14
61558 Entretien autres biens mobiliers 139,32 0,00 139,32
6156 Maintenance 1 706,42 0,00 1 706,42
6184 Versements à des organismes de formation 390,00 0,00 390,00
6188 Autres frais divers 1 237,50 0,00 1 237,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 91,66 0,00 91,66
6256 Missions 95,28 0,00 95,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 168 163,55 0,00 168 163,55
6331 Versement de transport 1 714,94 0,00 1 714,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 428,71 0,00 428,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 927,31 0,00 1 927,31
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 257,18 0,00 257,18
64111 Rémunération principale titulaires 90 493,36 0,00 90 493,36
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 227,21 0,00 6 227,21
64118 Autres indemnités titulaires 26 666,94 0,00 26 666,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 471,83 0,00 8 471,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 27 133,62 0,00 27 133,62
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 501,70 0,00 4 501,70
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 340,75 0,00 340,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 471,00 0,00 471,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 471,00 0,00 471,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 466,37 0,00 466,37
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 466,37 0,00 466,37 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 62
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 110,00 0,00 110,00
Réalisations 110,00 0,00 110,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 110,00 0,00 110,00
7488 Autres attributions et participations 110,00 0,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -185 597,86 0,00 -185 597,86
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 185 707,86 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 185 707,86 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 16 606,94 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 288,64 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 4 087,48 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 080,32 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 030,08 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 214,10 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 5 802,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 444,14 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 139,32 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 706,42 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 390,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 237,50 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 91,66 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 95,28 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 168 163,55 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 1 714,94 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 428,71 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 927,31 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 257,18 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 90 493,36 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 6 227,21 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 26 666,94 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 8 471,83 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 27 133,62 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 4 501,70 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 340,75 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 471,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 471,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 466,37 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 466,37 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -185 597,86 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 821 944,53 667,00 0,00 0,00 0,00 504 997,19 1 327 608,72
Réalisations 821 944,53 667,00 0,00 0,00 0,00 504 997,19 1 327 608,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 94 455,07 0,00 0,00 0,00 0,00 250 905,68 345 360,75
60611 Eau et assainissement 5 909,34 0,00 0,00 0,00 0,00 3 168,90 9 078,24
60612 Energie - Electricité 3 507,08 0,00 0,00 0,00 0,00 16 146,53 19 653,61
60621 Combustibles 42 423,31 0,00 0,00 0,00 0,00 26 123,13 68 546,44
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 452,76 189 452,76
60632 Fournitures de petit équipement 4 329,87 0,00 0,00 0,00 0,00 6 085,98 10 415,85
60636 Vêtements de travail 1 825,14 0,00 0,00 0,00 0,00 830,26 2 655,40
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,99 55,99
6067 Fournitures scolaires 25 504,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 504,24
6068 Autres matières et fournitures 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 536,40 0,00 0,00 0,00 0,00 52,70 2 589,10
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,18 260,18
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 527,35 0,00 0,00 0,00 0,00 2 571,46 7 098,81
6156 Maintenance 2 186,62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 888,06 5 074,68
6188 Autres frais divers 216,72 0,00 0,00 0,00 0,00 3 202,59 3 419,31
6232 Fêtes et cérémonies 1 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235,00
6256 Missions 26,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,14 67,14
012 Charges de personnel, frais
assimilés
565 714,76 0,00 0,00 0,00 0,00 248 450,11 814 164,87
6331 Versement de transport 6 671,29 0,00 0,00 0,00 0,00 3 034,30 9 705,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 667,79 0,00 0,00 0,00 0,00 758,60 2 426,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 510,22 0,00 0,00 0,00 0,00 3 410,22 10 920,44
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 000,62 0,00 0,00 0,00 0,00 455,16 1 455,78
64111 Rémunération principale titulaires 318 330,93 0,00 0,00 0,00 0,00 132 437,08 450 768,01
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 955,32 0,00 0,00 0,00 0,00 6 623,10 17 578,42
64118 Autres indemnités titulaires 37 118,24 0,00 0,00 0,00 0,00 17 459,33 54 577,57
64131 Rémunérations non tit. 32 149,77 0,00 0,00 0,00 0,00 16 322,85 48 472,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 42 289,91 0,00 0,00 0,00 0,00 19 801,68 62 091,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 88 092,74 0,00 0,00 0,00 0,00 39 049,16 127 141,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 328,24 0,00 0,00 0,00 0,00 662,55 1 990,79
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
17 512,25 0,00 0,00 0,00 0,00 7 965,06 25 477,31
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 087,44 0,00 0,00 0,00 0,00 471,02 1 558,46
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 65
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
131 337,99 667,00 0,00 0,00 0,00 5 641,40 137 646,39
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
131 337,99 667,00 0,00 0,00 0,00 5 641,40 137 646,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 436,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 436,71
6531 Indemnités 25 236,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 236,98
6533 Cotisations de retraite 1 070,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,73
65548 Autres contributions 4 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 129,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 108 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 861,09 253 065,09
Réalisations 108 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 861,09 253 065,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
4 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 455,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 455,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 861,09 144 861,09
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,13 4 300,13
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 560,96 140 560,96
73 Impôts et taxes 103 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 749,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
103 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 749,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -713 740,53 -667,00 0,00 0,00 0,00 -360 136,10 -1 074 543,63 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 44,00 623,00 0,00 504 997,19 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 44,00 623,00 0,00 504 997,19 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 250 905,68 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 3 168,90 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 16 146,53 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 26 123,13 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 189 452,76 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 6 085,98 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 830,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 55,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 52,70 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 260,18 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 571,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 2 888,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 3 202,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 67,14 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 248 450,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 3 034,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 758,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 3 410,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 455,16 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 132 437,08 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 6 623,10 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 17 459,33 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 16 322,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 19 801,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 39 049,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 662,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 7 965,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 471,02 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 44,00 623,00 0,00 5 641,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 44,00 623,00 0,00 5 641,40 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 144 861,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 144 861,09 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 144 861,09 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 4 300,13 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 140 560,96 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -44,00 -623,00 0,00 -360 136,10 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 136 536,29 24 061,94 160 598,23
Réalisations 0,00 0,00 136 536,29 24 061,94 160 598,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 15 441,07 19 957,29 35 398,36
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 181,72 504,60 686,32
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 10 331,77 10 331,77
60623 Alimentation 0,00 0,00 120,53 0,00 120,53
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 994,76 81,00 1 075,76
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 758,40 758,40
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 9 097,60 0,00 9 097,60
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 483,40 342,72 826,12
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 228,14 228,14
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 494,00 1 545,75 3 039,75
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 528,04 380,40 1 908,44
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 667,65 0,00 667,65
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 570,00 200,16 770,16
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 3 369,62 3 369,62
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6238 Divers 0,00 0,00 263,80 0,00 263,80
6256 Missions 0,00 0,00 39,57 0,00 39,57
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 014,73 1 014,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 119 267,22 0,00 119 267,22
6331 Versement de transport 0,00 0,00 1 371,37 0,00 1 371,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 342,83 0,00 342,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 542,11 0,00 1 542,11
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 205,75 0,00 205,75
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 67 481,21 0,00 67 481,21
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 3 173,33 0,00 3 173,33
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 12 861,45 0,00 12 861,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 6 774,55 0,00 6 774,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 21 644,78 0,00 21 644,78
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 3 599,83 0,00 3 599,83
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 270,01 0,00 270,01
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 828,00 2 859,04 4 687,04
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 1 828,00 2 859,04 4 687,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 69
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 245,61 1 245,61
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 1 245,61 1 245,61
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Réalisations 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -135 036,29 -24 061,94 -159 098,23
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 134 185,69 0,00 0,00 2 350,60
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 134 185,69 0,00 0,00 2 350,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 14 722,47 0,00 0,00 718,60
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,72
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 120,53 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 994,76 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 097,60 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 483,40 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 494,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 991,16 0,00 0,00 536,88
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 667,65 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 70
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 263,80 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 39,57 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 119 267,22 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 1 371,37 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 342,83 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 542,11 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 205,75 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 67 481,21 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 3 173,33 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 12 861,45 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 774,55 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 21 644,78 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 3 599,83 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 270,01 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 196,00 0,00 0,00 1 632,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 196,00 0,00 0,00 1 632,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 71
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -132 685,69 0,00 0,00 -2 350,60
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 133 654,44 329 940,07 463 594,51
Réalisations 0,00 133 654,44 329 940,07 463 594,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 61 664,21 31 138,80 92 803,01
60611 Eau et assainissement 0,00 2 393,20 596,69 2 989,89
60612 Energie - Electricité 0,00 7 024,13 15 105,07 22 129,20
60621 Combustibles 0,00 9 466,67 0,00 9 466,67
60622 Carburants 0,00 250,97 71,00 321,97
60623 Alimentation 0,00 34,75 155,46 190,21
60624 Produits de traitement 0,00 13,45 570,43 583,88
60631 Fournitures d'entretien 0,00 261,92 1 146,88 1 408,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 674,31 2 481,30 7 155,61
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 359,06 1 359,06
61521 Entretien terrains 0,00 7 840,80 0,00 7 840,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 652,00 80,65 2 732,65
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 586,37 0,00 586,37
6156 Maintenance 0,00 5 760,64 1 194,76 6 955,40
6188 Autres frais divers 0,00 20 705,00 7 188,00 27 893,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 200,00 200,00
6256 Missions 0,00 0,00 24,25 24,25
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 861,78 861,78
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 103,47 103,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 42 971,89 297 236,27 340 208,16
6331 Versement de transport 0,00 452,29 3 612,42 4 064,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 113,06 903,04 1 016,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 498,63 4 070,52 4 569,15
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 67,89 541,81 609,70
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 21 268,45 112 793,90 134 062,35
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 582,72 5 946,32 6 529,04
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 7 048,52 20 653,18 27 701,70
64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 488,26 69 294,42 71 782,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 587,23 28 189,02 30 776,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 6 496,20 38 476,61 44 972,81
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 100,77 2 829,10 2 929,87
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 1 187,36 9 482,58 10 669,94
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 80,51 443,35 523,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 29 018,34 1 565,00 30 583,34 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 29 018,34 1 565,00 30 583,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 594,00 147 070,96 157 664,96
Réalisations 0,00 10 594,00 147 070,96 157 664,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 10 594,00 0,00 10 594,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 10 594,00 0,00 10 594,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 147 070,96 147 070,96
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 68 394,27 68 394,27
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 78 676,69 78 676,69
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -123 060,44 -182 869,11 -305 929,55
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 133 654,44 0,00 261 029,23 68 910,84 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 133 654,44 0,00 261 029,23 68 910,84 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 61 664,21 0,00 30 833,12 305,68 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 393,20 0,00 291,01 305,68 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 7 024,13 0,00 15 105,07 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 9 466,67 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 250,97 0,00 71,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 34,75 0,00 155,46 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 13,45 0,00 570,43 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 261,92 0,00 1 146,88 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 4 674,31 0,00 2 481,30 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359,06 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 7 840,80 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 652,00 0,00 80,65 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 586,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 5 760,64 0,00 1 194,76 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 20 705,00 0,00 7 188,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,25 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861,78 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,47 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 42 971,89 0,00 229 129,11 68 107,16 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 452,29 0,00 2 880,91 731,51 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 113,06 0,00 720,16 182,88 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 498,63 0,00 3 251,24 819,28 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 67,89 0,00 432,06 109,75 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 21 268,45 0,00 74 404,89 38 389,01 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 582,72 0,00 3 882,48 2 063,84 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 7 048,52 0,00 12 419,94 8 233,24 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 2 488,26 0,00 69 294,42 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 2 587,23 0,00 24 575,33 3 613,69 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 6 496,20 0,00 26 581,59 11 895,02 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 100,77 0,00 2 829,10 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 1 187,36 0,00 7 562,34 1 920,24 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 80,51 0,00 294,65 148,70 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 29 018,34 0,00 1 067,00 498,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 29 018,34 0,00 1 067,00 498,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 594,00 0,00 147 070,96 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 10 594,00 0,00 147 070,96 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 10 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 10 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 070,96 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 394,27 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 676,69 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -123 060,44 0,00 -113 958,27 -68 910,84 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 76
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 174,00 211,16 0,00 0,00 681 724,99 682 110,15
Réalisations 174,00 211,16 0,00 0,00 681 724,99 682 110,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 211,16 0,00 0,00 39 812,27 40 023,43
60611 Eau et assainissement 0,00 211,16 0,00 0,00 2 500,20 2 711,36
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 6 633,22 6 633,22
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 045,59 6 045,59
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 50,13 50,13
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 684,55 684,55
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 579,52 579,52
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 2 910,75 2 910,75
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 671,84 4 671,84
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,96 2 010,96
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 617,40 617,40
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497,20 1 497,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 126,00 126,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 140,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 885,36 1 885,36
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 881,01 2 881,01
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 335,00 335,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 137,00 137,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 680,38 2 680,38
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00 310,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758,78 1 758,78
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 357,38 357,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 639 400,05 639 400,05
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 7 542,09 7 542,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 885,49 1 885,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 8 490,74 8 490,74
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131,16 1 131,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 277 276,04 277 276,04
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 15 041,45 15 041,45
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 45 551,44 45 551,44
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 106 838,57 106 838,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 51 904,71 51 904,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 93 131,18 93 131,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 328,94 4 328,94 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 79
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 19 798,60 19 798,60
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125,06 1 125,06
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 354,58 5 354,58
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 174,00 0,00 0,00 0,00 2 459,00 2 633,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 174,00 0,00 0,00 0,00 2 459,00 2 633,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 53,67 53,67
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 53,67 53,67
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 872 746,54 872 746,54
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 872 746,54 872 746,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 302,00 302,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 302,00 302,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 745 507,44 745 507,44
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 745 507,44 745 507,44
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 540,00 12 540,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 540,00 12 540,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 114 397,10 114 397,10
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 114 397,10 114 397,10
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -174,00 -211,16 0,00 0,00 191 021,55 190 636,39
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 317,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 317,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 317,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 317,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -317,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 81
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 1 075 153,91 9 431,40 25 170,36 1 109 755,67
Réalisations 1 075 153,91 9 431,40 25 170,36 1 109 755,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 290 044,59 5 110,40 6 399,08 301 554,07
60611 Eau et assainissement 0,00 2 347,11 0,00 2 347,11
60612 Energie - Electricité 89 663,57 0,00 0,00 89 663,57
60621 Combustibles 70,81 0,00 0,00 70,81
60622 Carburants 17 291,31 0,00 1 245,31 18 536,62
60624 Produits de traitement 2 706,88 0,00 0,00 2 706,88
60628 Autres fournitures non stockées 1 667,50 0,00 0,00 1 667,50
60631 Fournitures d'entretien 25 506,68 0,00 0,00 25 506,68
60632 Fournitures de petit équipement 71 430,30 189,60 714,00 72 333,90
60633 Fournitures de voirie 10 711,17 0,00 0,00 10 711,17
60636 Vêtements de travail 7 334,76 0,00 1 721,40 9 056,16
6064 Fournitures administratives 358,80 0,00 0,00 358,80
6068 Autres matières et fournitures 2 548,75 0,00 0,00 2 548,75
61521 Entretien terrains 1 204,00 0,00 0,00 1 204,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 180,00 0,00 0,00 180,00
615231 Entretien, réparations voiries 3 379,04 0,00 0,00 3 379,04
615232 Entretien, réparations réseaux 28 928,00 0,00 0,00 28 928,00
61524 Entretien bois et forêts 13 835,00 0,00 0,00 13 835,00
61551 Entretien matériel roulant 6 378,69 384,66 1 736,37 8 499,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 145,00 0,00 0,00 145,00
6156 Maintenance 4 589,38 0,00 312,00 4 901,38
6182 Documentation générale et technique 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 170,00 170,00
6188 Autres frais divers 278,95 0,00 0,00 278,95
6256 Missions 36,00 0,00 0,00 36,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 2 189,03 0,00 2 189,03
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 500,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 712 126,15 0,00 16 912,28 729 038,43
6331 Versement de transport 8 153,94 0,00 236,46 8 390,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 038,59 0,00 59,13 2 097,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 105,95 0,00 224,69 9 330,64
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 223,37 0,00 35,46 1 258,83
64111 Rémunération principale titulaires 370 250,75 0,00 0,00 370 250,75
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 381,39 0,00 0,00 18 381,39
64118 Autres indemnités titulaires 72 517,77 0,00 0,00 72 517,77
64131 Rémunérations non tit. 41 679,68 0,00 11 822,04 53 501,72 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 46 497,58 0,00 2 948,43 49 446,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 117 722,12 0,00 486,61 118 208,73
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 690,53 0,00 478,81 2 169,34
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 21 403,98 0,00 620,65 22 024,63
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 460,50 0,00 0,00 1 460,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 69 340,99 4 321,00 1 859,00 75 520,99
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 69 340,99 4 321,00 1 859,00 75 520,99
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 33,60 0,00 0,00 33,60
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 33,60 0,00 0,00 33,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 608,58 0,00 0,00 3 608,58
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 608,58 0,00 0,00 3 608,58
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 164 698,46 0,00 0,00 164 698,46
Réalisations 164 698,46 0,00 0,00 164 698,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 28 133,00 0,00 0,00 28 133,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 28 133,00 0,00 0,00 28 133,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 136 565,46 0,00 0,00 136 565,46
7351 Taxe consommation finale d'électricité 136 565,46 0,00 0,00 136 565,46
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -910 455,45 -9 431,40 -25 170,36 -945 057,21
(2) Libellé Sous-fonction 81
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 946 622,81 0,00 0,00 0,00 128 531,10 0,00 0,00
Réalisations 946 622,81 0,00 0,00 0,00 128 531,10 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 165 696,55 0,00 0,00 0,00 124 348,04 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 89 663,57 0,00 0,00
60621 Combustibles 70,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 17 291,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 2 706,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 667,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 25 506,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 65 474,63 0,00 0,00 0,00 5 955,67 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 10 711,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 7 334,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 358,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 548,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 1 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 3 379,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 199,20 0,00 0,00 0,00 28 728,80 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 13 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 6 378,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 589,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 278,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
712 126,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 8 153,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 038,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 105,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 223,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
370 250,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 381,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 72 517,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 41 679,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 46 497,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
117 722,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 690,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
21 403,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 1 460,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Cotis. aux autres organismes
sociaux
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
67 886,99 0,00 0,00 0,00 1 454,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
67 886,99 0,00 0,00 0,00 1 454,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
33,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
33,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 879,52 0,00 0,00 0,00 2 729,06 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
879,52 0,00 0,00 0,00 2 729,06 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 133,00 0,00 0,00 0,00 136 565,46 0,00 0,00
Réalisations 28 133,00 0,00 0,00 0,00 136 565,46 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
28 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
28 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 136 565,46 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 136 565,46 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 86
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Reprise sur amortissements
et provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -918 489,81 0,00 0,00 0,00 8 034,36 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 6 102,29 752,00 2 347,11 230,00 0,00 0,00 0,00 25 170,36
Réalisations 0,00 6 102,29 752,00 2 347,11 230,00 0,00 0,00 0,00 25 170,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 763,29 0,00 2 347,11 0,00 0,00 0,00 0,00 6 399,08
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 347,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,31
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 189,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 721,40
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 384,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 736,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 2 189,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 912,28
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236,46
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224,69 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 87
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,46
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 822,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 948,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486,61
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478,81
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,65
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 3 339,00 752,00 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 1 859,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 3 339,00 752,00 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 1 859,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 88
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
SOLDE (3) 0,00 -6 102,29 -752,00 -2 347,11 -230,00 0,00 0,00 0,00 -25 170,36
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 436,67 0,00 0,00 9 436,67
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 436,67 0,00 0,00 9 436,67
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 9 436,67 0,00 0,00 9 436,67 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 90
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
courante
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 366,67 0,00 0,00 9 366,67
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 70,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 436,67 0,00 0,00 9 436,67
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 234 048,33 1 196 657,40 0,00 0,00 1 430 705,73
Réalisations 234 048,33 871 048,51 0,00 0,00 1 105 096,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 632,00 185,00 0,00 0,00 1 817,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 632,00 185,00 0,00 0,00 1 817,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 22 637,44 0,00 0,00 22 637,44
10226 Taxe d'aménagement 0,00 22 637,44 0,00 0,00 22 637,44
13 Subventions d'investissement 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
1332 Amendes de police transférables 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 232 416,33 76 520,38 0,00 0,00 308 936,71
1641 Emprunts en euros 232 416,33 76 520,38 0,00 0,00 308 936,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 11 140,00 0,00 0,00 11 140,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 11 140,00 0,00 0,00 11 140,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 600,00 0,00 0,00 5 600,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 5 600,00 0,00 0,00 5 600,00
Opérations d’équipement 0,00 744 965,69 0,00 0,00 744 965,69
104 MAIRIE 0,00 88 024,65 0,00 0,00 88 024,65
111 Services Techniques 0,00 1 130,52 0,00 0,00 1 130,52
119 Logement de fonction 0,00 11 839,20 0,00 0,00 11 839,20
121 Developpement Economique 0,00 580 827,25 0,00 0,00 580 827,25
129 LOCAL LA GRENOUILLE 0,00 34 861,56 0,00 0,00 34 861,56
130 acquisition foncière 0,00 25 048,80 0,00 0,00 25 048,80
58 voirie Communale 0,00 1 920,00 0,00 0,00 1 920,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 92
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
73 Création d'un Jardin d'Enfants 0,00 1 313,71 0,00 0,00 1 313,71
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 325 608,89 0,00 0,00 325 608,89
RECETTES (2) 1 424 252,14 1 547 792,76 0,00 428,00 2 972 472,90
Réalisations 1 424 252,14 1 078 741,90 0,00 428,00 2 503 422,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 392 367,14 0,00 0,00 0,00 1 392 367,14
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 31 885,00 10 805,33 0,00 428,00 43 118,33
28031 Frais d'études 2 033,00 1 680,00 0,00 0,00 3 713,00
28128 Autres aménagements de terrains 410,00 0,00 0,00 0,00 410,00
281316 Equipements de cimetière 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
281318 Autres bâtiments publics 529,00 0,00 0,00 0,00 529,00
28135 Installations générales, agencements, .. 3 896,00 1 809,00 0,00 0,00 5 705,00
28152 Installations de voirie 134,00 1 450,00 0,00 0,00 1 584,00
281538 Autres réseaux 24 206,00 183,00 0,00 0,00 24 389,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 137,00 1 732,33 0,00 0,00 1 869,33
28158 Autres installat°, matériel et outillage 90,00 864,00 0,00 0,00 954,00
28184 Mobilier 0,00 1 208,00 0,00 428,00 1 636,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 1 879,00 0,00 0,00 1 879,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 593 733,37 0,00 0,00 593 733,37
10222 FCTVA 0,00 177 455,64 0,00 0,00 177 455,64
10226 Taxe d'aménagement 0,00 66 277,73 0,00 0,00 66 277,73
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 319 111,00 0,00 0,00 319 111,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 256 972,00 0,00 0,00 256 972,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 52 139,00 0,00 0,00 52 139,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 107 367,00 0,00 0,00 107 367,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 107 367,00 0,00 0,00 107 367,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 47 725,20 0,00 0,00 47 725,20
458202 PLUVIAL 0,00 37 443,60 0,00 0,00 37 443,60 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 93
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
458203 AIRES ET PARCS DE STATIONNEMENT 0,00 10 281,60 0,00 0,00 10 281,60
Restes à réaliser au 31/12 0,00 469 050,86 0,00 0,00 469 050,86
SOLDE (2) 1 190 203,81 351 135,36 0,00 428,00 1 541 767,17
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 192 661,69 0,00 3 995,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 867 052,80 0,00 3 995,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
73,00 0,00 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
73,00 0,00 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
22 637,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 22 637,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1332 Amendes de police
transférables
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
76 520,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 76 520,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
11 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204113 Subv. Etat : Projet
infrastructure
11 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 741 081,98 0,00 3 883,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 MAIRIE 88 024,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
111 Services Techniques 1 130,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 Logement de fonction 11 839,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 Developpement Economique 578 257,25 0,00 2 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
129 LOCAL LA GRENOUILLE 34 861,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 acquisition foncière 25 048,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 voirie Communale 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Création d'un Jardin d'Enfants 0,00 0,00 1 313,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 325 608,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 545 875,76 0,00 1 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,00 0,00
Réalisations 1 076 824,90 0,00 1 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
8 888,33 0,00 1 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,00 0,00
28031 Frais d'études 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
1 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
1 732,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 924,00 0,00 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28188 Autres immo. corporelles 1 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
593 733,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 177 455,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 66 277,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
319 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 256 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
52 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
107 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 107 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 47 725,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458202 PLUVIAL 37 443,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458203 AIRES ET PARCS DE
STATIONNEMENT
10 281,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 469 050,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 353 214,07 0,00 -2 078,71 0,00 0,00 0,00 0,00 428,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 96
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 11 248,50 0,00 11 248,50
Réalisations 4 468,50 0,00 4 468,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 4 468,50 0,00 4 468,50
120 Police municipale 4 468,50 0,00 4 468,50
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 780,00 0,00 6 780,00
RECETTES (2) 471,00 0,00 471,00
Réalisations 471,00 0,00 471,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 471,00 0,00 471,00
28188 Autres immo. corporelles 471,00 0,00 471,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 98
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 777,50 0,00 -10 777,50
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 11 248,50 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 4 468,50 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 4 468,50 0,00 0,00
120 Police municipale 0,00 0,00 4 468,50 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 6 780,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 471,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 471,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 471,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 471,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -10 777,50 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 493 466,55 0,00 0,00 0,00 0,00 13 055,38 506 521,93
Réalisations 461 472,49 0,00 0,00 0,00 0,00 608,98 462 081,47
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
4 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 455,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 397,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 1 058,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 457 017,49 0,00 0,00 0,00 0,00 608,98 457 626,47
103 Restaurants Scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608,98 608,98
114 Ecoles communales 210 301,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 301,69
121 Developpement Economique 239 837,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 837,40
21 Centre Socio-Culturel 6 878,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 878,40
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 31 994,06 0,00 0,00 0,00 0,00 12 446,40 44 440,46
RECETTES (2) 322 688,59 667,00 0,00 0,00 0,00 12 901,80 336 257,39 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 101
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Réalisations 300 737,99 667,00 0,00 0,00 0,00 5 641,40 307 046,39
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
131 337,99 667,00 0,00 0,00 0,00 5 641,40 137 646,39
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 102 196,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 196,49
28128 Autres aménagements de terrains 1 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 908,00
28135 Installations générales, agencements, .. 14 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558,40 14 606,40
28152 Installations de voirie 1 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 459,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 153,00 4 572,00
28181 Installations générales, aménagt divers 83,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,00
28184 Mobilier 7 457,50 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 124,50
28188 Autres immo. corporelles 3 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930,00 4 697,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 169 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 400,00
1323 Subv. non transf. Départements 169 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 21 950,60 0,00 0,00 0,00 0,00 7 260,40 29 211,00
SOLDE (2) -170 777,96 667,00 0,00 0,00 0,00 -153,58 -170 264,54
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 13 055,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 608,98 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 608,98 0,00 0,00 0,00 0,00
103 Restaurants Scolaires 0,00 0,00 0,00 608,98 0,00 0,00 0,00 0,00
114 Ecoles communales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 Developpement Economique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Centre Socio-Culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 12 446,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 44,00 623,00 0,00 12 901,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 44,00 623,00 0,00 5 641,40 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 44,00 623,00 0,00 5 641,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 558,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 4 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 44,00 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 7 260,40 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 44,00 623,00 0,00 -153,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 78 996,00 1 587,60 80 583,60
Réalisations 0,00 0,00 51 276,00 1 587,60 52 863,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 51 276,00 1 587,60 52 863,60
108 Bibliothèque Municipale 0,00 0,00 17 496,00 0,00 17 496,00
21 Centre Socio-Culturel 0,00 0,00 0,00 1 587,60 1 587,60
63 Travaux Castellas et Vallat 0,00 0,00 33 780,00 0,00 33 780,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 27 720,00 0,00 27 720,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 20 483,00 2 859,04 23 342,04
Réalisations 0,00 0,00 1 828,00 2 859,04 4 687,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 828,00 2 859,04 4 687,04
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 1 340,00 0,00 1 340,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 149,04 149,04
28184 Mobilier 0,00 0,00 110,00 1 036,00 1 146,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 378,00 1 674,00 2 052,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 18 655,00 0,00 18 655,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -58 513,00 1 271,44 -57 241,56
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 45 216,00 0,00 0,00 33 780,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 496,00 0,00 0,00 33 780,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 17 496,00 0,00 0,00 33 780,00
108 Bibliothèque Municipale 0,00 0,00 0,00 0,00 17 496,00 0,00 0,00 0,00
21 Centre Socio-Culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Travaux Castellas et Vallat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 780,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 27 720,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 196,00 0,00 0,00 20 287,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 196,00 0,00 0,00 1 632,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 196,00 0,00 0,00 1 632,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 86,00 0,00 0,00 292,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 655,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -45 020,00 0,00 0,00 -13 493,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 43 229,44 100 339,87 143 569,31
Réalisations 0,00 43 229,44 100 339,87 143 569,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 10 594,00 0,00 10 594,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 10 594,00 0,00 10 594,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 32 635,44 52 614,67 85 250,11
107 A.L.S.H 0,00 0,00 52 614,67 52 614,67
73 Création d'un Jardin d'Enfants 0,00 32 635,44 0,00 32 635,44
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 47 725,20 47 725,20
458102 PLUVIAL 0,00 0,00 37 443,60 37 443,60
458103 AIRES ET PARCS DE STATIONNEMENT 0,00 0,00 10 281,60 10 281,60
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 45 585,34 1 565,00 47 150,34
Réalisations 0,00 45 585,34 1 565,00 47 150,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 29 018,34 1 565,00 30 583,34
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 21 399,00 0,00 21 399,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 108
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 1 050,80 416,00 1 466,80
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 287,14 0,00 1 287,14
28184 Mobilier 0,00 290,00 810,00 1 100,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 4 991,40 339,00 5 330,40
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 16 567,00 0,00 16 567,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 16 567,00 0,00 16 567,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 2 355,90 -98 774,87 -96 418,97
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 43 229,44 0,00 100 339,87 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 43 229,44 0,00 100 339,87 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 10 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 10 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 32 635,44 0,00 52 614,67 0,00 0,00
107 A.L.S.H 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 614,67 0,00 0,00
73 Création d'un Jardin d'Enfants 0,00 0,00 0,00 32 635,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 725,20 0,00 0,00
458102 PLUVIAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 443,60 0,00 0,00
458103 AIRES ET PARCS DE STATIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 281,60 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 45 585,34 0,00 1 067,00 498,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 45 585,34 0,00 1 067,00 498,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 29 018,34 0,00 1 067,00 498,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 21 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 1 050,80 0,00 416,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 1 287,14 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 290,00 0,00 479,00 331,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 4 991,40 0,00 172,00 167,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 16 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 2 355,90 0,00 -99 272,87 498,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 110
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 112
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 449,60 6 449,60
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 149,60 3 149,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 302,00 302,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 302,00 302,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 847,60 2 847,60
98 Crèche Municipale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 847,60 2 847,60
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 3 300,00
RECETTES (2) 174,00 0,00 0,00 0,00 2 459,00 2 633,00
Réalisations 174,00 0,00 0,00 0,00 2 459,00 2 633,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 174,00 0,00 0,00 0,00 2 459,00 2 633,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 442,00 442,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 592,00 592,00
28184 Mobilier 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425,00 1 425,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 115
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 174,00 0,00 0,00 0,00 -3 990,60 -3 816,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 317,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 317,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 317,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 317,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 117
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 317,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 84 596,16 728 716,50 0,00 813 312,66
Réalisations 55 964,60 610 778,52 0,00 666 743,12
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 28 133,00 0,00 0,00 28 133,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 28 133,00 0,00 0,00 28 133,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 27 831,60 601 742,52 0,00 629 574,12
111 Services Techniques 1 641,12 0,00 0,00 1 641,12
116 sécurité public (vidéo surveillance + alarmes) 0,00 76 339,32 0,00 76 339,32
121 Developpement Economique 26 190,48 0,00 0,00 26 190,48
58 voirie Communale 0,00 525 403,20 0,00 525 403,20
Opérations pour compte de tiers 0,00 9 036,00 0,00 9 036,00
458103 AIRES ET PARCS DE STATIONNEMENT 0,00 9 036,00 0,00 9 036,00
Restes à réaliser au 31/12 28 631,56 117 937,98 0,00 146 569,54
RECETTES (2) 84 785,99 245 793,00 1 859,00 332 437,99
Réalisations 69 340,99 115 566,00 1 859,00 186 765,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 69 340,99 4 321,00 1 859,00 75 520,99 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 119
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
28128 Autres aménagements de terrains 340,00 0,00 0,00 340,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 1 623,00 1 623,00
28151 Réseaux de voirie 474,00 0,00 0,00 474,00
28152 Installations de voirie 829,00 240,00 121,00 1 190,00
281534 Réseaux d'électrification 1 026,00 0,00 0,00 1 026,00
281538 Autres réseaux 305,00 1 643,00 0,00 1 948,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 115,00 115,00
281571 Matériel roulant 12 781,00 0,00 0,00 12 781,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 438,00 0,00 2 438,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 209,05 0,00 0,00 3 209,05
28182 Matériel de transport 45 992,00 0,00 0,00 45 992,00
28184 Mobilier 439,00 0,00 0,00 439,00
28188 Autres immo. corporelles 3 945,94 0,00 0,00 3 945,94
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 102 209,00 0,00 102 209,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 102 209,00 0,00 102 209,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 9 036,00 0,00 9 036,00
458203 AIRES ET PARCS DE STATIONNEMENT 0,00 9 036,00 0,00 9 036,00
Restes à réaliser au 31/12 15 445,00 130 227,00 0,00 145 672,00
SOLDE (2) 189,83 -482 923,50 1 859,00 -480 874,67
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 58 405,68 0,00 0,00 0,00 26 190,48 0,00 0,00
Réalisations 29 774,12 0,00 0,00 0,00 26 190,48 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
28 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
28 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 641,12 0,00 0,00 0,00 26 190,48 0,00 0,00
111 Services Techniques 1 641,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 sécurité public (vidéo
surveillance + alarmes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 Developpement Economique 0,00 0,00 0,00 0,00 26 190,48 0,00 0,00
58 voirie Communale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458103 AIRES ET PARCS DE
STATIONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 28 631,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 83 331,99 0,00 0,00 0,00 1 454,00 0,00 0,00
Réalisations 67 886,99 0,00 0,00 0,00 1 454,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
67 886,99 0,00 0,00 0,00 1 454,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
28128 Autres aménagements de
terrains
340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 123,00 0,00 0,00 0,00 182,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 12 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
2 963,05 0,00 0,00 0,00 246,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 45 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 3 945,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
458203 AIRES ET PARCS DE
STATIONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 15 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 24 926,31 0,00 0,00 0,00 -24 736,48 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 319 978,50 408 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 236 576,52 374 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 236 576,52 365 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
111 Services Techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 sécurité public (vidéo surveillance +
alarmes)
0,00 72 955,32 3 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 Developpement Economique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 voirie Communale 0,00 163 621,20 361 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 9 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
458103 AIRES ET PARCS DE
STATIONNEMENT
0,00 0,00 9 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 83 401,98 34 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 3 339,00 242 224,00 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 1 859,00
Réalisations 0,00 3 339,00 111 997,00 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 1 859,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 3 339,00 752,00 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 1 859,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 623,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 1 413,00 0,00 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 926,00 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 102 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 102 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 9 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458203 AIRES ET PARCS DE
STATIONNEMENT
0,00 0,00 9 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 130 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -316 639,50 -166 514,00 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 1 859,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 900 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 900 000,00
1161 AGENCE FRANCE LOCALE 09/10/2019 31/01/2020 600 000,00 F 0,330 0,333 T X Echéance
constante
A-1
A2917104 CAISSE EPARGNE DES
BDR & CORSE
24/04/2017 09/05/2018 300 000,00 F 1,040 1,042 A C A-1
MON279928 (007830) SA LA BANQUE POSTALE 29/05/2013 01/11/2013 2 000 000,00 F 3,250 3,290 T C O A-1
contrat n°588 AGENCE FRANCE LOCALE 15/05/2018 03/09/2018 1 000 000,00 F 1,483 1,491 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 900 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 562 612,32 293 745,68 53 244,27 0,00 7 763,43
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 562 612,32 293 745,68 53 244,27 0,00 7 763,43
1161 0,00 A-1 560 916,99 13,83 F 0,333 39 083,01 1 931,67 0,00 313,65
A2917104 0,00 A-1 120 000,00 1,42 F 1,042 60 000,00 1 872,00 0,00 804,27
MON279928 (007830) 0,00 A-1 1 033 333,43 7,67 F 3,290 133 333,32 36 291,67 0,00 5 597,22
contrat n°588 0,00 A-1 848 361,90 12,50 F 1,491 61 329,35 13 148,93 0,00 1 048,29
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 562 612,32 293 745,68 53 244,27 0,00 7 763,43 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 131
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 562 612,32 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1524.49 €
02-12-1996
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Batiments légers, abris 12 02/12/1996
L Coffre fort 20 02/12/1996
L Equipements Sportifs 15 02/12/1996
L installations appareil chauffage 20 02/12/1996
L installations téléphoniques, cablages 15 02/12/1996
L logiciels informatiques 2 02/12/1996
L Matériels de bureau 5 02/12/1996
L Matériels Informatiques 5 02/12/1996
L Mobilier de bureau 10 02/12/1996
L Véhicules légers 5 02/12/1996
L Véhicules utilitaires 6 02/12/1996 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 378 742,15 I 376 875,15
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 308 936,71 308 936,71
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 308 936,71 308 936,71
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 69 805,44 67 938,44
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 22 637,44 22 637,44
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 47 168,00 45 301,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 376 875,15 554 418,89 0,00 931 294,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 580 794,73 III 646 077,46
Ressources propres externes de l’année (a) 282 617,64 351 100,37
10222 FCTVA 177 455,64 177 455,64
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 50 000,00 66 277,73
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 55 162,00 107 367,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 298 177,09 294 977,09
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 713,00 3 713,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 102 196,49 102 196,49
28128 Autres aménagements de terrains 24 057,00 24 057,00
281316 Equipements de cimetière 450,00 450,00
281318 Autres bâtiments publics 529,00 529,00
28135 Installations générales, agencements, .. 25 500,20 25 500,20
28151 Réseaux de voirie 474,00 474,00
28152 Installations de voirie 4 233,00 4 233,00
281534 Réseaux d'électrification 1 026,00 1 026,00
281538 Autres réseaux 26 337,00 26 337,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 271,47 3 271,47
281571 Matériel roulant 12 781,00 12 781,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 438,00 2 438,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 327,05 9 327,05
28181 Installations générales, aménagt divers 83,00 83,00
28182 Matériel de transport 45 992,00 45 992,00
28183 Matériel de bureau et informatique 149,04 149,04
28184 Mobilier 12 619,50 12 619,50
28188 Autres immo. corporelles 23 000,34 19 800,34
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 145
Total
ressources
propres
disponibles
646 077,46 662 588,86 1 392 367,14 350 000,00 3 051 033,46
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 931 294,04
Ressources propres disponibles IV 3 051 033,46
Solde V = IV – II (3) 2 119 739,42
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : PLANIFICATION URBAINE Date de la délibération : 11/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 5 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,00
458101 (2) 5 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,00
RECETTES (b) 5 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,00
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 5 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,00
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : PLUVIAL Date de la délibération : 11/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 36 369,59 275 000,00 37 443,60 0,00 237 556,40 73 813,19
458102 Dépenses nouvelles (2) 8 484,00 275 000,00 37 443,60 0,00 237 556,40 45 927,60
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 19 125,60 0,00 0,00 0,00 0,00 19 125,60
458102 Annulations sur dépenses (c) (3) 8 759,99 0,00 0,00 0,00 0,00 8 759,99
Dépenses nettes (a – c) 27 609,60 275 000,00 37 443,60 0,00 237 556,40 65 053,20
RECETTES (b) 36 369,59 275 000,00 37 443,60 0,00 237 556,40 73 813,19
458202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 36 369,59 275 000,00 0,00 0,00 275 000,00 36 369,59
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 37 443,60 0,00 -37 443,60 37 443,60
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 36 369,59 275 000,00 37 443,60 0,00 237 556,40 73 813,19 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 152
N° opération : 45803 Intitulé de l'opération : AIRES ET PARCS DE STATIONNEMENT Date de la délibération : 11/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 25 000,00 19 317,60 0,00 5 682,40 19 317,60
458103 Dépenses nouvelles (2) 0,00 25 000,00 10 281,60 0,00 14 718,40 10 281,60
458103 Mouvements réels dépenses (2) 0,00 0,00 9 036,00 0,00 -9 036,00 9 036,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 25 000,00 19 317,60 0,00 5 682,40 19 317,60
RECETTES (b) 0,00 25 000,00 19 317,60 0,00 5 682,40 19 317,60
458203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 25 000,00 9 036,00 0,00 15 964,00 9 036,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 10 281,60 0,00 -10 281,60 10 281,60
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 25 000,00 19 317,60 0,00 5 682,40 19 317,60
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
29/01/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 7 449,78 0,00 0
29/01/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 5 004,00 0,00 0
29/01/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 3 000,00 0,00 0
29/01/2020 VOIRIE CHEMIN DE FONT DE BRANQUE 74 022,00 0,00 20
29/01/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 77 008,27 0,00 0
29/01/2020 AIRES DE JEUX ALSH 556,27 0,00 1
29/01/2020 ALGECO 15 M2 11 839,20 0,00 15
29/01/2020 TOITURE LA GRENOUILLE 21 287,31 0,00 15
29/01/2020 Aménagement du parking du pole culturel 6 878,40 0,00 0
29/01/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 600,00 0,00 0
29/01/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 3 600,00 0,00 0
30/01/2020 RALENTISSEUR 3 384,00 0,00 15
03/02/2020 ACHAT TERRAIN RECOTILLET PASSAGE ECOLE
MP
3 167,22 0,00 0
03/02/2020 ACHAT TERRAIN RECOTILLET PASSAGE ECOLE
MP
180 000,00 0,00 0
11/02/2020 VOIRIE CHEMIN DE FONT DE BRANQUE 64 368,00 0,00 20
12/02/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 29 079,66 0,00 0
12/02/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 8 000,00 0,00 0
12/02/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 2 246,40 0,00 0
12/02/2020 PARTICIPATION AU CAPITAL AGENCE FRANCE
LOCALE (56 actions)
5 600,00 0,00 0
12/02/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 38 161,20 0,00 0
12/02/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 29 506,10 0,00 0
18/02/2020 AMENAGEMENT DE DEUX RONDS POINTS 5 724,00 0,00 0
18/02/2020 AMENAGEMENT DE DEUX RONDS POINTS 5 724,00 0,00 0
09/03/2020 ETUDE FAISABILITE MEDIATHEQUE 17 496,00 0,00 0
09/03/2020 CHEMIN DU GRAND PRE 3 918,00 0,00 0
09/03/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 4 049,82 0,00 0
09/03/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 1 200,00 0,00 0
09/03/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 4 462,69 0,00 0
09/03/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 19 903,80 0,00 0
09/03/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 26 571,60 0,00 0
09/03/2020 ACQUSITION LOCAL CAISSE EPARGNE 85 000,00 0,00 0
10/03/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 33 604,80 0,00 0
10/03/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 20 820,49 0,00 0
10/03/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 4 000,00 0,00 0
10/03/2020 2 BANCS ET UNE POUBELLE 1 437,05 0,00 1
10/03/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 6 775,20 0,00 0
12/03/2020 TABLES CHAISES CASIERS 7 160,59 0,00 10
13/03/2020 AMENAGEMENT DE DEUX RONDS POINTS 7 000,00 0,00 0
17/03/2020 TOITURE LA GRENOUILLE 13 574,25 0,00 15
17/03/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 46 377,49 0,00 0
01/04/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 11 421,72 0,00 0
07/04/2020 AMENAGEMENT RONDS POINTS 14 934,80 0,00 0
10/04/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 300,00 0,00 0
10/04/2020 VIDEO PROTECTION 71 515,32 0,00 8
14/05/2020 Maitrise d'oeuvre refection voirie des marqui 3 600,00 0,00 0
14/05/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 300,00 0,00 0
01/06/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 8 661,76 0,00 0
02/06/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 4 601,57 0,00 0
02/06/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 3 468,52 0,00 0
02/06/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 4 000,00 0,00 0
02/06/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 15 321,60 0,00 0
02/06/2020 AMENAGEMENT AIRE DE JEUX 29 579,04 0,00 0
02/06/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 5 233,62 0,00 0
05/06/2020 ECLAIRAGE DU CASTELLAS 9 594,00 0,00 20
05/06/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 8 128,80 0,00 0
08/06/2020 RIDEAU OCCULTANT MATERNELLE RENEE BESSI 956,40 0,00 1
15/06/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 10 843,62 0,00 0
15/06/2020 Deplacement du gaz Naturel pour alimenter les locaux 15 005,20 0,00 20
15/06/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 600,00 0,00 0 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/06/2020 contribution financiere extension réseau public avenue
de la république
26 190,48 0,00 20
16/06/2020 PARKING ALSH 52 058,40 0,00 15
02/07/2020 Aménagement des trottoirs avenue de la libération 163 621,20 0,00 0
02/07/2020 Diagnostics solidité Creche 1 260,00 0,00 1
02/07/2020 Locaux commerciaux cablage fibre 1 933,20 0,00 20
16/07/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 26 121,96 0,00 0
16/07/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 110 545,40 0,00 0
16/07/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 7 418,40 0,00 0
17/07/2020 FRAIS ETUDE VIDEO PROTECTION 1 440,00 0,00 0
18/08/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 12,00 0,00 0
21/08/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 5 482,20 0,00 0
24/08/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 5 825,40 0,00 0
04/09/2020 ECLAIRAGE DU CASTELLAS 24 186,00 0,00 20
29/09/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 11 480,40 0,00 0
29/09/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 11 096,76 0,00 0
29/09/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 420,00 0,00 0
29/09/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 3 330,00 0,00 0
29/09/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 2 131,20 0,00 0
29/09/2020 Ordinateur ST (pascal et Gilles) 756,72 0,00 1
29/09/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 2 402,27 0,00 0
09/10/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 32 849,00 0,00 0
09/10/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 2 600,00 0,00 0
09/10/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 2 570,00 0,00 0
09/10/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 1 440,96 0,00 0
09/10/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 2 919,96 0,00 0
14/10/2020 Amenagement du parking Pégoulière/République 10 505,60 0,00 15
14/10/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 24 481,99 0,00 0
21/10/2020 Achat parcelle H3-H4 Le Terme 25 048,80 0,00 0
21/10/2020 Ordinateur et pack office pour Responsable service
technique
1 130,52 0,00 1
21/10/2020 Joint anti pince doigt pour porte maternelle MP 1 044,00 0,00 0
21/10/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 23 850,35 0,00 0
22/10/2020 Lot de 2 Pistolets CZ P07 9x19 no série C918958 /
C925903
1 323,60 0,00 1
03/11/2020 Taser no série 9304000000 + caméra et cartouches 3 144,90 0,00 15
04/11/2020 Eclairage led jardin d'enfant 1 392,32 0,00 1
17/11/2020 Amenagement du parking Pégoulière/République 33 957,60 0,00 15
18/11/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 50 550,00 0,00 0
19/11/2020 ORDINATEUR PORTABLE mme Pacheco école
elmentaire MP
915,48 0,00 1
19/11/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 17 629,63 0,00 0
24/11/2020 LAVE LINGE-TABLE ET FER A REPASSER 608,98 0,00 1
08/12/2020 Amenagement du parking Pégoulière/République -10 505,60 0,00 15
14/12/2020 Eclairage classe école Primaire MP - LED 8 478,00 0,00 0
14/12/2020 Défébrillateur Mairie de Peypin 1 587,60 0,00 15
14/12/2020 Défébrillateur Centre Socio-Culturel 1 587,60 0,00 15
14/12/2020 2 Corbeilles cendrier 70 L avec porte sac 1 482,38 0,00 1
14/12/2020 3 Jardinières + 1 Corbeille cendrier 70 L avec porte sac 2 657,76 0,00 15
15/12/2020 Défébrillateur Crèche 1 587,60 0,00 15
15/12/2020 Diagnostics solidite ouvrage batiment pont sibam 1 920,00 0,00 2
16/12/2020 LOCAUX COMMERCIAUX 4 470,84 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 816 565,42 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
A12
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 162
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 163
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 6 080 389,97
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 164
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 165
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 166
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 167
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 168
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 169
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 170
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 172
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Adm C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Adm Principal de 2 ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Adm Principal de1 ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché Principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DGS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur Principal de 2 ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maitrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maitrise Principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur Territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien Principal de 1 ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien Principal de 2 ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent social principal de 2 ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Atsem principal de 1 ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Atsem principal de 2 ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de Puericulture Principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de Puericulture Principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de puericulture principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé de 2 ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur de jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur de jeunes enfants de 1 ère Classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Educateur principal de jeunes enfants B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
infirmière en soins généraux Classe Normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 173
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur des APS C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistante de conservation du patrimoine principal 1 ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d' animation principal de 2 ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation de 1er classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Brigadier C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Brigadier chef principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gardien de police C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 174
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 175
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 176
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 177
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal Collège Gréasque SFP 22 000,00
Relais Assistantes Maternelle SFP 3 571,00
Coopératives Scolaires (part transports) 28/09/2010 SFP 9 135,00
Coopératives Scolaires (séjour) 30/11/2010 SFP 3 465,00
Métropole d'Aix Marseille Provence 01/01/2016 SFP 50 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 178
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 179
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 180
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 181
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 744 584,27 2 437 972,44 554 418,89 1 752 192,94
RECETTES 4 744 584,27 3 052 492,80 662 588,86 1 029 502,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 191 504,00 5 828 469,85 0,00 363 034,15
RECETTES 6 191 504,00 6 237 165,48 0,00 -45 661,48
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 744 584,27 2 437 972,44 554 418,89 1 752 192,94
RECETTES 4 744 584,27 3 052 492,80 662 588,86 1 029 502,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 191 504,00 5 828 469,85 0,00 363 034,15
RECETTES 6 191 504,00 6 237 165,48 0,00 -45 661,48
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 10 936 088,27 8 266 442,29 554 418,89 2 115 227,09
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 10 936 088,27 9 289 658,28 662 588,86 983 841,13
(1) Y compris les rattachements. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
Page 182
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 744 584,27 2 437 972,44 554 418,89 1 752 192,94
RECETTES 4 744 584,27 3 052 492,80 662 588,86 1 029 502,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 191 504,00 5 828 469,85 0,00 363 034,15
RECETTES 6 191 504,00 6 237 165,48 0,00 -45 661,48
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 10 936 088,27 8 266 442,29 554 418,89 2 115 227,09
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 10 936 088,27 9 289 658,28 662 588,86 983 841,13
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 5 533 000,00 1,24 20,35 0,00 1 125 966,00 1,24
TFPNB 26 200,00 19,09 91,55 0,00 23 986,00 19,09
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 559 200,00 -59,16 1 149 952,00 -61,99 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1) Le Maire.
A , le 01/01/2000
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.