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Déliberation - crcm du 1er octobre 2019
Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 1er octobre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
44
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim
Membres en fonction : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 01 octobre 2019
Sous la présidence de Monsieur REMY Philippe
PRESENTS : Monsieur REMY Philippe, Madame GEWINNER Elisabeth, Monsieur
WEISHAAR Bruno, Madame PHILBERT Andrée, Monsieur MEISSONNIER David,
Monsieur CUNY Julien, Monsieur CANAL Patrice, Monsieur CHARPENTIER Christian,
Monsieur JESSEL Christophe
PROCURATIONS : Madame PFAUE Patricia par Monsieur REMY Philippe
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2019
1. Avenant de convention Ecole de Musique Intercommunale Haute Bruche
2. Modification de la longueur de voirie du domaine public communal
3. Décision modificative n°2 budget principal
Divers
AVENANT N°4 A LA CONVENTION ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE
HAUTE BRUCHE (DE_2019_038)
Vu la convention co-signée le 15 septembre 1997 avec les communes de Neuviller-la-Roche et
Wildersbach, fixant les conditions de fonctionnement de l'Ecole de Musique Intercommunale Haute
Bruche (E.M.I.H.B);
Vu les avenants n°1,2 et 3 actant successivement l'adhésion des communes de Natzwiller, Russ et
Grandfontaine;
Considérant qu'en adhérant à l'E.M.I.H.B, les communes partenaires bénéficient, pour les élèves de
leur ressort, d'un tarif préférentiel ; en contrepartie elles acquittent à la Ville de Schirmeck, une
participation financière dont la règle de calcul, fixée en 1997, n'a connu aucune évolution et s'établit
de la manière suivante : 45
- Une somme forfaitaire à verser par élève et par année scolaire de 76.22 € (le trimestre ayant le plus
d'élèves servant de base de calcul), à laquelle s'ajoute un montant de 0.30 € par habitant de la
commune ;
Attendu que le montant des participations financières respectives, calculées suivant la formule de
1997, ne couvre pas la différence entre le tarif normal et le tarif préférentiel appliqué aux élèves ;
Considérant que dans ces conditions il y a lieu de revoir les modalités financières de participation;
Vu le bilan prévisionnel de l'école de musique pour la saison 2018-2019 ;
Attendu que les communes partenaires ont donné leur accord pour une prise en charge du montant
différentiel entre le tarif préférentiel et le tarif normal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Grandfontaine du 12 mars 2019 optant pour le nouveau
système de participation des communes partenaires,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Confirme son accord pour le nouveau système de participation
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant y afférent
MODIFICATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL (DE_2019_039)
Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,
M. le maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction
d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée.
Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications et
voies nouvelles communales a été établie le 17/09/2019 par les services techniques de la mairie.
Le linéaire de voirie représente un total de 9729 mètres linéaires appartenant à la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- précise que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 10 269 mètres linéaires ;
- autorise M. le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents
nécessaires à cet effet. 46
DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL (DE_2019_040)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications budgétaires ci-après :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
R 6419 – Remb. sur rémun.
du perso.
10 700 €
D 739223 – Fonds de
péréquation des ressources
communales et
intercommunales
700 €
D 6413 – Personnel non
titulaire
10 000 €
TOTAL Fonctionnement 10 700 € 10 700 €
Divers
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mr SACADURA a terminé son contrat et que
c’est Monsieur BERNARD, déjà employé à la commune durant environ deux ans, qui reprend le
poste.
- Le repas de Noël des aînés aura lieu le 1er décembre 2019. Deux restaurateurs seront concertés pour
des propositions de menus.
- Certains panneaux pourraient être mis pour indiquer les numéros de rue notamment du n°10 au 12
rue de le haut fourneau, aux minières à partir du n° 59. Il faudrait également remettre un panneau
« Rue de la basse » qui commence à s’effacer.
- L’électricité de Strasbourg souhaiterait récupérer des meules à l’ancienne usine. Le conseil
municipal refuse cette demande.
- Le dossier de carte communale est rédigé. Un point doit être fait semaine 40 avec le Syndicat de la
Source des Minières. Ensuite, nous pourrons consulter les Personnes Publiques Associées et lancer
l’enquête publique.
- Concernant la circulation des motos sur la RD392, Monsieur le Maire indique vouloir lancer une
pétition. Le bruit que font certaines cylindrées n’est plus supportable, certains habitants envisagent
même de quitter le village pour cette raison. 47
- Le 26 octobre 2019 aura lieu la prochaine journée travail. Il serait bien de nettoyer la réserve
incendie. Il faut réfléchir sur la manière de procéder, notamment à l’utilisation d’une motopompe
pour la vider.
- Un boulanger souhaiterait mettre en place un distributeur de pains à Grandfontaine. Le conseil
municipal est d’accord pour lui trouver un emplacement avec l’électricité gratuit. Eventuellement à
la salle des fêtes.
- Les dates de battues sont affichées sur le site Internet de la commune et sur les panneaux
d’affichage de la mairie.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h00