Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 28 06 2022
Compte-Rendu - cr du cm du 28062022
Compte-Rendu - CR CM 02juin 2022 definitif
Procès Verbal - PV du 22.10.24
Procès Verbal - 087 218719201 20221107 PV03102022 AU
Compte-Rendu - CR CM27102021
Déliberation - 087 218719201 20221003 2022DEL033 DE
PLU - Annexes - rnt
unknown - CHARTE PCAET SIGNEE
Compte-Rendu - CR CM 12102021
Compte-Rendu - CR 28062022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28062022)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Changement climatique,
MAIRIE
DE
SOLIGNAC
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
juin
2022
Mairjeg
@
Ô
COMPTE-RENDU
wvw.solignacfr
57
av.
Saint
Éloi-
87110
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
le
mardi
28
juin
2022,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
Portheault,
Maire.
Présents
: Mmes
BOURGER,
CARLIER,
COIGNAC,
COMES,
DUPIN,
FERNANDES,
MOURNETAS,
MM.
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
LEYRIS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD,
RIBOULET,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
En
exercice
Présents
Absents
représentés
Absents
19
14
3
2
Procurations
et
excusés
:
Madame
BAYLE
donne
pouvoir
à
Mme
BOURGER,
Madame
FOURGEAUD
donne
pouvoir
à
Mme
DUPIN,
Monsieur
CHAZELAS
donne
pouvoir
à
Mme
COMES,
Madame
GUITARD
est
absente
excusée,
Monsieur
BRUNET
est
absent
excusé,
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
M.
Fabrice
RECORD
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
1.
Validation
des
procès-verbaux
du
28
mars
2022
et
du
04
mai
2022,
FINANCES 2.
Décision
modificative
n°1,
3.
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
cinéma
en
plein-air ;
financement
de
la
manifestation,
4.
Tarifs
concernant
la
location
des
enceintes
et
de
l'écran
de
la
salle
des
fêtes,
5.
Mise
à jour
des
tarifs
du
chapiteau
du
Moulin,
6.
ATECB87
: compétence
informatique,
AFFAIRES
SCOLAIRES
7.
Mise
à jour
des
tarifs
des
garderies
périscolaires,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023,
8.
Cantine
à
1€ :
aide
de
l'état,
et
mise
à jour
des
tarifs
de
la
cantine,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023,
9.
Rythmes
scolaires
rentrée
2022/2024
et
P.E.D.T.
RESSOURCES
HUMAINES
10.
Modification
du
tableau
des
effectifs,
11.
Contrat
groupe
de
mise
en
conformité
R.G.P.D
et
externalisation
du
D.P.O.,
AFFAIRES
GENERALES
12.
Publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales,
13.
Extinction
de
l'éclairage
public,
14.
CTG
communautaire,
15.
Intention
achat
immobilier,
16.
Compte
rendu
au
Conseil
Municipal
de
diverses
décisions,
17.
Questions
diverses.
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
18h30.
Il constate
que
le quorum
est
atteint
et
que
la
séance
peut
donc
se
tenir.
Page
1
sur
8 1 — Validation
des
procès-verbaux
du
28
mars
2022
et
du
04
mai
2022:
Les
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
des
28
mars
et
du
04
mai
2022
sont
validés
à
l'unanimité.
2
- Décision
modificative
n°1
: DELIBERATION
N°2022DEL015
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée,
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
Budget
Primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
Budget
Primitif.
Suite
au
départ
du
locataire
d'un
logement,
sa
caution
doit
lui
être
restituée.
Ce
remboursement
s'effectue
en
section
d'investissement,
article
165
chapitre
16.
Il manque
sur
l’article
165,
630€.
ILest
proposé
de
transférer
630€
de
l’article
21318
chapitre
21,
vers
l’article
165
chapitre
16.
Investissement
Dépenses
Recettes
21318
autres
-
_630,00€
bâtiments
publics
165
dépôts
et
+
630,00€
cautionnement
Total
0€
Total
0€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
Par
17
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
Adopte
la
décision
modificative
n°1.
3
- Conseil
Municipal
des
Jeunes,
cinéma
en
plein-air
; financement
de
la
manifestation
:
DELIBERATION
N°2022DEL016
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée,
que
le
Conseil
Municipal
de
Jeunes,
souhaite
organiser
une
soirée
cinéma
en
plein-air.
Le
devis
s'élève
à
1973,49€
T.T.C.
Il est
proposé
que
la
commune
de
Solignac
paye
l'intégralité
de
la
somme
qui
sera
refacturée
à
:
-_
Briance
Loisirs
section
enfance
jeunesse
: 527,50€
TTC
(correspondant
au
film)
-
Comité
des
fêtes
: 445,99€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
17
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
-__
Autorise
le
paiement
de
l'intégralité
de
la
facture
par
la
commune
de
Solignac,
et
inscrit
la
dépense
au
B.P.
2022,
-__
Autorise
l'émission
d'un
titre
de
recettes,
d'un
montant
de
527,05€
au
nom
de
la
section
enfance
jeunesse
de
Briance
Loisirs,
- __
Autorise
l'émission
d’un
titre
de
recettes,
d'un
montant
de
445,99€
au
nom
du
Comité
des
fêtes
de
Solignac,
-__
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
société
Ciné
Plus.
4
- Tarifs
concernant
la
location
des
enceintes
et
de
l’écran
de
la
salle
des
fêtes
:
DELIBERATION
N°2022DEL017
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée,
que
suite
à
de
nombreuses
demandes
de
particuliers
louant
la
salle
des
fêtes,
il propose
de
délibérer
concernant
un
tarif
de
location
pour
les
enceintes
et
l'écran
de
la
salle
des
fêtes.
À
compter
du
1°
juillet
2022,
les
personnes
louant
la
salle
des
fêtes
pourront
louer
les
enceintes
et
l'écran
de
la
salle
des
fêtes,
selon
les
tarifs
suivants
:
Page
2
sur
8 TARIF
24
H
TARIF
48
H
TARIF
24
H
TARIF
48
H
A
partir
du
vendredi
A
partir
du
A
partir
du
A
partir
du
vendredi
16h30
(si
location
le |
vendredi
16h30 |
vendredi
16h30
16h30
samedi)
Habitants
de
Autres
Autres
Habitants
de
Solignac
Solignac
Associations*
Associations*
(“gratuit
deux
fois
par |
(*gratuit
deux
an)
fois
par
an)
SALLE
175.00€
280.00€
265.00€
420.00€
SALLE
+
CUISINE
280.00€
400.00€
420.00€
600.00€
Enceintes
+
écran
salle
20.00€
20.00€
20.00€
20.00€
des
fêtes
ÉAUVERTS
0.65€
0.65€
0.65€
0.65€
(par
pers.)
ÉRNTION
500.00€
500.00€
500.00€
500.00€
(salle)
CAUTION (ménage)
100.00€
100.00€
100.00€
100.00€
Les
tarifs
de
location
sont
majorés
de
25
%
à l'occasion
de
la nuit
de
la
Saint
Sylvestre.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
Par
17
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
Approuve
les
nouveaux
tarifs
de
la
salle
des
fêtes,
à
compter
du
1°’ juillet
2022.
5
- Mise
à jour
des
tarifs
du
chapiteau
du
Moulin
: DELIBERATION
N°2022DEL018
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée,
que
suite
à
des
demandes
de
personnes
extérieures
à
la
commune,
il est
proposé
de
délibérer
concernant
un
tarif
de
location
pour
les
personnes
extérieures
souhaitant
louer
le
chapiteau
du
Moulin.
Tarifs
à
compter
du
1° juillet
2022 :
>
Location
du
chapiteau
installé
sur
le terrain
derrière
le
moulin
(signature
d’une
convention
dans
tous
les
cas)
:
o
Habitants
de
la
commune
:
"Pour
une
2 journée
: 30€
“Pour
une
journée
: 50€
"Gratuit
pour
les
associations
de
la
commune
et
celles
subventionnées
par
la
commune.
o
Habitants/Société/Associations
hors
commune :
"Pour
une
2
journée
: 50€
“Pour
une
journée
: 70€
>
Les
chapiteaux
«
mobiles
» seront
loués
aux
particuliers
habitant
Solignac,
aux
professionnels
et
aux
associations
extérieures
à
la
commune,
selon
les
tarifs
suivants :
particuliers
habitant
Solignac,
aux
professionnels
et
aux
associations
extérieures
à
la
commune
Tarifs
de
location
d’un
chapiteau
De
1 jour
à
3 jours
650
€
A
partir du
4"
jour
100
€ par
jour
supplémentaire
CAUTION
: 1000€
par
chapiteau
>
Gratuit
pour
les
associations
de
la
commune
et
celles
subventionnées
par
la
commune. Page
3
sur
8 >
L'installation
des
chapiteaux
se
fera
exclusivement
sur
le
territoire
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
Par
17
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
Approuve
les
nouveaux
tarifs
du
chapiteau
du
Moulin,
à
compter
du
1° juillet
2022.
6
- ATEC87
: compétence
informatique
: DELIBERATION
N°2022DEL019
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée,
que
jusqu'au
31/12/2022,
les
logiciels
«
métiers
»
comme
la
comptabilité,
l'état-civil,
etc...
sont
des
logiciels
édités
par
l'ATEC87
(Agence
technique
de
la
Haute-
Vienne). L'ATEC
87
est
une
agence
d'assistance
technique
de
la
Haute-Vienne
au
service
des
collectivités
rurales
du
département
pour
les
voiries,
les
bâtiments
et
l'informatique.
Les
mises
à
jour
concernant
la
comptabilité
(passage
en
M57
nouvelle
nomenclature)
ne
se
fera
pas.
Suite
à
une
consultation
auprès
de
4
prestataires
(en
collaboration
avec
4
autres
communes),
la
société
CERIG
(basée
à
Pierre-Buffière)
a
été
retenue.
M.
le
Maire
propose
à
l'Assemblée,
de
ne
plus
adhérer
à
la
compétence
informatique
auprès
de
l'ATEC87
à
compter
du 1er janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
Par
17
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
Approuve
la
fin
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Solignac
à
la
compétence
informatique
de
l'ATEC87,
à
compter
du
1°’ janvier
2023.
7
- Mise
à
jour
des
tarifs
des
garderies
périscolaires,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023
:
DELIBERATION
N°2022DEL020
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
modalités
des
garderies
périscolaires
vont
évoluer,
la
commune
sera
en
charge
uniquement
de
la
garderie
du
matin.
La
facturation
sera
bimensuelle.
Monsieur
le
Maire
propose
les
tarifs
pour
la
garderie
périscolaire
suivants
à
compter
du
1°
septembre
2022 :
o
1,20€
le
matin
(avec
goûter)
o
La
garderie
périscolaire
du
mercredi
de
12h
à
12h30
et
du
vendredi
de
15
h
30
à
16h
15
est
gratuite
(sans
goûter)
Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré
:
Par
17
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
8
- Cantine
à
1€
: aide
de
l’état,
et
mise
à
jour
des
tarifs
de
la
cantine,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023
: DELIBERATION
N°2022DEL021
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'Etat
a
mis
en
place
un
fonds
de
soutien
à
l'instauration
d'une
tarification
des
cantines
dans
les
territoires
ruraux
éligibles à
la
fraction
de
la
dotation
de
solidarité
rurale.
Ce
fonds
s'inscrit
dans
la
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté
pour
garantir
à
tous
un
accès
à
l'alimentation.
La
commune
est
éligible
à
cette
mesure.
M.
le
Maire
précise
que
cette
aide
financière
de
l'Etat
serait
versée
à
deux
conditions
:
- qu'une
tarification
des
cantines
soit
mise
en
place
et
comporte
au
moins
3
tranches,
- que
la
tranche
la
plus
basse
ne
dépasse
pas
1€
par
repas.
Il confirme
ainsi
que
tout
repas
inférieur
ou
égal
à
1€
selon
conditions
de
ressources
sera
compensé
par
l'état
au
niveau
de
3€
par
repas. Monsieur
le
Maire
propose
donc
les
tarifs
de
restauration
suivants
à
compter
du
1°
septembre
2022 :
Quotient
Familial
Prix
du
repas
de
0 à 900
0,80
€
de
901
à
1
800
1€
+
de
1
800
3,25€
Les
tarifs
seront
appliqués
seulement
sur
présentation
de
l'attestation
du
quotient
familial.
En
l'absence
de
justificatif
le
tarif
de
3,25€
sera
automatiquement
appliqué
pour
l'ensemble
de
l’année.
La
facturation
sera
bimensuelle.
Page
4 sur
8 La
tarification
«
cantine
à
1€
»,
est
prévue
pour
une
durée
de
3
ans
et
en
cas
de
non-prorogation
du
dispositif
par
l’état,
le
tarif
de
référence
se
substituera
de
fait.
Après
avoir
entendu
le
rapport
du
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
fonds
de
soutien
de
l’état,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
par
16
voix
pour,
0
contre,
1
abstention
e
Fixe
comme
indiqué
ci-dessus,
en
fonction
des
tranches
de
quotient
familial,
le
prix
du
repas
au
restaurant
scolaire
à
partir
du
1%
septembre
2022
e
Dit
que
la
tarification
«
cantine
à
1€
»,
est
prévue
pour
une
durée
de
3
ans
et
qu'en
cas
de
non-
prorogation
du
dispositif
par
l'état,
le
tarif
de
référence
se
substituera
de
fait,
e
Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2022
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
cette
décision.
9
- Rythmes
scolaires
rentrée
2022/2024
et
P.E.D.T.
: DELIBERATION
N°2022DEL022
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017,
permet
aux
communes
de
déroger
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
telle
que
définie
par
l’article
D521-10
du
Code
de
l'Education.
Suite
au
Comité
de
pilotage
«
PEDT
»
du
22
juin
dernier,
il a
été
proposé
la
reconduction
des
rythmes
scolaires
pour
2
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
Par
17
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
e
décide
de
conserver
la
semaine
scolaire
de
4,5
jours
pour
les
rentrées
2022-2023
et
2023-
2024,
e
_ donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
nécessaires
à
ce
maintien.
10
- Modification
du
tableau
des
effectifs
: DELIBERATION
N°2022DEL023
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du 26 janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à
la
modification
des
horaires
de
l'agence
postale
communale,
il convient
de :
-
supprimer
un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(20/35ème)
pour
l'agence
postale
communale,
-
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
(22,50/35ème).
A
compter
du
1er
septembre
2022,
le tableau
des
effectifs
doit
être
modifié
de
la
manière
suivante
:
LES Adjoint
administratif
principal
C
de
2°"
classe
Adjoint
administratif
C
2
1
Agent
de
maîtrise
C
1
Adjoint
technique
principal
de
C
4
1
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
de
C
3
1°"
classe
Adjoint
technique
C
5
1
Agent
territorial
spécialisé
des
C
1
écoles
maternelles
principal
de
1°"
classe
Page
5
sur
8 Agent
territorial
spécialisé
des
C
1
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
TOTAL
GENERAL
19
3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-_
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
1°
septembre
2022,
-
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité,
-
autorise
M.
le
Maire,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
11
- Contrat
groupe
de
mise
en
conformité
R.G.P.D
et
externalisation
du
D.P.O.
:
DELIBERATION
N°2022DEL024
Le
Maire
rappelle : °
que,
dans
le cadre
des
dispositions
du
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
de
l’article
L.452-40,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-
Vienne
a
par
courrier
informé
la
commune
de
Solignac
du
lancement
de
la
procédure
lui
permettant
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
groupe
pour
la
mise
en
conformité
RGPD
et
l’externalisation
du
DPO.
Le
Maire
expose
:
+
que
le
Centre
de
gestion
a
par
la
suite
communiqué
à
la
commune
les
résultats
de
la
consultation
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
Vu
Le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
sur
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD),
qui
impose
à
tous
les
organismes
publics
la
désignation
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD).
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l’article
L.452-40
Vu
la
délibération
n°2021DEL058
en
date
du
24/11/2021
de
la
commune
relative
au
ralliement
de
la
consultation
pour
la
passation
d’un
contrat
groupe
de
mise
en
conformité
RGPD,
porté
par
le
Centre
de
gestion
et
auquel
pourraient
adhérer
les
collectivités
et
établissements
volontaires,
DÉCIDE Article
1
:
D'accepter
la
proposition
suivante
:
Prestataire
: Data
Vigi
Protection
située
à
Beauvais
Durée
du
contrat
: quatre
ans
à
compter
du
25
mars
2022
Le
montant
des
prestations
est
le
suivant :
Cohortes
Etape
1
Etape
2
(/an)
Communes
de
1000
1 285
€
400
€
habitants * pour
les
communautés
de
communes
et
les
syndicats
ayant
peu
de
compétences
exercées
en
direct,
le
montant
forfaitaire
pourra
être
revu
à
la
baisse
en
fonction
des
traitements
existants.
Article
2:
le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
adhérer
au
présent
contrat
groupe
de
mise
en
conformité
RGPD
et
externalisation
DPO
souscrit
par
le
CDG
87
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
la
Haute-Vienne,
à
prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y
afférent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
articles
ci-dessus.
Par
17
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
12
- Publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
: DELIBERATION
N°2022DEL025
Vu
l’article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1er
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Page
6 sur
8 Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1er
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assuré
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
-
soit
par
affichage ;
-
soit
par
publication
sur
papier
;
-
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1er
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Solignac
afin
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
:
e
Publicité
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la
commune.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
DECIDE
e
D’ADOPTER
la
proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
1er
juillet
2022.
13
- Extinction
de
l’éclairage
public
: DELIBERATION
N°2022DEL026
Suite
à
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
en
2019,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
nouvelle
réflexion
est
engagée
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
totale
de
l'éclairage
public
(trame
nocturne).
Outre
la
réduction
de
la facture
de
consommation
d'électricité
(très
forte
augmentation
des
fluides),
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes. Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
le
Conseil
Municipal
:
- décide
que
l'éclairage
public
sera
éteint
toute
la
nuit,
jusqu’à
courant
septembre
2022,
- charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
l’arrêté
de
police
détaillant
les
horaires
et
modalités
de
coupure
de
l'éclairage
public,
et
dont
la
publicité
en
sera
faite
le
plus
largement
possible.
14
-
CTG
communautaire
: DELIBERATION
N°2022DEL027
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d'actions
adapté.
La
CTG
permet
ou
est
un
des
modes
de
déclinaison
du
schéma
départemental
des
services
aux
familles.
Véritable
démarche
d'investissement
social
et
territorial,
la
CTG
favorise
ainsi
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
En
2021,
le
Conseil
Municipal
a
donné
son
accord
à
la
signature
du
CTG
à
l'échelon
communal.
Page
7
sur
8 Toutefois
et
afin
d'adapter
et
d'optimiser
l'efficacité
et
l'utilité
des
soutiens
aux
politiques
publiques
la
CNAF
(Caisse
nationale
d'allocations
familiale)
a
souhaité
orienter
son
approche
à
l'échelon
intercommunale
et
l'asseoir
sur
une
démarche
de
projet,
associant
les
intercommunalités,
les
communes
et
les
différents
partenaires,
à
une
définition
collaborative
et
territoriale
des
besoins,
des
objectifs
et
des
plans
d'actions
et
l'inscrivant
dans
le
cadre
des
différents
schémas
départementaux.
La
CTG
intercommunale
offre
un
nouveau
cadre
territorial
et
partenarial
pour
construire
ce
projet
social
de
territoire
qui
reposera
sur
une
analyse
circonstanciée
de
la
réalité
sociale
du
bassin
de
vie
concerné.
Après
avoir
exposé
la
proposition
de
Convention
territoriale
globale
communautaire,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
l'autoriser
à
approuver
la
dite
convention
et
à
la
signer.
Vu
les
propositions
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré
:
Par
17
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
15
—
Intention
d’achat
immobilier
: DELIBERATION
N°2022DEL028
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée,
que
Mme
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
nous
a
demandé
de
travailler
sur
les
bâtiments
existants
de
l'école
Val
de
Briance,
pour
le
futur
projet
d'école.
Un
habitant
nous
a
contacté
afin
de
nous
informer
que
son
bien
immobilier,
situé
en
face
de
l'école
Val
de
Briance,
allait
être
en
vente.
Cette
parcelle,
permet
la communication
entre
l'école
et
le
Pôle
Jeunesse
(ALSH),
ce
qui
sécuriserai
les
transports
d'enfants
entre
les
deux
sites.
Elle
permet
également
d'avoir
une
réserve
foncière
pour
notre
futur
projet
d'école.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
Par
17
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
e
DECIDE
l’acquisition
de
la
parcelle
AD0029,
15
rue
de
la
Peyrade
87110
SOLIGNAC,
e
AUTORISE
M.
le Maire,
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l’acquisition
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l’acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
16
- Compte
rendu
au
Conseil
Municipal
de
diverses
décisions:
°
Arrivée
d'un
nouvel
agent
pour
l'APC,
e
Modification
des
horaires
de
l'APC,
°e
Signature
de
2
CDD
saisonniers
:
o
Espaces
verts,
o
Entretien
des
locaux,
L'ensemble
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
et
des
informations
et
questions
diverses
ayant
été
traité,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h.
Le
Maire,
Alexandre
PORTHEAULT
Page
8
sur
8