Procès Verbal - pv cm du 20 JANVIER 2023

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Procès Verbal - pv cm du 20 JANVIER 2023 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Ville-di-Pietrabugno. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 JANVIER 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, 2023/001

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO

Procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

du 20 janvier 2023

Mention de la convocation du Conseil Municipal a été portée au registre des délibérations. Chaque membre

du Conseil a été convoqué individuellement le 16 janvier 2023 pour la séance du 20 janvier 2023 à 18 heures,

conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Séance du 20 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt du mois de janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur ROSSI Michel, Maire de Ville-di-Pietrabugno.

Présents : MM. AGOSTINI F ép SALGE. BRACCINI J.P. CALLIER J. COMTE I. CRISTOFARI P.

GRASSINI L. MARTINETTI F. MEZZANA C. PELLEGRINI R. PETRI-GUASCO E. ROSSI E ép.

MUSSIER. ROSSI J.P. ROSSI M. SAVELLI M. SAVELLI JM.

Absents avant donné mandat de vote : MM.

L Mandant | Mandataire

CASANOVA Stéphane | CRISTOFARI Paul

| CECILE Marini GRASSINI Luc

GUAITELLA Corinne ép PALMIERI | ROSSI Michel

Absents excusés : MM. BECK P. CAVALLINI O ép RAFFAELLI. FERRANDI J. GRASSINI R.

VALERY J.N

Le Maire, après avoir ouvert la séance et fait procéder à lappel, et constaté que le quorum était atteint : 15

conseillers présents, 8 conseillers absents dont 3 ayant donné mandat de vote.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à

l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur MARTINETTI Fabrice, ayant

obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2022 a été lu et approuvé.

Monsieur le Maire introduit la séance et a proposé de passer aux questions inscrites à l’ordre du jour qui

c’est établit comme suit :

Domaine Objet _

Utilisation de la délégation du Conseil Municipal — Décisions

prises par le Maire depuis la séance du 9 décembre 2022 ”.

Restes à réaliser et à recouvrer — Exercice 2022 — A reporter sur

l'exercice 2023

Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du

]

5.2 Fonctionnement des assemblées

7.1 Décisions budgétaires

7.1 Décisions budgétaires

budget 2023 _ _

4.1 Personnel titulaires et stagiaires de | Modification du temps de travail d’un agent (augmentation d’un la FPT poste de 20 heures hebdomadaire à 25 heures hebdomadaire) Réhabilitation travaux Mairie — Demande de subvention —

Nouveau plan de financement

Modification du plan de financement des travaux de rénovation

énergétique de la Mairie — Demande de subvention

Travaux de sécurité — Ecole Pierre Toussaint BRACCINI Plan de

financement

7.5 Subventions

7.5 Subventions 7.5 Subventions2023/002

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO

Procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

du 20 janvier 2023

e Le Maire donne lecture de l’exposé n° 1 intitulé : Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du Conseil Municipal

Le Maire rend compte des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales depuis la séance du 9 décembre 2022, relatives aux droits de préemption.

Oo 415: Date - Déclaration N° Date de . o

N° décision d’Intention d’Aliéner Ordre renonciation Section N° de parcelles

203, 204, 206 = _ 2 D L , $ Dec-071222-066 28/11/2022 027 07/12/202 208, 209 et 1411

|

Dec-071222-067 06/12/2022 | 028 | 07/12/2022 AB 130 |

|

Dec-201222-070 15/12/2022 030 20/12/2022 C 658-729 |

|

Dec-201222-071 20/12/2022 029 20/12/2022 AC 77

]

Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation du

Conseil Municipal depuis la séance du 9 décembre 2022 qui n’appellent aucune remarque de sa part.

e Le Maire donne lecture de l'exposé n° 2 intitulé : Restes à réaliser et à recouvrer — Exercice 2022 — À reporter sur l'exercice 2023

Le Maire ayant rappelé à l’assemblée délibérante ce que sont les dépenses engagées non mandatées et les

recettes juridiquement certaines et vu l’état des restes à réaliser et à recouvrer établi par Monsieur le Maire

de Ville-di-Pietrabugno et arrêté à la date du 31 décembre 2022 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1/ A adopté l’état des restes à réaliser et à recouvrer tels que figurant dans les tableaux annexés à la présente

délibération.

2/ A dit que cet état sera transmis au comptable de la collectivité, annexé au budget primitif 2023 et au

compte administratif 2022.

e Le Maire donne lecture de l'exposé n° 3 intitulé : Autorisation des dépenses d'investissement avant

le vote du budget 2023

Le Maire ayant exposé à l’assemblée délibérante que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale

n’a pas été adopté avant le 1% janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale

est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider

et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de

Pannée précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.2023/0003

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COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO

Procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

du 20 janvier 2023

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette

date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation susmentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants visés

aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les

mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le Maire ayant donné lecture des crédits inscrits au budget de l’exercice 2022 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1/ A autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement

de la dette, avant le vote du budget primitif 2023.

Pour mémoire : crédits ouverts au budget 2022 : 4 177 568.67 €.

Quart des crédits ouverts : 1 044 392.17 €.

e Le Maire donne lecture de l'exposé n° 4 intitulé : Modification du temps de travail d’un

agent (augmentation d’un poste de 20 heures hebdomadaires à 25 heures

hebdomadaires).

Le Maire ayant exposé que pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées

par les agents il convient de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’assistante de gestion

administrative.

Le Maire ayant également informé l’assemblée délibérante que conformément à l’article L313-1 du Code

Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Le Maire ayant proposé à l’assemblée délibérante la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal

de 1% classe 25 heures hebdomadaires à compter du 1° mars 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé :

1/ D’approuver la proposition de Monsieur le Maire pour la création d’un emploi d’Adjoint

Administratif Principal de 1% classe d’une durée hebdomadaire de 25 heures ;

2/ D’approuver la modification du tableau des emplois ;

3/ De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité ;

4/ De charger Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement de cet agent.2023/004

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Procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

du 20 janvier 2023

e Le Maire donne lecture de l'exposé n° 5 intitulé : Réhabilitation travaux Mairie —

Demande de subvention — Nouveau plan de financement

Le Maire ayant exposé qu’au vu de la délibération de notre collectivité en date du 14 novembre 2022

portant approbation du plan de financement relatif aux travaux de rénovation énergétique de la Mairie ;

Considérant le rapport de Diagnostic de Performance Energétique (DPE) réalisé durant l’exercice

budgétaire 2020 ;

Considérant ensuite le plan de financement initial de cette opération exposé ci-dessous :

Dépenses H.T. Recettes HT.

| ETAT — (DSIL) 40% 180 000.00 E HT.

Réhabilitati EVE 2 éhabilitation, Collectivité de Corse (Dotation 80 000.00 € HT.

travaux de la quinquennale) 18% |

mairie 450 000.00 € HT. | Communauté d’Agglomération de Bastia 100 000.00 € HT.

(Fonds de concours) 22% 00

Commune Autofinancement (20%) + TVA 90 000.00 EHT.

144 711.00€ T.T.C.

Le Maire ayant rappelé le programme de travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments communaux ;

Considérant la nouvelle estimation financière des travaux par notre maître d'œuvre, le Cabinet « Atelier-

Archi-Med » en date du 7 janvier 2023 prenant en compte des travaux supplémentaires dans la partie

inférieure du bâtiment (salle des fêtes et annexes) et de la diminution du poste des travaux liés à la charpente-

couverture pour un montant de 121 095 € HT.

Ce même poste sera ventilé sur le plan de financement portant sur les travaux de réhabilitation de la Mairie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ À approuvé le nouveau plan de financement ci-dessous exposé.

DEPENSES HT. RECETTES HT.

|_548300.00€ HT. Etat : 191 905 €E HT.

Collectivité de Corse (Dotation quinquennale) : 146 735 € HT.

Communauté d’ Agglomération de Bastia (Fonds de concours) :100 000 € HT.

Autofinancement Commune : 109 660 E HT.

2/ À dit que ce programme de travaux sera prévu au BP 2023 à l’opération 158.

3/ À dit les subventions seront sollicitées auprès des financeurs.

4/ Autorisé le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette opération.2023/005

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Procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

du 20 janvier 2023

e Le Maire donne lecture de l'exposé n° 6 intitulé : Modification du plan de financement

des travaux de rénovation énergétique de la Mairie — Demande de subvention

Le Maire ayant exposé qu’au vu de la délibération de notre collectivité en date du 14 novembre 2022 portant

approbation du plan de financement relatif aux travaux de rénovation énergétique de la Mairie ;

Considérant le rapport de Diagnostic de Performance Energétique (DPE) réalisé durant l’exercice

budgétaire 2020 ;

Considérant le plan de financement initial de cette opération ci-dessous exposé

Dépenses H.T. Recettes HT.

ETAT — (DSIL) 36% 265 000.00 E HT.

| AUE 30% 219 000.00 € HT.

Rénovation | COMMUNAUTE

énergétique de 730.000.00 € HT: D’AGGLOMERATION DE BASTIA 100 000.00 € HT.

la mairie (Fonds de concours) 14%

Commune Autofinancement (20%) + 146 000.00 €E HT

TVA 229 059.40€ T.T.C.

Le Maire a rappelé le programme de travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments communaux ;

Considérant la nouvelle estimation financière des travaux par notre maître d’œuvre, le Cabinet Atelier-

Archi-Med en date du 7 janvier 2023 prenant en compte des travaux supplémentaires dans la partie inférieure

du bâtiment (salle des fêtes et annexes) et de la diminution du poste des travaux liés à la charpente-couverture

pour un montant de 121 095 € HT.

Ce même poste sera ventilé sur le plan de financement portant sur les travaux de réhabilitation de la Mairie.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1/ À approuvé la modification du plan de financement ci-dessous exposé ;

Dépenses H.T Recettes H.T

996 700.00 € HT. ETAT : 81 760€ HT.

AUE : 615 600€ HT.

_ CAB (FONDS DE CONCOURS) : 100 000 € HT.

| AUTOFINANCEMENT COMMUNE : 199 340 € HT.

2/ À dit que ce programme de travaux sera prévu au BP 2023 à l’opération 148.

3/ A dit les subventions seront sollicitées auprès des financeurs.

4/ À autorisé le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette opération. 2023/006

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO

Procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

du 20 janvier 2023

e Le Maire donne lecture de l'exposé n° 7 intitulé : Travaux de sécurité — Ecole Pierre

Toussaint BRACCINI — Plan de financement

Le Maire ayant exposé que des travaux de sécurité sont nécessaires pour assurer la sécurité dans la cour de

l’école Pierre Toussaint Braccini.

A cet effet deux portillons coulissants doivent être changés dans les meilleurs délais.

Le montant des travaux de menuiserie s’élève à 6000 € HT.

Le plan de financement suivant a été proposé :

DEPENSES RECETTES

6 000 € HT CDC (DOTATION ECOLE) : 3 000€ HT.

AUTOFINANCEMENT COMMUNE : 3 000 € HT.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1/ A approuvé le nouveau le financement ci-dessus exposé

2/ A dit les subventions seront sollicitées auprès des financeurs.

3/ A autorisé le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette opération.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire a déclaré la session close. Délibéré en séance les jour, mois et an susdits. La séance a été levée à 19 heures 30.

Le Mair Le secrétaire de séance,