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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 01 2025 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
SAINT-ANDRE-LE-GAZ
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit janvier, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-deux janvier deux milles vingt-cinq se
sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT,
Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI,
Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Michaël
BUISSON-SIMON, Massimo BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corine GALLIEN, Christiane
GAUTHIER-MEYER, Marie Pierre MANGE.
ABSENTS: Sophie VIAL, Christophe MASAT, Bertho MAYETTE, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN,
POUVOIRS : Virginie DUCHEMIN donne pouvoir à Murielle SALCEDO,
Secrétaire de séance : Frédéric DUMOUCHEL
Approbation du PV du 17 décembre 2024
Isabelle FAYOLLE évoque le départ de Geneviève FOUGERONT avant la fin du vote des délibération or Geneviève
FOUGERONT est partie au moment des questions diverses.
Voté à l’unanimité
DEL 2025 01 - Demande de subventions travaux de voirie sécurisation RD 1006
(Votée à l’unanimité)
Monsieur CROIBIER, 1° adjoint explique qu'il convient de renforcer une partie du talus et de sécuriser le trottoir
par un enrochement. Les travaux consistent également à dévier le ruisseau afin de maitriser la gestion des eaux
pluviales et de faire une réfection du trottoir sur environ 30 m.
Il convient donc d'effectuer des travaux de renforcement, de sécurisation et de réfection.
Montant des travaux : 26 963,60 € HT
Demandes de financement :
e Département (50%) 13 481.80 €
° Fonds de concours (30%) 8 089.08€
Total: 21570,88€ (soit à la charge de la commune : 5 392,72 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
@ APPROUVE le plan de financement suivant :
> Montant HT. des travaux : 26 963,60€ HT
> Financement département 13 481.80 €
> Financement communauté de communes 8 089.08 €
>. Autofinancement de la commune : 5 392,72 €
Débat : à
Pascal CROIBIER évoque la nécessité des travaux dus au talus qui ne garanti plus la sécurité du trottoir.
certainement au fait des vibrations et d’un manque d’enrochement. Il n'est plus possible de passer en poussette
ou en fauteuil roulant sur une partie du trottoir d'une longueur d'environ 30 mètres. Il est donc proposé de
renforcer cette partie par un enrochement et un contrôle du ruissellement d’eau et de refaire le trottoir. Le
département ne peut prendre en charge les travaux car le secteur est en agglomération et la route n'a subi aucun
dommage à ce jour.
Isabelle FAYOLLE demande s'il y a une garanti d'obtenir ces subventions. Magali GUILLOT répond que pour le
fonds de concours la subvention sera versée et que la commune aura la réponse en mars pour le département.
DEL 2025 02 - Examen des charges locatives des logements : exercice 2023-2024
{Votée à l'unanimité)
Chaque année, il convient de faire l’état des charges de chaque logement communal loué à des particuliers et
ce pour la période 08/12/2023 au 12/12/2024
e Logement de l’école maternelle : Madame FANCHON BOISECAQ :
Madame FANCHON-BOISECQ est rentrée dans le logement le 08 décembre 2023.
Participation aux charges estimées : 110 € / mois sur 13 mois soit 1 430 €
Charges réelles : 1 373.86€
A lui verser : 56.14 €
Le conseil municipal entendu l'exposé du maire, après en avoir délibéré, décide d'émettre le titre de recette
correspondant à Madame FANCHON-BOISECQ.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs au versement de la somme.
Débat :
Isabelle FAYOLLE demande si des travaux avaient été faits avant la location. Magali GUILLOT évoque des travaux
de peinture mais que ce logement aurait besoin d’autres travaux comme le changement des menuiseries.
DEL2025 03 Proposition de renouvellement assistance maîtrise d'ouvrage assurance
(Votée à l'unanimité)
Madame le Maire expose à l'assemblée que Mr BALME propose la prolongation de son contrat d'assistance
permanente dans le cadre de l'appréciation de ses risques et de la couverture d'assurance associée pour la
période de janvier 2025 à décembre 2025.
Cette mission intègre l'accompagnement pour l'optimisation du fonctionnement des référents assurance au
sein de la collectivité.
Les engagements des missions d'assistance consistent principalement à :
Réaliser des travaux préparatoires nécessaires pour une analyse objective et de conseil avisée en vue
de la conclusion d'un programme d'assurance idoine.
Exposer par tous moyens et traduire les conditions de garanties des contrats en cours où à souscrire.
Transmettre les livrables nécessaires et les explications associées afin de sélectionner le contrat
d'assurance le plus adapté à la situation et à la stratégie du client.
Négocier ou aménager des clauses contractuelles d'assurance adaptées au contexte.
Entreprendre un ajustement de la tarification et veiller à sa pérennité.
CM du 28/01/2025 Accompagner l’audit interne dit « audit de première partie » dans son approche opérationnel
stratégique.
L'ensemble de ses engagements s'accompagne donc entre autres de :
Procéder à l’acculturation au risque et renforcer la maturité de son client afin d'optimiser la mise en
place d’un dispositif de contrôle interne du risque efficace, pérenne et réaliser en intelligence collective.
Favoriser le partage des connaissances et la sensibilisation dans le domaine des risques des différents
services de son client.
Faciliter l'articulation de la gestion de risques avec l'audit interne de son client et performer les plans
de maîtrise des risques par la priorisation.
Renforcer l'analyse de problématiques d’ores-et-déjà examinées et fluidifier la transversalité pour
l'élaboration des plans d'actions.
Faciliter la mise en place d’une cellule ou fonction support dédiée à l'animation et la coordination du
service assurance.
Eclairer son client à l'identification, l'analyse et l'évaluation du risque.
Assister à l’acceptabilité de ses vulnérabilités ou dangers.
Elaborer son programme d'assurance et suivi en cohérence avec la gouvernance de management
interne des risques et l’évolution ponctuelle d’aggravation ou diminution du risque.
Optimiser la méthodologie et pratique de son système de reporting et savoir faire la différence entre
les risques subis, les risques choisis, les risques normaux et les risques purs.
La prestation proposée se chiffre à 2000 € H.T (tarif idem de 2019 à 2023) soit 2 400€ TTC
Il peut être envisagé également X journée de visite d'expertise supplémentaire spécifique pour expertise,
formation, sensibilisation pour un coût de 550 € H.T la Z journée.
Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord pour le renouvellement de l'assistance à maitrise
d'ouvrage avec Mr BALME, précise que la formation sera prévue dans un second temps si nécessaire, autorise
le Maire à signer le devis avec le prestataire — Mr BALME.
DEL 2025 04 Subvention école Vercors classe verte
(Votée à l'unanimité)
L'ensemble des classes de l’école Vercors organise une semaine de classe verte du 7au1lavril2025 à Autrans.
Thème découverte milieu montagnard. Coût total voyage 42 000€
Subventions estimées :
Sou des écoles 5 400€
Etat 4 800€
Région transport
Département
Coopérative par des actions de vente
Commune 5 000€
La commune propose de verser une subvention d’un montant de 5 000€ pour 152 enfants à la coopérative de
l'école élémentaire VERCORS.
CM du 28/01/2025 Débat :
Isabelle FAYOLLE propose de donner 6 000€ de subvention et demande à ce que cette proposition soit votée.
Isabelle FAYOLLE demande pourquoi elle a annoncé la subvention alors que celle-ci n'avait pas été votée ? les
enseignants ont demandé 50€ par enfants. Magali GUILLOT répond que c’est le rôle de l'opposition de faire ce
type de remarques mais que les dotations de baisse régulièrement. Isabelle FAYOLLE répond que sur d'autres
sujets cela ne les dérange pas. Geneviève FOUGERONT dit qu'il n’a jamais été évoqué 50€. Isabelle FAYOLLE
répond qu'elle devrait lire les comptes rendus des conseils d'école. Le débat se poursuit sur le nombre d'enfants
et les actions faites par les enseignants qui pour l'instant, malheureusement, ont peu d'investissement de la part
des parents.
Ont voté pour les 6 000€ : Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Marie Pierre MANGE, Frédéric DUMOUCHEL
et Massimo BUSSA. La proposition à 5 000€ est donc retenue.
DEL 2025 05 Non-Révision des tarifs du restaurant scolaire 2024 2025
(Votée à l'unanimité)
Madame le Maire propose à l'assemblée de statuer sur une non-révision des tarifs 2024-2025
UTILISATEURS TARIF depuis RENTREE 2022
REPAS ENFANTS ET PERSONNEL 4.59 €
COMMUNAL
REPAS PORTAGE À DOMICILE 10.11 €
REPAS SANS PORTAGE 8.43 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE la non-augmentation des tarifs présentés dans le tableau ci-dessus
AUTORISE Madame le Maire à émettre la facturation en conséquence
Débat :
Magali GUILLOT propose cette délibération pour ne pas apporter de charges supplémentaires aux familles
malgré les hausses de coût du fonctionnement. Magali GUILLOT évoque les débuts difficiles avec le nouveau
prestataire. Des mails ont été adressés régulièrement pour évoquer l'insatisfaction de | commune. Il semblerait
qu'une légère amélioration ait eu lieu. Magali GUILLOT évoque la possibilité dans un an de rompre le contrat et
de relancer le marché si cela est nécessaire.
DEL 2025 06 Demande autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant
le vote du budget (annule et remplace la délibération 2024 57)
(Votée à l'unanimité)
Magali GUILLOT rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1 janvier de l'exercice auquel
il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en
CM du 28/01/2025 recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnem
dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant
à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l’adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable
est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le conseil municipal, entendu l'exposé du maire après en avoir délibéré l’autorise à engager, liquider, mandater
les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit
un crédit d'investissement ouvert à hauteur de 1 902 036.56€ — 136 000 € (Remboursement du capital des
emprunts) - chapitres 041-040 opération d'ordre 3 860€ -— restes à réaliser 2023 770 181.21€ = 997 230.25€ /4
= 249 307.59 € reparti de la manière suivante.
Les dépenses d'investissement concernées sont :
Chapitre 16 :
165 : dépôt et caution : 3 000€
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 17 000€
2051 : Concessions droits similaires : 10 000€
2031 : Frais d'étude : 7 000€
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 154 307.59 €
2116 : cimetière : 20 000€
2131 : Bâtiments publics : 20 000€
2135 : Installation générales, agencements, aménagements des constructions : 15 000€
2152 : installations de voirie : 21 307.59€
21578 : autres matériels et outillage de voirie : 15 000€
2158 : autres installations matériel et outillage : 15 000€
2181 : Installations générales, agencements et aménagements divers : 15 000€
2183 : matériels de bureau et d'informatique : 10 000€
2188 : autres Immos corporelles : 23 000€
Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 60 000€
231 : Immobilisation corporelles en cours : 60 000€
Chapitre 45 : Opérations pour compte de tiers :15 000 €
45 411 : Travaux effectués d'office :15 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du budget selon les modalités décrites ci-dessus.
DEL 2025 07 Réalisation d’un schéma Directeur de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) sur la
commune
(Votée à l'unanimité) André GUICHERD ne participe pas au vote
Dans le cadre de la mise à jour par le cabinet d'étude Merlin de son schéma directeur d’eau potable (SDAEP), le
Syndicat des Eaux propose aux communes de son périmètre une mutualisation pour la réalisation des Schémas
Directeurs communaux de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).
CM du 28/01/2025 La loi n°2011-525 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit puis le décret n°2015-235 relatif à la |
D.E.C.I. ont initié une clarification des règles en vigueur en matière d'implantation, et de gestion des points
d'eau servant à la D.E.C.I. dans chaque commune.
La D.E.C.I. comprend :
e le dimensionnement des besoins hydrauliques,
e la création et la réception des Points d'Eau Incendie (P.E.I.),
e le contrôle et la gestion des ressources en eau.
Si les sapeurs-pompiers ont à leur charge la lutte contre les incendies, il est de la compétence des communes «
d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des
moyens des SIS par l'intermédiaire de points d'eau incendie identifiés à cette fin ».
La police administrative spéciale de la D.E.C.I. consiste en pratique à fixer par arrêté la D.E.C.I. communale,
arrêter le schéma communal de la D.E.C.I. et faire procéder aux contrôles techniques des points d'eau incendie.
Le référentiel précisant les règles applicables en matière de défense extérieure contre l'incendie est le
Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) adopté par arrêté préfectoral.
L'étude proposée doit permettre de préciser les prestations à réaliser en complément du schéma directeur
d'alimentation en eau potable, afin de permettre à la commune d’avoir une vision d'ensemble des mesures à
prendre pour satisfaire à ses obligations réglementaires en matière de défense extérieure contre l'incendie, et
d'évaluer l'incidence potentielle des actions proposées sur le fonctionnement du réseau d'alimentation en eau
potable.
Le rapport de synthèse permettra de :
e dresser l'état des lieux de la défense extérieure contre l'incendie existante,
e identifier les risques à prendre en compte en intégrant leur évolution possible,
e _ vérifier l'adéquation entre la défense extérieure contre l'incendie existante et les risques à
défendre,
e déterminer les dispositifs à mettre en œuvre pour, soit être en conformité avec le RDDECI, soit
améliorer la défense en place, si nécessaire,
e planifier, en tant que de besoin, la mise en place d'équipements supplémentaires.
Les prestations feront l’objet d’une rémunération forfaitaire de 6 000 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire engager 6 000€ HT pour la rédaction du
schéma directeur de la Défense Extérieure Contre l’Incendie comme proposée par le syndicat des eaux par le
cabinet d'étude MERLIN
Débat :
Massimo BUSSA demande si cela vient en compléments des coussins d'eau mis en place par les
sociétés. André GUICHERD répond par la positive et précise que la commune avait besoin d’une
évaluation d’un plan de mise aux normes et ‘un planning.
Christophe VAGINAY demande s’il est prévu un captage dans la Bourbre. André GUICHERD répond
que le cabinet va analyser toutes les possibilités pour améliorer la lutte contre l'incendie. Des travaux
ont déjà été faits dans ce sens en changeant des bornes à incendie où en augmentant le volume des
canalisations.
CM du 28/01/2025 Questions diverses :
Massimo BUSSA remarque que le portillon a été installé au parc mais demande si un rappel
automatique est prévu. Magali GUILLOT répond que ce sera mis en place demain.
Massimo BUSSA fait une remarque concernant le Sou des écoles et leur déception du dernier loto
quant à la faible représentation des élus et des familles. Magali GUILLOT dit avoir fait un message au
président et avoir fait un don de 50€, et indique que Geneviève Fougeront était présente pour
représenter la commune.
Massimo BUSSA précise ne l'avoir vu qu’en « coup de vent » juste le temps d’une photo, et repartir
immédiatement.
Un débat est lancé sur le public des lotos, la publicité, le nombre. Il s'avère qu’il y a une baisse générale
des fréquentations des manifestations à l'heure actuelle.
Isabelle FAYOLLE dit qu’au vœux du Maire Magali GUILLOT a annoncé l’arrivé d’un professionnel de
santé à la maison médicale or un ostéopathe n’est pas un professionnel de santé. Un kinésithérapeute
quitte par contre la commune. Christophe VAGINAY répond qu'il faut respecter les règles qui étaient
inscrites au moment de la construction de cette maison médicale.
Clôture de la séance à 20h33
Prochain Conseil Municipal le 28 janvier 2025
Frédéric DUMOUCHEL Magali GUILLOT
Secrétaire de séance Le Maire
CM du 28/01/2025