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Arrêté - view document.php?id=432
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Schweighouse-sur-Moder.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=432)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française - Département du Bas-Rhin
Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
ARRETE MUNICIPAL N° 07/2021
Réglementant l’accès et le stationnement sur l’aire de
covoiturage dénommée
«SCHWEIGHOUSE SUR MODER — SONOCO »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, cinquième partie, VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU la convention de signalisation d’une zone de covoiturage du 10 novembre 2014 et notamment l’article 6, CONSIDERANT l'existence de la zone de covoiturage « SCHWEIGHOUSE SUR MODER - SONOCO » favorisant le regroupement des personnes désirant partager leur véhicule pour effectuer un trajet en commun, CONSIDERANT que dans ce cadre, la mise à disposition aux usagers de cette infrastructure nécessite que l’accès et les conditions d’utilisation des places de stationnement soient définis,
ARRETE
Article 1 : L’aire de covoiturage dénommée « SCHWEIGHOUSE SUR MODER -SONOCO », située
sur le parking communal à proximité de la société CENPA à l’intersection de la rue de la Gare et de la RD n° 85, est ouverte au public.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est régi selon les dispositions suivantes : -_ Parking gratuit et sans démarche préalable à l’ensemble des utilisateurs, du lundi au dimanche, 24h/24.
- Le stationnement ne devra pas être abusif (durée maximale de 7 jours). L’aire de covoiturage est soumise aux dispositions du Code de la Route.
Article 3 : L’accès à l’aire de covoiturage et le stationnement sont strictement réservés aux véhicules légers.
Sont donc interdits :
- Les véhicules tractant une caravane ;
- Les véhicules de type « camping-car » ;
- Les véhicules poids-lourds.
Article 4 : La signalétique nécessaire permettant de signaler sur place à toute personne intéressé l'existence et l’emplacement exact de l’aire de covoiturage sera apposée aux abords du parking. Des panneaux de signalisation directionnelle « Aire de covoiturage » seront également apposés aux intersections suivantes :
-_ route de Strasbourg — rue du Faubourg
- rue du Faubourg — rue d’Ohlungen (parking poids-lourds)
- rue de la Papeterie — rue de Niederbronn
- rue de la Gare — RD n° 85
Article 4 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de HAGUENAU,
- La Police Municipale de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER,
- Monsieur le responsable des services techniques communaux,
- Tableau d’affichage,
- _ Registre des Arrêtés.
Schweighouse-sur-Moder, le 19 mars 202
Pour le Maire, É
L’adjoint au Maire délégué f
Dany ZOTTNER