Arrêté - 145 2023 arrete

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Arrêté - 145 2023 arrete Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 145 2023 arrete)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique, VILLE DE

ne |

Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 145/2023

Nomenclature : 6.1.8

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS ACCORDEE A L'ASSOCIATION ‘ AMICALE BRETONNE DE CLAMART ‘ A L'OCCASION DU FORUM DES ASSOCIATIONS ORGANISE LE SAMEDI 9 SEPTEMBRE 2023

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;

Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;

Vu la demande présentée par Monsieur CONSEIL Yves en date du 5 juin 2023;

Considérant que l'association « Amicale Bretonne de Clamart », participe au forum des associations et proposera un stand de boissons du premier ou troisième groupe;

ARRÊTE :

Article 1°”: L'association « Amicale Bretonne de Clamart », sise 32 avenue Victor Hugo 92140 Clamart, représentée par Monsieur CONSEIL Yves, Président de l'association « Amicale Bretonne de Clamart» demeurant 51 avenue Paul Vaillant Couturier à CLAMART (92140) est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 9 septembre 2023 à l'occasion du forum des associations.

Article 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1” décembre 1998 et de l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 susvisés, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin.

Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit :

- premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,infusions, lait, café, thé, chocolat;

— troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant Pautorisation.

Article 5: Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Clamart, le 19 juin 2023

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le: A8 tof TA Le Maire

sa publication le : MA 10 67 Lo 23 Président du Territoire sa notification le : Vallée Sud Grand Paris

Pour le Maire et par délégation

Simon-Pierre CHALVIDAN Jean-Didier BERGER

Directeur Général des bervices