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Procès Verbal - PV CM 20 03 2026
Procès Verbal - PV CM 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
ARRONDISSEMENT
Belfort
CANTON
Giromagny
Nombre de
représentants en exercice: 11
de présents: 10
de votants : 10
NOTA- Le Maire certifie
que le compte rendu a
été affiché à la porte de
la Commune le 12 mars
2026 et que la
convocation du Conseil
avait été faite le 20
février 2026
N° 002-26
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
du 05 mars 2026
Désignation secrétaire de
séance
Approbation compte
rendu
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 09-03-26
Compte rendu de
décisions prises dans le
cadre de la délégation
donnée au Maire par le
Conseil Municipal dans
le cadre de l’article
L2122-22 du CGCT
L'an deux mil vingt-six le 05 mars conseil Municipal de la commune de Lachapelle-sous-Rougemont, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Éric PARROT, Maire
Etaient présents : MM Mmes Bruno CRAVE - Gabriel DEVILLE -
David DIDELOT - Pierre-Yves GUÉRO - Éric HEIDET - Éric PARROT
- Gérald RONFORT - Colette SCHLEGEL - Pierre-Claude VILQUIN-
CUENIN - Peggy ZISLIN ZANRÉ
Etaient excusés : Mme Stéphanie JACOB
Etaient absents : -
Quorum : 7
Ordre du jour :
Désignation secrétaire de séance
Approbation PV conseil Municipal du 26 janvier 2026.
CFU 2025 (commune et UPE)
Affectation des résultats 2025 (Commune et UPE)
Servitude ENEDIS - armoire coupure - parking salle
Pont Saint Nicolas
ZAC Brasserie
Questions diverses.
il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Mme Peggy ZISLIN ZANRÉ à la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées
*. LS +. +, * La + + 2
Loc
Le procès-verbal du 26 janvier 2026 est adopté.
* + . . * + La Les 7
Une DIA a été reçue pour la vente d’une habitation au 7 rue des
pâturages.
La commune n’a pas préempté.
VU l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de
finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus
tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le CFU 2025 de la commune de LACHAPELLE ss
ROUGEMONT ;
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte
administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces
documents ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations
clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents ; N° 003-26
OBJET
Commune
Compte Financier
Unique 2025
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 17-03-26
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement
dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CEU ;
CONSIDERANT les dispositions de l'article L. 2121-14 du
CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son
président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en
fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au
moment du vote » ;
CONSIDERANT, dès lors, que l'article susvisé interdit
formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une
procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
CONSIDERANT que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la
séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de
Pierre-Claude VILQUIN-CUENIN ;
CONSIDERANT le CEU présenté et résumé comme suit par le
président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision
budgétaire | 962646.00€| 47243100€| 1435077.00€
totale
Recettes on 429676.19€| 481720.37€| 911396.56€ réalisées
Restesi 112 367.07 € 0.00€| 112367.07€ réaliser
Autorisation
budgétaire 787 846.00 € | 828 424.73€ 1616 270.73 €
totale
Dépenses Dépenses 554 226.49 € | 291324.47€ | 84555026 € réalisées
Restes à 122 039.80 € - € 122 039.80 € réaliser
Différence entre ee
les titres et les , . -124 550.30 € 190 395.90 € 65 845.60 € de l'exercice mandats {+/-)
ets antérieurs reportés (+/- |” 174 800.00 € | 472 762.69 € 297 962.69 € reportés j
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/dé ficit (+/-) -299350.30€! 663158.59€ 363 808.29 €
Différence entre Restes à Sac n Cr -9 672.73 € 0.00 € |- 9 672.73 €
les restes à réaliser | réaliser (+/-)
Excédent/dé Résultat cumulé ficit -309 023.03 € 663 158.59 € 354 135.56 € N° 004-26
OBJET
Budget annexe UPE
Compte Financier
Unique 2025
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 17-03-26
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, M
le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le CFU 2025 de la commune de LACHAPELLE ss
ROUGEMONT
DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
* v. D +. La + < LS La
VU l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de
finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus
tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le CFU 2025 du budget annexe UPE de la commune de
LACHAPELLE ss ROUGEMONT ;
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte
administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces
documents;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations
clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement
dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CEU ;
CONSIDERANT les dispositions de l’article L. 2121-14 du
CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son
président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en
fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au
moment du vote » ;
CONSIDERANT, dès lors, que l'article susvisé interdit
formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une
procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
CONSIDERANT que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la
séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de
Pierre-Claude VILQUIN-CUENIN ;
CONSIDERANT le CFU présenté et résumé comme suit par le
président de séance : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - UPE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision
budgétaire 842.00 € 2 100.00 € 2 942.00 €
totale
Recettes
Eee 0€ 959.29 € 959.29 € réalisées
Restes à réaliser 0€ 0.00 € 0€
Autorisation
budgétaire 842.00 € 2 100.00 € 2 942.00 €
totale
Dépenses
: Dépenses 0 36.48 € 36.48€ réalisées
Restes à réaliser 0€ - € 0€
Différence entre Solde des
les titres et les réalisations de 0 € 922.81 € 922.81 € mandats l’exercice (+/-}
Résultats Résultats
antérieurs antérieurs 0€ 0€ 0€
reportés reportés (+/-)
Solde
(investissement) , .
ou résultat de nv déficit DE 922.81 € 922.81 € clôture
(fonctionnement)
Différence Entre Restes à réaliser les restes à (+/-) 0 € 0.00 € 0€
réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 0€ 3 023.00 € 3 023.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, M
le président étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le CFU 2025 du budget annexe UPE de la
commune de LACHAPELLE ss ROUGEMONT
DONNE pouvoir à M. le président pour prendre toutes
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
*
N° 005-26
OBJET
Commune
Affectations des
résultats 2025
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 17-03-26
Se * * * . LS Les La
Les membres du Conseil Municipal
Ÿ Après avoir entendu le Compte Financier Unique de
l'exercice 2025
YŸ Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2025
Ÿ Constatant que le Compte Financier Unique présente un
excédent de fonctionnement de 663 158.59 €
Ÿ__ DÉCIDENT d'affecter le résultat comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT:
Résultat de l’exercice- excédent .............. 190 395.90 €
Résultat antérieur reporté - excédent (002 au ca). . 472 762.69 €
Résultat à affecter..................,.....: 663 158.59 € N° 006-26
OBJET
Budget annexe
Affectations des
résultats 2025
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 17-03-26
SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT (1)
D 001 (besoin de financement) ................ - 124 550.30 €
R 001 (excédent de financement) ............. - €
SOLDE DES RESTES À REALISER D'INVESTISSEMENT (2)
Solde des RAR ................. -9672.73€
BESOIN OU EXCEDENT DE FINANCEMENT (1)+ (2)
Besoin de financement ....... - 309 023.03 €
AFFECTATION - EXCEDENT au 31.12.2025........ 663 158.59 €
Affectation obligatoire
°A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le
virement prévu au BP (R1068 au BP)..... 309 135.56 €
eà l'exécution du virement à la section d’'inv. -€
Solde disponible - affecté comme suit
eAffectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €
° Affectation à l'excédent reporté (RO02 au BP)354 135.56 €
Les membres du Conseil Municipal
Ÿ Après avoir entendu le Compte Financier Unique de
l'exercice 2025 du BA de l'UPE
Ÿ Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2025
Ÿ Constatant que le Compte Financier Unique présente un
excédent de fonctionnement de 3 023.00 €
Ÿ__ DÉCIDENT d'affecter le résultat comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT:
Résultat de l'exercice- excédent .............. 2 100.19 €
Résultat antérieur reporté - excédent (002 au cFu). . 922.81 €
Résultat à affecter........................: 3 023.00 €
SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT (1)
D 001 (besoin de financement) ................ - €
R 001 (excédent de financement) ............. - €
SOLDE DES RESTES À REALISER D’INVESTISSEMENT (2)
Solde des RAR ................. - €
BESOIN OU EXCEDENT DE FINANCEMENT (1) +(2)
Besoin de financement ....... - €
AFFECTATION - EXCEDENT au 31.12.2025........ 3 023.00 €
Affectation obligatoire
‘A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le
virement prévu au BP (R1068 au BP)..... -€
eà l'exécution du virement à la section d’inv. - €
Solde disponible - affecté comme suit
«Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €
° Affectation à l’excédent reporté (ROO2 au BP). 3 023.00 € N° 007-26
OBJET
Convention d'occupation
Poste de transformation
parking salle communale
Servitude de passage
ENEDIS
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 09-03-26
OBJET
Pont Saint Nicolas
Diverses requêtes
OBJET
ZAC de la brasserie
Projet extension
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite aux travaux
d'enfouissement de la ligne 20 000 volts dans le cadre du plan
aléa climatique, un poste de transformation devra être implanté
sur le parking de la salle communale.
La parcelle concernée est la C 280. La superficie impactée est de
25 m2.
Une convention d'occupation doit être passée avec ENEDIS
pour permettre cette implantation. Il en donne lecture.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer
cette convention pour le poste de transformation sur la parcelle
du parking de la salle communale et tout document y afférent
+. + + * * + Loc La ao ADS
Le maire informe l'assemblée d’une demande de M
SCHARZENTRUBER concernant l'accès au pont du voie, qui
aujourd'hui est uniquement piétonnier. Il souhaiterait que ce
pont redevienne accessible pour ses engins agricoles.
Or la restriction de son accès avait été motivée par l’état de la
structure, qui ne garantissait plus un passage sécurisé.
Il est proposé de rédiger un courrier rappelant que ce pont
dépend de la voirie de l'association foncière et que sa
réouverture sera conditionnée par la réalisation d’un diagnostic
de son état.
Autre demande: la réalisation d’un écoulement sur une
parcelle en amont de l’aire de retournement.
Dernier point: la parcelle sur le chemin du chenoïs, le long de
la forêt, qui aujourd’hui n’est plus en état. Il est rappelé le
principe de l'association foncière : chaque parcelle doit être
desservie par un chemin carrossable. Il est proposé de remettre
une partie du chemin en gravier, le long de la forêt. Un
chiffrage sera demandé et ce point devra être revu avec la
future équipe municipale.
. LS + Q +. , + + + + LS
*
Le maire revient sur la procédure du projet d'extension de la
Brasserie. Le dossier de création ne sera pas finalisé avant le
renouvellement des assemblées.
Il sera repris avec les nouvelles équipes et permettra un travail
plus serein.
Le dossier de réalisation de la ZAC sera une étape importante.
Un courrier sera rédigé pour récapituler les attentes du conseil
municipal, et sera transmis à la communauté de communes.
Il sera relayé auprès de la population et constituera un
document de transition. OBJET
Questions diverses
Le maire informe les membres d’une rencontre avec le
président du département, afin de présenter le dossier de
rénovation des places de la mairie-école et de l'église.
L'assemblée prend connaissance de la demande de Mme
CONILH NOBLAT qui souhaite créer un aménagement
paysager devant son habitation. Une partie de l’'enrobé du
trottoir devra être enlevé. La commune devra dans un premier
temps s'assurer du respect de l'alignement par rapport à la RD
83. Ce type d'aménagement pourrait résoudre le problème
d'humidité de certain bâtiment, avec des soubassements en
pierre qui au fil du temps, ont été enterrés (mise hors gel de la
RD 83 etc...). Ces préconisations seraient à relayer aux autres
habitants concernés, mais en préservant la largeur
réglementaire pour les PMR.
Une présentation du volet paysager du poste source est faite,
avec un écran végétal à l'extrémité des deux parcelles
actuellement exploitées par M SCHWARZENTRUBER et D
GAUTHERAT.
Le bureau de vote de l'élection municipale du 15 mars prochain
doit être constitué. Les conseillers sont amenés à tenir des
créneaux horaires.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h25
Ont signé au registre
Le Maire, La secrétaire de séance,
Éric PARROT Peggy ZISLIN ZANRÉ