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Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del19 090 cm 2019 12 18 dde reintegration ebc communaux dans plui)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 18/12/2019 — Délibération B3 - N°19-090
2-1 Documents d'urbanisme
AN 2019 . 19-090 ©
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 18 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de M. Thierry
MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Sophie PRIMAS, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie SENN, Mme Laurence DENAND, M. Marc TAZDAIT, M. Philippe GOMMARD
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Gilles LECOLE, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Guy ESCRINIER, procuration à Mme Claudine ARNOUD
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Fabienne PAULIN
M. Frédéric GROSBOILLOT, procuration à M. André GODINEAU
Absents excusés :
M. Armand MACHADO, Mme Armène ISIDORE, M. Pascal ANDRE, M. Edward DANGELOT,
M. Sébastien GUERIN, M. Mohamed ZERKOUN,
Madame Claudine ARNOUD est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 11/12/2019 En exercice 33 Présents 23
DATE D’AFFICHAGE : Votants 27
11/12/2019
OBJET : REINTEGRATION DES “ESPACES BOISES CLASSES” SUPPRIMES DANS LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA
COMMUNAUTE URBAINE GPS&O, AU MOMENT DE SON
APPROBATION EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L113-1, L113-2, R113-1 et R113-2,
Vu le Code de l'environnement,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/12/2819
we E-lepaite com
39_DE-078-217800291-20191218-DEL19_090-0 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 18/12/2019 — Délibération B3 - N°19-090
2-1 Documents d'urbanisme
Vu les délibérations de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O)
en date des 11 décembre 2018 et 9 mai 2019 arrêtant le projet de Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal (PLUI),
Vu le dossier du projet de PLUI soumis à enquête publique du 5 juin au 17 juillet 2019,
Vu les trés nombreuses observations écrites des habitants d'Aubergenville portées à
son encontre,
Vu le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête en date du 10 novembre
2019,
Considérant que le classement en “boisement urbain, nature équipement, naturel valorisé, ensemble cohérent et espace collectif végétalisé ou activité économique”, dans le projet de PLUI de la Communauté urbaine GPS&O, d'un grand nombre de nos “espaces boisés classés” actuels (14.34 hectares), figurant sur le PLU d'Aubergenville approuvé en 2005, ne garantit pas à terme la préservation intégrale de ceux-ci,
Considérant que seul le maintien du classement en “espaces boisés classés” permet
une protection optimum de ceux-ci, dont les modalités sont définies aux articles
L113-1, L113-2, R113-1 et R113-2 du Code de l'urbanisme,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité {27 voix Pour),
- ARTICLE UNIQUE : DEMANDE à la Communauté urbaine la réintégration, dans son projet de PLUI devant être approuvé dans les mois à venir, de l'ensemble des espaces boisés classés présents sur le PLU d’Aubergenville approuvé en 2005, qui ont été supprimés dans le projet soumis à enquête publique et dont la liste et la localisation figurent en annexe de la présente délibération.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance
Certifié exécutoire le présent acte transmis à M. Les jour, mois et an susdits
le Sous-préfet le > L' D : 2etètiols Pour extrait conforme au registre
Et publié ie XG |A 201 5
» \ 7
Thierry MONTANGERAND, Thierry MONTANGERAND,
ERREUR: Maire d'Aubergentille.
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/12/2819
E-kegalte com Annexe 1
2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 18/12/2019 — Délibération B3 - N°19-090
2-1 Documents d'urbanisme
Liste des emplacements des “Espaces Boisés Classés” supprimés :
Quartier d’Elisabethville :
Parc Nelly Rodi
Ouest Mimoun ferme de la Garenne
Pont canal Espace Régional
Face station d'épuration
Groupe Seine nord-ouest Maréchal Joffre
Groupe Seine est Albert 1°
Renault nord Albert 1°
Renault sud Albert 1°
Renault ouest
Angle Albert 1° Garenne
Côté ouest marché couvert
Proximité Résidence Bois Bodin :
Entre construction en cours et résidence Bois Bodin
Quartier d’'Acosta :
Rue de la Coopération
Devant bâtiment allée des Bois
Entre Belvédère et Plateau
Rue du Plateau
Rue des Sources et Division Leclerc
Entre rue des Glycines et Division Leclerc
Entre rue des Glycines et rue de la Petite Côte
Boisement côteaux Montgardé :
Derrière la Clinique
RECU EN PREFECTURE
le 26/12/2919
xÀ