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Compte-Rendu - 20191018 Compte Rendu Conseil 04082020102905
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191018 Compte Rendu Conseil 04082020102905)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
LONGPERRIER
PC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-huit octobre, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués le
14/10/2019, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Michel MOUTON,
Maire.
M. le Maire a ouvert la séance à 18h00 en précisant que conformément à l’article L 2121-17 du CGCT, le conseil
municipal délibérerait quel que soit le nombre de membres présents, la réunion du 14 octobre 2019 ayant été
reportée faute de quorum.
M. le Maire a proposé ensuite d'observer une minute de silence en mémoire de M. Jacques CHIRAC (ancien
président de la République), Gilles CHAUFFOUR (Maire de Villeneuve sous Dammartin), Charles PELLETIER (ancien
Sénateur & Maire de Vinantes) et les policiers de la Préfecture de Police de Paris sauvagement assassinés.
6 membres présents : Michel MOUTON, Patrick SNAKOWSKI, Sylvie NIETO MORILLO, Jean-Yves PROVOST,
Marie-Christine DELMÉ, & Corinne SAINTE-BEUVE
1 pouvoir: Laurent FOURCADE à Michel MOUTON
8 absents excusés : Nathalie DESNOUES, Francine LEFEBVRE, Sophie OLIVIERO, Laurent FOURCADE (a donné
pouvoir), Bernard HALLUIN, Jean MESME, Claude MARTA & Hervé MOREAU
Secrétaire de séance : Marie-Christine DELMÉ
+ Approbation du compte-rendu de la séance du 11 juillet 2019
Le Conseil Municipal a validé, à l’unanimité 7 (sept) voix Pour dont1 pouvoir, le compte-rendu de la réunion du
conseil municipal du 11 juillet 2019
æ Approbation du compte-rendu de la séance du 14 octobre 2019
ÎLe Conseil Municipal a validé, à l’unanimité 7 (sept) voix Pour dont 1 pouvoir, le compte-rendu de la réunion du (conseil municipal du 14 octobre 2019, annexé au présent compte-rendu en fin de document
# Points complémentaires
M. le Maire a expliqué qu'il y aurait lieu de prendre 2 décisions urgentes en fin de séance afin qu’il puisse avancer
sur ces 2 dossiers qui seront cependant à nouveau présentés à l’ordre du jour du prochain conseil pour
régularisation :
1. remboursement d’un dépôt de garantie à un locataire ayant libéré un logement communal ;
2. intention d'adhésion à un syndicat de l’eau.
Les élus présents, à l’unanimité 7 (sept) voix Pour dont 1 pouvoir, ont accepté de délibérer sur ces 2 points en fin
de séance
> DELIB 2019-48 CARPF_Rapport de la CLECT relatif à la vidéoprotection
La CARPF a de nouveau fait parvenir un rapport relatif à la restitution à certaines communes du service
idéoprotection.
Page 1 sur7 Ce dossier avait été validé en conseil municipal du 30 avril 2019 mais des communes n’ayant pas délibéré dans les
délais, les conditions de majorité requises n’avaient pas été réunies.
Bien que toujours non concernée, il y avait lieu, comme toutes les communes rattachées à la CARFP, de
soumettre à nouveau ce dossier à l’avis du conseil.
Le Conseil Municipal a validé, à l’unanimité 7 (sept) voix Pour dont1 pouvoir, les propositions de la CARPF
suivant rapport de la CLECT pour la restitution aux communes du service de vidéoprotection
> DELIB 2019_49 : GIP ID77 du Conseil Départemental _ Désignation du délégué de la Commune
Le Conseil départemental de Seine-et-Marne à constitué avec 6 organismes associés un Groupement d’Intérêt Public ID77 dédié à l’ingénierie départementale au service des collectivités.
La Commune étant membre du groupement d'intérêt public ID77, il y avait lieu de désigner le représentant
communal qui pourra siéger à l’assemblée générale.
M. SNAKOWSKI présente sa candidature. | I n’y a d'autre candidature. (
Après vote, M. SADOWSKI est désigné pour représenter la Commune au sein du GIP 1D77.
En cas d’absence de ce dernier, M. le Maire sera désigné pour le remplacer.
Nombre de voix Pour : 7 (sept) dont 1 pouvoir
Abstention : 0 (zéro)
> DELIB 2019 50 : Conseil Départemental 77 _ Fonds d'Aménagement Communal
Un nouveau dispositif contractuel pour les communes de plus de 2000 habitants a été créé par le conseil
départemental. D’une durée de 3 ans, ce contrat entre la Commune et le Département, cible des investissements
opérationnels et de moyen terme.
Le taux de la subvention peut atteindre jusqu’à 40% d’un projet d’investissement. Le montant de l’enveloppe
globale étant attribué en fonction de la population, soit 300.000 euros pour les communes de 2000 à 4999
habitants. (
Les objectifs de ce programme seront multiples : renforcer les équipements et services publics sur l’ensemble du
territoire, dynamiser l’économie locale, renforcer l'attractivité des territoires.
Ce dossier nécessitait l’avis du conseil municipal pour autoriser le Maire à contractualiser avec le département
afin de solliciter ce fonds dans le cadre des investissements programmés, inscrits ou à inscrire au budget.
Le Conseil Municipal a validé, à l’unanimité 7 (sept) voix Pour dont 1 pouvoir, la proposition du Maire visant à
contractualiser avec le Département de Seine-et-Marne dans le cadre du Fonds d'Aménagement Communal
> DELIB 201951: Acquisition de terrains par la Commune
Dans le cadre d’une convention avec la SAFER Ile-de-France, il a été proposé à la municipalité l’acquisition de 3
parcelles situées sur son territoire, cadastrées section ZA n° 128 & ZK n° 46 & 47.
|
D'une surface totale de 82 a 26 ca, le prix de vente proposé a été arrêté à 4.113,00 € HT, inclus le foncier et les’
Page 2 sur 7 frais d’intervention de la SAFER.
A ce prix de rétrocession viendront s'ajouter à la charge de l’attributaire, les frais notariés selon la fiscalité relative aux attributions de la SAFER.
Le Conseil Municipal — après avoir entendu les explications du Maire - a validé, à l’unanimité 7 (sept) voix Pour
dont 1 pouvoir, sa proposition visant à faire acquérir par la Commune ces 3 parcelles, cadastrées section ZA 128,
ZK 46 & 47 au prix de 4.113,00 euros HT, autres frais d’actes prévus dans ce genre de transaction en sus à la
charge de la Commune
ZAn°H9
Les propriétaires de la parcelle cadastrée section ZA n° 119 proposent de céder leur terrain à la Commune.
D'une surface de 16 a 68 ca, le prix d’achat qu’il peut leur être proposé par la municipalité est de 1€ le m°?, soit
1.668,00 €, frais d’actes en plus.
Le notaire sera désigné d’un commun accord avec le vendeur.
Le Conseil Municipal - après avoir entendu les explications du Maire - a validé, à l’unanimité 7 (sept) voix Pour
dont 1 pouvoir, sa proposition visant à faire acquérir par la Commune cette parcelle, cadastrée section ZA 119 au
prix de 1.668,00 euros, autres frais d’actes prévus dans ce genre de transaction en sus à la charge de la
Commune
ZAn8
Les propriétaires de la parcelle cadastrée section ZA n° 13 proposent de céder leur terrain à la Commune au prix
de 1,50 € le m2.
D'une surface de 13 a 65 ca, le prix d’achat qu’il leur sera proposé par la municipalité sera de 1€ le m?, soit
1.365,00 €, frais d'actes en plus.
Le notaire sera désigné d’un commun accord avec le vendeur.
A une possible négociation du prix jusque 1,50 € du m?, les membres du conseil indiquent à M. le Maire qu’il est
préférable de rester à 1,00 € le m2.
Le Conseil Municipal — après avoir entendu les explications du Maire - a validé, à l’unanimité 7 (sept) voix Pour
dont 1 pouvoir, sa proposition visant à faire acquérir par la Commune cette parcelle, cadastrée section ZA 13 au
prix de 1.365,00 euros, autres frais d'actes prévus dans ce genre de transaction en sus à la charge de la Commune
> DELIB 2019 52: Vidéoprotection_ Financement du système et des caméras
Le cabinet TPFi, assistant à maîtrise d'ouvrage désigné par le groupement de commandes conduit par la CARPF (Agglo Roissy), a fait parvenir son audit préconisant le changement global du système.
Inscrit au budget de l’exercice en cours pour un montant de 100.000 euros, M. le Maire a précisé que l’ordre de
service serait signé prochainement avec l’entreprise chargé des travaux qui avait été également retenue par le
groupement de commandes, soit l’entreprise SPIE.
Page 3 sur 7 Cependant, et considérant que des aides financières sont octroyées par nos partenaires institutionnels tels que
l'Etat, la Région dans le cadre du «bouclier de sécurité », le Département, la CARPF, etc..., ce dossier a été
présenté en conseil municipal afin d'autoriser le Maire à solliciter ces organismes.
Le Conseil Municipal - après avoir entendu les explications du Maire - à l’unanimité 7 (sept) voix Pour dont 1
pouvoir, a autorisé ce dernier à déposer, dans le cadre du financement de la vidéoprotection, les dossiers de
subvention auprès des partenaires institutionnels ainsi que les demandes de dérogation pouvant permettre de
démarrer les travaux avant l’obtention des aides financières
> DELIB2019 53: Tarifs municipaux_cantine
A la suite d’une mise en concurrence (MAPA), un nouveau prestataire (SODEXO - Les Petits Gastronomes) assure
la préparation et la livraison de repas à la cantine et au portage depuis cette rentrée de septembre.
Ce choix d’un nouveau prestataire ne nécessite toutefois pas de modifier les tarifs scolaires et extra-scolaires
décidés en conseil municipal en septembre 2017 puisque les tarifs proposés avec ce nouveau contrat
n’augmentent pas la prestation proposée.
Cependant, il a été fait observer qu’il n’y avait pas de différence de prix pour les enfants contraints par un PAI
(projet d’accueil individualisé) et fréquentant le centre de loisirs le mercredi ou durant les vacances scolaires. {
Il a donc été proposé de fixer un tarif spécifique pour ces enfants fréquentant le centre de loisirs le mercredi et
pendant les vacances scolaires en appliquant une réduction de 3 euros, selon grille (revenu fiscal de référence) ci-
après :
Tranche
suivant RFR JOURNEE COMPLETE + REPAS JOURNEE COMPLETE PAI *
des parents
o 6.40 € 3.40 €
1 7.90 € 4.90 €
2 9.40 € 6.40 €
3 10.90 € 7.90 €
4 12.50 € 9.50 €
5 14.00 € 11€
6 15.50 € 12.50 €
7 20.70 € 17.70 €
Le Conseil Municipal — après avoir entendu les explications du Maire - à l’unanimité 7 (sept) voix Pour dont 1 pouvoir, a validé la grille tarifaire proposée en appliquant une réduction de 3 euros pour les enfants contraints par un PAI
x
> DELIB2019 54: Assurances risques statutaires
La Commune est adhérente au contrat groupe souscrit auprès du CDG77 pour garantir ses risques financiers
encourus au titre des obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, invalidité, incapacité et accidents
imputables ou non au service.
Le contrat arrivera à son terme au 31 décembre 2020 et fera l’objet d’une mise en concurrence conformément au
code des marchés publics.
M. le Maire a indiqué qu’il y avait lieu pour cela de donner mandat au CDG77 pour la gestion et le renouvellement
du contrat. (
Page 4 sur 7 Le Conseil Municipal — après avoir entendu les explications du Maire - à l’unanimité 7 (sept) voix Pour dont 1
pouvoir, a autorisé le Maire à donner mandat au CDG77 pour la gestion et le renouvellement du contrat
d'assurances risques statutaires
> DELIB2019 55 : Modification du tableau des emplois communaux
Il a été proposé l’ouverture d’un poste de contractuel pour permettre le remplacement d’un cadre supérieur
(fonctionnaire) à temps complet, absent pour raison de santé. Le contrat proposé le sera toutefois sur un temps
non complet (20h), une réorganisation des services pouvant s’opérer en interne pour certains dossiers suivis par
l’agent remplacé.
Les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours, au besoin par une décision budgétaire modificative
en fin d'année sur des crédits dégagés du chapitre 013 (atténuation de charges), considérant que l’absence du fonctionnaire est prise en charge pour partie par l’assurance risques statutaires.
Le Conseil Municipal — après avoir entendu les explications du Maire - à l’unanimité 7 (sept) voix Pour dont 1
pouvoir, a autorisé le Maire à créer un emploi administratif contractuel sur un temps non complet (20h) pour
remplacer provisoirement un cadre supérieur absent
Æ Points complémentaires
1. remboursement d’un dépôt de garantie à un locataire ayant libéré un logement communal ; 2. intention d’adhésion à un syndicat de l’eau.
> DELIB 201956 : Remboursement d’un dépôt de garantie
Sans modifier l'équilibre du budget qui a été adopté en début d'année, M. le Maire a proposé le transfert de
crédits à prélever sur les dépenses imprévues de chaque section (investissement et fonctionnement) pour
permettre le remboursement d’un dépôt de garantie à rembourser au locataire qui a rendu les clés d’un
logement communal.
Cette décision n’affectera pas l’équilibre à l'intérieur des sections et les écritures seront passées après validation
du trésorier municipal.
Dépenses Recettes
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
Chapitre 020-Dépenses imprévues 800,00 €
Compte 165(0F1)-Dépôts et cautions 800,00 €
TOTAL 800,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT
Chapitre 022-Dépenses imprévues 800,00 €
Compte 678-Autres charges 800,00 €
TOTAL 800,00 € 800,00 €
Adopté par 7 (sept) voix Pour
Page 5 sur 7 > DELIB2019_57:Intention en vue d’adhérer à un syndicat de l’eau
La compétence eau potable a été transférée à l’Agglomération de Roissy. Ce transfert n’exonère cependant pas
la Commune d’adhérer à un syndicat de l'Eau.
Il a donc été proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer les démarches pour solliciter le syndicat
de l’eau voisin dont le siège est à Moussy le Neuf (Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la Goële) de
notre intention d’adhérer au SMAEPG à compter du 1* janvier 2020.
M. le Maire a précisé qu'il s'agissait d’une démarche d’intention et que le conseil municipal serait amené à
délibérer suivant les conditions d'adhésion qui nous seront communiquées prochainement par ce syndicat.
Adopté par 7 (sept) voix Pour
% Rapport des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire par le conseil municipal
Conformément à la délibération du 11 avril 2014, M. le Maire a indiqué avoir pris les décisions suivantes :
2019-15 | 04/06/2019 | RECONDUCTION CONTRAT AKTAIS
2019-16 | 18/06/2019 | Redevances d'occupation du domaine public Gaz
2019-17 | 01/07/2019 | ABONNEMENT AWS
2019-18 | 14/08/2019 | MAPA 2019_01 LES PETITS GASTRONOMES SODEXO
2019-19 | 06/09/2019 | CONVENTION SYNDICAT LYCEE_GYMNASE POUR LE BASKET
> Les contrats & conventions demeurent à disposition des élus et consultables en mairie pour tous
renseignements complémentaires
% INFORMATIONS DU MAIRE & AGENDA
Ÿ Sous-préfet de Meaux -> un changement de Sous-préfet est attendu à compter du mois de novembre
Ÿ_ DETR 2020 -> il n’y aura pas de dossier déposé cette année; la DETR est à réserver pour nos projets futurs,
comme la construction de l’école élémentaire
KA
# QUESTIONS DIVERSES SANS OBJET
Aéroports de Paris -> modalités de procédure en vue d’un référendum expliquées
Projet de SCoT -> Enquête publique en cours sur le territoire de la CARPF (Agglo Roissy) Prochain conseil municipal -> 17 décembre à 20h30
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucun sujet n'étant à débattre, la séance est levée à 18h50.
Fait à Longperrier, le 24/10/2019
Le Maire,
Pour le Maire absent, le 1° adjoint délégué : P. SNAKOWSKI
Affiché en mairie le 29/10/2019
La Secrétaire de séance,
(
Page 6 sur 7 LT
« \
LONGPERRIER
ARS LOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf, le quatorze octobre, les membres du Conseil Municipal
régulièrement convoqués le 04/10/2019, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Michel MOUTON, Maire.
4 membres présents : Michel MOUTON, Patrick SNAKOWSKI, Sylvie NIETO MORILLO, Marie-Christine DELMÉ
10 absents excusés : Jean-Yves PROVOST, Nathalie DESNOUES, Francine LEFEBVRE, Bernard HALLUIN, Sophie
OLIVIERO, Laurent FOURCADE (a donné pouvoir), Claude MARTA, Hervé MOREAU, Jean MESME & Corinne SAINTE-BEUVE
Secrétaire de séance : Mme NIETO MORILLO Sylvie
M. le Maire ouvre la séance publique à 20h30 et informe que plusieurs élus l'ont informé de leur indisponibilité au cours de l’après-midi.
après l'appel, il constate que le quorum n'est pas atteint et précise que la réunion du conseil municipal ne pourra donc pas se tenir dans ces conditions et qu’il sera reporté au vendredi 18 octobre 2019 à 18h00.
Les membres du conseil municipal sont convoqués conformément à la loi (article L 2121-17 du CGCT) pour délibérer quel que soit le nombre de membres présents,
L'ordre du jour de cette séance sera celui qui vous avait été indiqué pour cette séance du 14/10/2019.
Fait à Longperrier, le 14 octobre 2019
Le Maire, LL An
Becnckaure dd sébuss Sylse. NLEFD .
————
KE Affiché en mairie le 1891012019
Page À sur À
Page 7 sur7 hu
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