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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9182418132 281 pv du 20 01 2025 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
20
JANVIER
2025
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
janvier,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
treize
janvier
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET
(arrivée
à 20h18),
Roseline
TRAMBOUZE
et Lucie
ROCH.
Absente
excusée
avec
pouvoir
:
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à André
ALEX
Absent
sans
pouvoir :
Didier
DUPIN
Secrétaire
de
séance
: Jacky
BRAT
Le
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
ne
suscite
aucune
remarque.
Il est
approuvé
à
l'unanimité. ORDRE
DU
JOUR
e
_2025-001
:
Protection
sociale
complémentaire
—
mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé
Madame
VALADE
expose
que,
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
vient
renforcer
le dispositif relatif à
la protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
1er janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
ler janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d’assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L'ordonnance
donne
compétence
aux
Centres
de
gestion
pour
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
des
conventions
de
participation
destinées
à
couvrir
leurs
agents
en
Protection
sociale
complémentaire
pour
les
risques
Santé
et
Prévoyance. Afin
de
répondre
à cette
obligation
et
en
complément
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
« Prévoyance
»,
le conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
a décidé
d'engager
une
démarche
visant
à
proposer
aux
collectivités
et
établissements
du
Département
qui
le
souhaiteront,
une
convention
de participation
relative
au
risque
« Santé
».
A
l'issu
de
la procédure
de
mise
en
concurrence,
la
convention
portera
sur
un
contrat
couvrant
des
dépenses
médicales
au
profit
des
agents
et
s'ils
le
souhaitent
de
leurs
familles
à compter
du
1* janvier
2026.
Madame
VALADE
ajoute
que
l’adhésion
à cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
1/5 issue
de
[a
procédure
menée
par
le
CDG42
par
délibération
et
après
convention
avec
le
CDG42,
étant
précisé
qu’après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
commune
aura
la faculté
de
ne pas
signer
la convention
de
participation
souscrite
par
le CDG42.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
mandate
à
l’unanimité
le
CDG42
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
«Santé».
e
_2025-002
: Adhésion
à
la
convention
cadre
des
services
secrétaires
de
mairie :
itinérant,
intérim,
portage
salarial
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
Madame
VALADE
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
convention
cadre
aux
services
facultatifs
Secrétaire
de
mairie
itinérant/Portage
salarial/Intérim
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Loire,
pour
recourir
au
service
de
remplacement
et de renfort.
En
adhérant
à ce
service,
la
commune
pourra
recourir,
en
tant
que
de
besoin,
et
en
fonction
de
la
disponibilité
du
personnel
géré
par
le Centre
de
gestion
de
la Loire :
-
À
la
mise
à
disposition
d’un(e)
secrétaire
de
marie
itinérant(e),
agent
permanent
du
Centre
de
gestion
de
la Loire
(prioritairement
pour
assurer
les
missions
de
secrétaire
de
mairie,
en
mairie
de
moins
de
3500
habitants,
accessoirement
pour
assurer
des
missions
nécessitant
une
forte
compétence
administrative
quelle
que
soit
la strate
géographique
de
la collectivité)
-
À
la
mise
à
disposition
d’un
agent
du
service
intérim,
agent
non-permanent
du
Centre
de
gestion
de
la
Loire
recruté
spécifiquement
pour
la
mission
sollicitée
(pour
mission
administrative
dans
les
domaines
:
accueil,
état-civil,
urbanisme,
finances,
ressources
humaines,
élections.….).
En
outre,
en
application
de
cette
convention,
le Centre
de
gestion
de
la Loire
peut
aussi
assurer
la
gestion
administrative
et
financière
liées
au
recrutement
des
emplois
saisonniers,
renforts
ponctuels
ou
remplacements
d’agents
de
toutes
filières,
préalablement
sélectionnés
par
la
collectivité,
dans
le cadre
du
Portage
salarial.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
adhésion
à
la
convention
cadre
des
services
secrétaires
de
mairie
itinérant,
intérim,
portage
salarial
du
CDG42.
e
2025-0003:
Usage
du
droit
de
préemption
en
vue
de
l’acquisition
par
la
commune
d’un
bien
immobilier
situé
au
centre
bourg
Monsieur
le Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
l'acquisition
par
la
commune
d’un
bien
immobilier
situé
au
centre
bourg,
pour
un
montant
de
49
000
€ (45
000
€ et
4
000
€
de
frais
d’agence),
(avis
de
France
Domaine
facultatif
dans
cette
hypothèse,
donc
non
sollicité).
Ce
bien
est
composé
d’une
maison
d’habitation
sur
trois
niveaux,
située
au
centre
bourg
et
de
deux
parcelles
de
terrains
situées
Montée
de
la
Source
donc
ciblées
pour
un
futur
aménagement
de
l’entrée
du
village.
[arrivée
de
Patrick
PORNET
à 20H18]
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’usage
de
ce
droit
est justifié
pour
développer
des
logements
de
qualité
et aménager
l’entrée
sud
du
village.
Il rappelle
que
dans
le cadre
de
l’approbation
du
PLU
en
2/5 vigueur
le
21
janvier
2016,
les
terrains
non
bâtis
cadastrées
B
680
et
B
681
avaient
été
classés
en
emplacement
réservé,
dans
le
but
d’un
aménagement
d’un
espace
public
à
vocation
de
jardin,
espace
vert.
Madame
TRAMBOUZE
demande
s’il
est
possible
d’acheter
uniquement
les
terrains.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la
vente
se
porte
sur
l’ensemble
des
biens
donc
il
n’est
pas
possible
de
dissocier
la maison
des
terrains
et qu’un
compromis
de vente
est en
cours.
Monsieur
le
Maire
émet
la
possibilité
d’aménager
cette
maison
en
logement
d’urgence.
Madame
TRAMBOUZE
demande
quels
seront
les
aménagements
effectués
sur
ces
terrains
qui
se
trouvent
à
l’entrée
du
village.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
dans
un
premier
temps,
ces
terrains
seront
remis
propres.
Madame
TRAMBOUZE
demande
si
une
estimation
du
coût
des
travaux
de
restauration
de
la
maison
a
été
faite.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
par
la
négative.
Monsieur
DUMAS
ne
souhaite
pas
que
ce
bien
reste
en
l’état
pendant
plusieurs
années.
Ce
bien
sera
aménagement
rapidement.
Monsieur
DUCROS
souligne
qu’en
achetant
ce
bien,
la commune
garde
la maîtrise
foncière.
Madame
VALADE
serait
favorable
pour
transformer
cette
maison
en
logement
d’urgence
car
l’appartement
de
l’école
publique
n’est pas
adapté.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
avec
12
voix
pour,
2
voix
contre
(Mme
Sylvie
RENARD
et M.
André
ALEX),
4
abstentions
(Mesdames
Roseline
TRAMBOUZE,
Lucie
ROCH,
Messieurs
Sylvain
GIRARDIN
et Marcel
DUMAS)
cet usage
du
droit
de préemption.
e
2025-004:
Rapport
annuel
2023
relatif
à
l’activité
de
__ Roannais
Agglomération
M.
le Maire
expose
que
le Conseil
Municipal
est
appelé
à prendre
acte
du
rapport
d’activité
2023
de
la communauté
d’agglomération
Roannais
Agglomération.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la présentation
de
ce rapport.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Budget
Primitif 2025
Madame
VALADE
informe
que
le débat
d’orientation
budgétaire
est prévu
le
17
février prochain
et
que
la
première
commission
finances
aura
lieu
le
3
février.
Elle
demande
aux
élus
qui
ont
des
souhaits
d’en
faire part
avant
cette
commission.
e
Aménagement
entrée
du
village
et
maison
à
pans
de
bois
Monsieur
le Maire
informe
que
la subvention
du
Département
pour
un
montant
de
100
000
€
a été
perçu
en
fin
d’année.
Les
travaux
intérieurs
peuvent
donc
être
programmés.
D’autre
part,
les
travaux
de
démolition
et aménagement
à l’entrée
sud
du
village
vont
débuter
prochainement.
e
Cession
parcelle
à
un
administré
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
administré
souhaite
acquérir
une
parcelle
située
à
côté
de
la
coulée
verte.
Le
géomètre
est
venu
borner
cette
parcelle.
Ce
point
fera
l’objet
d’une
délibération
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal
pour
autorisant
la
vente.
Madame
TRAMBOUZE
constate
que
la commune
achète
des
parcelles,
en
vend
également
et s’interroge
sur
la ligne
de
conduite
que
la commune
mène.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
c’est
en
fonction
des
projets.
3/5 e
Projet
stade
de
foot
Madame
VALADE
rappelle
que
suite
à une
demande
de
l’association
pour
la transformation
en
gazon
synthétique
d’un
terrain
de
football
en
gazon
naturel,
la
municipalité
a
reçu
l’entreprise
A2CSports
pour
étudier
la
faisabilité
de
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
s’agit
d’un
avant-projet
et qu’aucun
travaux
ne
seront
entrepris
sur
ce
mandat
d’élus.
Cette
étude
permettra
de
connaître
le
coût
de
cette
opération
pour
que
la prochaine
équipe
municipale
puisse
prendre
une
décision.
Un
premier
rendez-vous
a
eu
lieu
sur
place
puis
un
second
rendez-vous
pour
l’explication
du
devis.
Il
avait
été
convenu
de
mandater
cette
entreprise
pour
l’étude
préalable
et
l’avant-projet
pour
4
100
E HT.
La
commission,
composée
d’élus
et
des
membres
du
bureau
de
l’association
FC
Perreux,
s’est
réunie
le 9 janvier
dernier
en présence
d’A2CSports.
Trois
solutions
ont
été présentées
dont
deux
quasiment
identiques
pour
transformer
le
terrain
d’entraînement
en
synthétique.
La
solution
retenue
par
la
commission
est
l’étude
de
la
transformation
du
terrain
honneur
en
terrain
synthétique.
L’entreprise
peut
donc
continuer
son
étude
dans
ce
sens
et déterminer
le coût
global
du
projet.
Cette
étude
est attendue
au
troisième
trimestre
2025.
Madame
TRAMBOUZE
explique
qu’en
2024,
environ
25
000
€ ont
été
consacrés
pour
la remise
en
état
des
terrains
de
foot.
Elle
demande
quel
sera
le coût
financier
pour
les prochaines
années.
Monsieur
DUCROS
informe
que
les
investissements
financiers
pour
la
remise
en
état
des
terrains
ont
porté
leurs
fruits.
Le
club
de
football
a
été
contraint
de
ne
plus
utiliser
les
terrains
d’entrainements
pendant
plusieurs
mois.
Les
résultats
obtenus
sont plus
que
satisfaisants,
et il est
nécessaire
de
prévoir
un
budget
annuel
pour
le
garder
en
bon
état.
Il
ajoute
qu’un
terrain
synthétique
nécessite
également
un
entretien
régulier
et
le
coût
serait
vraisemblablement
identique
à
celui
d’un
gazon
naturel.
Monsieur
GIRARDIN
explique
qu’un
terrain
synthétique
permettrait
de
maintenir
tous
les
entraînements
l’hiver
et
de
libérer
des
créneaux
horaires
pour
lutilisation
de
la salle
des
sports
et du
gymnase
de
Chervé,
L’effectif
serait
également
revu
à la
hausse
car
un
terrain
en
synthétique
attire
beaucoup
de
licenciés.
e
Intervention
de
Madame
STALARS
>
Madame
STALARS
informe
qu’un
couple
âgé
de
18
et 25
ans
est sans
domicile
fixe
et se
retrouve
sur
la commune
au
bord
du
Rhins.
L’urgence
était
de
tisser
des
liens
avec
eux
et
les
accompagner
dans
diverses
démarches
administratives
comme
la
domiciliation
au
CCAS
de
Roanne.
Ils sont
accompagnés
de
deux
chiens
et ne
peuvent
donc
pas
bénéficier
d’accueil
temporaire
dans
des
structures,
>
Elle
informe
qu’une
commission
cohésion
sociale
et habitat
aura
lieu
le 30 janvier
à
18h
à
Roannais
Agglomération
et invite
les conseillers
à se joindre
à elle
à cette
réunion.
e
Intervention
de
Monsieur
ALEX
Monsieur
ALEX
informe
que
les
automobilistes
roulent
vite
dans
le bourg
vers
la montée
des
garages.
Le
constat
est le même
sur
la RD
504.
°
Intervention
de
Monsieur
LAREURE
>
Monsieur
LAREURE
a
été
alerté
par
le
responsable
des
services
techniques
que
les
arbres
abattus
ne
sont
pas
remplacés
par
des
nouveaux.
Il
est
nécessaire
d’identifier
les
475 lieux
et la quantité
d’arbres
à planter
pour
une
programmation
des
travaux
fin 2025.
>
Il
fait
part
que
le
championnat
de
France
de
cyclo-cross
FCGT,
a
eu
lieu
sur
le
site
du
lycée
Chervé
les
18
et
19
janvier
dernier.
400
bénévoles
ont
été
mobilisés.
Eliott
Austin
a
terminé
5°"
dans
la
catégorie
sénior.
Le
Président
de
l’association
le
Guidon
d'Or
Costellois,
club
organisateur
de
cet
évènement,
remercie
la
municipalité
pour
son
soutien
et
son
implication.
La
commune
s’est
vue
remettre
un
trophée.
e
Intervention
de
Monsieur
BRAT
Monsieur
BRAT
demande
si la commune
embauche
des jeunes
en
été.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
tous
les
ans,
la commune
embauche
des jeunes
en jobs
d’été
mais
il y a de
moins
en
moins
de
candidatures.
Les
CV
et
lettres
de
motivation
sont
à
envoyer
à
la
mairie.
RAPPEL
DE
DATES e
Commission
finances
: lundi
3 février
2025
à 18h30
e
Prochain
Conseil
Municipal :
le
17
février
2025
à 20h00
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h43.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Yves
BOIRE
Ed
F
Jacky
BRAT
5/5