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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - remboursement de frais de carburant internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20221114-DB202214NOV523-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Ploufragan DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2022
Convocation du 7 novembre 2022
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 16 novembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatorze novembre, à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Yann LE GUEDARD, David ROUALEN, Marie- Hélène PASCO, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTES : Maryse LAURENT (donne pouvoir à Marie-Ange LE FLANCHEC)
Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Bruno BEUZIT)
Pascale LABBE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène PASCO
Membres en exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
PERSONNEL COMMUNAL
2022-523 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE CARBURANT
Afin de se rendre à Thorigné-Fouillard dans le cadre d'un déplacement professionnel avec un véhicule de service, M. LE MAIRE annonce qu’un agent de la direction des services techniques a payé une partie du carburant nécessaire à son déplacement.
Le détail des frais engagés est indiqué dans le tableau ci-dessous :
NOM - Prénom MONTANT
BRIVADIER Noé 25 €
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
mis sur internet le 22 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20221114-DB202214NOV523-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DE REMBOURSER à l'agent désigné dans le tableau ci-dessus les frais qu'il a été amené à prendre en charge.
À Ploufragan, le 17 novembre 2022
LE MAIRE
Rémy MOULIN