Arrêté - Préfecture - Vosges - 04RAA15 13 ARS

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 04RAA15 13 ARS Document publié le Mardi 3 février 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 04RAA15 13 ARS)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Institutions publiques, AT © D Agence Régionale de Santé Lorraine

Arrêté DGARS N°2015-03

Portant transfert à l’établissement public communal "Maison de la Personne Polyhandicapée les

Charmilles" de THAON LES VOSGES

des autorisations de gestion de la Maison d’Accueil Spécialisée "Les Charmilles"

(FINESS 88 078 932 6) et du Centre pour enfants polyhandicapés (FINESS 88 078 552 2)

précédemment accordées à l'établissement public communal "Centre Communal d'Action Sociale" de

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THAON-LES-VOSGFS

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE

les articles L.312-1 à L.312-9, L.313-1 à L.313-9 et L.342-1 à L.342-6 du Code de l'action sociale et

des familles ;

l’article L.1432-2 du Code de la santé publique ;

la loi Hôpital, patients, santé et territoires n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;

l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;

l'article L. 1432-2 du code de santé publique ;

le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment l’article L 312-5.1 relatif au PRIAC, les

articles L 313-1 à L 313-9 relatifs aux autorisations, les articles R 313-1 à R 313-10 relatifs aux

dispositions générales des droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-

sociaux, les articles D. 313-11 à D. 313-14 relatifs aux contrôles de conformité des établissements ;

l'arrêté DGARS N°2014-0808 du 28 juillet 2014 portant actualisation du Programme interdépartemental

d'Accompagnement des Handicaps et de la Perte d'Autonomie (PRIAC) ;

le schéma régional d'organisation médico-sociale adopté par arrêté du 20 juillet 2012 du Directeur

général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;

l'arrêté préfectoral N° 118/86 du 17 mars 1986 autorisant le Bureau d'Aide Sociale de Thaon-les-

Vosges à créer un établissement de 25 places pour personnes en situation de polyhandicap âgées de

3a20ans;

l'arrêté SGAR N°91-97 du 26 mars 1991 autorisant le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-

les-Vosges à créer une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de 28 places pour adultes gravement

handicapés au Centre pour Polyhandicapés "Les Charmilles" :

l'arrêté SGAR N°93-179 du 23 avril 1993 autorisant la reconduction de l'agrément du 17 mars 1986,

pour une capacité de 12 places pour enfants de 3 à 20 ans;

l'arrêté SGAR n°95-35 du 3 février 1995 transformant 2 places d'hébergement permanent en 2 places

d'hébergement temporaire à la Maison d'Accueil Spécialisée de Thaon-les-Vosges ;

l'arrêté préfectoral n°99/293 du 21 février 2000 autorisant l'extension de 3 places du Centre pour

enfants polyhandicapés de Thaon-les-Vosges, portant ainsi sa capacité à 15 places ;

l'arrêté SGAR N°2003-217 du 23 juin 2003 autorisant l'extension de 12 places à la MAS "Les

Charmilles" de Thaon-les-Vosges, portant ainsi sa capacité à 40 places, par restructuration complète

des locaux existants ;

l'arrêté DGARS N°2014-0807 modifiant l'agrément de la Maison de la Personne Polyhandicapée "Les

Charmilles" de Thaon-les-Vosges, par fermeture progressive de la capacité du CEPH au profit de la

MAS

la délibération adoptée le 14 décembre 2009 par le centre communal d'action sociale de Thaon-les-

Vosges qui se prononce favorablement en faveur de l'autonomie de l'établissement "Maison de la

Personne Polyhandicapée - Les Charmilles" de Thaon-les-Vosges :

la délibération n° 92 adoptée le 3 décembre 2014 par le Conseil Municipal de Thaon-les-Vosges,

portant création d'un établissement public médico-social communal ayant pour objet la gestion de la

Maison de la Personne Polyhandicapée "Les Charmilles" de Thaon-les-Vosges ;Considérant la demande de transfert du Centre Communal d'Action Sociale des autorisations relatives au

Centre pour Enfants Polyhandicapés et à la Maison d'Accueil Spécialisé de Thaon-les-Vosges afin de

rendre la Maison de la Personne Polyhandicapée "Les Charmilles" autonome sur les plans financier,

juridique et patrimonial ;

er

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

ARRETE

Les autorisations de création et de fonctionnement de la Maison d'Accueil Spécialisée de Thaon-

les-Vosges, "Les Charmilles" et du Centre pour Enfants Polyhandicapés, cités Cuny - 88150

THAON-LES-VOSGES, accordées initialement au Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-

les-Vosges, sont transférées à compter du 1er janvier 2015 à l'établissement public communal

"Maison de la Personne Polyhandicapée - Les Charmilles" de Thaon-les-Vosges créé par la

délibération n° 92 du 3 décembre 2014 du Conseil municipal de Thaon-les-Vosges.

Le fonctionnement de la structure devra satisfaire aux règles d'organisation et de fonctionnement

prévues par le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le

fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son

autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L.313-1 du

Code de l'Action Sociale et des Familles.

L'autorisation est accordée jusqu’au 4 janvier 2017 ; son renouvellement est subordonné aux

résultats de l'évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des

Familles, dans les conditions prévues par l'article L.313-5 du même code.

L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.

Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaire et Sociaux

(FINESS) de la façon suivante :

Entité Juridique : Maison de la Personne Polyhandicapée "Les Charmilles"

N° FINESS : 88 000 764 6

Code statut juridique : 21 (Ets médico-social communal)

Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet, soit

d'un recours gracieux devant l'autorité compétente, soit un recours gracieux devant le tribunal

administratif compétent de NANCY -— 5 place de la Carrière CO 38 54036 NANCY Cedex.

Le Directeur de l'Offre de Santé et de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Directeur Général de la Maison d'Accueil

Spécialisée "Les Charmilles"” et du Centre pour enfants polyhandicapés à Thaon-les-Vosges et

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine.

Nancy, le 31/12/20

Le Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé de Lorraine,

AG Claude d'HARCOURTAr © D Agence Régionale de Santé Lorraine

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ARRETE ARS/DT88-2015-0040 du 16 janvier 2015

fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû

au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Emile Durkheim d'EPINAL,

au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2014

N° FINESS

Entité juridique | Etablissement

88 000 705 9 88 000 002 1

LE DIRECTEUR GENERAL

DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE

le code de la sécurité sociale ;

le code de la santé publique ;

la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;

le décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux

établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le

code de l'action sociale et des familles ;

le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux

établissements de santé ;

l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements

publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L 162-22-6

du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1

du code de la sécurité sociale :

l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations

d'hospitalisation pour les activités de mêdecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en

application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en

charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et

odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la

prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité

sociale :

l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé

pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat :

l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la

prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité

sociale ;

l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalitès de versement des

ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés

aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie

mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des

ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide

médicale de l'Etat ;

l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la

prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

Délégation Territoriale des Vosges

Parc d'Activités "Le Saut Le Cerf - BP 60019

4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09

Standard régional : 03 83 39 79 79

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l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de

l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de

financement de la sécurité sociale pour 2004 ;

l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des

ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide

médicale de l'Etat ;

l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en

charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et

odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de

l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004

relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics

ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil

et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,

produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en mêdecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie ;

l'arrêté ARS n° 2014-0911 en date du 11 septembre 2014 portant délégation de signature du

Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;

le relevé d'activité transmis pour le mois de novembre 2014 par l'établissement : CHI EMILE

DURKHEIM d'EPINAL ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du

code de la sécurité sociale est arrêtée à 4 601 490 € soit :

1) 4 257 124 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi :

- 3 532 397 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels

suppléments, hors prélèvement d'organes,

- 32 113 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)

- 3 962 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)

- 685 382 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques

- 3270 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)

2) 309 030 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)

3)

4)

34 862 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)

474 € au titre de l'aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi :

474 € au titre des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et des suppléments AME

ARTICLE 2 - Le présent arrèté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL

Emile Durkheim d'EPINAL et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du

code de la sécurité sociale, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges,

Pour le Directeur Général de l'ARS

et par délégation

La déléguée territoriale

PO / La Cheffe de projet

de l'équipe d'animation territoriale

Gb

Délégation Territoriale des Vosges

Parc d'Activtés ‘Le Saut Le Cerf” - BP 60019

4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 03

Standard régional : 03 83 39 79 79

L T88- g

wa ars lorrainé sante frA © D Agence Régionale de Santé Lorraine

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ARRETE ARS/DT88 — 2015-0042 du 16 janvier 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie

dû au CENTRE HOSPITALIER de GERARDMER,

au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2014

[ N° FINESS

| Entité juridique Etablissement

88 078 006 9 88 000 003 9

le code de la sécurité sociale :

le code de la santé publique ;

la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;

le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux

établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le

code de l'action sociale et des familles ;

le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux

établissements de santé ;:

l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements

publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6

du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1

du code de la sécurité sociale ;

l'arrèté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations

d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en

application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrèté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en

charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et

odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :

l'arrèté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la

prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité

sociale ;

l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé

pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;

l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la

prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité

sociale ;

l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des

ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés

aux b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie

mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;:

l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des

ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide

médicale de l'Etat ;

l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la

prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

l'arrèté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de

l'article L_162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de

financement de la sécurité sociale pour 2004 :

Délégation Territoriale des Vosges

Parc d'Actvités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019

4 gvenue du Rose Porier - 88050 EPINAL CEDEX 03

Standard régional : 03 83 39 79 79

T L E n

www ars lorraine sante frVU l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des

ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide

médicale de l'Etat ;

VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en

charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et

odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de

l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004

relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé

publics ou privês ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au

recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation

correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en

médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;

VU l'arrêté ARS n° 2014-0911 en date du 11 septembre 2014 portant délégation de signature du

Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;

VU le relevé d'activité transmis pour le mois de novembre 2014 par l'établissement: CH de

GERARDMER ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du

code de la sécurité sociale est arrêtée à 268 415 € soit :

1) 268 415 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose

ainsi :

- 129 483 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels

suppléments, hors prélèvement d'organes

- 93 621 € au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT), HAD

- 5 502 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences » (ATU)

- 39 809 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER de GERARDMER et à

la caisse désignée en application des dispositions de l'articie L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour

exécution,

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Pour le Directeur Général de l'ARS

et par délégation

La déléguée territoriale

PO / La Cheffe de projet

de l'équipe d'animation territoriale

Ghyslaine GUENIOT

Délégation Territoriale des Vosges

Parc d'Activités "Le Saut Le Cerf - BP 60919

4, avenue du Rose Porier - 88050 EPINAL CEDEX 09

Standard régional : 03 83 59 79 75

www ars lorraine sante frA © D Agence Régionale de Santé Lorraine

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ARRETE ARS/DT88 — 2015-0042 du 16 janvier 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie

dû au CENTRE HOSPITALIER de GERARDMER,

au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2014

[ N° FINESS

| Entité juridique Etablissement

88 078 006 9 88 000 003 9

le code de la sécurité sociale :

le code de la santé publique ;

la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;

le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux

établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le

code de l'action sociale et des familles ;

le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux

établissements de santé ;:

l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements

publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6

du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1

du code de la sécurité sociale ;

l'arrèté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations

d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en

application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrèté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en

charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et

odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :

l'arrèté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la

prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité

sociale ;

l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé

pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;

l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la

prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité

sociale ;

l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des

ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés

aux b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie

mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;:

l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des

ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide

médicale de l'Etat ;

l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la

prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

l'arrèté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de

l'article L_162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de

financement de la sécurité sociale pour 2004 :

Délégation Territoriale des Vosges

Parc d'Actvités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019

4 gvenue du Rose Porier - 88050 EPINAL CEDEX 03

Standard régional : 03 83 39 79 79

T L E n

www ars lorraine sante frVU l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des

ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide

médicale de l'Etat ;

VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en

charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et

odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de

l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004

relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé

publics ou privês ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au

recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation

correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en

médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;

VU l'arrêté ARS n° 2014-0911 en date du 11 septembre 2014 portant délégation de signature du

Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;

VU le relevé d'activité transmis pour le mois de novembre 2014 par l'établissement: CH de

GERARDMER ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du

code de la sécurité sociale est arrêtée à 268 415 € soit :

1) 268 415 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose

ainsi :

- 129 483 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels

suppléments, hors prélèvement d'organes

- 93 621 € au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT), HAD

- 5 502 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences » (ATU)

- 39 809 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER de GERARDMER et à

la caisse désignée en application des dispositions de l'articie L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour

exécution,

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Pour le Directeur Général de l'ARS

et par délégation

La déléguée territoriale

PO / La Cheffe de projet

de l'équipe d'animation territoriale

Ghyslaine GUENIOT

Délégation Territoriale des Vosges

Parc d'Activités "Le Saut Le Cerf - BP 60919

4, avenue du Rose Porier - 88050 EPINAL CEDEX 09

Standard régional : 03 83 59 79 75

www ars lorraine sante frAr © D Aerce Régionale de Santé ARRETE ARS/DT88-2015-0043 du 16 janvier 2015 Lorraine

VU

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VU

fixant le montant des ressources d'assurance maladie

dû au CENTRE HOSPITALIER de SAINT-DIE DES VOSGES,

au titre de l'activité déclarée pour le mois de novembre 2014

N° FINESS

Entité juridique Etablissement

88 078 007 7 88 000 004 7

LE DIRECTEUR GENERAL

DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE

le code de la sécurité sociale ;

le code de la santé publique ;

la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;

le décret n° 2007-45 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux

établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le

code de l'action sociale et des familles ;

le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux

établissements de santé ;

l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements

publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6

du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1

du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations

d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en

application de l'articie L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en

charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et

odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la

prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité

sociale ;:

l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé

pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;

l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la

prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité

sociale :

l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des

ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés

aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie

mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des

ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide

médicale de l'Etat ;

l'arrèté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la

prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de

l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de

financement de la sécurité sociale pour 2004 ;

Délégation Territoriale des Vosges

Parc d Activités “Le Saut Le Cerf - BP 60019

4, avenue du Rose Poirier - 85050 EPINAL CEDEX 09

Standard régional : 03 83 39 79 79

ARS-LORRAINE-OT8B8-DELEGUE@ars sante fr

var ars lorraine sante frVU l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des

ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide

médicale de l'Etat ;

VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en

charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et

odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale :

VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de

l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale :

VU l'arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004

relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé

publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au

recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation

correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en

médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie :

VU l'arrêté ARS n° 2014-0911 en date du 11 septembre 2014 portant délégation de signature du

Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;

VU le relevé d'activité transmis pour le mois de novembre 2014 par l'établissement: CENTRE

HOSPITALIER de SAINT-DIE DES VOSGES :

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du

code de la sécurité sociale est arrêtée à 3 120 184 € soit :

1) 3 009 754 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose

ainsi :

- 2 595 618 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels

suppléments, hors prélèvement d'organes,

- 40 296 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences” (ATU)

- 5 629 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)

- 362 472 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques

- 5 739 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)

2) 52121€ au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)

3) 56 304 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)

4) 2 005 € au titre de l'aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi :

2 005 € au titre des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et des

suppléments AME.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER de SAINT-DIE DES

VOSGES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité

sociale, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Pour le Directeur Général de l'ARS

et par délégation

La déléguée territoriale

PO/ La Cheffe de projet

de l'équipe d'animation territoriale

Délégation Territoriale des Vosges

Parc d'Actutès ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019

4 avenue du Rose Poirier - 88059 EPINAL CEDEX 09

Standard régional : 03 43 39 79 79

ARS-LORRAINE-OT88-DELEGUE@ars sante fr

www ars lorraine sante frAr © D Agence Régionale de Santé

Lorraine

VU

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ARRETE ARS/DT88 2015-0044 du 16 janvier 2015

fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû

au CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT

au titre de l'activité déclarée pour le mois de novembre 2014

N' FINESS

Entité juridique Établissement

88 078 009 3 88 000 006 2

LE DIRECTEUR GENERAL

DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE

le code de la sécurité sociale ;

le code de la santé publique ;:

la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;

le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux

établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le

code de l'action sociale et des familles ;

le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux

établissements de santé ;

l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements

publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L 162-22-6

du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1

du code de la sécurité sociale :

l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations

d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en

application de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en

charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et

odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la

prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité

sociale ;

l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé

pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;

l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la

prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité

sociale ;

l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrèté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des

ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés

aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie

mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale :

l'arrèté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des

ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide

médicale de l'Etat ;

l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la

prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de

l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de

financement de la sécurité sociale pour 2004 ;

Délégation Territoriale des Vosges

Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019

4 avenue du Rose Porner - 88050 EPINAL CEDEX 09

Standard régional 05 83 39 79 79

www a's lorraine sante fr

r nte frVU l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;

VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé

publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;

VU l'arrêté ARS n° 2014-0911 en date du 11 septembre 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;

VU le relevé d'activité transmis pour le mois de novembre 2014 par l'établissement ‘CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du

code de la sécurité sociale est arrêtée à 3 133 329€ soit :

1) 2 965 896 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose

ainsi :

- 2 685 852 € au titre des forfaits “groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes,

- 25 805 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) - 4 337 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)

- 245 187 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques.

- 4 715 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)

2) 66 239 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)

3) 101 784 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) 4) - 590 € au titre de l'aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi : - 590 € au titre des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et des suppléments AME.

ARTICLE2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER — REMIREMONT et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Pour le Directeur Général de l'ARS

et par délégation

La déléguée territoriale

PO / La Cheffe de projet

de l'équipe d'animation territoriale

yslaine GUENIOT

Délégation Territoriale des Vosges

Parc d'Actvtés "Le Saut Le Cerf - BP 60019

4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX C9

Standard réglonal : 03 83 32 79 79

W nte fr

www ars lorraine sante frEX ST, Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES VOSGES

ARS de Lorraine

Délégation territoriale des Vosges

VU

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ARRETE N°2015- 0078

Relatif à la désignation des Médecins Agréés de l'Administration

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

l'article 1” du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des

fonctionnaires

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret du 22 février 2013 nommant M. Gilbert PAYET, préfet des Vosges ;

l'arrêté préfectoral n°417/14 du 21 janvier 2014 relatif à la désignation des médecins agréés de

l'administration

les demandes présentées par les intéressés ;

les avis émis par le président de l'ordre des médecins des Vosges, le président de l'URPS des médecins de Lorraine et le président du Syndicat des médecins des Vosges ;

SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine

ARRETE

Article 1° : Les médecins et chirurgiens dentistes dont les noms suivent, sont désignés à titre individuel, praticiens agréés de l'administration jusqu'au 4 avril 2016.

MEDECINS GENERALISTES AGREES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

CANTON DE BRUYERES

Docteur STRUBHART Jacques - 15 Chemin du Grand Mont - GRANDVILLERS 88600

CANTON DE CHATEL/MOSELLE

Docteur BOUILLON Patrick -_ 6rue de Lorraine - NOMEXY 88440

CANTON DE DARNEY

Docteur WACK Jean-Claude - 14 rue Saturnin Humblot - DARNEY 88260

CANTON D’EPINAL

Docteur ALEXANDRE Marie-Claude - 24 rue de la Colombière - ARCHES 88380

Docteur COUVAL René - 50 rue du 22 septembre - ARCHETTES 88380

Docteur BAROUKEL Jean — 17 rue du Capitaine Roos - EPINAL 88000

Docteur BOURREL Olivier

Docteur CRAVELLO Patrick

Docteur DURUPT Francis

Docteur LASSAUSSE Bernard

Docteur RAIDELET Georges

Docteur REMY Philippe

Docteur THOMAS Bernard

Docteur VILLEMIN Frédéric

Docteur GALLIOT Jean-Baptiste

Docteur FLEURY Mario

Docteur MUNSCH Evelyne

33 rue de la Préfecture - EPINAL 88000

5 rue de la 2°" DB - EPINAL 88000

108 Faubourg d'Ambrail - EPINAL 88000

26 rue des Minimes - EPINAL 88000

26 rue des Minimes - EPINAL 88000

6 rue des Corvées - EPINAL 88000

24 rue de Bellevue - EPINAL 88000

14 rue François Blaudez - EPINAL 88000

9 allée des Promenades DEYVILLERS 88000

30 rue des Jardins DOGNEVILLE 88000

2, rue Germain Creuse GOLBEY 88190

Docteur Philippe GEROSA - 24 bis, Quai de Dogneville - EPINAL 88000CANTON DE MONTHUREUX-SUR-SAONE

Docteur SCHMIDT Hervé — À40, rue du Château - Monthureux-sur-Saône 88410

CANTON DE LE THILLOT

Docteur JEANPIERRE Alain — 3 rue des Breuches - RAMONCHAMP 88160

Docteur JUPIN Daniel — 24 A rue de Lorraine - SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88560

CANTON DE PLOMBIERES-LES-BAINS

PLOMBIERES-LES-BAINS 88370

Docteur AUPIC Marie-Christine — 14 rue Stanislas

Docteur HESLER Claude - RUAUX - 100 rue du Canton de Voicieux

Docteur HOUTMANN Rémi - 39 rue Liétard

LE VAL D’AJOL 88340

Docteur CURIEN Etienne — 4 rue du Stade

Docteur ZIMMERMANN Delphine - 25 avenue de la Gare

Docteur ZIMMERMANN Stéphane - 25 avenue de la Gare

CANTON DE RAMBERVILLERS

Docteur COLNE Jean-Marc — Maison médicale 2 rue Colonel Mueth - RAMBERVILLERS 88700

Docteur MATHIEU Fabien - 55 rue Carnot - RAMBERVILLERS 88700

CANTON DE REMIREMONT

Docteur ABRY Michel — 2 rue des Donjons - ELOYES 88510

Docteur DUEZ Christian — frue de la Mouline - REMIREMONT 88200

Docteur MALONDRA Daniel - 16 avenue Julien Méline - REMIREMONT 88200

Docteur ROBERT Patrice — Are de la Moselotte - SAINT-AME 88120

CANTON DE XERTIGNY

Docteur BEAUDOIN Jacques - 649 rue des Anciens d'AFN - URIMENIL 88220

Docteur BIHR Noël - 192 rue Jules Bougel - XERTIGNY 88220

CANTON DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE

Docteur LEROY Régis - 2 rue Joseph Remy - LA BRESSE 88250

Docteur FROSSARD Daniel - 21 bis rue Demangeon - VAGNEY 88120

Docteur FROSSARD Marie-Carole - 21 bis rue Demangeon - VAGNEY 88120

Docteur MARQUIS Didier - Grue Robert Claudel - VAGNEY 88120

ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU

CANTON DE COUSSEY

Docteur PETITFOUR Marc - 54 Grand Rue - COUSSEY 88630

CANTON DE MIRECOURT

Docteur BERTHE Christophe — 29 rue du Fond de Jainveau - MIRECOURT 88500

Docteur EDGARD Patrick - 10 rue Clémenceau - MIRECOURT 88500

Docteur GENIN François - CH Ravenel — 1115 avenue René Porterat - MIRECOURT 88500

Docteur LEGRAS Gérard - 35 rue Germini - MIRECOURT 88500

CANTON DE NEUFCHATEAU

Docteur BEJIN Claude — 18 place des Cordeliers - NEUFCHATEAU 88300

Docteur BEURARD Jean-Pierre - 10 Place Carrière - NEUFCHATEAU 88300

Docteur BUREL Denis - 9rue Neuve - NEUFCHATEAU 88300

CANTON DE VITTEL

Docteur BEGIN Jean-Pierre — 119 rue Gaston Fhomson - CONTREXEVILLE 88300

Docteur BELLOT Marc-Henri — 16rue de Charmey - VITTEL 88800

Docteur WILLAUME Christian - 464 route de Verdun - VITTEL 88800

ARRONDISSEMENT DE SAINT-DIE

CANTON DE FRAIZE

Docteur PINZE Laurent —- 2 route de Guerreau - FRAIZE 88230

CANTON DE GERARDMER

Docteur BASTIEN Patrick — 18 boulevard Garnier - GERARDMER 88400

Docteur CHRIST Jean-Jacques - 4 rue de la Promenade - GERARDMER 88400

Docteur JACQUOT Emmanuel - 4rue de la Promenade - GERARDMER 88400CANTON DE SAINT-DIE

Docteur BLUCHE Frédéric

Docteur WAGNER Philippe

32 rue Dauphine - SAINT-DIE 88100

4 rue de l'Orient - SAINT-DIE 88100

CANTON DE SENONES

Docteur FLORENTIN Patrick

Docteur HEID Jean-Marie

Maison médicale du Breuil - 8 Quai Jules ferry - SENONES 88210

Maison médicale du Breuil - 8 Quai Jules ferry - SENONES 88210

MEDECINS SPECIALISTES AGREES

CARDIOLOGIE

CANTON D’EPINAL

Docteur ADMANT Philippe - _ CHI Emile Durckheim — 3 av. Robert Schumann - EPINAL 88000

Docteur CHEVRIER Jacques - _ Polyclinique La Ligne Bleue - 9 av.du Rose Poirier - EPINAL 88000

CANTON DE NEUFCHATEAU

Docteur LEMOINE Claude - 20 avenue Division Leclerc - NEUFCHATEAU 88300

CANTON DE SAINT-DIE

Docteur COURVOISIER André - 4RC ET Joséphine Linck- SAINT-DIE DES VOSGES 88100

CHIRURGIE

CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE

CANTON D'EPINAL

Docteur CHARPENET Rémy - Clinique La Ligne Bleue -— 9 av.du Rose Poirier - EPINAL 88000

UROLOGIE

CANTON DE REMIREMONT

Docteur CLOCHE Philippe - Centre hospitalier — 1 rue Georges Lang - REMIREMONT 88200

GYNECOLOGIE

CANTON D’EPINAL

Docteur OREFICE Jacques - Clinique Ârc-en-Ciel — 11 av. du Rose Poirier - EPINAL 88000

MEDECINE INTERNE

CANTON D'EPINAL

Docteur LAMAZE Robert - CHI Emile Durckheim -— 3 av. Robert Schumann - EPINAL 88000

NEUROLOGIE

CANTON D'EPINAL

Docteur HUTTIN Bernard - CHI Emile Durckheim - 3 av. Robert Schumann - EPINAL 88000

OPHTALMOLOGIE

CANTON D'EPINAL

Docteur ABRY Florence - Maison de Santé Saint Jean — 31, rue Thiers - EPINAL 88000

OTHORINOLARYNGOLOGIE

CANTON D’'EPINAL

Docteurr BARTHEL Jean-Paul - 25rue Fhiers - EPINAL 88000

PNEUMO-PHTYSIOLOGIE

CANTON D'EPINAL

Docteur COUVAL Françoise - CHI Emile Durckheim — 3 av. Robert Schuman - EPINAL 88000

Dr FRANÇAIS-MAUFFREY Marie-Agnès — 16 place Jeanne d'Arc - EPINAL 88000

CANTON DE NEUFCHATEAU

Docteur LAMAZE Robert - 1280 av. Division Leclerc - NEUFCHATEAU 88300

CANTON DE REMIREMONT

Docteur BAVELELE Zola - _ Centre hospitalier — 1 rue Georges Lang - REMIREMONT 88200

CANTON DE SAINT-DIE

Docteur MARANGONI Eric - Centre hospitalier — 26 rue du Nouvel Hôpital -SAINT-DIE 88100PSYCHIATRIE

CANTON D'EPINAL

Docteur SCHANG Alain

CANTON DE NEUFCHATEAU

Docteur MORDASINI

RHUMATOLOGIE

CANTON D'EPINAL

Docteur GRANDHAYE Philippe

CANTON DE SAINT-DIE

Docteur THIEBAUT Gérard

MEDECINE PREVENTIVE

CANTON DE REMIREMONT

Docteur DIDELOT Christian

CANTON DE SAINT-DIE

Docteur CHOPAT Sylvette

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

CANTON DE CHARMES

Docteur TOUZET Etienne

CANTON D’EPINAL

Docteur MONDON Jean-Paul

Docteur POWALA Claude

Docteur MOUGIN Jean-Louis

149 rue des Soupirs - EPINAL 88000

CH Ravenel 1115 rue Porterat MIRECOURT 88500

7 avenue Victor Hugo - EPINAL 88000

1 Quai Jeanne d'Arc - SAINT-DIE 88100

Médecine du travail — 9 rue des Vieux Moulins - REMIREMONT 88200

Médecine du travail - ZA Hellieule 2 - SAINT-DIE 88100

CHIRURGIENS-DENTISTES AGREES

2 rue Abbé Pidolot - CHARMES 88130

7 rue Lormont - EPINAL 88000

27 rue des Minimes - EPINAL 88000

103 rue d'Alsace - THAON-LES-VOSGES 88150

ARRONDISSEMENT DE SAINT-DIE

CANTON DE RAON-L'ETAPE

Docteur LECOMTE Bertrand 11 bis rue Emile Haxo - RAON L'ETAPE 88110

Article 2 : Une copie du présent arrêté sera transmise aux médecins agréés, au président de l'ordre

des médecins des Vosges, au président de l'URPS des médecins de Lorraine et au

président du Syndicat des médecins des Vosges.

Article 3 : L'arrêté préfectorai n°417/14 du 21 janvier 2014 est abrogé.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, le Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié Recueil des Actes Administratifs de la

Préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, te © 7 JAN. 2015

Le Préfet des Vosges

re Gibet