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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0037 2026 interdisant le stationnement occasion de la foire des jours gras 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0037 2026 interdisant le stationnement occasion de la foire des jours gras 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6.1
Ville
de
ARR
0037
2026
7
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
HT:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
FOIRE
DES
JOURS
GRAS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
Code
pénal,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la demande
formulée
par
les
services
municipaux,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
et
la
circulation
afin
de
permettre
l’installation
des
forains
lors
de
la Foire
des
Jours
Gras,
ARRÊTE
Article
1
: le
stationnement
et la circulation
seront
interdits
du
dimanche
8 février
2026
à 08h00
au
lundi
02
mars
2026
à
13h00,
sur
l’ensemble
du
parking
du
Parc
des
Sports
et sur
l’ensemble
du
parking
de
la piscine,
avenue
des
Sports
afin
de
permettre
l’installation
des
caravanes
des
forains
de
la Foire
des
Jours
Gras.
Afin
de
garantir
l’accès
à la piscine
une
voie
piétonne
sera
matérialisé
sur
le parking
de
la
piscine.
Un
parking
provisoire
sera
aménagé
pour
les
utilisateurs
de
la
piscine
uniquement.
Article
2
: le
stationnement
des
véhicules
de
plus
de
3
tonnes
5
sera
interdit
avenue
des
Sports
et
Allée
des
Aulnes
dimanche
8 février
2026
à 08h00
au
lundi
02
mars
2026
à
13h00.
Article
3
: La
matérialisation
de
ces
interdictions
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
communautaires.
Des
barrières
seront
installées
sur
le parking
de
la piscine
pour
en
délimiter
l’espace.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
: Monsieur
le
Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
acte publié 28.01.2026. Dominique
BURET