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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0059 2026 interdisant le stationnement occasion de la foire des jours gras
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0059 2026 interdisant le stationnement occasion de la foire des jours gras)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
6.1
Ville
de
ARR
0059
2026
77
it Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ESS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
À
L'OCCASION
DE
LA
FOIRE
DES
JOURS
GRAS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-S
du
code
pénal,
VU
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur,
VU
la demande
formulée
par
le
Service
Evènementiel
en
date
du
lundi
09
février
2026,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
d’interdire
le stationnement
durant
toute
la période
de
la Foire
des
Jours
Gras,
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
du
mardi
10
février
2026
au
lundi
02
mars
2026
sur
4 places
de
stationnement
sis
avenue
des
Sports,
parking
de
la piscine
« Les
3
Ilets
»
sauf
dépose
minute
« La
Marelle
».
Article
2
: La
mise
en
place
des
panneaux
et barrières
sera
effectuée
par
les
services
communautaires.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
4
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ème
Adjoint,
en
acte publié le 12.02.2026