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Arrêté - AR 2025 010 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le Chemin de la Frête
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 010 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le Chemin de la Frête)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR.2025-2029/10
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le Chemin de la Frête
Commune
Soueix-Rogalle
à E = \ = En / Liberté « Er + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2025_010 “n-mememenes-menes. ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant règlementation
temporaire de la circulation et du
stationnement sur le Chemin de la
Frête
rte
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel du
6 novembre 1992, livre | - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par l'entreprise MB Télécom représentée par Monsieur Mohamed
BELMAAZIZ en date du 17 février 2025 ;
Considérant que des travaux de dépose et repose de câbles télécoms aériens nécessitent de
règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers et des
opérateurs du chantier sur le Chemin de la Frête ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 3 mars 2025 et jusqu'au 7 mars 2025 inclus, les prescriptions
définies ci dessous s'appliquent sur le Chemin de la Frête entre le PR 0+500 et le PR 0+730 :
* La circulation est alternée manuellement;
+ Le dépassement de véhicules autres que les deux roues est interdit ;
* Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route ;
+ La vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par :
MB Télécom
06 40 11 75 95 - mbtelecom31@gmail.com
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le Chemin de la Frête
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et ampliation
transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de brigades de
gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 24 févri
Christiane BONTÉ, Maire
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication.