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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 43 DDE Location locaux Maison de la Chimie conférence rénovation énergétique 02 07 2019
Document publié le Mardi 2 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 43 DDE Location locaux Maison de la Chimie conférence rénovation énergétique 02 07 2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Énergies,
Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2019-43
Objet: Location de locaux à la Maison de la chimie pour l'organisation d'une conférence sur la
rénovation énergétique des logements le 2 juillet 2019
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu la délibération CM2019/02/08/19 du Conseil de la métropole du 18 février 2016 portant délégation
d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les conventions de mise à disposition des biens
immobiliers et mobiliers ;
Vu l'arrêté du président n°2018-60 du 18 mai 2018 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris d'organiser une conférence sur la rénovation
énergétique des logements, en raison de son statut d'établissement public de coopération
intercommunale et des compétences qu’elle exerce notamment en matière de soutien aux actions de
maîtrise de la demande d'énergie et d'amélioration du parc immobilier bâti,
Considérant le contrat de location proposé par la Maison de la Chimie,
DECIDE
Article 1er: de louer des locaux à la Maison de la chimie pour l'organisation d'une conférence sur la
rénovation énergétique des logements le 2 juillet 2019 : Maison de la Chimie — 28 rue Saint-Dominique
75007, pour un montant de 13 062 euros HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2019, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite à la Maison de la Chimie.
Fait à Paris, le 25 juin 2019
Pour le Président et par délégation,
= GE me
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication
de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190625-D2019-43-AU
Date de télétransmission : 01/07/2019
Date de réception préfecture : 01/07/2019