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Compte-Rendu - 2021 08.02 compte rendu seance
Document publié le Lundi 2 août 2021 par la commune de Thoiras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 08.02 compte rendu seance)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal de la commune de Thoiras
En séance du 02 août 2021
Membres du Conseil convoqués : Jean Marie AIGUILLON, Lionel ANDRÉ, Lucette BAUDOIN, Jean Pierre BOIJOUT, Anne-Isabelle BOLLON, Christiane CAUDRON, Karen MALINOWSKI HANIN, Thierry MICHOTTE DE WELLE, Jean François PINTARD, Christel PRADEILLES, Marina VIALA
Absentes : Lucette BAUDOIN, Anne-Isabelle BOLLON, Christiane CAUDRON, Karen MALINOWSKI HANIN, Marina VIALA
Procurations : Lucette BAUDOIN à Jean Marie AIGUILLON, Christiane CAUDRON à Jean Marie AIGUILLON, Karen MALINOWSKI HANIN à Christel PRADEILLES, Marina VIALA à Christel PRADEILLES Secrétaire de séance : Christel PRADEILLES
Séance ouverte à : 18 h 36
ORDRE DU JOUR :
► (37) Attribution du Marché à Procédure Adaptée de travaux d’extension du réfectoire de l’école – MAPA10062021
► (38) Approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH)
► Questions diverses
Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 juillet 2021.
37/2021 : Attribution du Marché à Procédure Adaptée de travaux d’extension du réfectoire de l’école – MAPA10062021
La commission d’appel d’offre, en réunion du 02 août dernier, a examiné l’analyse des offres effectuée par le cabinet d’Architecture Pierre Gineste et Sébastien Louche, Maitre d’œuvre du projet d’extension du réfectoire scolaire, au lieu-dit Le Puech.
Il en ressort que les offres pouvant être retenues par le Conseil sont listées dans le tableau ci-dessous, pour un montant total de travaux de 141 871,93 € HT hors option :
N° de Lot Entreprises Tranche ferme Option 01-Démolition -terrassement -
GO - VRD - Clôture
SARL TABUSSE Guillaume
(30140 Thoiras)
75 664,93 € 13 331,16 €
02-Cloisons – Doublage - Faux
Plafonds
SARL Rénovation Travaux
Intérieurs (30730 Fons)
8 190,00 €
03-Menuiseries intérieures et
extérieures
SARL ROUMEJON (30480
Cendras)
19 160,00 €
04-Chape liquide – Carrelage -
Faïence
SARL TEDDY CARRELAGE
(30360 Vézénobres)
6 060,00 €
05-Electricité – Courant faible SARL VETSEL (30350 Cardet) 4 990,00 € 06-Plomberie – Chauffage -
Ventilation
BERTHEZENE Florian (30140
Thoiras)
10 220,00 €
07-Sol Souple - Peinture Sté Gardoise de Peinture (30100
Alès)
5 283,50 €
08-Etenchéité - Zinguerie SARL NOUVEA (30340 Mons) 8 514,00 € 09-Enduit Façades MICHEL FACADE (30140
Boisset et Gaujac)
3 789,50 €
TOTAL HT 141 871,93 € TVA 20% 28 374,38 € TOTAL TTC 170 246,31 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide d’attribuer le MAPA de travaux d’extension du réfectoire de l’école aux entreprises listées dans le tableau ci-dessus par la commission d’appel d’offres,
Autorise M. le Maire à signer tout document affairant à l’exécution du présent Marché à Procédure Adaptée.
38/2021 : Approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH)
1 - Procédure d’élaboration et d’approbation du Programme Local de l’Habitat Par délibération en date du 1er juillet 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Alès Agglomération a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2021-2026.
La commune a été saisie afin de formuler un avis sur le projet de PLH ainsi arrêté et dispose pour cela d’un délai de deux mois à compter de la date de saisine. Au vu de ces avis, le Conseil Communautaire délibèrera à nouveau sur le projet de PLH 2021-2026 et le transmettra au représentant de l'Etat. Celui-ci le soumettra pour avis, dans un délai de deux mois, au Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH).
In fine, le Conseil communautaire d'Alès Agglomération adoptera le PLH.
La délibération publiée approuvant le PLH deviendra exécutoire deux mois après sa transmission au représentant de l'Etat.
2 – Rappel des modalités d’établissement du PLH 2021-2026
Le projet de PLH est le résultat d’une démarche engagée en juillet 2019 par la Communauté d’Alès Agglomération et confiée au Cabinet URBANIS.
Les différentes étapes d’élaboration du PLH ont fait l’objet d’entretiens et de réunions d’échanges avec les communes composant le territoire.
Trois Comités de Pilotage associant la Préfecture, les Services de l’Etat, l’ensemble des Maires et les acteurs et partenaires de la politique de l’habitat sur le territoire d’Alès Agglomération, ont été réunis à chacune des étapes clés du processus d’élaboration du PLH.
Contenu du PLH 2021-2026 d’Alès Agglomération
1 - Le diagnostic sur le fonctionnement des marchés du foncier et du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire d’Alès Agglomération ;
2 - Le document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du PLH ; 3 - Le programme d'actions détaillées pour l'ensemble des communes de l'agglomération et pour chaque commune. Les objectifs et actions sont territorialisés à l’échelle communale. Chaque commune fait l’objet d’une fiche détaillant les objectifs de production en logement et le cas échéant en logements locatifs sociaux et logements en accession abordable selon les principes énoncés ci-avant.
Pour la commune de Thoiras, les objectifs de production, sur la durée du PLH, sont les suivants, en référence au tableau de synthèse et à la fiche communale :
3 résidences principales neuves
0 logements vacants remis sur le marché
0 logements locatifs sociaux publics
0 logements conventionnés privés
Aucun objectif de production de logements sociaux de type HLM n’est fixé à la commune de Thoiras au regard de sa taille (commune rurale de moins de 500 habitants) et de ses ambitions très limitées de développement.
Les 6 logements HLM d’Habitat du Gard et les 3 logements communaux à loyers modérés – bien que non conventionnés – répondent à la demande locale.
La commune pourra toutefois rechercher d’éventuelles opportunités de production de logements communaux conventionnés (notamment en bâti ancien).
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre son avis sur ce projet de PLH 2021-2026. VU le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L. 302- 2 alinéa 4 et R. 302-9 VU la délibération du 1er juillet 2021 du Conseil Communautaire d’Alès Agglomération arrêtant le projet de Programme Local de l'Habitat 2021-2026
CONSIDÉRANT que le projet de PLH doit être soumis au vote du Conseil Municipal Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité - Emet un avis favorable sur le projet arrêté de PLH 2021-2026 d’Alès Agglomération - Approuve les objectifs de production de logements, et le cas échant le « taux d’effort » de production de logements locatifs sociaux et de logements en accession abordable affectés à la commune sur la durée du PLH 2021-2026 - Autorise M. le Maire à transmettre cet avis à la Communauté d’Alès Agglomération.
QUESTIONS DIVERSES
- Cimetières : attention que les entreprises ne viennent pas faire des travaux sans autorisation de la mairie. - Cour d’école : comme les travaux d’extension de la cantine vont commencer aux vacances de Toussaint et que les rapports de contrôle disent depuis trois ans que le marronnier est dangereux, il va être abattu à la fin du mois d’août. Les haies de buis seront aussi enlevées pour augmenter la taille de la cour. - Extension cantine : les travaux ne pourront commencer qu’à la Toussaint puisque les ferrailles ne seront pas disponibles avant. La signature avec l’entreprise sera rapidement faite pour lui permettre de passer commande.
- Acquisition pour démolition au 228 Rte de Boisseson : la transaction est achevée dans les temps. La séance est levée à : 19h09 Le Maire, Lionel ANDRÉ