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Déliberation - bydfwnuk17nfixj
Document publié le Lundi 17 août 2026 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - bydfwnuk17nfixj)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
E
DES
DELIBERATIONS
L
Séance du
17 août
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
dix
sept
août,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence de Madame Stéphanie CARLES, Maire de Varages. Etaient présents
:
GIRARD
Claudia,
BLANC
Vincent,
RUFINI
Karine,
SALARIS
Delphine, SCURI Aymeric, BONDIL Patrick, FERRIGNO Coralie, DUCHENE David, MORMIN HEZELOT Stellina, MEMON Thierry, BLANC Gilles, APOSTOLO Elisa. Etaient absents
:
CAUVIN
Frédéric
(procuration
à
Vincent
Blanc),
BARLATIER
Antoine (procuration à Gilles Blanc). Il a été procédé,
conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à
l'élection
d'une
secrétaire,
Coralie
Ferrigno,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Madame
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
des
règles de calcul des redevances pour occupation du domaine public des
communes
par les ouvrages
de
transport et de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières,
codifiées
aux
articles
R.2333-114
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Elle propose à l’assemblée :
-
De fixer
le
montant de
la
redevance due au
titre
de
l’année
2026
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
le
réseau
public
de
distribution
et
de
transport
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre de l’année 2025 ;
-
La
recette correspondant au montant de la
redevance
perçu
sera inscrite au compte 70323 ;
-
Que la
redevance due au titre de l’année 2026 soit fixée en
tenant compte de l’évolution sur un an
de
l'indice
ingénierie
à
partir de
l'indice
connu
au
1° janvier de
cette
année
soit
une évolution de 44 %.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- oui l'exposé de Madame le Maire, - après en avoir délibéré,
DECIDE
-
D'adopter
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport,
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations particulières de gaz.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance Coralie FERRIGNO
Le Maire Stéphanie CARLES
N°60 MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE CANALISATIONS PARTICULIERES DE GAZ
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE DE VARAGES
Date de la
convocation
:
11
août 2026
Nombre de
conseillers en
exercice :
15
Présents : 13
Votants : 15 Votes Pour : 15 Votes Contre
: 0
Abstention : O
AR
Prefecture
083-218301455-20260817-60-DE Reçu le 18/08/2026