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Conseil Municipal - 2022.056 Contrat de Cession Representations Eole Conferences
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.056 Contrat de Cession Representations Eole Conferences)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
oi . Craponre PE
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2022.056
CONTRAT DE CESSION
REPRESENTATIONS EOLE CONFERENCES
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°20.12 du 3 juillet 2020 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer les contrats de représentations suivants :
Producteur Films-documentaires-débats | Dates Montant
Yukon, la fièvre de l'or 20/10/2022
Mémoires de la montagne 15/12/2022
Document Terre Sur les chemins de l'Iran 26/01/2023 390,00€ TTC La perle de l’Adriatique 02/02/2023 chacune
L'’Arabie heureuse 02/03/2023
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIEME: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable de la Trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le 27 juin 2022.
Le Maire,
Sandrine CHADIER
CRETE À
69290, NOS29Ù
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d'un récours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 9 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220707-2022056-AR
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022