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Conseil Municipal - 2022.017 Contrats Cessions Representation Eole Regrets
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.017 Contrats Cessions Representation Eole Regrets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
LD > 2 Craponre
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2022.017
CONTRATS CESSIONS
REPRESENTATIONS EOLE « REGRETS »
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°20.12 du 3 juillet 2020 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER: de signer le contrat de représentation avec la production W SPECTACLE SARL et le concours de PIERRE DE MAËRE pour le spectacle « REGRETS » qui interviendra le mercredi 18 mai 2022 pour la somme de 1 846.25 € TTC.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIEME : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier
principal de Tassin-la-Demi-Lune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le 24 mars 2022.
Le Maire,
Sandrine CHADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne |! infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220328-2022017-AR
Date de télétransmission : 28/03/2022
Date de réception préfecture : 28/03/2022