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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 110 Demande de subvention DPV terrain foot Maison rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LI
VILLE DE,
Louviers en Normandie
Date de convocation : 29 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEIL MUNCIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-107 à 26-110 24 06 06 33
Pour la délibération n°26-111 26 05 06 31
De la délibération n°26-112 à 26-123 27 06 06 33
De la délibération n°26-123 à n°26-124 25 05 09 30
De la délibération n°126 à 127 27 06 06 33
Secrétaire : Marc RIVET
PRÉSENTS : M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mmes Anne TERLEZ, Mme Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mmes Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidha OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Mme Sylvie LANGEARD Adjoints, Mme Nicole BIDAULT, M. Didier JUHEL, Mmes Chantal LETOURNEUR, Anne LESAULNIER, Céline LÉMAN, Ariane KRAFFT, M. Axel PIVOT, Mmes Emilie SCHAPMAN, Marina MALANDAIN, MM. Olivier NIEL, Guillaume FERET, Paul LACHNER-
GAUBERT, Philippe BRUN, Jacky VALLÉE, Mmes Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, MM.
Sylvain THOMAS, Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Gaëtan BAZIRE ayant donné pouvoir à M. Olivier GRAFF
- M. José PIRES ayant donné pouvoir à Mme Caroline ROUZÉE
- M. Thierry BEAUCOUSIN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Marc RIVET ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- Mme Noha TEFRIT ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LEOSTIC
- M. Diego ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Anne-Josie GUERARD
ABSENTS : M. Thierry BEAUCOUSIN pour les délibérations n°26-123 et 26 -124 (en raison du retrait de
son mandataire)
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION: n° 26-110 - demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV)
pour l'aménagement de la zone d'accès à la crèche des Acacias
Certifié exécutoire
Par transmission en sous- .
préfecture 1 1 JUIN 295 Le
Par affichage, le
1 4 JUIN 292)
Fait à Louviers, le 08 juin 2026
# 4 Pa)
; À François-Xavier PRIOLL
2
AUD
V1
PA
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Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260605-26-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 N°26-110
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE (DPV) POUR
L'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE DACCÈS À LA CRÈCHE
DES ACACIAS
RAPPORT
M. José PIRES rappelle que, par courrier du 9 avril 2026, le Préfet
de l’Eure a informé le Maire de Louviers de l’éligibilité de la Ville
de Louviers au dispositif de Dotation politique de la ville (DPV), qui
permet d’accéder à des financements d’investissements dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en périphérie dès
lors — conformément à la logique de « quartier vécu » — que ces
équipements bénéficient aux habitants des quartiers prioritaires.
Une attention particulière est portée aux projets concernant les
opérations d’investissement qui permettent d’améliorer les services
publics locaux dans le domaine éducatif, de la petite enfance
(crèches), de l’accès aux soins (centre de santé) et du sport.
La crèche des Acacias, située au cœur du quartier, a été livrée et mise
en exploitation en septembre 2024. Conçue pour répondre aux
besoins spécifiques des tout-petits ainsi qu'aux exigences
réglementaires et fonctionnelles, elle offre un environnement
sécurisé, adapté et favorable au développement de l’enfant dans
toutes les étapes de son éveil.
Après 18 mois d'utilisation, il apparaît nécessaire d’aménager la
zone d’accès à la crèche à travers la pose d’une clôture. Au-delà de
sa fonction de délimitation, cette intervention a été pensée dans une
logique d’intégration architecturale qualitative et cohérente avec
l’écriture du bâtiment existant.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeur Montant HT | Pourcentage
Préfecture de l’Eure (DPV) 28 000,00 € 80 %
Ville de Louviers 7 000,00 € 20 %
Total 35 000,00 € 100
Le Conseil municipal est invité à approuver le principe de ces
travaux et à autoriser M. le Maire à solliciter auprès des services de
l’État une subvention au titre de la Dotation politique de la ville
(DPV), conformément à ce plan de financement.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260605-26-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 DECISION
LE CONSEIL, après avoir entendu le rapporteur et avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L.2121-29 et L.2334-40,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la
ville et la cohésion urbaine,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet de l’Eure en date du 9 avril 2026
informant la Ville de Louviers de son entrée dans le dispositif de la
Dotation politique de la ville,
Vu la décision n° DSTD26-036 du Maire de Louviers en date du
18 mai 2026,
Considérant le plan de financement prévisionnel de l’opération,
Considérant la demande de subvention présentée auprès des
services de l’État au titre de la Dotation politique de la ville pour
l’aménagement de la zone d’accès à la crèche des Acacias,
APPROUVE le principe de ces travaux ;
APPROUVE la demande de subvention présentée auprès des
services de l’État au titre de la Dotation politique de la ville, à
hauteur de 28 000 euros, représentant 80 % du montant hors taxes de
l’opération ;
DIT que la part restant à la charge de la Ville de Louviers s’élève
prévisionnellement à 7 000 euros hors taxes, représentant 20 % du
coût de l’opération ;
DIT que les sommes correspondantes seront inscrites aux lignes
budgétaires prévues à cet effet.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
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fre PLOUERS François-Xavier
PRIOLL UD
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260605-26-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026