Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - kga2dgcx1yuutoz
Déliberation - c1vmppsg53b42ln
Déliberation - jmwtwl55a4zk9z6
Déliberation - lha67rtpkarpy73
Déliberation - 5utyenqd53zum9z
Déliberation - 9sc188h5os9goh
Déliberation - 1d4eshx5adyfxl
Déliberation - hmykwpur7h0f5f
Convocation - 4l8cr0rokl8vsj
Déliberation - amvj126etp9c65o
Convocation - y627s0h9gyh1jj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Convocation - y627s0h9gyh1jj)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
,
=
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2018
ge
un
at
de
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-six
janvier,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Artas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SIMONDANT
Martial,
Maire.
Date
de
la
convocation
:19/01/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Présents
:
Mmes:
GUETAT
Suzanne,
LAMOURY
Michelle,
METRAL
Evelyne,
PIOLAT
Laetitia,
PIOLLAT
Isabelle,
REYNAUD
Estelle,
SAUNIER
Isabelle
MM.
BOUVIER
Christian,
CHAUVIN
Pascal,
GALIFFET
Bernard,
MOLLARD
Frédéric,
REYNAUD
Thierry,
SIMONDANT
Martial,
VERPILLON
Michel
Excusés
:
Mmes
CHENAVIER
Noëlle
(pouvoir
à
M.
BOUVIER
Christian),
GREA
Pascale
(pouvoir
à
Mme
PIOLAT
Laetitia)
MM.
GENETTAZ
Daniel
(pouvoir
à
Mme
GUETAT
Suzanne),
GOUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
CHAUVIN
Pascal)
et
BERNARD
René.
Secrétaire
de
séance
:PIOLAT
Laetitia
Ouverture
de
séance
:20
h
30
Pas
d'observation
sur
le
compte
rendu
de
la
séance
précédente.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
par
la
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Ajout
de
deux
délibérations :
$
Ressources
humaines
:
-
Avancement
de
grade
2018
création
de
postes
permanents
et
modification
du
tableau
des
emplois
&
Administration
générale :
-
Désignation
d’un
conseiller
suppléant
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
&
Pas
d'opposition
du
Conseil
Municipal.
Délibérations :
&
Administration
générale :
-
Désignation
d'un
conseiller
délégué
et délégations
du
Maire
-
Mise
à jour
des
commissions
municipales
et extra-communales
-
Mise
en
œuvre
des
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
2018/2019
&
Finances
:
-
Convention
de
fourrière
2018
avec
la
SPA
du
NORD
ISERE
-
Convention
de
transport
d'animaux
errants
avec
Mme
RUEDA
- SOS
ANIMAL
SERVICES
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Travaux
en
cours
Informations
—
Questions
diverses
Comptes
rendus
de
réunions
|DELIBERATIONS RESSOURCES
HUMAINES
:
1
- AVANCEMENTS
DE
GRADE
2018
CREATION
DE
POSTES
PERMANENTS
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
CR
Conseil
municipal
du
26/01/2018
|
-1-
L
|
Réf:Z2 Il est
proposé
à
l'assemblée
de
créer
4 postes
permanents
au
1° janvier
2018 :
Ÿ
1
poste
d'adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°
classe
à
temps
non
complet
soit
19.73h
au
01/01/2018
Ÿ
1
poste
d'agent
spécialisé
principal
de
1°
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
soit
26.76h
au
01/01/2018
#
2
postes
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
au
01/01/2018
Ces
postes
seront
attribués
aux
agents
en
fonction
du
tableau
d'avancement
de
grade
validé
par
la
CAP
au
titre
de
l’année
2018.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
DECIDE : +
de
créer
les
emplois
permanents
proposés
ci-dessus
+
de
supprimer
les
postes
occupés
actuellement
après
avis
du
C.T.
(Comité
Technique)
+
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois,
>
PRECISE
que
les
agents
seront
nommés
après
validation
par
la
CAP
du
tableau
d'avancement
de
grade
de
l'année
2018,
>
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2018
et suivants,
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
notamment
les
arrêtés
d'avancement
de
grade
correspondants
pour
chacun
des
agents
concernés.
ADMINISTRATION
GENERALE :
2
- DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
DELEGUE
ET
DELEGATIONS
DU
MAIRE
AU
CONSEILLER
DELEGUE Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal.
La
loi
fixe
uniquement
un
nombre
maximum
d'adjoints
au
maire.
Le
conseil
municipal
peut
donc
décider
de
désigner
un
nombre
d'adjoints
inférieur
à
ce
nombre.
Il
lui
appartient
d'apprécier
le
nombre
d'adjoints
nécessaires
pour
assurer
la
bonne
marche
de
l'administration
communale.
L'article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donne
par
ailleurs
la
possibilité
de
délégations
de
fonctions
aux
conseillers
municipaux.
Ces
délégations
peuvent
être
accordées,
sans
limitation
du
nombre
de
bénéficiaires
sous
réserve
que
chaque
adjoint
désigné
soit
titulaire
d'au
moins
une
délégation.
Ainsi,
l'application
des
articles
L.
2122-2
et
L.
2122-18
précités
permet
au
maire
de
donner
des
délégations
de
fonction
à
des
conseillers
municipaux
dès
lors
que
tous
les
adjoints
sont
titulaires
d'une
délégation,
quand
bien
même
le
nombre
de
ces
adjoints
déterminé
par
le
conseil
municipal
est
en
deçà
du
nombre
maximum
autorisé.
En
raison
de
la
démission
de
Madame
Noëlle
CHENAVIER
de
ses
attributions
d’adjoint
au
maire,
Monsieur
le
Maire
propose
la
nomination
d’un
quatrième
conseiller
délégué :
-Madame
Laetitia
PIOLAT
: délégation
affaires
sociales
et vie
associative
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
APPROUVE
la
nomination
d’un
quatrième
conseiller
délégué
avec
la délégation
suivante
:
Madame
Laetitia
PIOLAT
: délégation
affaires
sociales
et vie
associative
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
établir
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
3 - DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
SUPPLEANT
COMMISSION
D'APPEL
d'OFFRES
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
22
et 23
du
code
des
marchés
publics,
Vu
la délibération
du
28
mars
2014
désignant
les
membres
titulaires
et suppléants,
CR
Conseil
municipal
du
26/01/2018
-2-
Réf
:Z
2 Considérant
qu'à
la
suite
du
déménagement
de
M.
Thierry
GOUIN
dans
un
autre
département,
il
convient
de
désigner
le membre
suppléant
qui
le remplacera
dans
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
titulaires
et
autant
de
suppléants
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste. Il est
rappelé
les
membres
déjà
élus :
Président
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
: Martial
SIMONDANT
Maire
Proclamés
élus
les
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
suivants
:
Michelle
LAMOURY
titulaire
Noëlle
CHENAVIER
suppléante
Pascal
CHAUVIN
titulaire
Bernard
GALIFFET
titulaire
Suzanne
GUETAT
suppléante
Election
d'un
déléqué
suppléant :
M.
Michel
VERPILLON
se
propose
comme
candidat.
Nombre
de
votants
: 18
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:18
Siège
à
pourvoir
: 1
Voix
pour
: 18
Proclame
élu
le
membre
suppléant
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
suivant
:
M.
Michel
VERPILLON.
4
- MISE
A
JOUR
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BIEVRE
ISERE
COMMUNAUTE
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
mettre
à jour
les
différentes
commissions
municipales
et
les
représentants
de
la
commune
aux
différentes
commissions
de
la
communauté
de
communes
Bièvre
Isère
Communauté.
Après
un
vote
pour
chaque
commission,
le résultat
est
le suivant :
Commission
Administration
Générale
—
Personnel :
Rapporteur:
Martial
SIMONDANT
Membres
: LAMOURY
Michelle,
CHAUVIN
Pascal,
GUETAT
Suzanne,
&
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
la
constitution
de
cette
commission
administration
générale
- personnel
Commission
de
Finances :
Rapporteur
: Martial
SIMONDANT
Membres:
LAMOURY
Michelle,
CHAUVIN
Pascal,
GUETAT
Suzanne,
CHENAVIER
Noëlle,
GOUIN
Thierry,
PIOLLAT
Isabelle,
SAUNIER
Isabelle,
METRAL
Evelyne,
BOUVIER
Christian
&
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la constitution
de
cette
commission
de
finances
Commission
d'Enseignement
et périscolaire :
Rapporteur
: LAMOURY
Michelle
Membres:
GUETAT
Suzanne,
REYNAUD
Estelle,
BERNARD
René,
PIOLLAT
Isabelle,
PIOLAT
Laetitia
&
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
la
constitution
de
cette
commission
enseignement
et péri-scolaire
CR
Conseil
municipal
du 26/01/2018
-3-
Réf :Z2 Commission
Travaux
et
Réseaux
Entretien
du
patrimoine
communal
et
cadre
de
vie
:
Rapporteur
: CHAUVIN
Pascal
Membres :
GUETAT
Suzanne,
GALIFFET
Bernard,
METRAL
Evelyne,
MOLLARD
Frédéric,
GENETTAZ
Daniel,
GREA
Pascale,
VERPILLON
Michel
%
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
la
constitution
de
cette
commission
travaux
et
réseaux
Commission
Information
municipale
:
Rapporteur
: LAMOURY
Michelle
Membres:
CHAUVIN
Pascal,
GUETAT
Suzanne,
CHENAVIER
Noëlle,
PIOLLAT
Isabelle,
GALIFFET
Bernard,
GOUIN
Thierry,
SAUNIER
Isabelle,
BOUVIER
Christian,
GREA
Pascale,
PIOLAT
Laetitia
%
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
la
constitution
de
cette
commission
information
—
communication
et animation
culturelle
Commission
d'Urbanisme
:
Rapporteur
: GUETAT
Suzanne
Membres:
SIMONDANT
Martial,
GALIFFET
Bernard,
PIOLLAT
Isabelle,
METRAL
Evelyne,
GENETTAZ
Daniel,
GREA
Pascale
&
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la
constitution
de
cette
commission
d'urbanisme
Commission
Action
sociale
—- CCAS :
Rapporteur: CHAUVIN
Pascal
Membres
du
conseil
municipal
: CHENAVIER
Noëlle,
REYNAUD
Estelle,
BERNARD
René,
SAUNIER
isabelle,
BOUVIER
Christian,
PIOLAT
Laetitia
&
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
la
constitution
de
cette
commission
action
sociale
-
CCAS
Commission
Animation
municipale,
vie
associative
:
Rapporteur
: LAMOURY
Michelle
Membres
: CHENAVIER
Noëlle,
METRAL
Evelyne,
REYNAUD
Estelle,
REYNAUD
Thierry,
BERNARD
René,
SAUNIER
Isabelle,
PIOLAT
Laetitia,
BOUVIER
Christian,
VERPILLON
Michel
&
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
la
constitution
de
cette
commission
Animation
municipale,
vie
associative
Commission
Liste
électorale
:
Rapporteur
: LAMOURY
Michelle
Membres: CHAUVIN
Pascal,
PIOLLAT
Isabelle,
BERNARD
René,
MOLLARD
Frédéric,
CHENAVIER
Noëlle
&
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la constitution
de
cette
commission
Liste
électorale
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BIEVRE
ISERE
COMMUNAUTE
:
Commission
Economie,
Commerce,
Artisanat,
Tourisme,
Numérique,
Agriculture :
Délégué
de
la commune
: SIMONDANT
Martial
&
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la désignation
du
délégué
à cette
commission
Administration
générale,
Finances,
mutualisation :
Délégué
de
la commune
: LAMOURY
Michelle
$&
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la
désignation
du
délégué
à cette
commission
Aménagement
territoire,
urbanisme,
PLUI,
logement :
Délégué
de
la
commune
: GUETAT
Suzanne
&
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la
désignation
du
délégué
à cette
commission
CR
Conseil
municipal
du 26/01/2018
-4-
Réf
:Z2 Développement
durable,
chartes,
mobilités,
étangs
:
Délégué
de
la
commune
: GALIFFET
Bernard
&
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la désignation
du
délégué
à cette
commission
Famille,
petite
enfance,
Solidarité,
proximité,
cohésion
sociale :
Délégué
de
la
commune
: PIOLAT
Laetitia
&
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la désignation
du
délégué
à cette
commission
Culture,
lecture
publique,
Patrimoine,
Action
et
equit
sportifs :
Délégué
de
la commune
: CHAUVIN
Pascal
&
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la désignation
du
délégué
à cette
commission
Eau
potable,
assainissement,
collecte
et
valorisation
des
déchets
:
Délégué
de
la commune
: GUETAT
Suzanne
&
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la désignation
du
délégué
à cette
commission
Travaux,
maintenance,
sécurité :
Délégué
de
la
commune
: CHAUVIN
Pascal
$
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la désignation
du
délégué
à cette
commission
Représentant
Charte
forestière :
Délégué
de
la commune
: GENETTAZ
Daniel
&
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la désignation
du
délégué
à cette
commission
Pole
santé
:
Délégué
de
la
commune
: CHAUVIN
Pascal
&
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la désignation
du
délégué
à cette
commission
PLU)I
:
Délégué
de
la commune
: GUETAT
Suzanne
&
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la désignation
du
délégué
à cette
commission
PLUI
Thème
Environnement
:
Délégué
de
la commune
: METRAL
Evelyne
&
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la désignation
du
délégué
à cette
commission
PLUI
Thème
Habitat
:
Délégué
de
la commune
: GREA
Pascale
$
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la désignation
du
délégué
à
cette
commission
PLUI
Thème
économie
— agriculture
:
Délégué
de
la commune
: GREA
Pascale
&
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la désignation
du
délégué
à cette
commission
PLUI
Déplacement
—
mobilité
:
Délégué
de
la commune
: GALIFFET
Bernard
&
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la
désignation
du
délégué
à
cette
commission
5 - ORGANISATION
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
A
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2018/2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
mise
en
œuvre
des
nouveaux
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
2014/2015
dans
les
écoles
de
la
commune
d'Artas.
Une
réforme
de
ces
rythmes
scolaires
a
été
proposée
par
le Gouvernement
par
le
Décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques.
CR
Conseil
municipal du 26/01/2018
-5-
Réf : Z 2 Ce
décret
conserve
comme
cadre
général
la
semaine
de
4
jours
et
demi.
I!
ajoute
cependant
une
nouvelle
organisation
possible
par
dérogation,
le retour
à
la semaine
scolaire
sur
4 jours.
Les
organisations
possibles
sont
donc :
— À jours
et demi
avec
le
mercredi
matin
ou
le samedi
matin
(réforme
Peillon)
— 4 jours
et demi
avec
libération
d'une
après-midi
(décret
Hamon)
— 4 jours
(nouveau
décret
Blanquer).
Après
concertation
entre
les
parents
d'élèves
et
les
enseignants,
le
conseil
d'école
réuni
le
15
janvier
2018
a voté
très
majoritairement
(16
pour
/ 2 contres)
pour
le rétablissement
de
la semaine
à 4 jours.
Les
personnels
des
services
scolaires
et
périscolaires
ont
également
été
informés
de
ce
futur
changement. Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
rétablir
la
semaine
à
4
jours
pour
la
rentrée
scolaire
2018/2019
dans
les
écoles
maternelle
et élémentaire
de
la commune
d'Artas.
Les
horaires
2018/2019
seront
les
suivants
:
-
Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Vendredi
: de
8h30
à
16h30
avec
une
pause
méridienne
: de
11h45
à
13h45.
Ce
changement
de
rythmes
scolaires
va
avoir
un
impact
sur
l’organisation
des
services
communaux.
La
modification
des
emplois
des
agents
travaillant
dans
les
services
scolaires
et
périscolaires
nécessite
de
saisir
pour
avis
le CT
(Comité
Technique)
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
>
DECIDE
de
la
nouvelle
organisation
des
rythmes
scolaires
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2018/2019
comme
proposée
ci-dessus.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
saisir
le
CT
(Comité
Technique)
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
l'Isère.
FINANCES : 6 - CONVENTION
DE
FOURRIERE
2018
AVEC
LA
SPA DU
NORD
ISERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
ne
disposant
pas
de
fourrière,
elle
confie
à
La
Société
Protectrice
des
Animaux
du
Nord
Isère
le
soin
d'accueillir
et
de
garder
les
animaux
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation
sur
son
territoire.
Il est
proposé
de
passer
une
convention
pour
l’année
2018
selon
la
proposition
adressée
par
la
S.P.A.
en
optant
pour
la fourrière
simple
moyennant
une
redevance
de
0,35
€
par
an
et
par
habitant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
ACCEPTE
de
passer
une
convention
avec
la
S.P.A.
(Société
Protectrice
des
Animaux)
comprenant
l'accueil
et
la
garde
des
animaux,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
0,35
€
par
habitant
pour
l’année
2018.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
7 - CONVENTION
DE
FOURRIERE
AVEC
SOS
ANIMAL
SERVICES
(Mme
Michèle
RUEDA)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
SPA
(Société
Protectrice
des
Animaux)
ne
proposant
plus
le
transport
et
la
capture
des
animaux
errants,
une
convention
est
proposée
avec
SOS
Animal
Service
-
Madame
Michèle
RUEDA,
pour
l'année
2018,
comprenant
le transfert
des
animaux
errants
en
fourrière.
Dans
le cadre
de
cette
convention,
la société
prévoit
:
-
La
prise
en
charge
en
fourrière
de
animaux
errants
sur
la
commune
et
leur
transfert
au
refuge
SPA
de
RENAGE
(38)
-
La
commune
peut
répercuter
le coût
de
l'intervention
dans
l'intégralité
au
propriétaire
de
l’animal
lorsque
celui-ci
sera
connu.
CR
Conseil
municipal du 26/01/2018
-6-
Réf:Z2 Le
montant
de
la
prestation
est
fixé
à
62
euros
par
prise
en
charge.
Pour
l’année
2018,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
signer
la
convention
proposée
par
SOS
Animal
Services
—-
Madame
Michèle
RUEDA,
pour
le
transfert
au
refuge
SPA
de
RENAGE
des
animaux
errants
sur
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
ACCEPTE
la convention
établie
par
SOS
Animal
Services
telle
que
proposée
et
présentée
pour
le
transfert
des
animaux
au
refuge
SPA
de
RENAGE,
pour
un
coût
de
62
euros
par
transfert,
pour
l'année
2018.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et tout
autre
document
relatif à cet
objet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
détenteur
d’une
convention
avec
DAKTARI,
qui
a
pour
objet
la
prise
en
charge,
la
capture
des
animaux
errants
et/ou
dangereux
sur
la
commune
et
leur
transfert
au
refuge
SPA
de
RENAGE.
| DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
Le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
concernant :
+
Toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
définis
à
l'article
28
du
NCMP
(jusqu'à
50
000,00
€
pour
les
travaux,
15
000,00
€
pour
les
fournitures,
5 000,00
€
pour
les
services),
ainsi
que
les
avenants
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
inférieurs
à
5%
du
montant
initial
du
contrat,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
_ Date
Prestataire
Objet
Montant
HT
04/01/2018
|
RG
PAYSAGES
Elagage
d'arbres
sur
le territoire
communal
1 250,00
€
04/01/2018
|
POMPES
Travaux
d'inhumation
au
cimetière
dans
le cadre
de
FUNEBRES
la
reprise
de
concessions
engagée
par
la
commune
11
275,00
€
-
COLOMBIER
p
gages
P
10/01/2018
|
ESPACES
VERTS
4
DU
SUD
EST
Tontes
de
la
pelouse
du
stade
année
2018
4 425,40
€
Mission
de
coordonnateur
SPS
pour
la démolition
du
[.C.DF.
local
congélateur
et d'un
préau
dans
le cadre
de
la
20/01/2018
(ex
société
FJ
SPS)
|
construction
de
la salle
multi-activités
du
groupe
1 360,00
€
|
scolaire Compléments
et modifications
des
portes
et grilles
22/01/2018 |
PUIG
SAS
de
ventilation
pour
le local
entrepôt
de
la Chaplanière
868,74
€
e
L’urbanisme,
l'instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
d'utilisation
des
sols
CERTIFICAT
D'URBANISME
Opérationnel
N°
Dossier
Demande
Demandeur
Adresse
Objet
|
Décision
CU
3801517100
47
| CHATAIN
110
chemin
de
la
Démolition
et
reconstruction
d'un |
16/11/17
05/01/18
Roger
Grande
Forêt
logement
Accordé
DECLARATION
PREALABLE
[
N°
Dossier
Demandeur
Adresse
Objet
Demande |
Décision
DP
3801517100
45
| COMMUNE
Place
du
11
Remplacement
toiture
existante
22/12/17|
02/01/18
D'ARTAS
novembre
au
Groupe
scolaire
Accordé
DP
3801517100
46 | CHAFFRAIX
19
route
de
Roche
Changement
porte
d'entrée
et
26/12/17|
15/01/18
Yannick
fenêtres
Accordé
CR
Conseil
municipal
du
26/01/2018
-7-
Réf
:Z2 PERMIS
DE
CONSTRUIRE
N°
Dossier
Demandeur
Adresse
Objet
Demande|
Décision
PC
3801517100
14 | COMMUNE
Place
du
11
Construction
salle
multi-activités
|
28/09/17 |
10/01/18
D'ARTAS
novembre
au
Groupe
scolaire
Accordé
| DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2018
Monsieur
le
Maire
propose
un
débat
d'orientations
budgétaires
portant
sur
les
projets
de
la
commune
pour
l'année
2018.
Le
prochain
budget
devra
intégrer
les
évolutions
de
tous
les
périmètres
(voirie,
assainissement
collectif,
zone
d'activités
et Syndicat
des
4
Rivières).
TRAVAUX
EN
COURS
Le
local
entrepôt
de
la zone
Ul
est
terminé :
le congélateur
sera
déplacé
le
lundi
29/01/2018.
La
reconstruction
des
toilettes
publiques
place
de
la
Fontaine
se
poursuit.
Salle
multi-activités
au
Groupe
scolaire
: la
démolition
du
local
congélateur
et
du
préau
se
fera
à
partir
du
12/02/2018
et
la construction
débutera
par
la suite
pour
une
livraison
des
travaux
fin 2018.
La
réfection
de
la
toiture
du
préau
G1
s'effectuera
pendant
les
vacances
du
printemps.
Le
marché
est
en
cours
d'analyse
et d'attribution.
Pour
l'aménagement
des
écoles
«
Lot
Sud
et
Ouest
»,
l'appel
d'offres
pour
la
réalisation
des
toilettes
et
l'aménagement
des
clôtures
et
portails
d'entrée
a
été
lancé
et
l'ouverture
des
plis
est
prévue
le 23/02/2018.
Pour
le
lot
Nord,
concernant
le
cheminement
piéton
de
la
bibliothèque
au
cimetière,
les
travaux
reprendront
les
semaines
7 et 8
lors
des
vacances
scolaires.
Projet
cœur
de
village:
consultation
et
lancement
de
l'étude
de
la
partie
immobilière
par
le
biais
d'un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(privés
et
bailleurs
sociaux).
Une
réflexion
est
à engager
pour
l'aménagement
du
parking
de
la
mairie.
Complexe
sportif
:
les
demandes
des
associations
ACFC
et
ABC
sont
en
cours
d'analyse
et
d'examen.
|INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
Personnel
communal :
-
Service
périscolaire :
La
nouvelle
équipe
du
périscolaire
a
pris
ses
marques:
Anne-Laure
HARO
a
pris
la
direction
du
service
suite
à
la fin
de
contrat
de
Clément
PERELLO.
Emilie
MEUNIER
a
pris
le
poste
d'animatrice
laissé
vacant
suite
à
la
démission
de
Delphine
RAMAT. Déborah
NOLIN
a
été
recrutée
en
tant
qu'agent
de
service
au
restaurant
scolaire
en
raison
du
départ
à
la
retraite
d'Evelyne
MARTIN.
-
Service
administratif :
Un
conseil
disciplinaire
s'est
tenu
le
12/01/2018.
-
Services
techniques
:
Ludovic
MAIRE
sera
en
disponibilité
pour
création
d'entreprise
à
compter
du
1°
mars
2018.
Règlement
intérieur
communal :
Un
règlement
est
en
cours
de
préparation.
Remerciements
:
-
de
Stéphanie
MICHEL,
DGS,
pour
l'accueil
qui
lui
a
été
fait
de
la
part
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux.
-
de
M.
et
Mme.
ROSTAING
pour
la
manifestation
du
CCAS
de
fin
d'année.
-
de
Mme.
BONNARD
pour
la
remise
de
la
médaille
de
la
commune
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
de
la
municipalité.
Commission
voirie :
Une
réflexion
est
à
lancer
sur
le stationnement
(résidentiel,
commerce,
écoles).
CR
Conseil
municipal
du
26/01/2018
-8-
Réf
: Z2 e
Divers: -
Une
compétition
de
basket
est
prévue
au
gymnase
le
14/03/2018
de
9h
à
16h
suite
à
la
demande
du
Comité
Départemental
du
Sport
Adapté
en
Isère.
-
L'Association
pour
le don
du
sang
organise
sa
soirée
annuelle
le 03/03/2018.
| COMPTES
RENDUS
DE
REUNIONS
|
Martial
SIMONDANT
+
PLUI
: Réunion
de
l’équipe
municipale
le 31/01/2018.
e
Transports
scolaires
CD38:
pour
le
transport
de
la
rentrée
2018/2019,
il
sera
mis
en
œuvre
en
fonction
des
effectifs
et des
lieux
de
prise
en
charge.
e
INSEE:
la
population
légale
est
de
1853
habitants
pour
l'année
2018.
Le
recensement
en
cours
donnera
les
informations
en
fin
d'année.
+
Soirée
thermographie
en
partenariat
avec
l'AGEDEN:
une
réunion
d’information
aura
lieu
à
la
mairie
le 26/02/2018
à
18h30.
°
Une
rencontre
a
eu
lieu
avec
la
Gendarmerie
pour
les
incivilités
sur
la
commune
(non-respect
des
stationnements,
stop
et feux).
+
Pour
l’année
scolaire
2018/2019,
Bièvre
Isère
qui
a
la
compétence
pour
l’extrascolaire
est
en
réflexion
sur
l'organisation
de
la journée
du
mercredi.
e
La
Commission
Finances
se
réunira
le 23/03/2018
à
20h30.
Michelle
LAMOURY
+
Le
19
décembre
2017
Conseil
Communautaire
Bièvre
Isère
:
-
Validation
d'un
programme
d'actions
sur
3
ans
en
soutien
au
commerce
et
à
l'artisanat
:
demande
de
subvention
auprès
du
FISAC
(Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l’Artisanat
et
le Commerce).
-
Autorisations
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
Bièvre
Isère
Communauté
pour
l'année
2018
(lorsque
le nombre
de
dimanches
est
supérieur
à
cinq).
-
Vote
des
redevances
eau
potable
pour
2018
: variable
selon
les
communes.
Un
tarif
cible
est
établi
pour
2023.
Pour
les
communes
de
l'ex
Communauté
de
Communes
du
Pays
Saint
Jeannais,
les
tarifs
2017
sont
reconduits
pour
2018.
-
Vote
des
redevances
assainissement
collectif
pour
2018
: variable
selon
les
communes.
Un
tarif
cible
est
établi
pour
2023.
Pour
les
communes
de
l'ex
Communauté
de
Communes
du
Pays
Saint
Jeannais,
les
tarifs
2017
sont
reconduits
pour
2018.
-
Vote
des
redevances
assainissement
non
collectif
pour
2018:
variable
selon
les
communes.
Augmentation
des
tarifs
de
1,1%.
-
Vote
du
tarif
de
raccordement
à
l'assainissement
collectif
pour
2018:
3100
€
pour
une
construction
neuve.
-
Vote
des
redevances
Ordures
Ménagères
pour
2018
pour
les
communes
de
l'ex
Communauté
de
Communes
du
Pays
Saint
Jeannais
: augmentation
des
tarifs
de
1,5%
(162,96
€
pour
une
personne
et 253,20
€ pour
deux
personnes
et
plus).
-
Acquisition
de
deux
camions-bennes
à ordures
ménagères
pour
un
montant
total
de
267
000
€.
-
Avenant
au
marché
d'assurance
statutaire
auprès
de
Groupama:
augmentation
du
taux
et
franchise
de
30
jours.
-
Transfert
du
personnel
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Région
Saint
Jeannnaise
à
Bièvre
Isère
Communauté.
-
Convention
pour
l’organisation
de
stages
BAFA:
la
collectivité
prend
en
charge
une
partie
du
coût
de
formation.
-
Retrait
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
du
SCOT
de
la
Grande
Région
de
Grenoble.
e
Le
15 janvier
2018
Conseil
d'école :
-
Remerciements
et demandes
-__
Rythmes
scolaires
pour
2018/2019
-
Projets
d'école.
CR
Conseil
municipal
du
26/01/2018
-9-
Réf
:Z2 e
Recensement: Fabienne
QUERLIOZ,
Angélique
SURENYAN
et
Martial
PORTELLI,
les
3
agents
recenseurs,
sont
en
règle
générale
très
bien
accueillis.
Après
neuf
jours
d'enquête,
on
a
52%
de
données
collectées
dont
71%
par
internet.
Pascal
CHAUVIN
e
Le
15
janvier
2018
Commission
Sport
Culture
:
-
Présentation
de
l'action
Sport
Santé
(prescription
d'activités
physiques
et
sportives
par
les
médecins).
Les
associations
du
territoire
qui
peuvent
intégrer
le
dispositif
sont
en
cours
de
référencement.
-
17
février,
20
h,
concert
à
la
Grange
Chevrotière.
e
Le
17
janvier
2018
AG
Mémoire
et
Patrimoine
:
-
Participation
de
l'association
à
l'animation
de
la
Grange
Chevrotière
pour
l'accueil
de
classes
aux
ateliers
du
pisé.
-
Préparation
d’un
ouvrage
sur
les
soldats
Artasiens
pendant
la guerre
14-18.
°
Le
20
janvier
2018
AG
Mamies
roulantes
:
-
Participation
à
de
nombreux
rassemblements.
-
Succès
de
la
manifestation
d'Artas
: 500
véhicules
exposés
en
2017.
Suzanne
GUETAT
e
Les
riverains
de
la
Petite
Forêt
remercient
pour
le
stop
et
le
dispositif
ralentisseur,
mis
en
place
pour
faire
ralentir
la circulation.
Michel
VERPILLON
°
_ Charantonnay
: le panneau
de
la communauté
de
communes
est
implanté
sur
la commune
d'Artas.
Bernard
GALIFFET
e
GEMAPI :
réflexion
au
niveau
du
Département
pour
organiser
la structuration
des
syndicats.
Laetitia
PIOLAT
°
Le
19
Janvier
2018
Assemblée
générale
de
GALA :
-
Bilan
de
l'année
2017
positif.
-
Préparation
en
cours
d’un
séjour
à
RIMINI
en
Italie.
-
Manifestation
à
venir
le
24/02/2018
: spectacle
«
le
trou
de
la
sécu
»
avec
la
troupe
«
Double
Jeu
».
Christian
BOUVIER
e
Le
25
janvier
2018
Commission
Famille
Solidarité :
BUDGETS :
-
Réaliser
d'importantes
économies
à
réaliser
sur
le
pôle
pour
un
montant
de
86
591
euros.
Les
principaux
enjeux
2018
concernent
la
petite
enfance,
le
service
jeunesse
et
solidarité.
Plusieurs
moyens
mis
en
place :
-__
Réorganisation
entre
les
pôles
famille
et solidarité.
-
Suppression
des
contrats
aidés.
-__Bonification
avec
la fourniture
des
couches
pour
enfants
par
la
PSU.
-
Non
renouvellement
des
dépenses
d’études.
PROJETS
D'INVESTISSEMENTS
-
Maison
de
l'Enfance
à
Châtonnay.
-
__ALSH
à
Faramans
pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans.
-
Locaux
de
l'EAJE
sur
Brezins.
-
Un
minibus.
CR
Conseil
municipal
du
26/01/2018
7
:410-
Réf
: Z2