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Déliberation - lha67rtpkarpy73
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - lha67rtpkarpy73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 31/01/2025
DES DELIBERATIONS DU Publié le 31/01/2025 S'LO
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS ID : 038-213800154-20250124-D20250124 05-DE
Auteur = Martial SIMONDANT — Maire
Délibération n° D 2025-01-24-05 | Nombre de conseillers en exercice : 19 . . | . . . | Nombre de membres présents : 13 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre janvier, le conseil | Nombre de pouvoirs : 4
municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué, s’est | Nombre de suffrages exprimés: 17 VOTES : réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur SIMONDANT Martial, Maire.
Date de la convocation : 17 janvier 2025 et affichage Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents :
Absents avec pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance :
Contre : 0 Pour : 17 Abstentions : 0
Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture
SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, LAMOURY Michelle, BOUVIER
Christian, CROUZET Rémi, DURAND Grégory, GALLIFET Bernard,
GREA Pascale, GUILLAUD Baptiste, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle,
ROUSSILLON Julien, SAUNIER Isabelle.
LECOMTE LEMOINE Brigitte donne pouvoir à BOUVIER Christian
GAUTIER Alexandra donne pouvoir à ROUSSILLON Julien
PIOLAT Laetitia donne pouvoir à GREA Pascale
GUETAT Suzanne donne pouvoir à LAMOURY Michelle
JACQUENOT Stéphane, PIGNARD Laurence
LAMOURY Michelle
Rédacteur du compte rendu : BOUVIER Christian
Demande de subvention dans le cadre de la DSIL
Renouvellement informatique écoles
Plusieurs postes informatiques de l'école sont devenus obsolètes et ne pourront pas supporter la migration vers Windows 11. Ce remplacement concerne 10 ordinateurs fixes + 10 écrans et 12 ordinateurs portables. Ces acquisitions se feront conformément à la loi AGEC en intégrant des matériels de seconde main. ll est proposé de solliciter l'Etat pour l'octroi d’une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).
Plan de financement
DEPENSES HT RECETTES
Acquisition PC 5 320.00 € | Etat DSIL 5 940.44 € | 40% Acquisition écrans 1 512.50 € | Autofinancement 8 910.66 € | 60% Acquisition ordinateurs portables 8 018.60 €
TOTAL OPERATION HT | 14 851.10 € TOTAL | 14851.10 € | 100%
La collectivité s'engage à ne pas percevoir plus de 80% du montant HT de l'opération d'aides publiques et de participer à hauteur de 20%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour un montant prévisionnel de 5 940.44 € et de signer tous les documents afférents.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance
. LAMOURY