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Déliberation - 9sc188h5os9goh
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - 9sc188h5os9goh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL D’'ARTAS
Délibération n° D 2024-10-25 / 05]
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq octobre, le
conseil municipal de la commune d’Artas, dûment
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial,
Maire.
Date de la convocation : 16 octobre 2024
Présents :
Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le NE € L 5
Publié le 04/11/2024 Auteur
Nombr ID : 038-213800154-20241025-D20241025 05-DE
Nombre de membres présents : 10
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de suffrages exprimés : 16
VOTES :
Contre : 0 Pour: 16 Abstentions : 0
Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture
et affichage
SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, LAMOURY Michelle, GUETAT Suzanne, CROUZET Rémy, GUILLAUD Baptiste, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, ROUSSILLON Julien, SAUNIER Isabelle.
Absents avec pouvoir : Grégory DURAND donne pouvoir à Rémy CROUZET, Alexandra GAUTIER donne pouvoir à Evelyne METRAL, Christian BOUVIER donne pouvoir à Isabelle NATIVEL, Laetitia PIOLAT donne pouvoir à Pascal CHAUVIN, Brigitte LEMOINE donne pouvoir à Julien ROUSSILLON, Pascale GREA
donne pouvoir à Suzanne GUETAT
PIGNARD Laurence, JACQUENOT Stéphane, GALLIFET Bernard Absents :
CHOIX DU PRESTATAIRE — MAINTENANCE CVC BATIMENTS COMMUNAUX
Vu l'appel d'offres lancé le 20 août 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au 14 octobre 2024 à 17 heures.
3 offres ont été reçues
Vu la commission d'appel d'offres en date du 22 octobre 2024,
Il est proposé de retenir l’entreprise suivante :
Entreprise Commune Montant HT E2S AGENCE ISÈRE FONTAINE 20 850 EHT 22 935 € TTC
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- PREND ACTE du choix de l’entreprise E2S AGENCE ISERE pour un montant total HT
de 20 850 €, 22 935 € TIC ; durée de 3 ans à compter du 1° novembre 2024.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégataire à signer les pièces correspondantes.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
M. SIMONDANT
La secrétaire de séance
M. LAMOURY