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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - 5utyenqd53zum9z)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
Délibération n° D 2023-04-07 — 02 |
Date de la séance : 07/04/2023
Date de la convocation : 31/03/2023
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
V7 Publié le 11/04/2023
ID :,038-213800154-20230407-D2023 04 07 02-DE Auteur =
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 16
VOTES :
Contre : 0 Pour: 16 Abstentions : 0
Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture
et affichage
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, le conseil municipal de la commune d’Artas, dûment
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
SIMONDANT Martial, Maire.
Présents : Mmes: LAMOURY Michelle, GUETAT Suzanne, GREA Pascale,
Absents avec pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance :
LECOMTE LEMOINE Brigitte, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle,
PIOLAT Laetitia, SAUNIER Isabelle.
MM. : SIMONDANT Martial, BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal,
CROUZET Rémi, ROUSSILLON Julien.
DURAND Grégory donne pouvoir à LAMOURY Michelle
GAUTIER Alexandra donne pouvoir à PIOLAT Laëtitia
JACQUENOT Stéphane donne pouvoir à GUETAT Suzanne
FAURY Fabrice, GUILLAUD Baptiste, PIGNARD Laurence
Michelle LAMOURY
AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL 2022
Après l'approbation du Compte Administratif 2022, il y a lieu de procéder à l'affectation définitive des résultats conforme aux résultats des comptes de gestion du trésorier.
Il est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Administratif 2022 du Budget Principal.
Résultat de la Section de Fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice : Excédent 342 751.43
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 300 000.00
Résultat comptable cumulé : Excédent 642 751.43
Besoin réel de financement de la Section d’Investissement :
Résultat de la Section d'investissement de l'exercice Déficit 416 568.51
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 913 500.52
Résultat comptable cumulé : Excédent 496 932.01
Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 251 500.00
Recettes d’Investissement restant à réaliser : 0.00
Soldes des restes à réaliser : Déficit 251 500.00
Excédent réel de financement 1 139 683.44 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 S L O7
ID : 038-213800154-20230407-D2023 04 07 02-DE
Il y a lieu d’affecter le résultat de clôture de fonctionnement sur le budget 2023 soit en le reportant à la section de fonctionnement au compte Recettes 002, soit en l’affectant à la section d'investissement au compte Recettes 1068 sachant que ce compte doit couvrir au minimum le besoin de financement existant, notamment le déficit d'investissement.
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 :| R 002 : Excédent], D 001 : solde! R 001 : solde d'exécution N-1 : déficit reporté : d'exécution N-1 :
reporté : 496 932.01 300 000.00 NEANT
NEANT R 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé :
342 751.43
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> ADOPTE définitivement l'affectation des résultats 2022 au Budget principal de l'exercice 2023 telle que présentée ci-dessus
> AUTORISE M. le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
“=
Le Maire La secrétaire de séance
M. SIMONDANT M. LAMOURY
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