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Déliberation - amvj126etp9c65o
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - amvj126etp9c65o)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 01/02/2023 2
DES DELIBERATIONS DU Auteur | PH2IÉ 1e 01/02/2028
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS Nombr ID : 038-213800154-20230127-D2023 01_27_05-DE
Nombre de membres présents : 16
Nombre de pouvoirs : 3
———— = Nombre de suffrages exprimés : 19 Délibération n° D 2023-01-27 - 05| VOTES:
Contre : 0 Pour : 19 Abstentions : 0
Date de la convocation : 16/01/2023 Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture et affichage
Présents : Mmes : LAMOURY Michelle, LECOMTE LEMOINE Brigitte, NATIVEL Isabelle,
GUETAT Suzanne, METRAL Evelyne, PIGNARD Laurence, PIOLAT Laetitia,
SAUNIER Isabelle.
MM.: SIMONDANT Martial, BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal,
CROUZET Rémi, DURAND Gregory, FAURY Fabrice, GUILLAUD Baptiste,
ROUSSILLON Julien.
Absents avec pouvoir: GAUTIER Alexandra donne pouvoir à ROUSSILLON Julien
GREA Pascale donne pouvoir à PIOLAT Laetitia
JACQUENOT Stéphane donne pouvoir à DURAND Grégory
Secrétaire de séance : Michelle LAMOURY
Rédacteur du CR : Evelyne METRAL
ENTRETIEN ET TONTE DES TERRAINS DU COMPLEXE SPORTIF
JOSEPH MOREL
Choix du prestataire
Le contrat pour l'entretien et la tonte des terrains du complexe avec l’entreprise Espaces Verts du
Sud-Est est arrivé à échéance au 31.12.2022.
Une nouvelle consultation ouverte a été lancée avec une date limite de remise des offres au 20 janvier 2023
6 offres ont été reçues.
Après analyse des offres, des moyens techniques et des références, il est proposé au conseil
municipal de retenir l'offre de l’entreprise Rey Parc et Jardins.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
> ACCEPTE de confier le contrat d'entretien et de tonte des terrains du complexe sportif Joseph Morel à l'entreprise Rey Parc et Jardins pour les montants suivants :
o Offre de base = 7 465.00 € HT
o Prestations complémentaires =
" roulage-aération : 1 050€ HT
“" sablage : 884€ HT
soit un total de 9 399.00 € HT Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le 01/02/2023 S LGr
ID : 038-213800154-20230127-D2023 01 27 O5-DE
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec l’entreprise Rey Parc et Jardins et toutes autres pièces correspondant à cette opération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation, La secrétaire de séance
P. CHAUVIN M. LAMOURY
Adjoint
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