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Déliberation - kga2dgcx1yuutoz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - kga2dgcx1yuutoz)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
trente
juin,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Artas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SIMONDANT
Martial,
maire. Date
de
la
convocation
:22/06/2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Présents
:
Mmes
GREA
Pascale,
GUETAT
Suzanne,
LAMOURY
Michelle,
PIOLAT
Laetitia,
PIOLLAT
Isabelle,
SAUNIER
Isabelle.
MM.
BERNARD
René,
BOUVIER
Christian,
CHAUVIN
Pascal,
GALIFFET
Bernard,
GOUIN
Thierry,
MOLLARD
Frédéric,
REYNAUD
Thierry,
SIMONDANT
Martial,
VERPILLON
Michel.
Retardée
:
REYNAUD
Estelle,
Excusées
:
CHENAVIER
Noëlle
(pouvoir
à
SIMONDANT
Martial),
METRAL
Evelyne
(pouvoir
à
PIOLLAT
Isabelle),
Absent
:
GENETTAZ
Daniel.
Secrétaire
de
séance
:GALIFFET
Bernard
Ouverture
de
séance
: 20
h 30
Ajout
d'une
délibération
: protection
fonctionnelle
du
maire.
%
Pas
d'opposition
du
Conseil
Municipal
Pas
d'observation
sur
le
compte
rendu
de
la
séance
précédente.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
par
la
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Délibérations
:
+
Affaires
Générales
:
-
Elections
des
délégués
et
suppléants
pour
la
désignation
du
collège
électoral
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
-
Nomination
d’un
coordonnateur
communal
en
vue
du
recensement
INSEE
-__
Protection
fonctionnelle
du
maire
+
Aménagement
et développement
:
Travaux
d'aménagement
du
groupe
scolaire
Prosper
Roche
:
Décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
la
création
d’une
salle
multiactivités
avec
sanitaires
et
local
de
rangement
-
Eclairage
public
: Programmation
2018
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Travaux
en
cours
Informations
-
Questions
diverses
Comptes
rendus
de
réunions
20h35
arrivée
de
Mme
REYNAUD
Estelle
CR
Conseil
municipal
du
30/06/2017
-1- DELIBERATIONS
|
+
ELECTIONS
DES
DELEGUES
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DES
ELECTIONS
SENATORIALES
La
Les
conseils
municipaux
ont
été
convoqués
par
décret
n°
2017-1091
du
2
juin
2017,
le
vendredi
30
juin
2017
afin
de
désigner
les
délégués
et
suppléants
qui
seront
chargés
d'élire
les
sénateurs
lors
du
scrutin
du
24
septembre
2017.
L'arrêté
n°
38-2017-06-15-012
du
15
juin
2017
fixe
le
nombre
de
délégués
et
de
leurs
suppléants
à
élire
pour
chaque
commune
du
département.
Le
nombre
fixé
pour
la
commune
d’Artas
est
de
5
délégués
et
3
suppléants.
Conformément
à
la
circulaire
NOR/INTA1717222C
du
12
juin
2017,
le
bureau
électoral
suivant
est
mis
en
place :
-
_ M.SIMONDANT
Martial,
Maire
de
la
commune
-
Mme
GREA
Pascale,
désignée
secrétaire
par
le conseil
municipal
-
M.
BERNARD
René
et
M.
CHAUVIN
Pascal,
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
-
Mme
PIOLAT
Laetitia
et
Mme
REYNAUD
Estelle,
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
procéder
au
vote.
Il a été
procédé
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
:
La
liste
«
Artas
»
est
seule
à
être
proposée
au
suffrage.
Après
dépouillement,
les
résultats
du
scrutin
de
l’élection
des
délégués
sont
les
suivants
:
-__
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
-
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
..............................
18
Nombre
de
suffrages
nuls............................................
ss
0
-
Nombre
de
suffrages
blancs
.....................................................
0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
ss
18
-
Majorité
absolue
10
La
liste
ARTAS
a
obtenu
18
suffrages.
Ont
été
élus
dans
l’ordre
de
la
liste :
-
Délégués
:
M.
SIMONDANT
Martial
Mme
LAMOURY
Michelle
M.
CHAUVIN
Pascal
Mme
GUETAT
Suzanne
M.
GOUIN
Thierry
-
Suppléants
:
Mme
PIOLLAT
isabelle
M.
VERPILLON
Michel
Mme
GREA
Pascale
+
NOMINATION
D'UN
COORDONNATEUR
COMMUNAL
_ DU
RECENSEMENT _
INSEE
DE
L'ANNEE
2018
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
courrier
de
l'INSEE
(Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques)
du
12
mai
courant,
qui
fait
part
de
la
campagne
de
collecte
pour
le
recensement
des
habitants.
Elle
se
déroulera
du
18
janvier
au
17
février
2018.
Il
est
nécessaire
de
désigner
un
coordonnateur
communal
du
recensement
qui
sera
l'interlocuteur
de
l'INSEE
pendant
la
campagne.
Le
coordonnateur
devra
bénéficier
d'une
journée
de
formation
et
se
rendre
disponible
dès
le
dernier
trimestre
2017
lors
des
phases
de
préparation.
CR
Conseil
municipal
du
30/06/2017
-2-
Réf
: Z2 Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Michelle
LAMOURY
en
tant
que
coordonnateur
communal.
Il précise
que
l'INSEE
informe
et
encourage
la
déclaration
par
voie
électronique.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
désigne
Michelle
LAMOURY
en
tant
que
coordonnateur
communal.
+
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’une
plainte
qu'il
a
déposée
à
la
Gendarmerie
de
Saint-Jean-de-Bournay
le
28
juin
2017.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
et
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation,
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
Ces
dispositions
permettent
de
protéger
les
élus
mais
également
leurs
familles,
y
compris
lorsqu'elles
sont
victimes
de
diffamation.
De
même,
la
commune
est
tenue
d'accorder
à
son
maire
la
protection
fonctionnelle
«lorsque
celui-ci
fait
l’objet
de
poursuites
pénales
à
l’occasion
de
faits
qui
n’ont
pas
le
caractère
de
faute
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
»
(articles.
L
2123-34
et
L
2123-35
du
CGCT).
Cette
protection
est
accordée
par
délibération
du
conseil
municipal.
La
commune
est
subrogée
aux
droits
de
la
victime.
Elle
dispose
en
outre
aux
mêmes
fins
d'une
action
directe
qu'elle
peut
exercer,
au
besoin
par
voie
de
constitution
de
partie
civile,
devant
la
juridiction
pénale. Il
est
précisé
qu'une
déclaration
a
été
faite
auprès
de
la
SMACL,
assureur
de
la
collectivité,
qui
prend
en
charge
cette
affaire
au
titre
du
contrat
"responsabilité
civile
et
protection
juridique
des
élus”.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
accorde
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
le
Maire.
*
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
POUR
LE
GROUPE
SCOLAIRE
PROSPER
ROCHE
:
CREATION
_D'UNE
SALLE
MULTIACTIVITES
AVEC
SANITAIRES
ET
LOCAL
DE
RANGEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
procédure
engagée
pour
les
travaux
de
réalisation
«
clés
en
main
»
d’une
salle
multiactivités
et
ses
annexes,
là
conception,
les
dépôts
de
permis
de
construire
et
la
réalisation.
Il
s’agit
d'un
marché
à
procédure
adaptée.
Une
consultation
a
été
engagée
pour
cette
opération.
Les
entreprises
ont
été
invitées
à
présenter
une
offre
avant
le
vendredi
16
juin
2017
à
12h00.
Après
examen
des
offres
reçues
et
leur
analyse,
selon
les
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation,
il
a
été
décidé
de
négocier
les
offres
de
prix
avec
tous
les
candidats
et
de
préciser
quelques
points
techniques.
Après
réception
des
nouvelles
offres,
il
est
proposé
d'attribuer
le
marché,
pour
un
montant
total
de
travaux
de
360
000,00
€
HT
à
l'entreprise
CHANUT.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
donne
son
accord
pour
attribuer
le
marché
à
l’entreprise
Chanut.
CR
Conseil
municipal
du
30/06/2017
-3-
Réf
:Z2 +
SEDI
—-
RENOVATION
DU
RESEAU
ECLAIRAGE
PUBLIC
LUMINAIRES
Tranche
n°3
—
Programmation
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
selon
la
délibération
du
conseil
municipal
du
22
avril
2016,
la
compétence
Eclairage
Public
a
été
transférée
au
SEDI
(Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère)
à compter
du
1°
septembre
2016.
Sur
proposition
de
la
commune,
le
SEDI
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
intitulés
:
Collectivité
:
Eclairage
public
:
Commune
d'Artas
Affaire
n°
16-629-015
Rénovation
luminaires
Tranche
n°3
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
du
projet.
Pour
ces
travaux
de
rénovation
et
de
remplacement
de
supports
d'éclairage
et
de
luminaires
qui
sont
estimés
à
environ
39
817
€
le
montant
total
des
financements
externes
s’élèveraient
à
36
368
€
et
la
participation
de
la
commune
serait
de
l’ordre
de
3
260
€.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
autorise
Monsieur
le
Maire
à
valider
cette
proposition
et
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
|
Date
|
Prestataire
|
Objet
Montant
HT
ESPACES
VERTS
DU |
Travaux
voie
d'accès
et
parking
du
cimetière,
dont
le
SUD
EST
: sous-
marché
est
attribué
à
GACHET
TP
pour
un
montant
de
02/06/2017
traitant
de
GACHET
107
655,50
€
HT
: signature
d’un
acte
de
sous-traitance
13
500.00
€
: TP
pour
la
partie
clôture,
mobilier
urbain,
engazonnement
13/06/2017
|
SPIE
Restaurant
scolaire d'Artas
: travaux
de
mise
en
place
1
246
40
€
|
| d'enrobé
sur
accès
piétons
au
parking
19/06/2017
|
GACHET
TP
Aménagement
de
l'accès
au
cimetière
: pose
de
10
424 00
€
|
|
| ralentisseurs
type
coussin
berlinois
|
Aménagement
du
groupe
scolaire
: mission
d'assistance
19/06/2017
SEA
à
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
la consultation
pour
1 750.00
€
|
|
| l'aménagement
d'une
salle
multiactivités
-
Contrat
de
maintenance
annuelle
serveur
et
postes
| 20/06/2017
| AITRPRO
| informatiques
mairie
2017/2018
1 929.00
€
|
20/06/2017
| PAPETERIE
BIEVRE
| Massicot
pour
la
mairie
162.40
€
|
20/06/2017
| PAPETERIE
BIEVRE
| Destructeur
de
documents
pour
la
mairie
282.60
€
|
20/06/2017
|
SYLVIE
BURKI
Division
de
la
propriété
communale
pour
la
salle
530.00
€
Le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
+
Concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
définis
à
l'article
28
du
NCMP
(jusqu'à
50
000,00
€
pour
les
travaux,
15
000,00
€
pour
les
fournitures,
5
000,00
€
pour
les
services),
ainsi
que
les
avenants
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
inférieurs
à
5%
du
montant
initial
du
contrat,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
| multiactivités
e
Concernant
l'urbanisme,
l'instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
d'utilisation
des
sols
DECLARATIONS
PREALABLES
N°
Dossier
Demande
Demandeur
Adresse
Objet
Décision
DP
3801517100
21 |
18/05/2017 | COMMUNE
Rue
de
l'Eglise
Création
d'une
aire
|01/06/2017
D'ARTAS
de
stationnement
Accordée
CR
Conseil
municipal
du
30/06/2017
-4-
Réf
: Z2 PERMIS
DE
CONSTRUIRE
N°
Dossier
Demande
Demandeur
Adresse
Objet
Décision
PC
3801517100
04!
07/04/17 | SCI
Le
Moulin
de
la | ZA
la Chaplanière
Construction
d’un
20/06/2017
Rochette
entrepôt
et d'un
Accordée
auvent
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
N°
Dossier
Demande
Demandeur
Adresse
Décision
DIA
17-03
23/06/2017 | Me
SOLLIER
Le
Grapillon
La
commune
ne
fait pas
valoir
100
Chemin
du
Martin
son
droit
de
préemption
DIA
17-04
22/06/2017 | Me
SOLLIER
ZA
la Chaplanière
La
commune
ne
fait pas
valoir
Route
de
Bourgoin
son
droit
de
préemption
DIA
17-05
21/06/2017 | Me
SOLLIER
ZA
la Chaplanière
La
commune
ne
fait pas
valoir
Route
de
Bourgoin
son
droit
de
préemption |
| TRAVAUX
|
e
Le
cheminement
et
le
parking
pour
l'accès
coté
EST
au
cimetière
est
en
cours
d'achèvement.
L'achèvement
des
travaux
est
prévu
vers
fin juillet.
+
L'accès
piéton
au
parking
du
restaurant
scolaire
est
en
cours
d'achèvement.
Il
reste
la
barrière
de
clôture
à
poser.
e
10
juillet
début
des
travaux
sur
le parvis
de
l’église
par
l’entreprise
Chanut.
e
17
juillet
début
des
travaux
du
parking
SUD
de
l’église
par
l'entreprise
Roger
Martin.
e
Le
planning
des
travaux
pour
le
cheminement
piéton
côté
NORD,
du
jardin
de
la
bibliothèque
vers
le
cimetière
reste
à
affiner
avec
l’entreprise
Gachet.
INFORMATIONS
— QUESTIONS
DIVERSES
e
Monsieur
le
Maire
fait
part
d'une
réunion
le
20
juin
2017
avec
le
SCOT
de
la
Grande
Région
Grenobloise
dans
le
cadre
de
sa
modification
pour
intégrer,
entre
autres,
les
14
communes
de
la
région
St
Jeannaise.
Le
but
étant
au
regard
du
règlement
du
SCOT,
de
préciser
l'évolution,
les
besoins
de
la commune
à
l'horizon
2050
(30
ans)
sur
les
différentes
thématiques.
Economie :
-
Renforcer
les
commerces
et
les
services
en
centre
bourg
-
Projection
d'extension
de
la zone
d'activité.
Habitat
et
patrimoine
:
-
Appuyer
le développement
sur
la
partie
agglomérée
du
village
-
Obtenir
50%
des
besoins
d'habitat
dans
l'enveloppe
urbaine
conformément
à
l'objectif
du
SCOT.
-
Utiliser
les
potentiels
des
réhabilitations
et combler
les
« dents
creuses
».
-
Limiter
les
charges
d'infrastructure
en
limitant
la création
de
nouveaux
réseaux.
- __ S’appuyer
pour
le complément
sur
les
zones
libres
contigües
à
l'enveloppe
urbaine.
Environnement
et
agriculture :
-
Préserver
les
zones
à
haute
valeur
agricole.
-__
Ajustement
positionnement
de
la
trame
verte.
CR
Conseil
municipal
du
30/06/2017
-5- e
Zonage
d'assainissement
: Dans
le
cadre
de
l'étude
du
PLUÜI,
une
actualisation
de
la
cartographie
du
zonage
d'assainissement
est
à
réaliser.
Une
consultation
est
lancée
auprès
des
bureaux
d'études
C2i
et Alp'étude.
e
Projet
cœur
de
village
: Une
rencontre
le 30
juin
avec
le
bureau
d'étude
Verdance
a
permis
de
faire
la synthèse
de
la
réunion
de
concertation
et de
préciser
les
prochaines
étapes
:
-_
Commerces
et
services
:
Synthèse
des
contacts
avec
les
commerçants,
des
porteurs
de
projet,
pour
créer
des
surfaces
commerciales
et de
service.
Plan
de
déploiement
pluriannuel
(2017
/ 2020)
à
établir
en
fonction
des
priorités,
de
l'intérêt
pour
la commune
et de
leur
viabilité.
-
Habitat : Poursuivre
et
préciser
les
esquisses
proposées
lors
de
la
réunion
de
concertation.
Poursuivre
les
contacts
avec
des
porteurs
de
projet
privés
ou
publics.
Analyser
la faisabilité
technique
et financière
des
scenarii.
-
Mobilité : Affiner
le schéma
présenté
en
réunion
de
concertation.
Travailler
et
préciser
la définition
des
aménagements
: Place
de
la fontaine,
Rue
des
Alpes,
et secteur
du
Coin
(carrefour
avec
rue
du
Métras,
chemin
du
Cinquin
et
rue
des
Alpes).
e
Affaires
Scolaires
:
Le
PEDT
a été
validé.
Un
courrier
conjoint
des
directrices
et
de
la
mairie
en
date
du
21
juin
2017
confirme
l'organisation
actuelle
du
temps
scolaire
pour
2017/2018
avec
le
décalage
d'un
quart
d'heure
de
la
pose
méridienne. Transport
scolaire:
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
à
plusieurs
reprises
le
Département
pour
solutionner
le
problème,
notamment
sur
le secteur
de
la
Petite
Forêt.
e
Communauté
de
Communes
Bièvre
Isère :
Information
de
l'office
du
tourisme
Terres
de
Berlioz
: des
visites
guidées
sont
organisées
en
juillet
et
août
dont
une
à Artas
le
18
août
à
9h30
(www.tourisme-alpeisere.com).
e
PLU
commune
de
Roche
: Une
réunion
des
PPA
(personnes
publiques
associées)
est
programmée
sur
la commune
de
Roche
pour
préparer
l'arrêt
de
leur
PLU.
e
Jurés
d’Assises:
Deux
personnes
d’Artas
ont
été
désignées
par
tirage
au
sort.
Elles
seront
informées
par
courrier.
e
Le
nouveau
site
internet
est
actif,
avec
une
nouvelle
configuration.
Rendez-vous
sur
: www.artas-mairie.fr
e
Panneaux
solaires
Mairie
: Production
annuelle
de
3248
KW
pour
un
gain
1153,10
€.
e
ADEME:
Le
dossier
Mairie
Artas
a
été
retenu
dans
le
cadre
de
l'évaluation
de
performance
énergétique.
Une
rencontre
avec
les
services
de
l'ADEME
aura
lieu
prochainement.
e
Animation
CCAS
du
14
juillet
:
Animation
au
stade
à
partir
de
18h00
avec
le concours
de
l'association
du
Basket
Club,
apéritif
et
petite
restauration.
A
20h00
repas
au
gymnase
et
Bal
Public.
A
22h30
feu
d'artifice.
CR
Conseil
municipal
du
30/06/2017
-6- | COMPTES
RENDUS
DE
REUNIONS
EL
]
Noëlle
CHENAVIER
e
Le
20
Juin
2017
Assemblée
Générale
du
SIAD
à
St
Jean
de
Bournay.
Présentation
et
validation
des
nouveaux
statuts.
L'adresse
du
siège
social
est
fixée
à
l'EPADH
de
la
Barre
18
—
20
rue
de
la
Barre
38440
St
Jean
de
Bournay. Bilan
d'activité
:
Il
y
a,
à
ce
jour
44
femmes
et
18
hommes
pris
en
charge
par
le
SIAD
avec
une
moyenne
d'âge
de
84
ans
pour
les
femmes
et
82
ans
pour
les
hommes.
6
personnes
sur
la
commune
d’Artas
reçoivent
des
prestations
du
SIAD.
Bilan
financier
2016 :
l'exercice
se
solde
par
un
compte
positif
de
459€.
Présentation
d’un
projet
SPASAD
:depuis
juin
2017,
le
SIAD
a
établi
une
mutualisation
avec
ADPAH
de
Bourgoin-Jallieu
en
la
personne
du
Directeur
M.
RADUREAU.
Le
but
de
cette
mutualisation
:
-
Maintenir
les
personnes
au
domicile
le
plus
longtemps
possible
-
Avoir
un
seul
interlocuteur
-
Les
deux
services
peuvent
intervenir
en
collaboration
SIAD
+
Assistante
de
Vie
Présentation
du
budget
prévisionnel
2017.
Mise
à jour
des
membres
du
conseil
d'administration.
e
Le
21
Juin
2017
Assemblée
Générale
de
l’association
Amplitude.
La
présidente
ouvre
la
séance
en
remerciant
la
municipalité
pour
le
prêt
des
salles
et
du
gymnase,
et
pour
la
subvention
attribuée
à
l'association.
Elle
exprime
sa
satisfaction
pour
le
spectacle
de
fin
d'année
qui
a
rencontré
un
très
vif
succès.
Mais
elle
déplore
la
très
faible
participation
des
parents
et
adhérents
à
l'assemblée
générale.
Le
bilan
financier
est
positif.
Le
bureau
est
reconduit
dans
sa
totalité.
Pascal
CHAUVIN
e
Le
21
Juin
2017
Commission
Voirie
Bièvre
Isère
Budget
fonctionnement
2017:
Couches
d'entretien
au
Chemin
du
Vignier
et
Chemin
du
Barroz
(Tourtelière)
prises
en
charge
pour
moitié
avec
la commune
de
Charantonnawy.
Budget
investissement
2017
:Création
d'un
cheminement
piétonnier
à
l’Aberay,
le
long
du
CD
126.
Bernard
GALIFFET
Le
bulletin
municipal
est
à
l'impression,
il devrait
être
distribué
à
compter
du
7 juillet
2017.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h48.
CR
Conseil
municipal
du
30/06/2017
-7-
Réf
:Z2