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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 268 Prolongation MAD Ciboure BELHARRA SURF et SOCOTARRAK
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 268 Prolongation MAD Ciboure BELHARRA SURF et SOCOTARRAK)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/09/2023
Reçu en préfecture le 07/09/2023
A Pays Publié le 07/09/2023 nef
A Basque ID : 064-200067106-20230907-DC2023_268-AU
eUSKaL
HERRIAa
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque,
OBJET :
COMMUNE DE CIBOURE
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE, PRECAIRE ET REVOCABLE AU PROFIT DES ASSOCIATIONS BELHARRA SURF CLUB ET SOCOTARRAK
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'arrêté n°64 2016 07 13011 du 13 Juïllet 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et déterminant ses compétences ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque du 17 Juillet 2020 donnant délégation au Président de la Communauté d'Agglomération, pour la durée de son mandat, pour « approuver les conventions de mise à disposition à des tiers (y compris Etat et collectivités territoriales) de biens mobiliers et de biens immobiliers communautaires, bâtis ou non bâtis, avenants aux conventions existantes et résiliations » ;
Vu l'arrêté du Président en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Claude OLIVE, 6è" Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, concernant les actes et documents relatifs à la gestion des biens de la Communauté d'Agglomération, tels que délégués au Président de la Communauté
d'Agglomération ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération Pays Basque est propriétaire du Fort de Socoa à Ciboure et que le local situé parcelle AB 54 est occupé par les Associations Belharra Surf Club et Socotarrak via une convention d'occupation temporaire, précaire et révocable
d'une durée de neuf mois non reconductible ;
Considérant que ce contrat prend fin le 30 septembre 2023 et que les réflexions sur le devenir du Fort de Socoa sont toujours en cours, les parties se sont entendues sur le fait de prolonger la durée d'occupation d’un an non reconductible ; Envoyé en préfecture le 07/09/2023
Reçu en préfecture le 07/09/2023
Publié le 07/09/2023 S L Or
ID : 064-200067106-20230907-DC2023_268-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : Le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque déclare conclure avec les Associations Belharra Surf Club et Socotarrak, l'avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire, précaire et révocable relatif à la prolongation de la durée d'occupation du local communautaire pour un an non reconductible à compter du 1% octobre 2023.
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées et restent applicables.
ARTICLE 2 : Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer l'avenant n°1 ainsi que tout acte nécessaire à son application.
ARTICLE 3 : Monsieur le Receveur de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et Monsieur lé Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lapplication de la présente décision.
ARTICLE 4 : Une ampliation de la présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée, et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
baqpune. le g7SEr. 07
Pour le Président,