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Arrêté - Préfecture - Nord - recueil N°35 du 10 février 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°058 du 10 février 2026
Document publié le Mardi 10 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°058 du 10 février 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-058
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-02-10-00003 - Agrément ESUS - ASSOCIATION MEDIAPOLE LESQUIN
(2 pages) Page 3
2026-02-10-00004 - Agrément ESUS - SAS 3LH LES MAGASINS BRIC ADA
BRAC TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE (2 pages) Page 5
2026-02-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100263342 -
TOUTOU Nancy (2 pages) Page 7
2026-02-09-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 794972570 -
ELADLIA Alexia (2 pages) Page 9
2026-01-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 850427618 -
ESSARHDAOUI Hicham (2 pages) Page 11
2026-02-09-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 943151662 -
WANDA Jean-Baptiste (2 pages) Page 13
2026-01-29-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 992423921 -
AJAIAR Nadia (2 pages) Page 15
2026-01-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993877331 -
FACI Lilia (2 pages) Page 17
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole /
2026-02-04-00013 - 260204 Délibération et annexe 2026 01
approbation du procès verbal du CA du 181225 (8 pages) Page 19
2026-02-04-00014 - 260204 Délibération et annexes 2026 02
approbation appel public et calendrier recrutement direction (6 pages) Page 27
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-02-09-00013 - AP portant abrogation de l'AP de renouvellement de
l'habilitation funéraire des PF MENET - HALLUIN (2 pages) Page 33
2026-02-09-00014 - AP portant habilitation funéraire NécrOpale à
LILLE (2 pages) Page 35
2 E 5 Direction départementale de l'emploi, du
PREFET LL travail et des solidarités (DDETS)
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision d'agrément d’une « entreprise solidaire d'utilité sociale »
N° UD59 ESUS 2026 001 R 442281853
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses articles 1er, 2 et 11,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la: loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétés commerciales,
Vu le décret n° 2015-807 du 1er juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations,
Vu le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations,
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’ entreprises de l'économie sociale et solidaire,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale »,
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France,
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,
VU l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'économie et des finances et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code du travail, :
Vu l'article L.265.1 du code de l’action sociale et des familles,
Vu la demande d'agrément du 5 février 2026, déclarée complète le 5 février 2026, présentée . par l'association « MEDIAPOLE », sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810 LESQUIN.
.… Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
2, rue Strasbourg — CS 12488 - 59048 LILLE CEDEX
Courriel :ddets-insertion-lille@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-10-00003 - Agrément ESUS - ASSOCIATION MEDIAPOLE LESQUIN 3 Considérant que l'association est conventionnée au titre de l'insertion par l’activité économique (IAË) pour porter des entreprises d'insertion,
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l’article L3332- 17-1 du code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015
précités.
DECIDE
Article 1 :
L'ASSOCIATION « MEDIAPOLE », sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810 LESQUIN (SIRET N°
442 281853 00022 - code APE 88.99B) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) en application de l’article L3332-17-1 du code du travail.
Article 2 :
Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 9 mars 2026.
Article 3 :
Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 9 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Le responsable du pôle inclusion et emploi
Hugues VERSAEVEL
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - cité
Marianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX. - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLE
CEDEX.
Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-10-00003 - Agrément ESUS - ASSOCIATION MEDIAPOLE LESQUIN 4 Œ # Direction départementale de l’emploi, du
PREFET travail et des solidarités (DDETS)
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)
N° UD59 ESUS 2026 001 N 850900473
VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses articles 1er, 2 et 11,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétés commerciales,
Vu le décret n° 2015-807 du 1er juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations,
Vu le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations,
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale »,
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France,
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,
VU l'arrêté ministériel du 1er décembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,
Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'économie et des finances et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code du travail,
Vu l'article L.265.1 du code de l’action sociale et des familles,
Vu la demande d'agrément du 5 février 2026, déclarée complète le 5 février 2026, présentée par la SAS « 3LH LES MAGASINS BRIC ADA BRAC » sise 9100 ROUTE DU CHAPEAU ROUGE 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE.
Direction départementale de l'erngloi, du travail et des solidarités du ord {(DDETS)
2, rue Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
Courriel : ddets-insertionlille@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-10-00004 - Agrément ESUS - SAS 3LH LES MAGASINS BRIC ADA BRAC TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE 5 Considérant que la société est conventionnée au titre de l'insertion par l’activité économique (IAE) pour porter une entreprise d'insertion,
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332- 17-1 du code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités.
DECIDE
Article 1 :
La société par actions simplifiée (SAS) « 3LH » sise 9100 ROUTE DU CHAPEAU ROUGE 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE (SIRET N° 850 900 473 00016 - code APE 47.797) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L3332- 17-1 du code du travail.
Article 2 :
Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2026.
Article 3 :
Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 10 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Le responsable du pôle inclusion et emploi
I
Hugues VERSAEVEL
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - cité Marianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX. - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLE CEDEX,
Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-10-00004 - Agrément ESUS - SAS 3LH LES MAGASINS BRIC ADA BRAC TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE 6 Direction Départementale de l'Emploi,
Æ #1 du Travail et des Solidarités du Nord PREFET :
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-lille@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100263342
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions dés directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1°” décembre 2025, publié au journal officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques
TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu la demande de déclaration déposée par l’entreprise individuelle TOUTOU Nancy, sise 22 RUE SADI CARNOT 59310 ORCHIES, le 5 février 2026;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-
teur du Nord, le 5 février 2026 par Madame Nancy TOUTOU en qualité de dirigeante, pour l'orga- nisme TOUTOU Nancy dont l'établissement principal est situé 22 RUE SADI CARNOT 59310 OR- CHIES et enregistré sous le N° SAP100263342 pour les activités suivantes : |
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 7 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrinent dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès | service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 05/02/2026
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du service inclusion
É ]
À V1!
Brahim BOUKFILEN |
| |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 8 E Direction Départementale de l'Emploi, | PRÉFET du Travail et des Solidarités du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-lille@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 794972570
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233- à D.7233- ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions SépRranertalss de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de : l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1” décembre 2025, publié au journal officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu la demande de déclaration déposée par l’entreprise individuelle ELADLIA Alexia - enseigne com- merciale DOM'ELITE SERVICES, sise 12 BOULEVARD ALBERT 1ER APT 42 59491 VILLENEUVE- D'ASCQ, le 14 janvier 2026;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc- teur du Nord, le 14 janvier 2026 par Madame Alexia ELADLIA en qualité de dirigeante, pour l'orga- nisme ELADLIA Alexia dont l'établissement principal est situé 12 BOULEVARD ALBERT 1ER APT 42 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ et enregistré sous le N° SAP 794972570 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-09-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 9 + Petits travaux de jardinage
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
e Livraison de courses à domicile
e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|!
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 09/02/2026
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du/service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-09-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 10 E = Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-lille@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 850427618
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le décret n°20201545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 1” décembre 2025, publié au journal
officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture
de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
V l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux
agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle ESSARHDAOUI Hicham, sise 34 RUE JULES BRETON BAT 42 59000 LILLE, le 23 janvier 2026;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-
teur du Nord, le 23 janvier 2026 par Monsieur Hicham ESSARHDAOUI en qualité de dirigeant, pour l'organisme ESSARHDAOUI Hicham dont l'établissement principal est situé 34 RUE JULES BRETON BAT 42 59000 LILLE et enregistré sous le N° SAP850427618 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 11 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|
de l'article D.723141 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 27/01/2026
Pour le Préfet et/har délégation
Le responsable/dy service inclusion | | LE
| À
Brahim BOUKFILE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 12 Direction Départementale de l'Emploi,
E # du Travail et des Solidarités du Nord PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
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ddets-sap-lille@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 943151662
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 1° décembre 2025, publié au journal officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle WANDA Jean-Baptiste - en- seigne commerciale JESTANCIA, sise 36 RUE GAMBETTA 59370 MONS-EN-BARŒUL,le 23 décembre 2025;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc- . teur du Nord, le 23 décembre 2025 par Monsieur Jean-Baptiste WANDA en qualité de dirigeant, pour l'organisme WANDA Jean-Baptiste dont l'établissement principal est situé 36 RUE GAMBETTA 59370 MONS-EN-BARŒUL et enregistré sous le N° SAP 943151662 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-09-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 13 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'u une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans . les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-5, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé :
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 09/02/2026
Pour le Préfet et par délégation
Le lesponsa gr a du service inclusion
A4\
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-09-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 14 Ex | Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités du Nord
DU NORD Liberté
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d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 992423921
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231:1 à L.7233-2, R.723216 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 1” décembre 2025, publié au journal officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture
de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord:
Vu la demande de déclaration déposée par l’entreprise individuelle AJAIAR Nadiä, sise 18 ALLEE DES MARRONNIERS (HELLEMMES) 59260 LILLE , le 28 janvier 2026;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-
teur du Nord, le 28 janvier 2026 par Madame Nadia AJAIAR en qualité de dirigeante, pour l'orga- nisme AJAIAR Nadia dont l'établissement principal est situé 18 ALLEE DES MARRONNIERS (HEL- LEMMES) 59260 LILLE et enregistré sous le N° SAP 992423921 pour les activités suivantes :
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS) Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
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dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le Free récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.723141 du code du travail) n'ouvrent droit à’ ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. |
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service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 29/01/2026.
Pour le Préfet et par délégation
Le respo sable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
| |.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-29-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 16 Direction Départementale de l'Emploi, E 3 | nus
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d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 993877331
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journal officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
VW l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle FACI Lilia, sise 63 RUE VOL- TAIRE APT 5 59370 MONS-EN-BAROEUL, le 23 décembre 2025;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc- teur du Nord, le Date_de_la_demande par Madame Lilia FACI en qualité de dirigeante, pour l'orga- nisme FACI Lilia dont l'établissement principal est situé 63 RUE VOLTAIRE APT 5 59370 MONS-EN- BAROEUL et enregistré sous le N° SAP 993877331 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 17 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232:1 à R.7232:15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. |
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://wwwi.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 29/01/2026
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Brahim BOUKFILEN
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 18 le phénix cène nationale Valenciennes
Etablissement Public de Coopération Culturelle
« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »
Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 VALENCIENNES
Le 04 février 2026, à 14h30, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu en visioconférence, sur convocation de son Président, Patrick Roussiès.
Qualité / Membres Présents Absents Absents Représentant Titulaires Représentés
Président Patrick viscorrence
Personnalité Qualifiée ROUSSIES
Vice-Présidente
Région Hauts-de CRU Visioconférence
France
Valenciennes Bruno Visioconfärense
Métropole CELLIER
Valenciennes Isabelle
Métropole CHOAIN Bruno CELLIER Valenciennes Yves x
Métropole DUSART
Valenciennes Anne x Métropole GOZE
Région Hauts-de François
| France DEGOSTER Aurore COLSON Bertrand Etat GAUME X
Hilaire
Etat MULTON / Mounya | Visioconférence
BOUDIAF
Association Corinne x Les Amis du Phénix MEHAUT
Fabrice
Personnel LOEZ Visioconférence
(Suppléant)
Aymelle
Personnel SAI Visioconférence
; (Suppléante)
Véronique
Personnalité Qualifiée CHATENAY- Visioconférence
DOLTO
Personnalité Qualifiée = Patrick ROUSSIES
Personnalité Qualifiée are Visioconférence
Total 15 membres
Quorum atteint si 8 votants > 11 votants à la séance du 04 février 2026
Assistaient également à la séance :
Isabelle BISIAUX, Valenciennes Métropole
Christian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-France
Thierry TORDJMAN, Directeur par intérim, le Phénix.
Nicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Phénix
Gabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le Phénix Amandine WALLE, Chargée d'administration et de production, le Phénix Sarah HOCHART, Attachée d'administration, le Phénix
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00013 - 260204 Délibération et annexe 2026 01 approbation du procès verbal du CA du 181225 19 le phénix ne nationale Valenciennes
Délibération n°2026-1 : approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 18 décembre 2025
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d'application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants,
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole ».
Considérant ce qui suit :
Le procès-verbal du Conseil d'administration a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions adoptées par le Conseil d'administration lors de chacune de ses séances.
Le procès-verbal de chaque séance du Conseil d'administration est arrêté au commencement de la séance suivante ; il est soumis à l'approbation des administrateurs présents, qui sont autorisés à formuler des observations ou des demandes de rectification.
Il convient, en conséquence, au Conseil d'administration d'approuver le procès-verbal de la séance
dudit Conseil du 18 décembre 2025.
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des 11 votants :
e approuver le procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 18 décembre 2025 ;
e autoriser le Président à signer ledit procès-verbal.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits
Le Président
PatNc IJSSIES
——————.…
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00013 - 260204 Délibération et annexe 2026 01 approbation du procès verbal du CA du 181225 20 le phénix cène nationale Valenciennes
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’EPCC LE PHÉNIX
réuni en présentiel et en distanciel
le 18 décembre 2025
Séance n°7
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’'EPCC Le Phénix
du 18 décembre 2025
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00013 - 260204 Délibération et annexe 2026 01 approbation du procès verbal du CA du 181225 21 le p hénix cène nationale Valenciennes
Le 18 décembre 2025, à 18 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu en modalité de participation mixte : au siège dudit établissement et par visioconférence, sur convocation de son Président, Patrick Roussiès.
Qualité / Membres Absents Représentant Titulaires FIASANE Représentés ABSRNES
Président Patrick ë
Personnalité Qualifiée ROUSSIES Al: PNB
Vice-Présidente Auitété
For Hauts-de COLSON Visioconférence
rance
Valenciennes : Bruno
Métropole CELLIER Anne GOZE
Valenciennes Isabelle
Métropole CHOAIN Vues DÉBART Valenciennes Yves à 5 Métropole DUSART Visioconférence
Valenciennes Anne . , Métropole GOZE Visioconférence
Région Hauts-de François
France DECOSTER Aurore. GOLSON Bertrand
Etat GAUME / Mounya | Visioconférence
BOUDIAF
Hilaire
ÉAt MULTON * Association Corinne Au Phénix
Les Amis du Phénix MEHAUT
Juliette , Personnel LLINARES Au Phénix
Noémie .. Personnel ROBIN Au Phénix
Véronique
Personnalité Qualifiée CHATENAY- Patrick ROUSSIES
DOLTO
ue ms Sandra F z Personnalité Qualifiée CHAMARET Visioconférence
. cas Caroline 55 é Personnalité Qualifiée SONRIER Visioconférence
Total 15 membres
Quorum atteint si 8 votants > 14 votants à la séance du 18 décembre 2025
Assistaient également à la séance :
Isabelle BISIAUX, Valenciennes Métropole
Christian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-France
Nicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Phénix
Gabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le Phénix
Nina VANDENBERGEHE, Secrétaire générale, le Phénix
Amandine WALLE, Chargée d'administration et de production, le Phénix Sarah HOCHART, Attachée d'administration, le Phénix
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le Conseil d'administration peut valablement délibérer.
Le nombre de votants s'établit à 14.
Noémie ROBIN est désignée comme secrétaire de séance.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’EPCC Le Phénix
du 18 décembre 2025
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00013 - 260204 Délibération et annexe 2026 01 approbation du procès verbal du CA du 181225 22 le phénix cène nationale Valenciennes
Patrick Roussiès, Président, rappelle que le Conseil d'administration est appelé à délibérer sur le point suivant :
Délibération n°2025-34 : approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du JS 'OéCOMOrE 2025 ssrsusiaisarisisseannenereneeneesteonmmmeneeenenversenesrerers the 4
Délibération n° 2025-35 : désignation du directeur par intérim... 4
Délibération n° 2025-36 : délégation au Directeur par intérim de la compétence pour la passation de certains actes, contrats et marchés... 6
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’EPCC Le Phénix
du 18 décembre 2025
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00013 - 260204 Délibération et annexe 2026 01 approbation du procès verbal du CA du 181225 23 | D Nh : |
scène nationale Valenciennes
La séance est ouverte à 18h05 sous la présidence de Patrick ROUSSIES.
Délibération n°2025-34 : approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 3 décembre 2025
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d'application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1431-1 et suivants et les articles
R.1431-1 et suivants,
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole ».
Considérant ce qui suit :
Le procès-verbal du Conseil d'administration a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions adoptées par le Conseil d'administration lors de chacune de ses séances.
Le procès-verbal de chaque séance du Conseil d'administration est arrêté au commencement de la séance suivante : il est soumis à l'approbation des administrateurs présents, qui sont autorisés à formuler des observations ou des
demandes de rectification.
Il convient, en conséquence, au Conseil d'administration d'approuver le procès-verbal de la séance dudit Conseil du 3 décembre 2025.
Patrick ROUSSIES fait lecture et soumet à l'approbation du Conseil d'administration le Procès-verbal de la séance du 03 décembre 2025.
Aucune remarque n'est appelée, le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité des 14 votants.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des 14 votants :
= Approuver le procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du 3 décembre 2025 ;
= Autoriser le Président à signer ledit procès-verbal.
Délibération n° 2025-35 : désignation du directeur par intérim
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Vu la délibération n°2025-07 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 2 avril 2028 fixant les conditions d'attribution d'un véhicule de fonction et l'indemnisation des frais de représentation ;
Vu la délibération n°2025-28 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 5 novembre 2025 portant approbation du principe du recrutement d'un nouveau directeur ;
Vu la délibération n°2025-33 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 3 décembre 2025 portant approbation de la mise en place d'un intérim de direction et de la lettre de cadrage de ses missions ;
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’EPCC Le Phénix
du 18 décembre 2025
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00013 - 260204 Délibération et annexe 2026 01 approbation du procès verbal du CA du 181225 24 le phénix cène nationale Valenciennes
Considérant ce qui suit :
Par une délibération n° 2025-33 en date du 3 décembre 2025, le Conseil d'administration a approuvé la mise en place d’un intérim de direction de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » à compter du 1er janvier 2026 et ce jusqu'au recrutement d'un nouveau directeur.
Par cette même délibération, le Conseil d'administration a autorisé le Président à mener la procédure de recrutement d’un directeur par intérim et à négocier le contrat de droit public associé, dans les limites suivantes :
- rémunération totale : plafond de 55 000 euros bruts sur la période susvisée, - frais de représentation : plafond de 8 000 euros sur la période susvisée,
Conformément à cette délibération et dans les limites de l'autorisation qui lui a été confiée, le Président a entrepris d'entendre plusieurs candidats en vue d'un recrutement dans le cadre d’un contrat de droit public courant du 1er janvier 2026 au 30 septembre 2026 inclus.
Également, suite aux échanges intervenus entre les administrateurs de l'établissement public de coopération culturelle, la lettre de cadrage des missions pour l'intérim de direction a été amendée. Elle est annexée à la présente délibération.
A l'issue de ses travaux, le Président soumet au Conseil d'administration la candidature de Monsieur Thierry TORDJMAN en tant que directeur par intérim, ainsi que les conditions de recrutement suivantes :
- durée du contrat de droit public : du 1er janvier 2026 au 30 septembre 2026 inclus, - rémunération brute mensuelle : 4 620 euros,
- frais de représentation : plafond de 8 000 euros sur la période susvisée.
Patrick ROUSSIES rappelle le contenu de la lettre de cadrage et présente les trois candidatures à l'intérim de direction de l'établissement public de coopération culturelle : celles d'Alexis GANGLOFF, d'Hermann LUGAN et de Thierry TORDJMAN.
Alexis GANGLOFF a finalement retiré sa candidature. La direction par intérim qu'il assure à Domaine d'O, à Montpellier, a en effet été prolongée.
Patrick ROUSSIES précise qu'aucun des deux autres profils ne candidatera au poste de Directeur.rice du Phénix.
Il fait part des discussions qui se sont tenues avec les partenaires au sujet du recrutement, et relaie leur volonté commune d'ouvrir une page nouvelle pour le Phénix.
Malgré les qualités et les compétences d'Hermann LUGAN, ce dernier ayant occupé des fonctions au sein de l'équipe de direction du Phénix par le passé, le choix est porté sur la candidature de Thierry TORDJMAN. La neutralité de son profil, sa connaissance du territoire et ses différentes expériences dans des missions d'accompagnement en contexte de transition répondent au besoin actuel du Phénix.
Patrick ROUSSIES conclut en indiquant que la lettre de cadrage sera diffusée à l'ensemble du personnel afin d'assurer une totale transparence sur les missions confiées.
Juliette LLINARES prend la parole et ajoute que les salariés de l'établissement évoluent déjà dans un contexte de nouveauté depuis plus d'un an, notamment du fait du changement de statut juridique de la structure, et qu'un besoin de stabilité a été exprimé. Chacun est bien conscient, dans le même temps, de l'accueil d'un nouveau directeur et d'un nouveau projet à l'automne 2026.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des 14 votants :
“ désigner Monsieur Thierry TORDJMAN en qualité de directeur par intérim de l’établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ; “ approuver les conditions suivantes pour la conclusion du contrat de droit public formalisant cette désignation :
- durée du contrat : du 1er janvier 2026 au 30 septembre 2026 inclus, - rémunération brute mensuelle : 4 620 euros,
- frais de représentation : plafond de 8 000 euros sur la durée du contrat. “ autoriser le Président à finaliser le contrat de droit public correspondant, à le proposer à Monsieur Thierry TORDJMAN et à le signer ;
«“ autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’'EPCC Le Phénix
du 18 décembre 2025
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00013 - 260204 Délibération et annexe 2026 01 approbation du procès verbal du CA du 181225 25 le phénix cène nationale Valenciennes
Délibération n° 2025-36 : délégation au Directeur par intérim de la compétence pour la passation de certains actes, contrats et marchés
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Vu la délibération n°2025-35 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 18 décembre 2025 portant désignation du directeur par intérim ;
Considérant que l'article 11.7 des statuts prévoit que le directeur par intérim dispose d'une délégation du Conseil d'Administration pour passer les marchés publics, contrats et actes dans la limite d'un montant précisé par ce dernier ;
Considérant qu'il appartient en conséquence au Conseil d'administration de préciser ces conditions.
Gabrielle MALIET présente la délibération. Aucune remarque des administrateurs n'est appelée.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des 14 votants :
“ déléguer au directeur par intérim la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres dont le montant HT est inférieur à 221 000 euros, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le directeur rend compte à chaque conseil d'administration des actes ainsi passés ;
“" déléguer au directeur par intérim la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution de conventions d’accueil de bénévoles.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h20.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits
Le [Président
Patric
La secrétaire de séance
Noémie ROBIN
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l’EPCC Le Phénix
du 18 décembre 2025
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00013 - 260204 Délibération et annexe 2026 01 approbation du procès verbal du CA du 181225 26 le phénix cène nationale valencienne
Etablissement Public de Coopération Culturelle
« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »
Siège Social
59300 VALENCIENNES
: Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies
Le 04 février 2026, à 14h30, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu en visioconférence, sur convocation de son Président, Patrick Roussiès.
Qualité / Membres , Absents Représentant Titulaires Présents Représentés ARSEN
Président Patrick . ,
Personnalité Qualifiée ROUSSIES | Visioconférence
Vice-Présidente
“esen Hauts-de CL Visioconférence
rance
Valenciennes Bruno Visiécontéténce
Métropole CELLIER
Valenciennes Isabelle
Métropole CHOAIN Bruno GELLIER Valenciennes Yves x
Métropole DUSART
Valenciennes Anne x Métropole GOZE
Région Hauts-de François
- France DECOSTER Aurore COLSON Bertrand Etat GAUME X
Hilaire
Etat MULTON / Visioconférence
Mounya BOUDIAF
Association Corinne x Les Amis du Phénix MEHAUT
Fabrice
Personnel LOEZ Visioconférence
(Suppléant)
Aymelle
Personnel SAI Visioconférence
(Suppléante)
Véronique
Personnalité Qualifiée CHATENAY- Visioconférence
DOLTO
Personnalité Qualifiée SRE Patrick ROUSSIES
Personnalité Qualifiée re Visioconférence
Total 15 membres
Quorum atteint si 8 votants > 11 votants à la séance du 04 février 2026
Assistaient également à la séance :
Isabelle BISIAUX, Valenciennes Métropole
Christian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-France
Thierry TORDJMAN, Directeur par intérim, le Phénix.
Nicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Phénix
Gabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le Phénix Amandine WALLE, Chargée d'administration et de production, le Phénix Sarah HOCHART, Attachée d'administration, le Phénix
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00014 - 260204 Délibération et annexes 2026 02 approbation appel public et calendrier recrutement direction 27 le phénix cène nationale Valenciennes
Délibération n°2026-2 : approbation de l'appel public à candidature pour le poste de Directeur-trice et du calendrier de recrutement associé
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants,
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole ».
Vu les dispositions prévues à l’article 5 du décret n°2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et conventionnements dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques.
Considérant ce qui suit :
Par sa délibération n°2025-28 en date du 5 novembre 2025, le Conseil d'Administration a décidé d'approuver le principe du lancement d'une procédure de recrutement d'un nouveau Directeur, et de renvoyer à une séance ultérieure le soin d'en définir les modalités concrètes de mise en œuvre.
La DRAC Hauts-de-France, la Région Hauts-de-France, la Communauté d'Agglomération
Valenciennes Métropole et le Président de l'établissement public de coopération culturelle ont, depuis lors, travaillé de concert à l'établissement d'un appel à candidatures et d’un calendrier de procédure, lesquels sont annexés à la présente délibération.
Il convient, pour le Conseil d'administration, d'approuver cet appel à candidatures et d'autoriser le
Président à en assurer la diffusion ; il convient également pour le Conseil d'administration d'approuver le calendrier de la procédure de recrutement.
Compte tenu de la tenue des élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2026, le jury, qui sera amené, dans un premier temps, à examiner les candidatures et à soumettre à l'approbation des personnes publiques représentées au Conseil d'administration la courte liste des candidats admis à poursuivre la procédure de recrutement et, dans un second temps, à auditionner lesdits candidats, sera désigné dans le cadre d’une séance ultérieure du Conseil d'administration, qui se tiendra à l'issue des élections.
De même, la note d'orientation qui sera remise aux candidats figurant sur la courte liste fera l'objet
d'une approbation ultérieure du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 11 votants :
° approuver l'appel à candidatures au poste de Directeur-trice de l'établissement
public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » et autoriser le Président à procéder à sa diffusion ;
e approuver le calendrier de recrutement associé.
Ainsj fait et délibéré en séance les jours, mois susdits
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00014 - 260204 Délibération et annexes 2026 02 approbation appel public et calendrier recrutement direction 28 CALENDRIER DE RECRUTEMENT POUR LA DIRECTION DU PHENIX
Jours fériés ou off en 2026 : 14 mai ascension, 24 mai Pentecôte
Calendrier 2025-2026 Actions Observations
CA 5 novembre 2025 Soit en CA, soit par courrier de la direction adressé à la Présidence de la structure
Prévoir une annonce auprès de l’équipe de la SN
Orientations attendues pour la scène
nationale et profil de la direction
souhaité
Réunions techniques entre les partenaires et le bureau de la SN
Modalités de la procédure de
recrutement Validation en CA, au besoin convoqué spécifiquement
Réunions techniques entre les partenaires et le bureau de la SN.
Aval de la DGCA de la version finalisée.
Semaine 5 à 6 Semaine du 2 février 2026 Appel à candidature : transmission à la presse écrite
Semaine 7 Semaine du 16 février 2026 (bouclage lettre du spectacle 15 février 2026) Appel à candidature : publication 4 semaines minimum pour candidater
Coordination assurée par la DRAC (aval DGCA de la version finalisée)
Réunions techniques entre les partenaires et le bureau de la SN
La SN fournit les documents annexés
La NO est finalisée pour le jury de présélection
Semaine 10 29 mars 2026 minuit Candidatures : clôture de réception des candidatures
Semaine 11 à 14 du 30 mars au 23 avril 2026 Lecture des candidatures Prévoir une réunion technique interne DRAC DGCA pour mandat du cabinet (entre 13 et 19 avril)
Organisation du jury de présélection par la SN (3 semaines max après le dépôt des candidatures)
24 avril 2026 Objectif de finalisation d'une liste de candidats
Prévoir délai de vérification auprès du cabinet ministre avant d’officialiser les choix et d’informer les candidats
La SN avise les candidats des résultats
*par courrier pour les non présélectionnés
*dans un 1er temps, par téléphone pour les candidats retenus ; dans un 2ème temps, et sans délai, envoi de la note d’orientation et de ses annexes, et des modalités pour la suite de la procédure
Visite de la SN et rencontre avec les équipes - prendre en compte les congés de l'équipe dirigeante et dates fermeture SN
Rencontres avec les membres du jury (qui peuvent avoir lieu jusqu'à la date de remise des projets)
Semaine 22 14 juin 2026 minuit Projet des candidats : remise des projets Délai de 6 semaines à minima de rédaction (tenant compte des périodes de congés)
Semaines 23 et 24 entre 15 et 30 juin 2026 lecture des projets Prévoir une réunion technique interne DRAC DGCA pour mandat du cabinet
Organisation du jury par la SN
Délibération pour une proposition consensuelle
Accord cabinet pour l'Agrément de la ministre
Président.e SN informe le(la) candidat(e) retenu(e)
prévoir date du CA
(env 1 semaine après jury)
Organisation de l’instance délibérante de la structure dans les jours qui suivent le jury final
Président.e SN informe les candidats non retenus
Courriers ministre confirmant son agrément adressés au (à la) candidat(e), à la SN et à chacune des collectivités partenaires de la SN, envoyés par le cabinet.
Publication d’un communiqué de presse sur le site du ministère par le Cabinet
Semaine 28 et 29 Agrément de la Ministre
Semaine 16 Candidatures : jury de présélection
Semaine 17 à 18 30 avril 2026 au plus tard Candidatures : information des candidats
Semaines 16 - 22 Projet des candidats : visite du lieu et rencontre des membres du jury
Semaine 26 1 er juillet 2026 Projet des candidats : jury final
Semaine 28 Validation du (de la) candidat(e) retenu(e)
Annonce du départ de la direction
Semaine 1 -2 -4 ( 5 au 31 janvier ) Appel à candidature : rédaction
Semaines 8 à 16 Note d’orientation : rédaction
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00014 - 260204 Délibération et annexes 2026 02 approbation appel public et calendrier recrutement direction 29 le phénix cène nationale Valenciennes
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Directrice/Directeur
Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole
Le Phénix est constitué en Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) de droit public, labellisé Scène nationale.
Il est soutenu par l’État (DRAC Hauts-de-France), la Région Hauts-de-France, le Département du Nord, Valenciennes Métropole et la Ville de Valenciennes.
Ville au patrimoine artistique et culturel reconnu, Valenciennes revendique une tradition créative qui irrigue toute son histoire. C’est dans cet esprit qu’a été inaugurée en 1998 la scène nationale du Phénix, au cœur de la ville, conçue comme un lieu de diffusion et de création pour les arts de la scène. Elle a bénéficié d’une importante rénovation en 2019, modernisant ses espaces d’accueil du public, ses équipements techniques, afin de répondre aux ambitions artistiques, européennes et citoyennes qui sont les siennes. Ses équipements comprennent une grande salle de 760 places, une salle de 190 places, deux fabriques artistiques (lieux de répétitions), un bar-restaurant et des espaces d’accueil.
Le Phénix déploie chaque saison une programmation pluridisciplinaire d’environ 70 spectacles, couvrant l’ensemble des champs artistiques (théâtre, danse, cirque, musiques, performance, arts visuels). Près de la moitié de ces propositions sont réalisées en partenariat avec des structures locales, régionales ou transfrontalières, affirmant le rôle fédérateur de la scène nationale. Au total, ce sont environ 140 représentations qui sont accueillies chaque année, dont 20 hors les murs dans les communes du bassin de vie et de Valenciennes Métropole. Deux temps forts structurent la saison et assurent un rayonnement national et européen : le NEXT Festival organisé par 5 lieux, manifestation transfrontalière d’envergure, et le festival de printemps (Cabaret de curiosités), consacré aux formes émergentes et aux grands débats contemporains.
Par sa vocation, le Phénix occupe une place structurante dans l’écosystème culturel du Valenciennois et des Hauts-de-France. Sa programmation et ses projets sont construits en partenariat étroit avec les structures locales – Le Boulon CNAREP, le Théâtre d’Anzin, le Centre d’art H du Siège, le Musée des Arts et de l’Archéologie de Valenciennes, Harmonia Sacra, l’Espace Pasolini, – ainsi qu’avec de nombreux opérateurs régionaux et frontaliers en Belgique. Cette dynamique de coopération lui permet de fédérer les énergies, de renforcer la circulation des publics et l’ancrage territorial des artistes.
Pôle européen de création, en 2025 la scène nationale est reconnue Pôle international de production et de diffusion (PIPD) en association avec trois autres scènes nationales (Le Manège- Maubeuge, La rose des vents Villeneuve d’Ascq et La Maison de la culture d’Amiens).
Le Phénix est doté d’un budget annuel de 4,6 millions d’euros et d’une équipe permanente de 25 salariés (38 ETP).
Missions de la directrice / du directeur
La directrice/le directeur dirige l’ensemble des activités de l’EPCC en lien étroit avec le Conseil d’administration. Dans le respect du cahier des missions et des charges des scènes nationales, elle/il élabore et met en œuvre le projet artistique, culturel et territorial. Elle/Il exerce ses missions dans un cadre de management collaboratif, en coordonnant l’ensemble des directions de l’établissement – le secrétariat général, la direction administrative et financière, la direction technique ainsi que la direction de la production et de projets. Elle/Il veille à la bonne articulation de ces pôles, à la cohésion de l’équipe et au développement des compétences, dans un souci constant de qualité, d’efficacité et de dialogue social.
La direction du Phénix aura pour mission de porter un projet artistique et culturel pluridisciplinaire, exigeant et accessible à toutes et tous, tout en veillant à l’équilibre entre création, diffusion, médiation et développement des publics, et en consolidant la dimension européenne et
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00014 - 260204 Délibération et annexes 2026 02 approbation appel public et calendrier recrutement direction 30 le phénix cène nationale Valenciennes
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transfrontalière de l’établissement. Il sera ainsi attendu une vision stratégique et un engagement au service des enjeux suivants, en cohérence avec les priorités et politiques publiques des partenaires publics membres de l’EPCC :
Accompagnement des équipes artistiques et artistes et soutien des projets de création et de production, dans l’ensemble des disciplines du spectacle vivant et des arts plastiques en favorisant l’émergence des formes nouvelles et en portant une attention particulière aux évolutions des langages artistiques.
Éducation artistique et culturelle : affirmer la vocation éducative du Phénix, à travers des actions structurées de sensibilisation, des parcours de spectateurs de l’école primaire à l’université, et des partenariats avec les établissements scolaires et universitaires. Programmation pour les familles, les jeunes publics et le champ social : garantir une offre diversifiée et accessible, permettant à la scène nationale de s’adresser à toutes les générations.
Développement de projets de coopérations innovantes en partenariat avec les acteurs du territoire.
Rayonnement sur le bassin de vie : développer une politique de décentralisation et de diffusion hors les murs, afin d’ancrer le Phénix dans les communes de Valenciennes Métropole et plus largement dans le territoire du Hainaut.
Inscription et développement du projet du Phénix à l’échelle transfrontalière, européenne et internationale, notamment dans le cadre de sa reconnaissance actuelle en tant que pôle international de production et de diffusion en association avec les trois scènes nationales (la Rose des vents-Villeneuve d’Asq, le Manège-Maubeuge, et la Maison de la Culture d’Amiens) : NEXT Festival, PROJET Interreg EMERGE (2024–2028), programme transfrontalier rassemblant 10 partenaires français, flamands et wallons pour accompagner l’émergence artistique.
Engagement volontaire et exemplaire dans le respect de la parité, de la diversité et de l’inclusivité
Prise en compte des évolutions à l’œuvre dans le spectacle vivant aujourd’hui, en matière de transition écologique et de transformation des modèles.
Profil recherché
Professionnelle confirmée / Professionnel confirmé de la culture, disposant d’une expérience significative dans la direction de structures ou de projets culturels d’envergure. Capacité à déployer une vision stratégique en résonnance avec les mutations de la société et du secteur du spectacle vivant, et en cohérence avec les politiques publiques à l’œuvre. Capacité à développer un projet artistique ambitieux, pluridisciplinaire et européen, en lien avec les habitants du territoire et les partenaires locaux, nationaux et internationaux, et en dialogue avec les partenaires publics.
Compétences avérées de pilotage et de management que ce soit en termes d’animation et de gestion d’équipes, pilotage budgétaire, ingénierie de projets et de développement de réseaux.
Aptitude à incarner un projet artistique fort, à travailler en coopération et à animer un établissement public de coopération culturelle (EPCC), en lien avec les enjeux sociaux, éducatifs et territoriaux.
Conditions
Nomination par le Conseil d’administration de l’EPCC après appel à candidatures. Statut et rémunération selon expérience et réglementation applicable aux EPCC. Contrat de droit public à durée déterminée de 5 ans (renouvelable par période de 3 ans).
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00014 - 260204 Délibération et annexes 2026 02 approbation appel public et calendrier recrutement direction 31 le phénix cène nationale Valenciennes
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Procédure de recrutement
Les candidates/candidats adresseront un curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation exposant les grands axes de leur projet (3 pages maximum), au plus tard le 29 mars 2026 à minuit
Les candidatures sont à adresser à :
- Hilaire Multon, Directeur régional des affaires culturelles, Drac Hauts-de-France, à l’adresse de contact suivante : mounya.boudiaf@culture.gouv.fr
- Christopher Miles, directeur général de la création artistique, aux adresses de contact suivantes : brigitte.penninckx@culture.gouv.fr,
- Xavier Bertrand, Président du conseil régional Hauts de France, aux adresses de contact suivantes : christian.gauthier@hautsdefrance.fr et fanny.baggio@hautsdefrance.fr
- Laurent Degallaix, Président de Valenciennes Métropole, à l’adresse de contact suivante : ibisiaux@valenciennes-metropole.fr
- Patrick Roussiès, Président de l’EPCC Phénix –Valenciennes Métropole à l’adresse de contact suivante : patrick.roussies@gmail.com
Après sélection d’une liste courte par le Conseil d’administration, les candidates retenues/candidats retenus seront invités à transmettre un projet artistique et culturel détaillé (20 pages maximum), au plus tard le 14 juin 2026 à minuit. Les candidates/candidats présélectionnés seront entendus par le jury le 1er juillet 2026.
La prise de poste est souhaitée au plus tard au 1er octobre 2026.
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00014 - 260204 Délibération et annexes 2026 02 approbation appel public et calendrier recrutement direction 32 E EH Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté du 7 juin 2023
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire et regroupement de l’ensemble des activités de la SARL
Pompes funèbres et marbrerie MENET
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46,R. 2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire :
-Vyile décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord:
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du nord, sous-préfet de Lille ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 juin 2023 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire et regroupement des activités jusqu'au 27 février 2028, sous le numéro 23-59-0702 de la SARL « pompes funèbres et marbrerie MENET » sise 1, route de Neuville à HALLUIN (59250), immatriculée sous le SIRET : 494 491 897 00018, et gérée par madame Caroline LEMAHIEU ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieur Sylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature par suppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord;
Considérant la fermeture définitive depuis le 28 octobre 2025 de la SARL « Pompes funèbres et marbrerie MENET » sise 1, route de Neuville à HALLUIN (59250), immatriculée sous le SIRET: 494 491 897 00078, et gérée par madame Caroline LEMAHIEU ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
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Préfecture du Nord - 2026-02-09-00013 - AP portant abrogation de l'AP de renouvellement de l'habilitation funéraire des PF MENET - HALLUIN 33 ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté préfectoral du 7 juin 2023 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire et regroupement des activités jusqu'au 27 février 2028, sous le numéro 23-59- 0702, de la SARL « pompes funèbres et marbrerie MENET » sise 1, route de Neuville à HALLUIN (59250), immatriculée sous le SIRET : 494 491 897 00018, et gérée par madame Caroline LEMAHIEU, est abrogé.
Article 2 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre :
- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean Sans Peur - CS 20003 - 53039 LILLE cedex ;
- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement et du territoire — DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,le / QG FEV, 2026
pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint
de la réglementation et de la cito enneté
Get | QNA TR Sylvain PARENT
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Préfecture du Nord - 2026-02-09-00013 - AP portant abrogation de l'AP de renouvellement de l'habilitation funéraire des PF MENET - HALLUIN 34 EE Ë Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46,R. 2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire :
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieur Sylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté :
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature par suppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de fa préfecture du Nord :
Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par monsieur Grégory COLOMB le 9 janvier 2026 et complétée le 26 janvier 2026;
Considérant la conformité du dossier présenté :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Article 1 - L'entreprise individuelle « NécrOpale » sise 41, rue Jacquemars Giélée à LILLE (59800),
immatriculée sous le SIRET : 931 982 219 00012, et gérée par monsieur Grégory COLOMB, est habilitée
Préfecture du Nord - 2026-02-09-00014 - AP portant habilitation funéraire NécrOpale à LILLE 35 pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0802.
Article 3 - La présente habilitation est valable 5 ans à compter de ce jour.
Toute demande de renouvellement devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article
L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans les indications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois au préfet qui a délivré l'habilitation.
Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée dans le cadre :
- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE cedex ;
- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http:/1www.telerecours.fr.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Fait à Lille, le / 9 FEV, 202f
Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint
de la réglementation et de la citbyenneté
use
Préfecture du Nord - 2026-02-09-00014 - AP portant habilitation funéraire NécrOpale à LILLE 36