Procès Verbal - PV de la seance du 9 mars 2023

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Procès Verbal - PV de la seance du 9 mars 2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Castillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 9 mars 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÊS VERBAL - SÉANCE DU 9MARS 2023

Présents :

Mesdames CARBONNEL Charlotte, GIOVALE Juliette, GREGOIRE Marguerite, PASCAL Danièle, RICHAUD Nathalie, ainsi que

Messieurs BERTEL Laurent, DELAN Pascal, GONTERO Gaby, BIANCO Pierre, DAROTTE Jean-Fabien, DHAZE Emilien, ESTELLE Thierry, PELLEGRIN Mathieu, REBECHE Nicolas , RIVOAL Alain.

Secrétaire de séance : Madame GREGOIRE Marguerite

Début de séance : 18h00

Fin de séance 19h00

1. Administration générale : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2022

Le procès-verbal de la séance du 9 février 2023 ne soulève aucune remarque et est approuvé à l’unanimité des présents.

***

1. Administration générale : Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

Madame le Maire rappelle que le renouvellement intégral des conseils municipaux étant intervenu le 15 mars 2020 pour les élections acquises au premier tour et le 28 juin 2020 pour celles acquises au second tour, la composition des actuelles commissions de contrôle des listes électorales a été arrêtée le 6 octobre 2020. Le mandat des membres doit par conséquent, être renouvelé.

Vu l’article R.7 du code électoral qui prévoit que, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle des listes électorales prévue à l’article L.19 du code électoral sont nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans.

Débats et questions :

La délibération ne soulève pas de question

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

Approuve le renouvellement des membres actuellement en place, à savoir ;

- Monsieur Pierre BIANCO, conseiller municipal ;

- Monsieur Pierre CARBONNEL, délégué du tribunal de grande Instance ; - Monsieur Luc THOMAS, délégué de l’administration.

Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

***

2. Budget : Adoption du Compte Administratif – exercice 2022 – Budget Principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31 – L 2122-21 – L 2343-1 et 2 et R 2342-1 à D 2342-12 ;

Vu la délibération n° 2022/17 du Conseil Municipal en date du 07 avril 2022 approuvant le budget principal de l’exercice 2022.

Madame le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Laurent BERTEL, Adjoint au Maire,

Monsieur Laurent BERTEL expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022. Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,Débats et questions :

La délibération ne soulève pas de question

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité des présents (14) :

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2022, arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Recettes 369 746,40 € 911 266,14 €

RAR 2022 39 991,00 €

Dépenses 391 534,37 € 847 158,47 €

EXCEDENT 64 107,67 €

DEFICIT 21 787,97 €

Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

***

4. Budget : Adoption du Compte Administratif – exercice 2022 – Budget Annexe Transports Scolaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31 – L 2122-21 – L 2343-1 et 2 et R 2342-1 à D 2342-12 ;

Vu la délibération n° 2022/17 du Conseil Municipal en date du 07 avril 2022 approuvant le budget principal de l’exercice 2022.

Madame le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Laurent BERTEL, Adjoint au Maire,

Monsieur Laurent BERTEL expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022.

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Débats et questions :

La délibération ne soulève pas de question

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité des présents (14) :

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2022, arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Recettes 114 615,32 € 69 895,94 €

Dépenses 0 € 61 858,12 €

EXCEDENT 114 615,32 € 8 037,82 €

DEFICIT

Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

***

5. Budget : Approbation des comptes de gestion 2022 de la commune (Principal, Annexe Transports Scolaires)

Approbation du Compte de Gestion 2022 Budget Principal

Le Conseil Municipal à l'unanimité déclare que le Compte de Gestion Budget Principal de la commune dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, portant visa du comptable général, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'apporte ni abstention, ni réserve de sa part.

Approbation du Compte de Gestion 2022 du Budget Annexe – Transports Scolaires

Le Conseil Municipal à l'unanimité, déclare que le Compte de Gestion du Budget Annexe Transports Scolaires de la commune dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, portant visa du comptable général, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'apporte ni abstention, ni réserve de sa part.6. Budget: Echéancier 2023 des amortissements de la Commune

Madame le Maire expose à l’assemblée que le conseil municipal délibère afin de mettre à jour les amortissements de la commune.

Afin de prendre en considération l’évolution des instructions budgétaires et comptables, il vous est présenté un tableau regroupant les modalités d’amortissement pour l’ensemble des budgets de la commune. Les instructions budgétaires M14, M4, M49 et M53 précisent les obligations en matière d’amortissement et permettent aux collectivités d'en fixer librement les durées, tout en respectant les limites fixées pour chaque catégorie d'immobilisation.

Les catégories d’immobilisation concernées par l’amortissement figurent dans le tableau ci-joint.

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, M4, M49, M53

Budget principal année 2023

Date

Acquis

Montant

initial

Durée Taux

Val.

Residuel

N-1

Dotatio

n

Val. net

compta.

Cumul

ant.

Objet

31/07/2017 9 727,21 40 2,50 8 512,21

243,00

8 269,21 1 215,00 RESEAU

ADDUCTIO

N EAU

24/07/2018 4 521,83 40 2,50 4 069,83

113,00

3 956,83 452,00 RESEAU

ADDUCTIO

N EAU

29/02/2020 6 756,00 40 2,50 6 418,20

168,90

6 249,30 337,80 RESEAU

ASSAINIS-

SEMENT

GLOBAL 21 005,04 19 000,24 524,90 18 475,34 2 004,80

Budget Transports Scolaires - année 2023

Date

Acquis

Montant

initial

Durée Taux Val.

Residuel

N-1

Dotation Val.net

compta.

Cumul

ant.

Objet

31/08/2010 67 723,50 15 6,67 13 544,70 4 514,90 9 029,80 54 178,80 CAR FAST

28/08/2016 101 060,00 15 6,67 60 635,96 6 737,34 53 898,62 40 424,04 CAR IZUZU

GLOBAL 168 783,50 74 180,66 11 252,24 62 928,42 94 602,84

Débats et questions :

La délibération ne soulève pas de question

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

DÉCIDE d’approuver les tableaux d’amortissements pour les Budgets principal et Transports Scolaires de la commune.

Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération7. Finances – Régie : Approbation de nouveaux tarifs

Madame le Maire rappelle que la délibération n° 2022-20 du 7 avril 2022 nous permet d’encaisser sur la régie de recettes « générales », la location de salles municipales sur le compte 758.

La délibération n° 2023-03 du 9 février 2023 a adopté la modification des règlements intérieurs des salles municipales ainsi que les conditions de mise à disposition.

Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Il convient donc de créer pour la régie de recettes « générales » - compte 758 :

• Un tarif de 80 €, pour l’utilisation de la salle des associations par les particuliers ; • Un tarif de 40 €, pour l’utilisation de la salle des associations par les associations organisant des manifestations payantes conformément au règlement intérieur ;

• Un tarif unique de 80 €, pour l’utilisation de la Chapelle des Pénitents.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

Approuve la création des tarifs ci-dessus pour la régie de recettes “générales” – compte 758.

Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

***

8. Ressources Humaines : Conventions avec la commune de VIENS – Mise à disposition d’agents pour l’organisation de l’A.L.S.H.

Mise à disposition d’un adjoint d’animation principal de 1ère classe

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’un adjoint d’animation principal de 1ère classe, directeur du centre de loisirs de VIENS, à temps complet, pourrait être mis à disposition de manière ponctuelle auprès de la Mairie de SAINT- MARTIN-DE-CASTILLON afin de pallier à une absence éventuelle de la Directrice du centre de loisirs de SAINT- MARTIN-DE-CASTILLON à compter du 1er avril 2023.

Une convention a été établie fixant les diverses dispositions financières.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la convention de mise à disposition passée entre.la Mairie de Viens (collectivité d’origine) et la Mairie de Saint Martin de Castillon (collectivité d’accueil),

Considérant que l’agent employé en qualité d’adjoint d’animation principal de 1ère classe a donné son accord pour sa mise à disposition,

Madame le Maire propose au Conseil municipal de signer la convention avec la Mairie de VIENS.Mise à disposition d’un agent adjoint technique principal de 2ème classe

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’un adjoint technique principal de 2ème classe de SAINT-MARTIN-DE- CASTILLON, à temps complet, pourrait être mis à disposition à raison de 8 heures hebdomadaires auprès de la Mairie de VIENS, afin de renforcer l’équipe du centre de Loisirs, pour les mercredis et les petites vacances scolaires à compter du 1er avril 2023.

Une convention a été établie fixant les diverses dispositions financières.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la convention de mise à disposition passée entre.la Mairie de Saint Martin de Castillon (collectivité d’origine) et la Mairie de Viens (collectivité d’accueil),

Considérant que l’agent employé en qualité d’adjoint technique principal de 2ème classe a donné son accord pour sa mise à disposition,

Considérant que la commune de VIENS envisage de se doter d’un personnel supplémentaire à raison de 8 heures hebdomadaires (pouvant être augmenté jusqu’à 12 heures hebdomadaires par voix d’avenant) pour exercer des missions d’animation pour l’ALSH de VIENS,

Madame le Maire propose au Conseil municipal de signer la convention avec la Mairie de Viens.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

APPROUVE les conventions de mises à disposition annexées à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions de mises à disposition avec la Mairie de VIENS, à compter du 1er avril 2023.

***

9. Culture : Adhésion de la Commune à l’Artothèque du Luberon – Approbation de la convention

L’Association Pablo qui a organisé chaque été, depuis 2019, un parcours artistique et des expositions associées dans le village de BONNIEUX, a constitué lors de ses évènements un début de collection avec le projet de créer une Artothèque.

Ce projet a muri avec l’objectif de proposer une vie artistique dans le Luberon.

L’artothèque du Luberon s’appuiera sur le réseau des médiathèques du Calavon pour diffuser les oeuvres d’art à l’ensemble de la population intéressée, suivant le modèle de prêt des bibliothèques. Pour le moment, le réseau est constitué des médiathèques de BONNIEUX et de ROUSSILLON.

Madame le Maire expose à l’assemblée que créée pour faire découvrir l’art contemporain à un large public et permettre une rencontre privilégiée avec les oeuvres, l’Artothèque offre la possibilité d’emprunter des oeuvres prêtes à être accrochées à son domicile ou sur son lieu de travail et que l’Artothèque s’adresse tant aux particuliers, qu’aux collectivités.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale ;

Considérant qu’il convient d’établir une convention avec l’Association Pablo pour définir la constitution de l’Artothèque du Luberon,

Madame le Maire propose au Conseil municipal de signer la convention entre l’Association Pablo et la Médiathèque de SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON.Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

Approuve, la convention entre l’Association Pablo et la Médiathèque de SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON.

Autorise, Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses:

- Les carences touchant la cité scolaire Charles De Gaulle d’Apt

- La signalisation voies étroites dans le hameau du Boisset.

- Monsieur Bertel présente l’atlas forestier communal du Parc du Luberon

PLUS RIEN N’ETANT A L’ORDRE DU JOUR, LA SEANCE A ÉTÉ LEVEE A 19h00

Procès-verbal approuvé à 18 H lors de la séance du 7 avril 2023

Madame le Maire

Charlotte CARBONNEL